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Hilikus

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  • Gender
    Homme
  • Statut
    installé depuis - 3mois
  • Date d'arrivée
    21-07-2016
  • Profession
    Comptable
  • Pays d'origine
    France
  • Pays de résidence
    France

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  1. Merci trefle ! Je me suis donc renseigné auprès du notaire en charge de la vente de ma maison. J'attends son retour.
  2. Exonération des Indemnités de Remboursement Anticipé Bonjour, Je sollicite vos compétences pour le problème suivant. Je pars pour le Québec l'été prochain, je vais vendre ma maison en avril, et de ce fait rembourser mon emprunt immobilier à la banque. Nous partons sans offre d'emploi, ma compagne co-emprunteur et moi-même ne chercheront du travail qu'une fois outre-Atlantique. J'ai donc noté que les exonérations des Indemnités de Remboursement Anticipé sont les suivantes : La Loi n°99-532 du 25/06/1999 est applicable aux contrats conclus après cette date et s'il y a vente du bien financé en cas de : - Changement de lieu d'activité professionnelle - Décès de l'emprunteur ou du conjoint - Cessation forcée de l'activité professionnelle de l'emprunteur ou de son conjoint Ma question est donc : savez-vous si ma situation peut-elle être considérée comme Changement de lieu d'activité professionnelle et donc ouvrir droit à l'exonération des Indemnités de Remboursement Anticipé ? Si non, pourquoi ? Si oui, dois-je faire quelque chose de particulier ? Avez-vous déjà été dans ce cas ? Je vous remercie d'avance pour votre aide !
  3. Salut à tous, Le mail était parti à l'adresse mail dès samedi. Lundi je n'avais pas de réponse, donc j'ai utilisé le formulaire de contact à partir du site de l'ambassade. Et là, réponse dès le mardi, c'était ok. On a reçu nos nouvelles CRP aujourd'hui Donc si ça arrive à quelqu'un : l'ambassade peut refaire dans un temps record des CRP erronées ! Merci à ceux qui m'ont répondu et à bientôt !
  4. Bonjour IMM1000, Je te remercie pour ta réponse. Tu penses donc que c'est un problème émanant d'eux et qu'il faut bien que ce soit le nouveau passeport qui soit pris en compte ? Et que de fait le changement de date de validité des CRP interviendra...?
  5. Bonjour à tous, Nous avons reçu aujourd'hui pour ma famille et moi (deux parents et deux enfants), nos confirmations de résidence permanente par courrier postal. J'avais reçu le 14 septembre un mail de l'ambassade, m'indiquant ceci : En effet le passeport n'était valide que jusqu'au 23 mai 2016. Nous avons donc passé notre VM le 28 septembre, puis envoyé un courrier électronique de réponse le 4 octobre, avec le nouveau passeport de ma fille, valide jusqu'au 23 septembre 2020. Mais si sur les CRP la date de validité de la VM est bien le 28 septembre 2016, la date du validité des quatre CRP est le 23 mai 2016, car il est encore indiqué l'ancien passeport de ma fille ! Nous envisageons de partir l'été prochain, en juillet ou en août, et nous ne possédons plus l'ancien passeport, détruit en même temps que la création du nouveau... Sera t-il possible de faire modifier ce numéro de passeport sur la CRP de ma fille ? Et de passer toutes les dates de validité des 4 CRP au 28 septembre 2016 ? Avez-vous été dans ce cas ? Ou connaissez-vous cette situation et la meilleure manière de la gérer ? Je vous remercie pour vos réponses qui nous seraient d'une grande aide. Damien
  6. Bonsoir ! C'est sympa je te remercie. Nous avons tout envoyé le mercredi 8 et c'est arrivé à Montreal le lundi 13 ! On est repassé en mode "attente" A bientôt !
  7. Bonjour, Je suis incapable de te répondre, aussi bien concernant l'absence de date de ton courrier, que le problème de format si tout a déjà été envoyé, ou encore la modification des autorités reconnues au Liban... Mon conseil est simple, c'est d'appeler directement les bureaux de Montréal afin de connaître toutes les précisions dont tu as besoin. Ce sont les plus à même de te renseigner dans ton cas particulier. Bon courage !
  8. Oui bien sûr, si tu n'avais pas de réception au format papier de tes avis, ils retrouveront les éléments sur leurs serveurs pour confirmer la conformité des impressions ! Bon courage !
