Et si le Québec commençait à fermer ses portes?

[kobico]

Lol : c est clair que ça a l ai tellement sérieux d un usager dont c est le 1er post (soit disant...)

Pourquoi, ses arguments ne te semblent pas pertinents ?

Parce que c'est du gros blabla sous couvert d'une argumentation juridique.

1) Le commentaire qu’on peut en faire est qu’à partir de cet instant, aucun dossier ne peut être ouvert, et les frais encaissés, s’il ne satisfait aux exigences d’entièreté (dossier complet) et d’authenticité (véracité des informations fournies).

Les frais de traitement pour une demande d'immigration sont exigibles au dépôt de la demande. Rien de plus normal sinon le MICC/MIDI serait inondé de demandes parmi lesquelles des candidats n'ayant sûrement pas les moyens financiers d'immigrer au Québec. Il en résulterait des délais encore plus longs. En somme, c'est un ticket modérateur et aussi un moyen de financer une partie du coût de traitement de ces demandes, quelles soient retenues ou rejetées. En aucun temps, ni pour aucun gouvernement (fédéral ou provincial), ces frais exigibles sont remboursables. Pourquoi faudrait-il qu'il en soit différent pour le Québec?

Ce qui est dit est que bien simple:

IMPORTANT : La demande doit obligatoirement contenir les formulaires dûment remplis et signés, tous les documents requis ainsi que le paiement des frais exigés (en devises canadiennes uniquement) sinon elle sera retournée au demandeur sans avoir fait l’objet d’un traitement.

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-permanents/demande-immigration-general/demande-immigration/frais-paiement.html

C'est pas compliqué, il manque quelque chose, on zappe. Si les diverses vérifications ne sont pas concluantes, on zappe. Le but évident est d'accélérer le traitement des dossiers et rien de tel qu'un dossier complet en partant. Il y aura moins de perdre de temps et tout le monde sera gagnant.

En ce sens, "dossier ouvert" équivaut à une sélection officieuse, à tout le moins, bien engagée. Et cela, vaut mieux le savoir rapidement que d'attendre des années pour en arriver à un refus.

Pourquoi donc faudrait-il conclure qu'aucun frais ne devrait être engagé alors qu'il y a quand même du travail d'accompli? Le changement de procédure (rejet d'une demande sur la base d'une documentation incomplète et de vérifications non probantes) n'est pas un justificatif pour différer le paiement des frais exigibles.

2) 4 – Sachant qu’il avait reçu courant 2011 un afflux très élevé de candidatures dont il ne pouvait assurer avec célérité et diligence le traitement comme il l’avait toujours fait jusque-là, pourquoi avoir continué à recevoir les candidatures au titre du programme régulier des travailleurs qualifiés ?

Encore un reproche non justifié:

Par ailleurs, le nombre de demandes de certificat de sélection dans les catégories économiques, reçues

notamment au cours de l’année 2011, a été beaucoup plus important que celui qui est estimé nécessaire

pour assurer le flux des admissions. Afin d’éviter l’engorgement du système, le Ministère a suspendu, en

2012, la réception des demandes de certificat de sélection pouvant être présentées par certains candidats

à l'immigration économique. Également, un plan visant la réduction des inventaires a été mis en place. Les

certificats de sélection qui en découleront ne sont toutefois pas pris en compte dans les objectifs de

sélection pour 2013.

http://www.micc.gouv.qc.ca/publications/fr/planification/plan-immigration-2013.pdf

Le gouvernement du Québec devrait-il embaucher un devin afin de prévoir exactement le nombre de demandes qui seront déposées? Peut-on lui reprocher d'avoir appliqué des mesures correctives dès l'année suivante? Et je ne rêve pas, ce sont de ces mesures dont nous discutons, non?

C'est tout de même ironique de reprocher au gouvernement de prendre des mesures pour limiter les demandes et, en même temps, de vouloir le taxer de "s'assurer de revenus substantiels". Pas trop logique.

Au demeurant, même si l'année 2011 a été exceptionnelle, c'est un secret de polichinelle que, d'année en année, le nombre de demandes surclasse celui des admissions et que les délais s'allongent depuis très longtemps, je veux dire, bien avant 2011.

Alors, dis-moi, indignée et abusée, que préfères-tu entre ce que tu qualifies de "mesquins procédés dolosifs" et l'action du gouvernement fédéral qui, en 2012, a simplement effacé son trop-plein d'arrérages en procédant à l'annulation unilatérale de 280,000 dossiers en attente depuis avant le 27 février 2008. Les frais ont été remboursés aux candidats pour la modique somme de 130 millions de dollars. Cette décision a été contestée mais la Cour suprême du Canada a entériné la décision du gouvernement fédéral.

http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/proces/201304/18/01-4642302-retards-a-limmigration-les-demandeurs-deboutes-en-cour-federale.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_BO2_quebec_canada_178_accueil_POS4

Qu'est-ce qui est le moins dolosif?

