Contraiement à la France, le Canada veut abroger la déchéance de nationalité

[Laurent]

À contre-courant de la France, le gouvernement canadien de Justin Trudeau a ouvert la voie jeudi à l'abrogation de la déchéance de nationalité qui s'applique aux binationaux coupables de terrorisme ou d'espionnage expliquant qu'"il n'y a qu'une classe de Canadiens".

Le précédent gouvernement conservateur avait adopté en mai dernier la révocation de la nationalité canadienne pour les binationaux, dans la foulée de l'attaque, en octobre 2014, du Parlement fédéral par un aspirant jihadiste. Cette mesure était destinée à "lutter contre la menace de terrorisme jihadiste", avait alors assuré l'administration dirigée par Stephen Harper.

Au contraire, avait plaidé en campagne électorale Justin Trudeau, "un Canadien, c'est un Canadien", et quel que soit son crime, le système judiciaire saura y répondre adéquatement.

Un peu plus de trois mois après son entrée en fonction, le gouvernement libéral est donc passé de la parole aux actes. Il a déposé jeudi à la Chambre des communes --où les libéraux disposent d'une large majorité-- un projet de loi abrogeant la déchéance de nationalité.

La précédente loi "a créé deux classes de Canadiens et nous croyons fortement qu'il n'y a qu'une classe de Canadiens et que tous les Canadiens sont égaux", a résumé John McCallum, le ministre de l'Immigration et de la Citoyenneté.

"Il y avait des préoccupations sur la définition précise de la double nationalité", a-t-il assuré.

Immédiatement, le parti conservateur a accusé le gouvernement de mettre en danger la sécurité nationale. "Avec cette décision, beaucoup de Canadiens vont s'interroger sur la faculté de juger du gouvernement quand vient le temps d'assurer la protection des Canadiens", a lancé la députée Michelle Rempel.

L'opposition ne digère pas en particulier la décision de rétablir dans sa nationalité canadienne le seul individu, actuellement emprisonné, qui s'était vu retirer sa citoyenneté à l'automne dernier, en pleine campagne électorale.

Emprisonné à perpétuité pour avoir planifié en 2006 des attentats à Toronto, Zakaria Amara aurait dû être expulsé en Jordanie au terme de sa peine.

"C'est une victoire pour Zakaria Amara", a estimé la conservatrice Rempel, accusant le gouvernement de "déconnexion" et de mener une "politique qui manque de cohérence".

Au contraire, le Canada possède un système de justice pénale, des tribunaux, des prisons et des centres de détention déjà appropriés pour "ce genre de situation de criminalité", a plaidé le ministre McCallum.

Quand des criminels ont servi leur peine en prison, et doivent être relâchés, "il est fréquent qu'ils puissent encore constituer une menace. Ils sont donc suivis par les autorités", a-t-il remarqué.

Il a par ailleurs jugé que le seul fait d'expulser des personnes reconnues coupable de terrorisme n'empêchera pas ces derniers "de commander à distance des attaques" sur le sol canadien, ou "d'en commettre contre des Canadiens" à l'étranger.

Les services canadiens de contre-espionnage ont d'ailleurs indiqué cette semaine que 180 Canadiens étaient engagés à l'étranger aux côtés de groupes extrémistes, dont une centaine en Irak et en Syrie, et qu'une soixantaine sont de retour au Canada après avoir séjourné au sein de telles organisations.

L'abrogation de la déchéance de nationalité intervient alors que l'Assemblée nationale française a adopté en début de mois un projet de loi permettant d'inscrire dans la Constitution un volet sur la déchéance de la nationalité comme celui porté par le précédent gouvernement canadien. Cette disposition française a suscité une vive controverse. Elle doit encore être entérinée par le Sénat, puis par les deux chambres réunies.

Interrogé à ce sujet, le ministre McCallum a botté en touche: revenir sur la déchéance "est la bonne chose à faire pour le Canada. Les autres pays font ce qu'ils croient être le meilleur".

