Achat immobilier au Canada...quand on est pas canadien

[macmaniak]

Bonjour,

 

Les services de l'ambassade du Canada à Paris étant totalement inexistants (impossible d'obtenir un RV pour être renseigné), j'en suis arrivé à découvrir - avec bonheur- l'existence de cette plateforme. Aussi, je me suis dit que lorsque l'on débarque quelque part, c'est toujours plus sympa d'être renseigné pr des gens du coin, plutôt que d'essayer de se débrouiller tout seul.

 

Alors voilà, j'ai plusieurs questions à soumettre à votre sagacité.

La situation est la suivante: nous sommes un couple de jeune retraités vivant en France, et on a comme une forte envie d'aller se faire voir ailleurs si on y est (bien)!

Et parmi les champs à l'herbe plus verte que celle de notre Normandie, celle du Canada a tout de suite recueilli nos suffrages. Ainsi sommes nous en cours de préparation d'un séjour de deux mois pour septembre octobre, afin de découvrir les lieux, et surtout prospecter.

 

En effet, nous envisageons de nous établir au Canada, et donc d'acheter là bas notre home sweet home, pour y vivre à plein temps.

Sauf qu'on est pas citoyens canadiens. Et ainsi les questions de s'enchainer:

 

• un achat immobilier est-il soumis à des taxes, exonérations de taxes, règles particulières lorsque les propriétaires ne sont pas citoyens canadiens?
• faudra-t-il payer la taxe municipale, la taxe scolaire? Y a-t-il des possibilités de réductions, d'exonération?
• est-il possible d'impliquer notre notaire français pour la validation de l'acte d'achat? Ou bien faut-il comme en France avoir un notaire canadien pour nous acheteurs, le vendeur ayant lui son propre notaire (canadien)? Tiens du coup je me demande s'il y a aussi des notaires au Canada (c'est bête comme question...)
• puis se posera le souci de l'assurance de cette maison: assurance au Canada possible pour des français? Ou assurance française pour un bien au Canada?...
• le même genre de questions concernera également le véhicule automobile (ou moto, et motoneige): l'achat, l'assurance.
• une autre question importante est celle du visa: a priori on part avec un visa touriste, qui n'est donc valable que trois mois. Mais si achète, et qu'on reste sur place, on envisage pas de devoir revenir en France tous les trois juste pour voir les couloirs de Charles de Gaulle. Peut-on par exemple se contenter d'un aller et retour aux USA, faire tamponner nos passeports, et revenir au Canada, cela tous les trois mois? Ou bien faudrait-il obligatoirement obtenir un visa de résident? Mais dans ce cas, faut-il d'abord avoir le visa de résident avant d'acheter? (bon ça ressemble un peu à l'histoire de la poule et de l'oeuf...)
• dans l'hypothèse où l'on pourrait vivre "un certain temps" au Canada avec ce visa touriste renouvelé autant que de besoins, que se passerait-il d'un point de vue fiscal si on venait à louer une partie de la maison: cela ne serait-il pas considéré comme un revenu par le fisc canadien? Aurions nous à payer des impôts canadiens sur ces loyers? Ou bien faudrait-il déclarer ces loyers dans notre revenu français? (au passage en quittant la France nous n'aurions plus de domicile fiscal en France...je ne sais même pas si c'est possible un truc pareil)

 

Bon, je suis d'accord avec vous ça fait déjà un paquet de questions.

Mais avec un simple copier coller, il sera facile de mettre votre réponse en dessous de chacune d'entre elles. Un simple lien vers un site, un article, une discussion suffiront. Mais je n'ai rien contre des explications détaillées également.

 

Il es possible, même probable que de votre expérience vous attiriez notre attention sur des problématiques auxquelles nous ne pensons pas encore (le cas de l'assurance maladie par exemple...encore que tant que l'on est avec le visa touriste, c'est la sécu française qui couvre...normalement!).

 

J'ai oublié de préciser, que cet acquisition est dans le but d'en faire notre résidence principale, occupée à plein temps, et que nous n'avons pas besoin d'avoir d'activité professionnelle au Canada.

 

En vous remerciant par avance de toutes vos contributions et conseils.