Modifié 16 juillet 2014 par kobico

[TheMan]

Plutôt que de perdre du temps sur un forum à se plaindre des règles de dépôt de dossier et des frais minime, peut-être que certains appliquants devraient utiliser ce temps pour justement préparer leur application...

[kuroczyd]

Il ne s'agit pas d'aimer ou non la politique d'immigration du gouvernement du Québec. Il s'agit d'avoir une politique d'immigration claire, transparente et basée sur des lois durables qui ne changent pas tous les 6 mois. Cette opacité dans les règles et la lenteur monstre font que les candidats ne savent plus à quel saint se vouer. Et si le Québec décide aujourd'hui qu'il n'a plus besoin de qualifiés étrangers pour booster son économie, les gens iront ailleurs ou resterons dans leur pays d'origine.

Parc eque tu penses que l on peut avoir des lois immuables pour une immigration??? Comme si la situation ne changeait pas d'une annee sur l autre, d'un mois a l autre ...

[kuroczyd]

Les personnes quand elles commencent ce processus, le coût n'est pas caché, donc elles l'entreprennent en toute connaissance de cause.

Absolument. Mais là n'est pas la question. Relis son texte.

J'espère qu'en retournant en France tu vas te battre avec la même ferveur pour les immigrants (nouveaux et anciens) dont ceux des Cités, les Roms etc!

Wow qu'ils vont être chanceux!

La n'est pas la question car la France n'est demandeuse d'immigration, pour la question des Rome c'est des clandestins donc immigration illégale = ils doivent rentre chez aux comme au Canada quand un clandestin est arrête direction son pays.

Envoyé par l'application mobile Forum IC

Parceque tu crois que ce n est pas la crois et la banniere pour qqun aujoudhui pour immigrer em France? Tu n es jamais dans un prefecture le matin pour voir le traitement de l accueil inhumain des gens? On crois rever!

Bien que beaucoup se plainent de la bureaucratie au Quebec, ce n est rien compare a la France !!! Renseigne toi sur sur le bazar pour avoir ou revouveler une carte de resident. Regarde dans les autres posts : que ca soit la SECU ou POLE EMPLOI, impossible de connaitre ses droits, on est oblige de se battre avec les agents pour savoir a quoi on a droit...

De toute facon la France NE PEUT PAS avoir de politique volontariste d immigration etant donne qu elle recoit chaque annee plus si ce n est autant d illegaux ! Ce n est pas une question de volonte mais de possibilite ...

[dentan]

Les personnes quand elles commencent ce processus, le coût n'est pas caché, donc elles l'entreprennent en toute connaissance de cause.

Absolument. Mais là n'est pas la question. Relis son texte.

J'espère qu'en retournant en France tu vas te battre avec la même ferveur pour les immigrants (nouveaux et anciens) dont ceux des Cités, les Roms etc!

Wow qu'ils vont être chanceux!

La n'est pas la question car la France n'est demandeuse d'immigration, pour la question des Rome c'est des clandestins donc immigration illégale = ils doivent rentre chez aux comme au Canada quand un clandestin est arrête direction son pays.

Envoyé par l'application mobile Forum IC

Parceque tu crois que ce n est pas la crois et la banniere pour qqun aujoudhui pour immigrer em France? Tu n es jamais dans un prefecture le matin pour voir le traitement de l accueil inhumain des gens? On crois rever!

Bien que beaucoup se plainent de la bureaucratie au Quebec, ce n est rien compare a la France !!! Renseigne toi sur sur le bazar pour avoir ou revouveler une carte de resident. Regarde dans les autres posts : que ca soit la SECU ou POLE EMPLOI, impossible de connaitre ses droits, on est oblige de se battre avec les agents pour savoir a quoi on a droit...

De toute facon la France NE PEUT PAS avoir de politique volontariste d immigration etant donne qu elle recoit chaque annee plus si ce n est autant d illegaux ! Ce n est pas une question de volonte mais de possibilite ...

Wow j'en connais une qui va avoir beaucoup de combats à faire en retournant au pays!!! Elle ne saura plus où donner de la tête

[TheMan]

Je croyais que le but de la France était d'accueillir toute la misère du monde ?

[kuroczyd]

Je croyais que le but de la France était d'accueillir toute la misère du monde ?

http://blogs.mediapart.fr/blog/janice-gendron/270910/le-traitement-honteux-de-la-france-envers-les-etrangers

[Niklasky]

Je croyais que le but de la France était d'accueillir toute la misère du monde ?

http://blogs.mediapart.fr/blog/janice-gendron/270910/le-traitement-honteux-de-la-france-envers-les-etrangers

C'est triste en effet ce traitement des étrangers, mais en même temps cette dame dans l'article semble être surtout préoccupée de savoir comment elle va toucher ses allocations chômage pendant le renouvellement de la carte de séjour...

Déjà des le départ, j'aimerais connaitre les conditions d'attribution de cette carte de séjour. Je ne vois pas l’intérêt de distribuer des cartes de séjour a des gens qui vont venir toucher le chômage.