 

Source

[Patrice Bouvart]

au moins il auras toujours leurs voix aux futur élection nous savons tous que ce monsieur cour après les musulmans

comme au moins les terroriste peuvent dormir sur leur 2 oreilles indirectement ils ont un alliée

 

en France Hollande et sa clique cours après les électeurs du FN 

 

de toute façon chaque décision d'un politicien = gagner des voix 

Modifié 25 février 2016 par Patrice Bouvart

[bencoudonc]

Pour ma part je salue cette décision de Trudeau (même si ça me fait mal de dire quelque chose de positif de Trudeau).  On ne peut pas avoir deux classes de citoyens. 

[Kweli]

à l’instant, bencoudonc a dit :

Pour ma part je salue cette décision de Trudeau (même si ça me fait mal de dire quelque chose de positif de Trudeau).  On ne peut pas avoir deux classes de citoyens. 

 

 

De toute façon cette loi n'aurait jamais passé le test de la constitutionnalité. Bonne chance aux avocats du gouvernement pour expliquer devant la Cour suprême comment Zehaf-Bibeau et Rouleau recevraient des sanctions différentes pour un même crime. 

[UnitedCanada_2015]

il y a 57 minutes, Patrice Bouvart a dit :

au moins il auras toujours leurs voix aux futur élection nous savons tous que ce monsieur cour après les musulmans

comme au moins les terroriste peuvent dormir sur leur 2 oreilles indirectement ils ont un alliée

 

en France Hollande et sa clique cours après les électeurs du FN 

 

de toute façon chaque décision d'un politicien = gagner des voix 

Il n'y a pas que les musulmans qui ont voté pour lui à cause de cette loi.

Le parti conservateur a perdu les voix de plusieurs minorités ethniques non musulmanes notamment asiatiques à cause de cette loi.

[babar350]

Le lien vers le site du CIC : 

 

http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=1036039&tp=1

 

Une chose m'interpelle : 

Citation

Élimination de l’obligation des 183 jours de présence effective

Le projet de loi prévoit le retrait de l’exigence supplémentaire concernant la présence effective puisque la conservation de cette exigence ne permettrait pas aux demandeurs de bénéficier du nouveau crédit en temps accordé pour la période écoulée avant l’obtention de la résidence permanente. Un demandeur n’aurait donc plus l’obligation d’être effectivement présent au Canada pendant 183 jours par année au cours de quatre des années comprises dans les six ans précédant immédiatement la demande de citoyenneté.

 

Comment cela se passe pour le renouvellent de la carte de Résident Permanent si on est pas 183 jours par an sur le territoire canadien ?

Modifié 25 février 2016 par babar350

[bencoudonc]

il y a 7 minutes, babar350 a dit :

Le lien vers le site du CIC : 

 

http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=1036039&tp=1

 

Une chose m'interpelle : 

 

Comment cela se passe pour le renouvellent de la carte de Résident Permanent si on est pas 183 jours par an sur le territoire canadien ?

La résidence permanente et la demande de citoyenneté sont deux choses différentes...

[Sarayoo]

Il y a 2 heures, Patrice Bouvart a dit :

au moins il auras toujours leurs voix aux futur élection nous savons tous que ce monsieur cour après les musulmans

comme au moins les terroriste peuvent dormir sur leur 2 oreilles indirectement ils ont un alliée

 

en France Hollande et sa clique cours après les électeurs du FN 

 

de toute façon chaque décision d'un politicien = gagner des voix 

 

Tu es en train de mettre les musulmans et les terroristes dans le même sac. Et c'est grave!

 

Le fonds de la question n'est pas là. Il s'agit pas de punir ou pas un individu coupable de terrorisme. Mais remettre en question l'égalité des citoyens. C'est comme créer une citoyenneté conditionnelle. Si tu comprends le fonds, tu auras aucun problème avec la forme. Tous les binationaux sont concernés. Et ca se passe pas comme chez vous et dans la tête de vos co-politiciens manipulateurs.

