Intention de refus

[Jusqu_ici_tout_va_bien]

Comme indiqué, le but des cotisations sociales et des bulletins des impots ne servent pas à prouver que vous etes à jour de vos paiement, mais à valider vos expériences professionnelles.

A votre place, je ne prendrais pas de risques et j'enverrais les originaux des fiches d'impots, à quoi de plus important que votre immigration cela pourrait il vous servir de conserver les originaux? Sachant que le centre des impots pourra toujours vous fournir des duplicatas par la suite en cas de besoin

Déja lu des cas ou des dossiers étaient renvoyé pour le document de cotisation sociale car celui ci vient d'internet donc même certifié ce n'est pas un "certifié conforme à l'original"

Modifié 4 avril 2015 par Jusqu_ici_tout_va_bien

[Hilikus]

Non. Ces deux ''intentions'' sont dans deux étapes complètement séparées.

Une intention de rejet est suivie de l'annonce du rejet de la demande si votre réponse est jugée incomplète ou non satisfaisante. Si ça arrive, le dossier ne sera plus examiné car la demande est rejetée et il sera archivé.

Par contre, si votre réponse est satisfaisante, le dossier va en examen préliminaire (examen de critères de sélection en fonction de la grille) où on peut recevoir une intention de refus (pas de points suffisants pour atteindre les seuils de passage) ou une acceptation (avec émission de CSQ) ou une convocation à l'entrevue.

Merci beaucoup pour le complément d'explication.

Comme indiqué, le but des cotisations sociales et des bulletins des impots ne servent pas à prouver que vous etes à jour de vos paiement, mais à valider vos expériences professionnelles.

A votre place, je ne prendrais pas de risques et j'enverrais les originaux des fiches d'impots, à quoi de plus important que votre immigration cela pourrait il vous servir de conserver les originaux? Sachant que le centre des impots pourra toujours vous fournir des duplicatas par la suite en cas de besoin

Déja lu des cas ou des dossiers étaient renvoyé pour le document de cotisation sociale car celui ci vient d'internet donc même certifié ce n'est pas un "certifié conforme à l'original"

Je vous remercie, je comprends bien et je ne peux qu'être d'accord concernant les originaux.

Mais ceux-ci sont-ils bien suffisants pour les cotisations sociales ? Car je ne vois pas d'autre document pouvant émaner de je ne sais quel organisme pouvant justifier les cotisations pour un salarié... Si quelqu'un en a fait l'expérience, merci d'avance. Sinon, bien sûr, je fournirai mes avis d'imposition.

[lordrod]

Bonjour à tous !

Nous avons commencé les démarches concernant le CSQ avec ma compagne et nos deux enfants il y a quelques mois, et nous avons reçu par mail il y a trois jours un courrier ayant pour objet "l'intention de rejeter votre demande de certificat de sélection."

Nous connaissons des français au Québec et ceux-ci nous ont conseillé ce forum pour obtenir quelques conseils...

Voilà le texte par lequel débute le courrier :

"Nous avons bien reçu votre demande de Certificat de sélection du Québec. Cependant, les documents qui ont été soumis à l'appui de votre demande ne permettent pas d'établir que vous, et les membres de votre famille le cas échéant, répondez aux exigences prévues par la Loi sur l'immigration au Québec et le Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers. Nous avons donc l'intention de rejeter votre demande."

Il nous est demandé une copie de relevé de notes de ma compagne pour un DEUG, effectivement il était manquant, nous l'avons depuis reçu.

Nos attestations de travail ont ensuite reçu la remarque suivante : "Les attestations jointes à votre demande ne sont pas identifiés à vos noms." C'est exact, elles sont refaites.

Le dernier point est plus ambigu, voici le texte du courriel :

"Original ou copie certifiée conforme de preuve des cotisations sociales ou preuve de paiement de l’impôt sur le revenu pour attester la légalité de l’expérience professionnelle acquise au cours des cinq années précédant le dépôt de votre demande de certificat de sélection.

S’il vous est impossible d’obtenir l’une de ces preuves, vous devez fournir l’original ou la copie certifiée conforme d’une preuve d’exonération du paiement des primes de sécurité sociale ou d’une preuve d’exonération du paiement de l’impôt sur le revenu."

Et ce pour les cinq dernières années.

Les avis d'impôts certifiés conformes de 2014 à 2010 (pour les années 2013 à 2009) sont-ils suffisants ? Nous avons même un bordereau de situation de la part des impôts indiquant que nous sommes à jours début avril.