 

 

Modifié 25 avril 2016 par macmaniak
correction orthographique

[crazy_marty]

Alors je vais te répondre par petit bout. 

 

Oui tu peux très bien acheter un bien immobilier au Canada sans être résident sur place. Par contre, il faut probablement que tu amènes une grosse partie du prix en cash, je doute que les banques locales te financent sans avoir de statut officiel.

 

Pour l'achat, tu as besoin d'un seul notaire, en général celui que l'acheteur choisit. Je crois qu'il faut qu'il soit local par contre, ne serait-ce que parce qu'il connait probablement mieux les règles et lois locales qu'un notaire étranger. Ceci dit, la bonne nouvelle c'est que ça coûte pas un pourcentage de la vente, mais simplement un tarif "fixe" - environ 1,000$. 

 

Tu devras payer les taxes scolaires et municipales, à ma connaissance il n'existe aucune exonération - mais le notaire pourra te le confirmer. 

 

L'assurance j'en ai aucune idée, mais tu dois pouvoir assurer le tout ici, je doute que ce soit un problème. Tu devras de toute façon montrer une preuve d'assurance au notaire avant qu'il autorise la signature des papiers.

 

Pour les impôts, je ne suis pas expert fiscal, mais je crois que si ta résidence principale devient celle du Canada, alors tu payeras les impôts ici, sur tes revenus français et tes revenus de loyer locaux. Tu ne seras pas doublement imposé, simplement tu feras une déclaration ici à la place. 

 

Là où c'est plus compliqué ton histoire, c'est venir en tant que touriste. Alors, déjà ce n'est pas 3 mais 6 mois. Mais c'est aussi une durée théorique au bon vouloir des agents de l'immigration à l'entrée au pays. Ils peuvent te donner 6 mois, comme ils peuvent te donner 3 mois ou comme ils peuvent te renvoyer chez toi direct. Le fait d'avoir une maison ici ne change rien et tu n'es pas exonéré de devoir montrer patte blanche à ton arrivée. Encore plus, lors du renouvellement. Tu peux en effet juste faire le tour à la frontière des USA (tour du poteau) MAIS tu restes encore et toujours au bon vouloir du douanier, aucune garantie universelle que tu seras autorisé à revenir pour 6 mois. 

[Jefke]

Bonjour,

 

il y a 25 minutes, macmaniak a dit :

En effet, nous envisageons de nous établir au Canada, et donc d'acheter là bas notre home sweet home, pour y vivre à plein temps.

 

 

Vous pouvez acheter, mais avec un statut de touriste, rien ne garanti que vous pourrez vivre au canada plus de 6 mois par an.

Voici une precedente discussion qui devrait alimenter votre reflexion. 

Dans la liste des questions, n'oubliez pas celle la couverture medicale en tant que touristes. 

[juetben]

Votre statut de touriste ne sera pas renouvelé éternellement, les services frontaliers vont voir que malgré vos sorties vous vivez ici et cela sera alors de la résidence déguisée et un beau jour plus de renouvellement avec une note à votre dossier pour que dans le futur vous soyez limités. 

[macmaniak]

il y a 6 minutes, crazy_marty a dit :

 

Alors je vais te répondre par petit bout. 

 

Merci

 

Citation

  Pour l'achat, tu as besoin d'un seul notaire,...

Bonne nouvelle

 

Citation

Tu devras payer les taxes scolaires et municipales,

A vrai dire je m'en doutais un peu...

 

Citation

Pour les impôts, je ne suis pas expert fiscal, mais je crois que si ta résidence principale devient celle du Canada

sauf que justement je ne pourrais pas déclarer la résidence du Canada comme résidence principale tant que je n'aurais pas un visa de résident permanent.

Ce qui suppose donc devoir continuer à payer mes impôts en France :-(

 

Citation

Là où c'est plus compliqué ton histoire, c'est venir en tant que touriste. Alors, déjà ce n'est pas 3 mais 6 mois. Mais c'est aussi une durée théorique au bon vouloir des agents d'immigration

c'est ce que je viens de découvrir en faisant la lecture d'un autre post dans le forum.

 

Citation

Dans la liste des questions, n'oubliez pas celle la couverture médicale en tant que touristes. 