[freedom69]

Autant je suis plutôt d'accord pour l'abrogation de la loi C-24 autant je trouve assez étrange le faite qu'un terroriste, un espion, une personne coupable de trahison de haute trahison, donc une personne qui aurait éventuellement porté atteinte à l'intégrité physique d'une personne ou l'intégrité de la sécurité du Canada ne peuvent plus perdre la citoyenneté canadienne mais par contre une personne accusée pour un simple cas (même si je n'approuve pas pour autant) de fraude à l'identité ou à la résidence peux perdre sa citoyenneté. Donc concrètement vaut mieux être terroriste que fraudeur....

[MicheldeMtl]

Cela ne change rien l'abrogation de la déchéance de nationalité qui s'applique aux binationaux coupables de terrorisme ou aux djihadistes, cest individus sont des canadiens de papiers, comme tu as des Francais de papiers en pagaille.  Ces individus n'ont rien à voir avec la culture, la mentalité, les valeurs de leur deuxième citoyenneté.   L'erreur c'est qu'ils soient arrivé sur notre sol.

[dentan01]

On devrait leur retirer leur nationalité canadienne! Ils ont décidé d'eux-mêmes de renier les valeurs  canadiennes en devenant terroristes. Le système judiciaire est déjà assez permissif et libère plus que facilement.

 

On ne peut rien faire avec les criminels nés au Canada, mais on devrait au moins leur retirer le droit de vote pendant qu'ils sont en prison. Ils ont également décidé d'agir à l'encontre des valeurs canadiennes.

 

Justin Trudeau est en train de renier les valeurs canadiennes comme son père l'a fait avec les valeurs québécoises.

[babar350]

Il y a 13 heures, bencoudonc a dit :

La résidence permanente et la demande de citoyenneté sont deux choses différentes...

 

Oui je sais, mais quid du renouvellement ? Quelles sont les conditions pour renouveler ta carte RP ?

[dentan01]

il y a 4 minutes, babar350 a dit :

 

Oui je sais, mais quid du renouvellement ? Quelles sont les conditions pour renouveler ta carte RP ?

La carte RP n'a aucun lien! Tu peux très bien vivre au Canada sans avoir renouvelé ta carte RP! On ne renouvelle pas sa RP, tu l'es un point c'est tout et ce, tant que tu respectes le temps de résidence au Canada ainsi que les lois canadiennes et provinciales.

Modifié 26 février 2016 par dentan01

[Kweli]

Il y a 11 heures, freedom69 a dit :

 

Autant je suis plutôt d'accord pour l'abrogation de la loi C-24 autant je trouve assez étrange le faite qu'un terroriste, un espion, une personne coupable de trahison de haute trahison, donc une personne qui aurait éventuellement porté atteinte à l'intégrité physique d'une personne ou l'intégrité de la sécurité du Canada ne peuvent plus perdre la citoyenneté canadienne mais par contre une personne accusée pour un simple cas (même si je n'approuve pas pour autant) de fraude à l'identité ou à la résidence peux perdre sa citoyenneté. Donc concrètement vaut mieux être terroriste que fraudeur....

 

Parce qu'on parle ici d'un lien direct avec l'obtention de la citoyenneté. Tous les privilèges obtenus illégalement sont perdus dès que cela est découvert, que ce soit un statut, un bien ou un service. 

 

Le problème avec la perte de la citoyenneté pour les binationaux terroristes est double: d'une part, un système de justice digne de ce nom ne peut pas appliquer une double peine; d'autre part, pour les mêmes crimes, on ne peut pas ordonner deux sanctions différentes. 

[babar350]

il y a 29 minutes, dentan01 a dit :

La carte RP n'a aucun lien! Tu peux très bien vivre au Canada sans avoir renouvelé ta carte RP! On ne renouvelle pas sa RP, tu l'es un point c'est tout et ce, tant que tu respectes le temps de résidence au Canada ainsi que les lois canadiennes et provinciales.