[Abusée et indignée]

Lol : c est clair que ça a l ai tellement sérieux d un usager dont c est le 1er post (soit disant...)

Pourquoi, ses arguments ne te semblent pas pertinents ?

Parce que c'est du gros blabla sous couvert d'une argumentation juridique.

1) Le commentaire qu’on peut en faire est qu’à partir de cet instant, aucun dossier ne peut être ouvert, et les frais encaissés, s’il ne satisfait aux exigences d’entièreté (dossier complet) et d’authenticité (véracité des informations fournies).

Les frais de traitement pour une demande d'immigration sont exigibles au dépôt de la demande. Rien de plus normal sinon le MICC/MIDI serait inondé de demandes parmi lesquelles des candidats n'ayant sûrement pas les moyens financiers d'immigrer au Québec. Il en résulterait des délais encore plus longs. En somme, c'est un ticket modérateur et aussi un moyen de financer une partie du coût de traitement de ces demandes, quelles soient retenues ou rejetées. En aucun temps, ni pour aucun gouvernement (fédéral ou provincial), ces frais exigibles sont remboursables. Pourquoi faudrait-il qu'il en soit différent pour le Québec?

Ce qui est dit est que bien simple:

IMPORTANT : La demande doit obligatoirement contenir les formulaires dûment remplis et signés, tous les documents requis ainsi que le paiement des frais exigés (en devises canadiennes uniquement) sinon elle sera retournée au demandeur sans avoir fait l’objet d’un traitement.

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-permanents/demande-immigration-general/demande-immigration/frais-paiement.html

C'est pas compliqué, il manque quelque chose, on zappe. Si les diverses vérifications ne sont pas concluantes, on zappe. Le but évident est d'accélérer le traitement des dossiers et rien de tel qu'un dossier complet en partant. Il y aura moins de perdre de temps et tout le monde sera gagnant.

En ce sens, "dossier ouvert" équivaut à une sélection officieuse, à tout le moins, bien engagée. Et cela, vaut mieux le savoir rapidement que d'attendre des années pour en arriver à un refus.

Pourquoi donc faudrait-il conclure qu'aucun frais ne devrait être engagé alors qu'il y a quand même du travail d'accompli? Le changement de procédure (rejet d'une demande sur la base d'une documentation incomplète et de vérifications non probantes) n'est pas un justificatif pour différer le paiement des frais exigibles.

2) 4 – Sachant qu’il avait reçu courant 2011 un afflux très élevé de candidatures dont il ne pouvait assurer avec célérité et diligence le traitement comme il l’avait toujours fait jusque-là, pourquoi avoir continué à recevoir les candidatures au titre du programme régulier des travailleurs qualifiés ?

Encore un reproche non justifié:

Par ailleurs, le nombre de demandes de certificat de sélection dans les catégories économiques, reçues

notamment au cours de l’année 2011, a été beaucoup plus important que celui qui est estimé nécessaire

pour assurer le flux des admissions. Afin d’éviter l’engorgement du système, le Ministère a suspendu, en

2012, la réception des demandes de certificat de sélection pouvant être présentées par certains candidats

à l'immigration économique. Également, un plan visant la réduction des inventaires a été mis en place. Les

certificats de sélection qui en découleront ne sont toutefois pas pris en compte dans les objectifs de

sélection pour 2013.

http://www.micc.gouv.qc.ca/publications/fr/planification/plan-immigration-2013.pdf

Le gouvernement du Québec devrait-il embaucher un devin afin de prévoir exactement le nombre de demandes qui seront déposées? Peut-on lui reprocher d'avoir appliqué des mesures correctives dès l'année suivante? Et je ne rêve pas, ce sont de ces mesures dont nous discutons, non?

C'est tout de même ironique de reprocher au gouvernement de prendre des mesures pour limiter les demandes et, en même temps, de vouloir le taxer de "s'assurer de revenus substantiels". Pas trop logique.

Au demeurant, même si l'année 2011 a été exceptionnelle, c'est un secret de polichinelle que, d'année en année, le nombre de demandes surclasse celui des admissions et que les délais s'allongent depuis très longtemps, je veux dire, bien avant 2011.

Alors, dis-moi, indignée et abusée, que préfères-tu entre ce que tu qualifies de "mesquins procédés dolosifs" et l'action du gouvernement fédéral qui, en 2012, a simplement effacé son trop-plein d'arrérages en procédant à l'annulation unilatérale de 280,000 dossiers en attente depuis avant le 27 février 2008. Les frais ont été remboursés aux candidats pour la modique somme de 130 millions de dollars. Cette décision a été contestée mais la Cour suprême du Canada a entériné la décision du gouvernement fédéral.

http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/proces/201304/18/01-4642302-retards-a-limmigration-les-demandeurs-deboutes-en-cour-federale.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_BO2_quebec_canada_178_accueil_POS4

Qu'est-ce qui est le moins dolosif?