Oui évidemment; mais a priori, et tel que cela est également évoqué dans la conversation évoquée ci-dessus, tant nous sommes au Canada avec un visa de touriste, c'est l'assurance sociale française qui couvre. A nous de nous débrouiller pour obtenir les remboursements.

 

Citation

Votre statut de touriste ne sera pas renouvelé éternellement

C'est la conclusion à laquelle j'arrive en lisant les commentaires de la discussion citée précédemment

 

Citation

les services frontaliers vont voir que malgré vos sorties vous vivez ici

Ben c'est le but recherché justement...

 

Citation

cela sera alors de la résidence déguisée

rien de déguisé, ce sera parfaitement clair, ne serait-ce qu'avec le titre de propriété de la maison

 

 

Au demeurant, depuis la discussion citée, je viens de faire le test d'admissibilité, et apparemment j'aurais, enfin, nous aurions, ma femme et moi, un nombre de points suffisants. Donc la question mérite d'être creusée, et peut être qu'il faut entreprendre d'abord une démarche d'obtention de visa de résident permanent avant d'effectuer notre achat de maison.

 

[juetben]

Si les services frontaliers voient que vous vivez ici sans réellement partir justement vous êtes illégalement résident en abusant d'un statut touriste qui n'est pas fait pour vivre ici à l'année. Donc non le but recherché n'est pas de montrer que vous vivez ici car vous n'etes pas résident. 

[Invité]

Bref, le Canada ce n'est pas l'idéal pour y venir passer sa retraite. Dommage, c'est de l'argent perdu pour l'économie locale. D'autres pays ont tout compris (Maroc en autres).

[Niklasky]

Meme en etant resident au Canada, si vous avez des revenus fonciers en France, ils devront etre declares en France et vous paierez des impots + CSG en France. Il faudra aussi reporter les montants declares et payes en France sur une declaration Canadienne sur laquelle vous obtiendrez un credit d'impot, ce qui evite la double imposition.

 

Par contre, vous pouvez declarer vos impots sur le revenu (retraite) ici.

 

Mais pour pouvoir declarer des revenus au Canada, il faut avoir un statut d'immigration, resident temporaire ou permanent. Ca ne peut pas se faire en etant touriste.

 

En etant touristes, vous n'aurez aucun droit ici, pas d'assurance maladie par exemple, ce qui pour des retraites peut etre un probleme.

 

Venir habiter ici en touristes, c'est avoir un statut hyper precaire, d'abord parce que ce n'est pas legal, et ensuite parce que vous etes a la merci des services d'immigration qui peuvent vous expulser a tout moment, et ensuite parce que vous n'avez aucun droit et aucune protection sociale.

 

Vous dites que vous etes "jeunes retraites", ca vous fait quel age, sans indiscretion ?

 

L'acces au credit immo sans etre resident au Canada, c'est possible, mais parents l'avaient fait il y a quelques annees pour acheter un condo a Montreal, alors qu'ils habitaient en France. Apres, je ne connais pas les conditions (% d'apport, taux d'interet, duree d'amortisation, etc).

 

Dans quelle province souhaitez-vous vous installer ?

 

 

[macmaniak]

il y a 21 minutes, juetben a dit :

Si les services frontaliers voient que vous vivez ici sans réellement partir justement vous êtes illégalement résident en abusant d'un statut touriste qui n'est pas fait pour vivre ici à l'année. Donc non le but recherché n'est pas de montrer que vous vivez ici car vous n'etes pas résident. 

 

hospitalité et immigration sont dans un bateau ...sur le St Laurent.

Hospitalité tombe à l'eau

 

Reste immigration!

 

Bon, faut que j'étudie avec plus d'acuité la procédure de visa résident permanent.

[Niklasky]

il y a 6 minutes, macmaniak a dit :

 

hospitalité et immigration sont dans un bateau ...sur le St Laurent.

Hospitalité tombe à l'eau

 

Reste immigration!

 

Bon, faut que j'étudie avec plus d'acuité la procédure de visa résident permanent.

 

L'hospitalite est limitee au tourisme, si tu decides de vivre ici de maniere permanente, il faut etre en regle vis a vis de l'immigration.

 

Il n'y a pas d'ambiguite.