  9. C'est exact, nous sommes à la fois contents d'avoir déjà des nouvelles, mais ce courriel nous a aussi fait froid dans le dos et crée une certaine angoisse... Maintenant, il n'y a pas grand chose à faire que de leur répondre avec les éléments demandés, et qui sont de plus à notre portée ! J'avais envoyé mon dernier avis d'impôt, je n'avais pas percuté que c'était sur les cinq dernières années. Ils me demandent donc les avis d'impôt pour les 4 autres années manquantes... Etant donnée que le premier avis a été pris en compte et qu'ils ne me le redemandent pas, je pense que l'envoi des quatre autres leur conviendra ! Nous sommes à peu de choses près dans les mêmes dates, et je suis de plus moi aussi dans la comptabilité ! Enchanté ! Bonjour, Je suis dans le même cas que vous monsieur, sauf que moi je n'ai pas du tout envoyer d'avis d'impos, car je croyais que c'etait au choix entre les fiches de payes et les avis, bref. Ma question pour vous si vous le permettez : Dois-je allez aux services des impots pour demandez des avis avec des tampons ou bien les télécharger de mon compte http://www.impots.gouv.fr/, car je reçois mes avis électroniquement, donc je ne sais pas si elles sont valables ou pas car il n'y a aucun cachet dessus. Merci d'avance pour vos réponses. Bonjour, Il faut absolument que les avis d'imposition soient signés et revêtus du cachet des impôts. Donc tu peux imprimer les documents (5 derniers avis d'imposition) et aller au centre des impôts. Profites en pour demander un relevé de situation du paiement de l'impôt pour le transmettre également au MIDI. Petite question, de quand date ton dépôt de dossier de DCSQ ? Merci. Merci pour la rapide, ils ont accusé mon dossier CSQ en date du 14/03/2014, j'ai reçu le mail d'intention de rejet le 02/03/2015, le truc c'est qu'il est partit dans mes spams et je ne l'ai vu que la semaine dernière, j'ai plein d'autre paperasses à faire avec ces avis. une autre question si tu me le permet ? J'ai des avis d'impos du centre finances de Metz (j'y habitais y'a 2 ans) et là je suis à Marseille, est-ce-que je dois contacter le centre de Metz pour tamponner les avis de Metz ou si je me présente à celui de Marseille ils le feront comme même. Merciiii. A mon avis ça devrait être bon auprès de ton centre des impôts actuel, mais pose la question quand même : si à Marseille ils sont Ok pour te les "certifier conforme" ça devrait suffire. Merci beaucoup pour t'es réponses, Bonjour Abdel-Adel, On a déjà répondu à tes interrogations ! Je confirme ce qui a été dit : signatures, cachets, annotation "copie certifiée conforme à l'original", et ce dans n'importe quel centre des finances publiques. Avec les originaux, celui de Marseille ne refusera pas de certifier les avis de ta période messine. Quant à lordrod, je sens de l'impatience Courage, tu auras l'acceptation du premier coup, sans passer par le renvoi de documents ! Bonne continuation à tous, mon courrier est parti hier avec mes documents manquants. Je croise les doigts !
  10. Je te remercie, c'est effectivement la distinction entre justification de l'expérience professionnelle et justification du bon paiement des cotisations que je ne faisais pas. Toutefois, la justification des cotisations sociales apparaît bien compliquée à faire certifier pour ma compagne, car elle exerce à l'éducation nationale et ils ne sont pas très ouverts à ce genre de démarche ! (Je ne généralise pas mais c'est l'expérience que nous en avons). Comme il est stipulé qu'il faut "Original ou copie certifiée conforme de preuve des cotisations sociales ou preuve de paiement de l’impôt sur le revenu", ce sont nos avis d'imposition qui ont été envoyés ! Merci encore pour tes précisions.
  11. Bonjour, Merci pour tes messages. Je pense effectivement que les justificatifs de cotisations sociales sont plutôt pour les personnes qui sont leur propre employeur. Les avis d'imposition doivent être suffisants pour les salariés. Je connais le relevé de situation individuelle, mais j'y vois deux inconvénients : - ce ne sont pas de cotisations sociales "pures", mais des cotisations retraite uniquement - le document n'est qu'une simple impression internet, et il apparaît difficile de le faire certifier conforme à un original... Je ne vais pas m'embarquer dans cet envoi !
  12. C'est ce que je vais faire, aussi bien pour mon interruption de travail que pour mes avis d'imposition. Merci pour tes messages, on se tient au courant, je serais content de savoir comment ça se passe pour toi ! A plus.
  13. C'est exact, nous sommes à la fois contents d'avoir déjà des nouvelles, mais ce courriel nous a aussi fait froid dans le dos et crée une certaine angoisse... Maintenant, il n'y a pas grand chose à faire que de leur répondre avec les éléments demandés, et qui sont de plus à notre portée ! J'avais envoyé mon dernier avis d'impôt, je n'avais pas percuté que c'était sur les cinq dernières années. Ils me demandent donc les avis d'impôt pour les 4 autres années manquantes... Etant donnée que le premier avis a été pris en compte et qu'ils ne me le redemandent pas, je pense que l'envoi des quatre autres leur conviendra ! Nous sommes à peu de choses près dans les mêmes dates, et je suis de plus moi aussi dans la comptabilité ! Enchanté !
  14. Merci beaucoup pour le complément d'explication. Je vous remercie, je comprends bien et je ne peux qu'être d'accord concernant les originaux. Mais ceux-ci sont-ils bien suffisants pour les cotisations sociales ? Car je ne vois pas d'autre document pouvant émaner de je ne sais quel organisme pouvant justifier les cotisations pour un salarié... Si quelqu'un en a fait l'expérience, merci d'avance. Sinon, bien sûr, je fournirai mes avis d'imposition.
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