C'est très curieux, je viens de découvrir avec ton post que même en Occident, selon l'avis qu'une personne puisse avoir sur un problème, la 1ère réaction qu'elle a quand elle est en face d'une autre personne qui pense autrement et qui a l'intention de porter plainte, c'est de qualifier les propos de cette dernière de blabla. Et ce jusqu'à ce que le juge en décide autrement.

Tu as bien voulu en dépit des apparences aller au fond des problèmes que je soulève. On peut donc discuter.

1 - Tu dis : "En aucun temps, ni pour aucun gouvernement (fédéral ou provincial), ces frais exigibles sont remboursables. Pourquoi faudrait-il qu'il en soit différent pour le Québec?'' et tu ajoutes plus bas : ''Les frais ont été remboursés aux candidats pour la modique somme de 130 millions de dollars.''

Mes questions : qu'est-ce que le gouvernement fédéral a donc rembourser ? Si c'est ce que je pense, est-ce que le bout de phrase ''En aucun temps'' a encore sa place ?

2 - Tu dis : ''C'est pas compliqué, il manque quelque chose, on zappe. Si les diverses vérifications ne sont pas concluantes, on zappe. Le but évident est d'accélérer le traitement des dossiers et rien de tel qu'un dossier complet en partant. Il y aura moins de perdre de temps et tout le monde sera gagnant.

En ce sens, "dossier ouvert" équivaut à une sélection officieuse, à tout le moins, bien engagée.''

Ma réaction : Tu en arrives à la même conclusion que moi à savoir que "dossier ouvert" équivaut à une sélection officieuse, à tout le moins, bien engagée.'' Pourquoi donc n'avoir pas ''zappé'' le dossier en amont plutôt que de ''l'ouvrir'' pour ensuite constaté qu'il manque quelque chose qui normalement donnait lieu avant ouverture au ''zappage'' ? On aurait moins perdu du temps et tout le monde aurait été gagnant.

3 - Tu dis : ''Le changement de procédure (rejet d'une demande sur la base d'une documentation incomplète et de vérifications non probantes) n'est pas un justificatif pour différer le paiement des frais exigibles.''

Je réponds : ''Exact. C'est par contre une raison pour proposer entre autres le remboursement des frais exigibles''. Lorsque le gouvernement péquiste a rendu obligatoire l'évaluation de la langue française et a relevé le niveau de celle-ci, il avait parlé de rembourser les frais aux candidats pour qui cette décision s'appliquait de manière rétroactive. J'ignore si cela a vraiment été appliqué.

4 - Tu donnes un extrait d'une page web du MIDI : ''Également, un plan visant la réduction des inventaires a été mis en place.''

Mes questions : c'est quoi exactement ce plan ? quels en sont les critères ?

5 - Tu dis : ''Le gouvernement du Québec devrait-il embaucher un devin afin de prévoir exactement le nombre de demandes qui seront déposées? Peut-on lui reprocher d'avoir appliqué des mesures correctives dès l'année suivante? Et je ne rêve pas, ce sont de ces mesures dont nous discutons, non?''

Je réponds : Non tu ne rêves pas mais tu commentes les décisions d'alors sans pour autant répondre à ma préoccupation : pourquoi n'avoir pas géler le programme régulier de travailleurs qualifiés le temps de liquider les dossiers de 2011 ? Et j'ajoute : en quoi ce gêle aurait entravé les objectifs en matière d'immigration ?

6 - tu dis : ''l'action du gouvernement fédéral qui, en 2012, a simplement effacé son trop-plein d'arrérages en procédant à l'annulation unilatérale de 280,000 dossiers en attente depuis avant le 27 février 2008''.

Je demande : qu'est-ce qui nous dit qu'on ne va pas en arriver-là avec le gouvernement québécois ? Si tu as des dons de divination, qu'est-ce qu'ils te disent ?

7 - tu dis : ''Cette décision a été contestée mais la Cour suprême du Canada a entériné la décision du gouvernement fédéral.''

Je dis à mon tour : Yves Carlier, professeur de droit à l'Université catholique de Louvain et par ailleurs avocat, nous a dit ceci pendant un cours qu'il nous donnait sur un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (Affaire Soering c/ Royaume-Uni) : ''deux affaires portant sur des faits identiques peuvent aboutir devant le même juge à deux décisions différentes. Tout dépend des moyens que l'on a invoqué.''

Pour finir je dis ceci : il se peut que dans sa démarche le MIDI ait raison. Mais comme me disait souvent mon défunt père, ''il ne sert à rien d'avoir raison si par la suite on agit mal''. Si donc le MIDI agit avec raison, le fait est que son action est perçue comme étant mauvaise. Conclusion : il y a un déficit de communication.

[TheMan]

Je croyais que le but de la France était d'accueillir toute la misère du monde ?

http://blogs.mediapart.fr/blog/janice-gendron/270910/le-traitement-honteux-de-la-france-envers-les-etrangers

J'ai arrêté de lire à "93".

Si elle veux du bon service, elle n'a qu'à déménager dans un quartier avec une vrai préfecture.