Faut-il des justificatifs de preuve des cotisations sociales ? Quels sont-ils ? Nous sommes salariés depuis plus de cinq ans au même endroit, à l'Education Nationale pour ma compagne et dans le privé pour moi.

Et ni le rectorat ou l'URSSAF ne semble comprendre notre demande...

D'ailleurs, petit point supplémentaire. Mon expérience a duré jusqu'au 9 janvier 2015, date de ma rupture conventionnelle. Je n'ai repris un emploi que depuis le 1er avril.

J'avais indiqué 30 juin 2014 comme date de fin sur notre demande de CSQ, car mon expérience était toujours en cours.

Je pense donc que je n'ai pas de modification de mes expériences professionnelles à apporter (et donc ne pas évoquer ce nouvel emploi), si ce n'est la date de fin sur ma nouvelle attestation de travail ?

Est-il utile de fournir des bulletins de paie à nouveau sachant que ce n'est pas demandé ?

Voilà pour les côtés très administratifs.

Concernant cette intention, est-ce mauvais signe ? J'ai entendu ou lu qu'il y avait des intentions de refus et des intentions de rejet ? Quelles sont les différences ?

Car selon le barême nous possédons suffisamment de points, et ce sans entretien de sélection...

Avec l'envoi des nouveaux documents pouvons-nous craindre un rejet ou être optimiste ?...

J'en ai fini, merci d'avance à tous ceux qui auront le courage de me lire et encore plus à ceux qui me répondrons.

Je serai ravi d'échanger avec toutes les personnes qui le désirent

A bientôt !

Bonjour, je vois que ça avance pour vous, avec des demandes qui ne semblent pas insurmontables...

Pour info, quelles "preuves de cotisations de sociales ou de paiement de l’impôt " aviez vous transmises ? A vous lire, il semble que vous n'ayez pas envoyés les avis d'impôts ? Me trompe-je ?

[Hilikus]

Bonjour, je vois que ça avance pour vous, avec des demandes qui ne semblent pas insurmontables...

Pour info, quelles "preuves de cotisations de sociales ou de paiement de l’impôt " aviez vous transmises ? A vous lire, il semble que vous n'ayez pas envoyés les avis d'impôts ? Me trompe-je ?

C'est exact, nous sommes à la fois contents d'avoir déjà des nouvelles, mais ce courriel nous a aussi fait froid dans le dos et crée une certaine angoisse...

Maintenant, il n'y a pas grand chose à faire que de leur répondre avec les éléments demandés, et qui sont de plus à notre portée !

J'avais envoyé mon dernier avis d'impôt, je n'avais pas percuté que c'était sur les cinq dernières années. Ils me demandent donc les avis d'impôt pour les 4 autres années manquantes...

Etant donnée que le premier avis a été pris en compte et qu'ils ne me le redemandent pas, je pense que l'envoi des quatre autres leur conviendra !

Nous sommes à peu de choses près dans les mêmes dates, et je suis de plus moi aussi dans la comptabilité ! Enchanté !

[lordrod]

OK merci du retour. Effectivement, je comprends l'angoisse, mais à mon avis il n'y aura pas de soucis.

Bon courage et tenez nous au jus!

[lordrod]

Bonjour, je vois que ça avance pour vous, avec des demandes qui ne semblent pas insurmontables...

Pour info, quelles "preuves de cotisations de sociales ou de paiement de l’impôt " aviez vous transmises ? A vous lire, il semble que vous n'ayez pas envoyés les avis d'impôts ? Me trompe-je ?

C'est exact, nous sommes à la fois contents d'avoir déjà des nouvelles, mais ce courriel nous a aussi fait froid dans le dos et crée une certaine angoisse...

Maintenant, il n'y a pas grand chose à faire que de leur répondre avec les éléments demandés, et qui sont de plus à notre portée !

J'avais envoyé mon dernier avis d'impôt, je n'avais pas percuté que c'était sur les cinq dernières années. Ils me demandent donc les avis d'impôt pour les 4 autres années manquantes...

Etant donnée que le premier avis a été pris en compte et qu'ils ne me le redemandent pas, je pense que l'envoi des quatre autres leur conviendra !

Nous sommes à peu de choses près dans les mêmes dates, et je suis de plus moi aussi dans la comptabilité ! Enchanté !

Pour compléter :

Pour ton "interruption" de travail, il ne me parait pas nécessaire de le signaler.