 

 

[Jefke]

il y a 35 minutes, macmaniak a dit :

Oui évidemment; mais a priori, et tel que cela est également évoqué dans la conversation évoquée ci-dessus, tant nous sommes au Canada avec un visa de touriste, c'est l'assurance sociale française qui couvre. A nous de nous débrouiller pour obtenir les remboursements.

L'assurance sociale francaise est tres limitee a l'etrangee.

Par exemple : un jeune qui arrive au Canada avec un permis de vacances/travail de plusieurs mois/annees a l'obligation de prendre un assurance pendant la duree de son sejour. Dans votre cas aussi, un assurance voyage privee est fortement recommandee.

 

il y a 35 minutes, macmaniak a dit :

Au demeurant, depuis la discussion citée, je viens de faire le test d'admissibilité, et apparemment j'aurais, enfin, nous aurions, ma femme et moi, un nombre de points suffisants. Donc la question mérite d'être creusée, et peut être qu'il faut entreprendre d'abord une démarche d'obtention de visa de résident permanent avant d'effectuer notre achat de maison.

Pour vivre de facon permanente au Canada, il existe de nombreux programmes d'immigration (travailleurs qualifies, investisseurs, provinciaux, etc.)

 

[macmaniak]

il y a 48 minutes, Ivy Bijou a dit :

Bref, le Canada ce n'est pas l'idéal pour y venir passer sa retraite.

Question de point de vue et de goûts...pour ma femme et moi, notre idéal est beaucoup plue le Canada que le Maroc

 

Citation

Dommage, c'est de l'argent perdu pour l'économie locale.

Le Canada a sans doute beaucoup moins besoin de ma participation financière que le Maroc

 

 

 

[Niklasky]

Et donc quelle est la region du Canada ou vous aimeriez vous etablir ?

 

 

[macmaniak]

il y a 46 minutes, Niklasky a dit :

Meme en etant resident au Canada, si vous avez des revenus fonciers en France, ils devront etre declares en France et vous paierez des impots + CSG en France. Il faudra aussi reporter les montants declares et payes en France sur une declaration Canadienne sur laquelle vous obtiendrez un credit d'impot, ce qui evite la double imposition.

Je pense que l'aspect fiscal est sans doute le plus simple à maitriser: soit on est "touristes" et les impôts sont à payer en France, soit on est "résidents permanents, voire citoyens canadiens" et dans ce cas il y a des conventions applicables qui laissent le choix du pays où l'on paye l'impôt.

 

Citation

Par contre, vous pouvez declarer vos impots sur le revenu (retraite) ici.

Pas tant que nous serons considérés comme touristes

 

Citation

Vous dites que vous etes "jeunes retraites", ca vous fait quel age, sans indiscretion ?

la soixantaine

 

Citation

L'acces au credit immo sans etre resident au Canada

on a pas besoin de crédit.

on vient, on visite, on choisit, et on fait le chèque...reste plus qu'à mettre les meubles! (et encore beaucoup de maisons sont vendues meublées au Canada apparemment)

 

Mais si c'est pour six mois potentiellement non reconductibles, cela ferait une location longue durée quelque prohibitive! Voilà pourquoi je pose les questions avant.

[macmaniak]

il y a 7 minutes, Niklasky a dit :

Et donc quelle est la region du Canada ou vous aimeriez vous etablir ?

 

La prospection s'opère pour l'instant dans un rayon d'une heure et demie de trajet autour de La Ville de Québec, ou de Montréal, ou d'Ottawa

[Niklasky]

Si vous n'avez pas besoin de credit, dans ce cas vous pouvez sans probleme acheter le bien immo des maintenant, et vous en servir de residence secondaire le temps d'obtenir un statut d'immigration qui vous permet de vous etablir de maniere plus permanente.

 

Vous pouvez aussi louer ce bien au Canada, tout en vivant en France, le temps de venir vous etablir au Canada.

 

J'attire votre attention sur le fait que vous serez censes declarer ce bien (et tout revenu affilie) au FISC Francais.

 

Il y a des conventions fiscales entre la France et le Canada, qui permettent donc d'eviter la double imposition, cependant il me semble bien que les revenus fonciers doivent etre declares et les impots payes dans le pays ou se trouve le bien ! Vous reportez ensuite les revenus et les impots payes sur votre declaration du pays ou vous residez pour obtenir le credit d'impot.