En plus, le 93 est de plus en plus confronté à une immigration extra-européenne difficile et violente, normal qu'ils prennent les précautions et limitent l'interaction avec les bénéficiaires.

Je croyais que le but de la France était d'accueillir toute la misère du monde ?

http://blogs.mediapart.fr/blog/janice-gendron/270910/le-traitement-honteux-de-la-france-envers-les-etrangers

C'est triste en effet ce traitement des étrangers, mais en même temps cette dame dans l'article semble être surtout préoccupée de savoir comment elle va toucher ses allocations chômage pendant le renouvellement de la carte de séjour...

Déjà des le départ, j'aimerais connaitre les conditions d'attribution de cette carte de séjour. Je ne vois pas l’intérêt de distribuer des cartes de séjour a des gens qui vont venir toucher le chômage.

C'est parce que immigrer en France et toucher les aides sont des DROITS !

Alors qu'immigrer au Canada reste un privilège...

[Blueberry]

. En somme, c'est un ticket modérateur et aussi un moyen de financer une partie du coût de traitement de ces demandes, quelles soient retenues ou rejetées. En aucun temps, ni pour aucun gouvernement (fédéral ou provincial), ces frais exigibles sont remboursables. Pourquoi faudrait-il qu'il en soit différent pour le Québec?

Petite précision sur ce point particulier: au Fédéral, les frais de résidence permanentes sont remboursables si la demande est annulée ou rejetée.

Aussi certains candidats au CSQ ayant retiré leur demande ont pu se faire rembourser.

[mimssimo]

Je croyais que le but de la France était d'accueillir toute la misère du monde ?

http://blogs.mediapart.fr/blog/janice-gendron/270910/le-traitement-honteux-de-la-france-envers-les-etrangers

C'est triste en effet ce traitement des étrangers, mais en même temps cette dame dans l'article semble être surtout préoccupée de savoir comment elle va toucher ses allocations chômage pendant le renouvellement de la carte de séjour...

Déjà des le départ, j'aimerais connaitre les conditions d'attribution de cette carte de séjour. Je ne vois pas l’intérêt de distribuer des cartes de séjour a des gens qui vont venir toucher le chômage.

Pour toucher le chômage dans n'importe quelle pays il faut travailler avant comme par tout, donc si cette personne a travailler avec un titre de séjour c'est son droit.

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[mimssimo]

Les personnes quand elles commencent ce processus, le coût n'est pas caché, donc elles l'entreprennent en toute connaissance de cause.

Absolument. Mais là n'est pas la question. Relis son texte.

J'espère qu'en retournant en France tu vas te battre avec la même ferveur pour les immigrants (nouveaux et anciens) dont ceux des Cités, les Roms etc!

Wow qu'ils vont être chanceux!

La n'est pas la question car la France n'est demandeuse d'immigration, pour la question des Rome c'est des clandestins donc immigration illégale = ils doivent rentre chez aux comme au Canada quand un clandestin est arrête direction son pays.

Envoyé par l'application mobile Forum IC

Ah alors les immigrants légaux n'ont aucun problème en France, je suis heureux de l'apprendre!

Parles-tu par expérience?

M. Je n'ai jamais dis que les immigrants légaux n'ont pas de problème en France, mais j'ai juste dis que ce n'est pas la même immigration que le Québec.

De tout façon le modèle française d'intégration est un échec tout le monde le reconnais.

C'est un problème qui touche des françaises issue d'immigration grandi dans les quartier.

Si non par exemple pour les étudiants qui viens faire leur étude en France et décrochent un emploi ils ont une bon situation.

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[kobico]

Lol : c est clair que ça a l ai tellement sérieux d un usager dont c est le 1er post (soit disant...)

Pourquoi, ses arguments ne te semblent pas pertinents ?

Parce que c'est du gros blabla sous couvert d'une argumentation juridique.

1) Le commentaire qu’on peut en faire est qu’à partir de cet instant, aucun dossier ne peut être ouvert, et les frais encaissés, s’il ne satisfait aux exigences d’entièreté (dossier complet) et d’authenticité (véracité des informations fournies).

Les frais de traitement pour une demande d'immigration sont exigibles au dépôt de la demande. Rien de plus normal sinon le MICC/MIDI serait inondé de demandes parmi lesquelles des candidats n'ayant sûrement pas les moyens financiers d'immigrer au Québec. Il en résulterait des délais encore plus longs. En somme, c'est un ticket modérateur et aussi un moyen de financer une partie du coût de traitement de ces demandes, quelles soient retenues ou rejetées. En aucun temps, ni pour aucun gouvernement (fédéral ou provincial), ces frais exigibles sont remboursables. Pourquoi faudrait-il qu'il en soit différent pour le Québec?

Ce qui est dit est que bien simple:

IMPORTANT : La demande doit obligatoirement contenir les formulaires dûment remplis et signés, tous les documents requis ainsi que le paiement des frais exigés (en devises canadiennes uniquement) sinon elle sera retournée au demandeur sans avoir fait l’objet d’un traitement.