Pour les preuves de cotisations, essaye de faire certifier conformes tes avis d'impositions (tous cette fois-ci !!!) par le centre des impôts en y ajoutant le bordereau de situation (s'il est signé, daté et tamponné par les impôts).

Enfin, si tous les éléments demandés sont retournés dans le format requis par le MIDI, vous avez à mon avis de bonnes raisons d'être optimistes sur l'obtention de vos CSQ...

Bye

Modifié 6 avril 2015 par lordrod

[tonyvivilena]

Bonjour,

Nous avons reçu courant mars exactement le même courrier !! pour les impôts nous avons tél au impôts qui nous on envoyé pour chacun un bordereau de situation , nous envoyons aussi tous nos avis d'imposition (au cas ou) ainsi que nos relevés individuelle de situation que vous trouverais ici c'est vraiment pas mal : http://www.agirc-arrco.fr/ !!

Si sa peux vous aider ....

[tonyvivilena]

justificatifs de preuve des cotisations sociales

Pour ceci j'ai été me renseigner auprès des impôts et ils n'ont dis que c'était pour ce qui travailler a leur compte .... donc justificatifs rsi etc ...

[Hilikus]

Pour compléter :

Pour ton "interruption" de travail, il ne me parait pas nécessaire de le signaler.

Pour les preuves de cotisations, essaye de faire certifier conformes tes avis d'impositions (tous cette fois-ci !!!) par le centre des impôts en y ajoutant le bordereau de situation (s'il est signé, daté et tamponné par les impôts).

Enfin, si tous les éléments demandés sont retournés dans le format requis par le MIDI, vous avez à mon avis de bonnes raisons d'être optimistes sur l'obtention de vos CSQ...

Bye

C'est ce que je vais faire, aussi bien pour mon interruption de travail que pour mes avis d'imposition.

Merci pour tes messages, on se tient au courant, je serais content de savoir comment ça se passe pour toi !

A plus.

[Hilikus]

Bonjour,

Nous avons reçu courant mars exactement le même courrier !! pour les impôts nous avons tél au impôts qui nous on envoyé pour chacun un bordereau de situation , nous envoyons aussi tous nos avis d'imposition (au cas ou) ainsi que nos relevés individuelle de situation que vous trouverais ici c'est vraiment pas mal : http://www.agirc-arrco.fr/ !!

Si sa peux vous aider ....

justificatifs de preuve des cotisations sociales

Pour ceci j'ai été me renseigner auprès des impôts et ils n'ont dis que c'était pour ce qui travailler a leur compte .... donc justificatifs rsi etc ...

Bonjour,

Merci pour tes messages. Je pense effectivement que les justificatifs de cotisations sociales sont plutôt pour les personnes qui sont leur propre employeur.

Les avis d'imposition doivent être suffisants pour les salariés.

Je connais le relevé de situation individuelle, mais j'y vois deux inconvénients :

- ce ne sont pas de cotisations sociales "pures", mais des cotisations retraite uniquement

- le document n'est qu'une simple impression internet, et il apparaît difficile de le faire certifier conforme à un original...

Je ne vais pas m'embarquer dans cet envoi !

[IMM1000]

Voir mes réponses en bleu.

Bonjour,

Nous avons reçu courant mars exactement le même courrier !! pour les impôts nous avons tél au impôts qui nous on envoyé pour chacun un bordereau de situation , nous envoyons aussi tous nos avis d'imposition (au cas ou) ainsi que nos relevés individuelle de situation que vous trouverais ici c'est vraiment pas mal : http://www.agirc-arrco.fr/ !!

Si sa peux vous aider ....

justificatifs de preuve des cotisations sociales

Pour ceci j'ai été me renseigner auprès des impôts et ils n'ont dis que c'était pour ce qui travailler a leur compte .... donc justificatifs rsi etc ...

Bonjour,

Merci pour tes messages. Je pense effectivement que les justificatifs de cotisations sociales sont plutôt pour les personnes qui sont leur propre employeur. Pas nécessairement. Lisez la liste des documents à soumettre pour un travailleur qualifié et vous allez voir que ce sont des documents demandés aux employés. Aux personnes à leur propre compte, on demande autres genre de documents.

Les avis d'imposition doivent être suffisants pour les salariés.

Je connais le relevé de situation individuelle, mais j'y vois deux inconvénients :

- ce ne sont pas de cotisations sociales "pures", mais des cotisations retraite uniquement OK. Personne ne vous demande des cotisations sociales ''pures''. Ça démontre la légalité de l'emploi occupé. Ces cotisations ne sont payées que si vous êtes en emploi.