 

Pour les autres revenus, type salaire ou pension, vous devez les declarer la ou vous residez.

 

Quand a obtenir la residence permanente après 60 ans, c'est possible, mes parents l'ont fait, mais ca depend du programme d'immigration et aussi de la province.

 

Apres a mon avis au dela de la soixantaine, et meme si vous etes tout deux aujourd'hui en bonne santé, il vous faut imperativement considerer l'aspect de la couverture maladie au Canada, a laquelle vous n'aurez droit que si vous avez un statut legal au Canada.

 

Vous pouvez mitiger le soucis en prenant une assurance rapatriement, mais pour les petits soucis occasionnels de la vie, mieux vaut pouvoir se faire soigner sur place.

[macmaniak]

il y a 43 minutes, Jefke a dit :

L'assurance sociale francaise est tres limitee a l'etrangee.

Par exemple : un jeune qui arrive au Canada avec un permis de vacances/travail de plusieurs mois/annees a l'obligation de prendre un assurance pendant la duree de son sejour. Dans votre cas aussi, un assurance voyage privee est fortement recommandee.

On ne prendra aucun risque sur ce sujet, et si assurance complémentaire il faut on fera le nécessaire

 

Citation

Pour vivre de facon permanente au Canada, il existe de nombreux programmes d'immigration (travailleurs qualifies, investisseurs, provinciaux, etc.)

 

Travailleur

c'est exclu. Trop âgés pour être sollicité par une entreprise canadienne

 

Investisseur

Est-ce que le fait d'acheter un bien immobilier, et de devoir l'entretenir ne constitue pas une forme d'investissement?

 

Provinciaux

?? connaît pas

c'est quoi ce statut d'immigration?

[Niklasky]

il y a 3 minutes, macmaniak a dit :

 

La prospection s'opère pour l'instant dans un rayon d'une heure et demie de trajet autour de La Ville de Québec, ou de Montréal, ou d'Ottawa

 

Ok, il y a donc une chance que vous portiez votre devolu sur l'Ontario. Il faut savoir que le Quebec a ses propres programmes d'immigration.

 

Si vous choisissez l'Ontario, il faut voir quels pourraient etre les prgrammes d'immigration de la province ou federaux qui pourraient vous convenir.

 

Mes parents ont immigre a 63 ans par le programme de candidat des provinces de l'Ontario.

 

 

[macmaniak]

il y a 4 minutes, Niklasky a dit :

Si vous n'avez pas besoin de credit, dans ce cas vous pouvez sans probleme acheter le bien immo des maintenant, et vous en servir de residence secondaire le temps d'obtenir un statut d'immigration qui vous permet de vous etablir de maniere plus permanente.

nous avons pensé à cette solution

le risque étant de ne jamais obtenir le droit à séjourner de manière permanente au Canada.

 

Nous aurions immobilisé un somme importante destinée à la résidence principale sans possibilité de récupérer cette somme aussi rapidement que nous l'aurions dépensée.

Et tant que nous n'occuperons pas cette maison canadienne, nous nous exposons à devoir subir le coût d'un logement en France...

 

On ne peut pas à nous seul l'entretenir l'économie de la France et du Canada, désolé je ne m'appelle pas Bill et ma femme c'est pas Liliane B.

[Niklasky]

il y a 4 minutes, macmaniak a dit :

On ne prendra aucun risque sur ce sujet, et si assurance complémentaire il faut on fera le nécessaire

 

 

Travailleur

c'est exclu. Trop âgés pour être sollicité par une entreprise canadienne

 

Investisseur

Est-ce que le fait d'acheter un bien immobilier, et de devoir l'entretenir ne constitue pas une forme d'investissement?

 

Provinciaux

?? connaît pas

c'est quoi ce statut d'immigration?

 

Provinciaux, ce sont les programmes d'immigration propres aux provinces (candidat des provinces - provincial nominee), par lesquels les provinces selectionnent les profils en demande sur leur marche du travail.

 

Investisseurs, evidemment ca ne concerne pas les investissements immobiliers. Il faut investir dans un business. Tu peux aussi immigrer en tant qu'entrepreneur, si tu prevois de creer une societe au Canada.