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-permanents/demande-immigration-general/demande-immigration/frais-paiement.html

C'est pas compliqué, il manque quelque chose, on zappe. Si les diverses vérifications ne sont pas concluantes, on zappe. Le but évident est d'accélérer le traitement des dossiers et rien de tel qu'un dossier complet en partant. Il y aura moins de perdre de temps et tout le monde sera gagnant.

En ce sens, "dossier ouvert" équivaut à une sélection officieuse, à tout le moins, bien engagée. Et cela, vaut mieux le savoir rapidement que d'attendre des années pour en arriver à un refus.

Pourquoi donc faudrait-il conclure qu'aucun frais ne devrait être engagé alors qu'il y a quand même du travail d'accompli? Le changement de procédure (rejet d'une demande sur la base d'une documentation incomplète et de vérifications non probantes) n'est pas un justificatif pour différer le paiement des frais exigibles.

2) 4 – Sachant qu’il avait reçu courant 2011 un afflux très élevé de candidatures dont il ne pouvait assurer avec célérité et diligence le traitement comme il l’avait toujours fait jusque-là, pourquoi avoir continué à recevoir les candidatures au titre du programme régulier des travailleurs qualifiés ?

Encore un reproche non justifié:

Par ailleurs, le nombre de demandes de certificat de sélection dans les catégories économiques, reçues

notamment au cours de l’année 2011, a été beaucoup plus important que celui qui est estimé nécessaire

pour assurer le flux des admissions. Afin d’éviter l’engorgement du système, le Ministère a suspendu, en

2012, la réception des demandes de certificat de sélection pouvant être présentées par certains candidats

à l'immigration économique. Également, un plan visant la réduction des inventaires a été mis en place. Les

certificats de sélection qui en découleront ne sont toutefois pas pris en compte dans les objectifs de

sélection pour 2013.

http://www.micc.gouv.qc.ca/publications/fr/planification/plan-immigration-2013.pdf

Le gouvernement du Québec devrait-il embaucher un devin afin de prévoir exactement le nombre de demandes qui seront déposées? Peut-on lui reprocher d'avoir appliqué des mesures correctives dès l'année suivante? Et je ne rêve pas, ce sont de ces mesures dont nous discutons, non?

C'est tout de même ironique de reprocher au gouvernement de prendre des mesures pour limiter les demandes et, en même temps, de vouloir le taxer de "s'assurer de revenus substantiels". Pas trop logique.

Au demeurant, même si l'année 2011 a été exceptionnelle, c'est un secret de polichinelle que, d'année en année, le nombre de demandes surclasse celui des admissions et que les délais s'allongent depuis très longtemps, je veux dire, bien avant 2011.

Alors, dis-moi, indignée et abusée, que préfères-tu entre ce que tu qualifies de "mesquins procédés dolosifs" et l'action du gouvernement fédéral qui, en 2012, a simplement effacé son trop-plein d'arrérages en procédant à l'annulation unilatérale de 280,000 dossiers en attente depuis avant le 27 février 2008. Les frais ont été remboursés aux candidats pour la modique somme de 130 millions de dollars. Cette décision a été contestée mais la Cour suprême du Canada a entériné la décision du gouvernement fédéral.

http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/proces/201304/18/01-4642302-retards-a-limmigration-les-demandeurs-deboutes-en-cour-federale.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_BO2_quebec_canada_178_accueil_POS4

Qu'est-ce qui est le moins dolosif?

C'est très curieux, je viens de découvrir avec ton post que même en Occident, selon l'avis qu'une personne puisse avoir sur un problème, la 1ère réaction qu'elle a quand elle est en face d'une autre personne qui pense autrement et qui a l'intention de porter plainte, c'est de qualifier les propos de cette dernière de blabla. Et ce jusqu'à ce que le juge en décide autrement.

Désolée, je ne suis pas allée plus loin dans ma lecture. À partir de ma réaction, tu fais une généralisation outrancière. Pourquoi donc? As-tu des préjugés contre les Occidentaux et les Québécois pour te permettre une telle liberté?

Ce n'est que moi qui t'ai répondu, pas l'Occident. Et cette réponse que je t'ai faite n'a rien de typiquement québécois culturellement parlant.

Quand bien même un juge (au passage, un juge de quelle instance? Un tribunal international peut-être...?) en déciderait autrement, j'ai le droit de te dire ce que j'en pense.

[dentan]

Les personnes quand elles commencent ce processus, le coût n'est pas caché, donc elles l'entreprennent en toute connaissance de cause.

Absolument. Mais là n'est pas la question. Relis son texte.

J'espère qu'en retournant en France tu vas te battre avec la même ferveur pour les immigrants (nouveaux et anciens) dont ceux des Cités, les Roms etc!

Wow qu'ils vont être chanceux!

La n'est pas la question car la France n'est demandeuse d'immigration, pour la question des Rome c'est des clandestins donc immigration illégale = ils doivent rentre chez aux comme au Canada quand un clandestin est arrête direction son pays.