 

Très bien c'est là que je veux en venir, quelles sont ces conditions ? Est-ce que cela ne rentre pas en conflit avec les conditions pour devenir citoyen ?

 

Modifié 26 février 2016 par babar350

[dentan01]

à l’instant, babar350 a dit :

 

Très bien c'est là que je veux en venir, quelles sont ces conditions ? Est-ce que cela ne rentre pas en conflit avec les conditions pour devenir citoyen ?

 

Si tu es condamné pour un crime les chances que tu obtiennes ta citoyenneté canadienne sont égales à zéro. En plus, tu risques l'expulsion du Canada donc la perte de ta RP.

 

Perte de votre statut de résident permanent

La perte du statut de résident permanent n’est pas automatique. Vous ne pouvez pas perdre votre statut de résident permanent simplement en résidant à l’extérieur du Canada pendant une période assez longue pour ne plus satisfaire à l’obligation de résidence. À moins que vous n’ayez suivi un processus officiel, vous n’avez pas perdu ou renoncé à votre statut de résident permanent, et ce, même si vous pouvez ne plus être admissible à revenir au Canada en tant que résident permanent.

Vous pouvez perdre votre statut de résident permanent si :

• un arbitre détermine que vous n’êtes plus un résident permanent à l’issue d’une enquête;
• un agent des visas détermine que vous ne répondez pas aux critères de résidence requis à la présentation d’une demande de titre de voyage pour résident permanent ou de titre de voyage pour résident temporaire.

Vous pouvez perdre votre statut de résident permanent d’une des façons susmentionnées si :

• vous ne résidez pas au Canada pendant deux ans au cours d’une période de cinq ans;
• vous êtes reconnu coupable d'un crime grave et l’on vous dit de quitter le Canada;
• vous devenez un citoyen canadien.

Vous ne pouvez pas perdre votre statut de résident permanent à l’expiration de votre carte RP.

 

http://www.cic.gc.ca/francais/nouveaux/ausujet-rp.asp

[Patrice Bouvart]

allez expliqué au futur victime d'attentat car ils y en auras d'autre, que les bourreaux de leurs famille seront toujours sur le territoire nourrie , logé , blanchie avec avec les impots de la famille des victimes

 

merci a ceux qui soutienne cela et indirectement tend la main au terroriste  

 

tout sa me fait pensée a notre atroce histoire , toujours des gens pour soutenir des bourreaux, peut etre ils devrais s'en occupé a leurs frais  , les hébergé chez eux ??

[dentan01]

Trudeau se spécialise à accepter n'importe qui et n'importe comment! Ils viennent de décider qu'un criminel peut rester au Canada avec la bénédiction de Trudeau (il mérite même pas le titre de monsieur). On dirait qu'il est prêt à tout pour leur plaire et gagner des votes tout en oubliant les Canadiens!

 

Dany Villanueva, dont le jeune frère Fredy a été tué lors d'une intervention policière à Montréal-Nord en 2008, vient d'obtenir l'autorisation du ministre de l'Immigration pour rester au Canada malgré ses antécédents criminels qui lui avaient valu une mesure d'expulsion vers son Honduras natal.

 

http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-canadienne/201602/26/01-4954893-ottawa-accepte-que-dany-villanueva-demeure-au-canada.php

 

[MicheldeMtl]

Le Canada est une poubelle, un déchet comme Charkaoui y a obtenu la citoyenneté.

[Dust]

Là on va garder en prison des immigrés qui ont voulu commettre des attentats sur le sol canadien au frais du contribuable. 

 

La question morale la plus importante ce n'est pas est-ce que c'est bien ou mal d'avoir deux classes de citoyen ? Mais est-ce normal pour des immigrés qu'on a acceuilli de vouloir tuer des canadiens et de ne pas les expulser ? Et c'est cette dernière question qui aurait du motiver Trudeau.