- le document n'est qu'une simple impression internet, et il apparaît difficile de le faire certifier conforme à un original... Il faudrait trouver une solution pour que ça respecte le format exigé: copie certifiée conforme ou original.

Je ne vais pas m'embarquer dans cet envoi !

Modifié 6 avril 2015 par IMM1000

[tonyvivilena]

Bonjour,

Nous avons reçu courant mars exactement le même courrier !! pour les impôts nous avons tél au impôts qui nous on envoyé pour chacun un bordereau de situation , nous envoyons aussi tous nos avis d'imposition (au cas ou) ainsi que nos relevés individuelle de situation que vous trouverais ici c'est vraiment pas mal : http://www.agirc-arrco.fr/ !!

Si sa peux vous aider ....

justificatifs de preuve des cotisations sociales

Pour ceci j'ai été me renseigner auprès des impôts et ils n'ont dis que c'était pour ce qui travailler a leur compte .... donc justificatifs rsi etc ...

Bonjour,

Merci pour tes messages. Je pense effectivement que les justificatifs de cotisations sociales sont plutôt pour les personnes qui sont leur propre employeur.

Les avis d'imposition doivent être suffisants pour les salariés.

Je connais le relevé de situation individuelle, mais j'y vois deux inconvénients :

- ce ne sont pas de cotisations sociales "pures", mais des cotisations retraite uniquement

- le document n'est qu'une simple impression internet, et il apparaît difficile de le faire certifier conforme à un original...

Je ne vais pas m'embarquer dans cet envoi !

ce n'est pas faux !!!

[tonyvivilena]

re j aurais voulu avoir un autre renseignement , lorsque nous avons remplit le dossier pour notre dossier d immigration nous avions a ce moment la ( sans avoir vraiment conscience que le moindre détails et très important) marqué les dates de nos emplois " a peu prés" car nous savions qu'on leur envoyé les preuves de nos emplois ! sauf que du coup celle ci ne correspondent pas toujours exactement avec le certificat de travail , quel conséquence ?

[Jusqu_ici_tout_va_bien]

Ca va commencer à etre compliqué votre histoire la.

Le mensonge (meme non volontaire) est la pire chose dans un dossier d'immigration

[kuroczyd]

re j aurais voulu avoir un autre renseignement , lorsque nous avons remplit le dossier pour notre dossier d immigration nous avions a ce moment la ( sans avoir vraiment conscience que le moindre détails et très important) marqué les dates de nos emplois " a peu prés" car nous savions qu'on leur envoyé les preuves de nos emplois ! sauf que du coup celle ci ne correspondent pas toujours exactement avec le certificat de travail , quel conséquence ?

Si c'est trop imprécis, on vous enverra une intention de rejet en vous demandant de compléter...

[Invité bil_northolt]

re j aurais voulu avoir un autre renseignement , lorsque nous avons remplit le dossier pour notre dossier d immigration nous avions a ce moment la ( sans avoir vraiment conscience que le moindre détails et très important) marqué les dates de nos emplois " a peu prés" car nous savions qu'on leur envoyé les preuves de nos emplois ! sauf que du coup celle ci ne correspondent pas toujours exactement avec le certificat de travail , quel conséquence ?

Je suis dans le même cas, il y a une différence de 6 mois entre mon certificat de travail et mes cotisations, il n'existe aucune trace de mes cotisation pour les 6 premiers mois de travail. j'ai écrit une lettre explicative et j'attends. j'ai envoyé la mise à jour depuis un mois, on verra ce que ça va donner.

[tonyvivilena]

OK

Merci a tout le monde de vos réponses....exactement ceci n'était pas un "mensonge" volontaire !!!!! on verra maintenant je vais renvoyer la page avec les dates exacte et une lettre explicative ....;

[tonyvivilena]

le maximum et 12jours d'écarts manquants !!!

[Invité bil_northolt]

pour 12 jours d'écarts je suppose que l'agent d'immigration sera tolérant. n'oublie pas la lettre explicative. moi j’appréhende l'écart de 6 mois. je compte sur l'indulgence de l'agent.

[dentan]

Tolérant?

Quand les vérificateurs ou ses supérieurs vont vérifier ses dossiers, comment va-t-il expliquer cette tolérance? Il risque d'avoir de très gros problèmes!

La lettre d'explications des écarts serait mieux d'être très solide et blindée!