Envoyé par l'application mobile Forum IC

Ah alors les immigrants légaux n'ont aucun problème en France, je suis heureux de l'apprendre!

Parles-tu par expérience?

M. Je n'ai jamais dis que les immigrants légaux n'ont pas de problème en France, mais j'ai juste dis que ce n'est pas la même immigration que le Québec.

De tout façon le modèle française d'intégration est un échec tout le monde le reconnais.

C'est un problème qui touche des françaises issue d'immigration grandi dans les quartier.

Si non par exemple pour les étudiants qui viens faire leur étude en France et décrochent un emploi ils ont une bon situation.

Envoyé par l'application mobile Forum IC

Donc les étudiants étrangers en France qui trouvent par la suite un job (sans difficulté) n'ont pas de problèmes. Les personnes qui ont des problèmes sont principaement les Françaises issues de l'immigration (textuellement : françaises issue d'immigration). De mieux en mieux!

[Invité]

Lol : c est clair que ça a l ai tellement sérieux d un usager dont c est le 1er post (soit disant...)

Pourquoi, ses arguments ne te semblent pas pertinents ?

Parce que c'est du gros blabla sous couvert d'une argumentation juridique.

1) Le commentaire qu’on peut en faire est qu’à partir de cet instant, aucun dossier ne peut être ouvert, et les frais encaissés, s’il ne satisfait aux exigences d’entièreté (dossier complet) et d’authenticité (véracité des informations fournies).

Les frais de traitement pour une demande d'immigration sont exigibles au dépôt de la demande. Rien de plus normal sinon le MICC/MIDI serait inondé de demandes parmi lesquelles des candidats n'ayant sûrement pas les moyens financiers d'immigrer au Québec. Il en résulterait des délais encore plus longs. En somme, c'est un ticket modérateur et aussi un moyen de financer une partie du coût de traitement de ces demandes, quelles soient retenues ou rejetées. En aucun temps, ni pour aucun gouvernement (fédéral ou provincial), ces frais exigibles sont remboursables. Pourquoi faudrait-il qu'il en soit différent pour le Québec?

Ce qui est dit est que bien simple:

IMPORTANT : La demande doit obligatoirement contenir les formulaires dûment remplis et signés, tous les documents requis ainsi que le paiement des frais exigés (en devises canadiennes uniquement) sinon elle sera retournée au demandeur sans avoir fait l’objet d’un traitement.

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/travailleurs-permanents/demande-immigration-general/demande-immigration/frais-paiement.html

C'est pas compliqué, il manque quelque chose, on zappe. Si les diverses vérifications ne sont pas concluantes, on zappe. Le but évident est d'accélérer le traitement des dossiers et rien de tel qu'un dossier complet en partant. Il y aura moins de perdre de temps et tout le monde sera gagnant.

En ce sens, "dossier ouvert" équivaut à une sélection officieuse, à tout le moins, bien engagée. Et cela, vaut mieux le savoir rapidement que d'attendre des années pour en arriver à un refus.

Pourquoi donc faudrait-il conclure qu'aucun frais ne devrait être engagé alors qu'il y a quand même du travail d'accompli? Le changement de procédure (rejet d'une demande sur la base d'une documentation incomplète et de vérifications non probantes) n'est pas un justificatif pour différer le paiement des frais exigibles.

2) 4 – Sachant qu’il avait reçu courant 2011 un afflux très élevé de candidatures dont il ne pouvait assurer avec célérité et diligence le traitement comme il l’avait toujours fait jusque-là, pourquoi avoir continué à recevoir les candidatures au titre du programme régulier des travailleurs qualifiés ?

Encore un reproche non justifié:

Par ailleurs, le nombre de demandes de certificat de sélection dans les catégories économiques, reçues

notamment au cours de l’année 2011, a été beaucoup plus important que celui qui est estimé nécessaire

pour assurer le flux des admissions. Afin d’éviter l’engorgement du système, le Ministère a suspendu, en

2012, la réception des demandes de certificat de sélection pouvant être présentées par certains candidats

à l'immigration économique. Également, un plan visant la réduction des inventaires a été mis en place. Les

certificats de sélection qui en découleront ne sont toutefois pas pris en compte dans les objectifs de

sélection pour 2013.

http://www.micc.gouv.qc.ca/publications/fr/planification/plan-immigration-2013.pdf

Le gouvernement du Québec devrait-il embaucher un devin afin de prévoir exactement le nombre de demandes qui seront déposées? Peut-on lui reprocher d'avoir appliqué des mesures correctives dès l'année suivante? Et je ne rêve pas, ce sont de ces mesures dont nous discutons, non?

C'est tout de même ironique de reprocher au gouvernement de prendre des mesures pour limiter les demandes et, en même temps, de vouloir le taxer de "s'assurer de revenus substantiels". Pas trop logique.

Au demeurant, même si l'année 2011 a été exceptionnelle, c'est un secret de polichinelle que, d'année en année, le nombre de demandes surclasse celui des admissions et que les délais s'allongent depuis très longtemps, je veux dire, bien avant 2011.

Alors, dis-moi, indignée et abusée, que préfères-tu entre ce que tu qualifies de "mesquins procédés dolosifs" et l'action du gouvernement fédéral qui, en 2012, a simplement effacé son trop-plein d'arrérages en procédant à l'annulation unilatérale de 280,000 dossiers en attente depuis avant le 27 février 2008. Les frais ont été remboursés aux candidats pour la modique somme de 130 millions de dollars. Cette décision a été contestée mais la Cour suprême du Canada a entériné la décision du gouvernement fédéral.

http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/proces/201304/18/01-4642302-retards-a-limmigration-les-demandeurs-deboutes-en-cour-federale.php?utm_categorieinterne=trafficdrivers&utm_contenuinterne=cyberpresse_BO2_quebec_canada_178_accueil_POS4

Qu'est-ce qui est le moins dolosif?

C'est très curieux, je viens de découvrir avec ton post que même en Occident, selon l'avis qu'une personne puisse avoir sur un problème, la 1ère réaction qu'elle a quand elle est en face d'une autre personne qui pense autrement et qui a l'intention de porter plainte, c'est de qualifier les propos de cette dernière de blabla. Et ce jusqu'à ce que le juge en décide autrement.

Désolée, je ne suis pas allée plus loin dans ma lecture. À partir de ma réaction, tu fais une généralisation outrancière. Pourquoi donc? As-tu des préjugés contre les Occidentaux et les Québécois pour te permettre une telle liberté?

Ce n'est que moi qui t'ai répondu, pas l'Occident. Et cette réponse que je t'ai faite n'a rien de typiquement québécois culturellement parlant.

Quand bien même un juge (au passage, un juge de quelle instance? Un tribunal international peut-être...?) en déciderait autrement, j'ai le droit de te dire ce que j'en pense.

Bien que tu aies qualifié ses propos de "blabla", Abusée et indignée t'a néanmoins répondu point par point.

Il serait intéressant pour le débat que tu en fasses autant.

[kobico]

. En somme, c'est un ticket modérateur et aussi un moyen de financer une partie du coût de traitement de ces demandes, quelles soient retenues ou rejetées. En aucun temps, ni pour aucun gouvernement (fédéral ou provincial), ces frais exigibles sont remboursables. Pourquoi faudrait-il qu'il en soit différent pour le Québec?

Petite précision sur ce point particulier: au Fédéral, les frais de résidence permanentes sont remboursables si la demande est annulée ou rejetée.

Aussi certains candidats au CSQ ayant retiré leur demande ont pu se faire rembourser.

Tu te trompes.

Pour les rejets:

http://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?q=612&t=4

Pour les annulations des dossiers soumis avant le 27 février 2008:

http://www.cic.gc.ca/francais/ministere/media/avis/avis-retour.asp

Pour les exceptions:

http://www.cic.gc.ca/francais/information/frais/resid-frais/demande.asp

[mimssimo]

Les personnes quand elles commencent ce processus, le coût n'est pas caché, donc elles l'entreprennent en toute connaissance de cause.

Absolument. Mais là n'est pas la question. Relis son texte.

J'espère qu'en retournant en France tu vas te battre avec la même ferveur pour les immigrants (nouveaux et anciens) dont ceux des Cités, les Roms etc!

Wow qu'ils vont être chanceux!

La n'est pas la question car la France n'est demandeuse d'immigration, pour la question des Rome c'est des clandestins donc immigration illégale = ils doivent rentre chez aux comme au Canada quand un clandestin est arrête direction son pays.

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Ah alors les immigrants légaux n'ont aucun problème en France, je suis heureux de l'apprendre!

Parles-tu par expérience?

M. Je n'ai jamais dis que les immigrants légaux n'ont pas de problème en France, mais j'ai juste dis que ce n'est pas la même immigration que le Québec.

De tout façon le modèle française d'intégration est un échec tout le monde le reconnais.

C'est un problème qui touche des françaises issue d'immigration grandi dans les quartier.

Si non par exemple pour les étudiants qui viens faire leur étude en France et décrochent un emploi ils ont une bon situation.

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Donc les étudiants étrangers en France qui trouvent par la suite un job (sans difficulté) n'ont pas de problèmes. Les personnes qui ont des problèmes sont principaement les Françaises issues de l'immigration (textuellement : françaises issue d'immigration). De mieux en mieux!

Des français issue d'immigration et des étranges grandi dans certains quartier

J'ai bien précise grandi dans des quartiers.

Mais il ne faut pas oubliée que la responsabilité est partage.

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[Cherrybee]

C'est un problème qui touche des françaises issue d'immigration grandi dans les quartier.

Les Françaises et pas les Français? En plus d'être raciste, la France serait-elle misogyne?

Enfin Mimssimo, pour un soit-disant Français de souche, vous pourriez faire un petit effort! Vos fautes dénaturent complètement le sens de vos phrases!

[geckooa]

Ça craint ce post .... !

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