Décision de rejet pour défaut de fournir les documents requis

[nanyi]

Bonjour,

Moi et mon mari, nous venons de recevoir un rejet de la demande du CSQ. En fait au paravant, en 14 Février 2014,nous avons reçu un e-mail qui nous a demande de fournir des documents à completer dans un délais de 90 jours.

Donc nous avons envoyé ces documents en 12 Mai 2014 qui ont été reçu par le bureau d'immigration en 25 Mai 2014.

Pour moi le délais du 90 jours est par rapport la date d'envoyer les documents par la poste mais dans la lettre du rejet il m'a dit que c'est par rapport la date de leur reçue.

Donc je ne sais pas si quelqu'un a déjà rencontré cette problème, et y-a-t-il une solution pour le résoudre ou il faut vraiment recommencer les étapes depuis le début ?

Merci de votre réponse

[Automne]

dans le email, ça spécifiait 90 jours incluant la date d'envoi ou non?

si c'était pas spécifié, je pense qu'ils sont en tord et tu devrais contacter le MICC pour expliquer la situation

[maxo09]

Bonjour,

Moi et mon mari, nous venons de recevoir un rejet de la demande du CSQ. En fait au paravant, en 14 Février 2014,nous avons reçu un e-mail qui nous a demande de fournir des documents à completer dans un délais de 90 jours.

Donc nous avons envoyé ces documents en 12 Mai 2014 qui ont été reçu par le bureau d'immigration en 25 Mai 2014.

Pour moi le délais du 90 jours est par rapport la date d'envoyer les documents par la poste mais dans la lettre du rejet il m'a dit que c'est par rapport la date de leur reçue.

Donc je ne sais pas si quelqu'un a déjà rencontré cette problème, et y-a-t-il une solution pour le résoudre ou il faut vraiment recommencer les étapes depuis le début ?

Merci de votre réponse

Les 90 jours debutent à partir de la date d'envoi du courriel de la part du MICC.

[nanyi]

dans le email, ça spécifiait 90 jours incluant la date d'envoi ou non?

si c'était pas spécifié, je pense qu'ils sont en tord et tu devrais contacter le MICC pour expliquer la situation

dans le email, il a dit : Vous disposez d’un délai de 90 jours suivant la date d’envoi de la présente lettre pour nous transmettre, dans un seul envoi, par courrier postal

du coup on a comprit que c'est par rapport au cachet de la poste.

Merci

[nanyi]

Bonjour,

Moi et mon mari, nous venons de recevoir un rejet de la demande du CSQ. En fait au paravant, en 14 Février 2014,nous avons reçu un e-mail qui nous a demande de fournir des documents à completer dans un délais de 90 jours.

Donc nous avons envoyé ces documents en 12 Mai 2014 qui ont été reçu par le bureau d'immigration en 25 Mai 2014.

Pour moi le délais du 90 jours est par rapport la date d'envoyer les documents par la poste mais dans la lettre du rejet il m'a dit que c'est par rapport la date de leur reçue.

Donc je ne sais pas si quelqu'un a déjà rencontré cette problème, et y-a-t-il une solution pour le résoudre ou il faut vraiment recommencer les étapes depuis le début ?

Merci de votre réponse

Les 90 jours debutent à partir de la date d'envoi du courriel de la part du MICC.

oui, mais le problème c'est que jusqu'a quand? on a compris que c'est jusqu'a la date d'envois, et MICC nous a dit que c'est jusqu'a la date de leur recevoir.

[maxo09]

Bonjour,

Moi et mon mari, nous venons de recevoir un rejet de la demande du CSQ. En fait au paravant, en 14 Février 2014,nous avons reçu un e-mail qui nous a demande de fournir des documents à completer dans un délais de 90 jours.

Donc nous avons envoyé ces documents en 12 Mai 2014 qui ont été reçu par le bureau d'immigration en 25 Mai 2014.

Pour moi le délais du 90 jours est par rapport la date d'envoyer les documents par la poste mais dans la lettre du rejet il m'a dit que c'est par rapport la date de leur reçue.

Donc je ne sais pas si quelqu'un a déjà rencontré cette problème, et y-a-t-il une solution pour le résoudre ou il faut vraiment recommencer les étapes depuis le début ?

Merci de votre réponse

Les 90 jours debutent à partir de la date d'envoi du courriel de la part du MICC.

oui, mais le problème c'est que jusqu'a quand? on a compris que c'est jusqu'a la date d'envois, et MICC nous a dit que c'est jusqu'a la date de leur recevoir.

Tu comptes les 90jours à partir de la date que tu as recu le mail pour leur envoyer les documents requis.Le delais s'etend sur 90 jours et personne ne peut te dire jusqu'à QUAND car personne ne sait à quelle date tu as reçu ton mail, c'est juste une question de calcul.IL FAUT QUE LES DOCUMENTS SOIENT ENVOYES AU MAXIMUM 90JOURS APRES AVOIR RECU LEUR MAIL.DE DOCUMENTS MANQUANTS ....

[Audrey Jiofack]

Bonjour,

Moi et mon mari, nous venons de recevoir un rejet de la demande du CSQ. En fait au paravant, en 14 Février 2014,nous avons reçu un e-mail qui nous a demande de fournir des documents à completer dans un délais de 90 jours.

Donc nous avons envoyé ces documents en 12 Mai 2014 qui ont été reçu par le bureau d'immigration en 25 Mai 2014.

Pour moi le délais du 90 jours est par rapport la date d'envoyer les documents par la poste mais dans la lettre du rejet il m'a dit que c'est par rapport la date de leur reçue.

Donc je ne sais pas si quelqu'un a déjà rencontré cette problème, et y-a-t-il une solution pour le résoudre ou il faut vraiment recommencer les étapes depuis le début ?

Merci de votre réponse

Tu dis avoir reçu le mail en date du 14 Février 2014 donc normalement tu devais te rassurer que tes doucments manquants leur parviennent au plus tard le 15 Mai 2014 (90 jours après). Tu as donc excédé de 10 jours. Tu devais plutôt faire un envoi express et non postal pour espérer que tes docs envoyés soient reçu à temps ou tout simplement envoyer beaucoup plus tôt.

Modifié 20 juin 2014 par Audrey Jiofack

[KADYVES]

Bonjour,

Moi et mon mari, nous venons de recevoir un rejet de la demande du CSQ. En fait au paravant, en 14 Février 2014,nous avons reçu un e-mail qui nous a demande de fournir des documents à completer dans un délais de 90 jours.

Donc nous avons envoyé ces documents en 12 Mai 2014 qui ont été reçu par le bureau d'immigration en 25 Mai 2014.

Pour moi le délais du 90 jours est par rapport la date d'envoyer les documents par la poste mais dans la lettre du rejet il m'a dit que c'est par rapport la date de leur reçue.

Donc je ne sais pas si quelqu'un a déjà rencontré cette problème, et y-a-t-il une solution pour le résoudre ou il faut vraiment recommencer les étapes depuis le début ?

Merci de votre réponse

Faut pas trop tirer c'est bel et bien ce que Max et autre te disent.Les 90 jours commençaient le 14 fevrier.Rien à faire mais reprendre le dossier à zéro si tu tiens vraiment au projet.

[nanyi]

Bonjour,

Moi et mon mari, nous venons de recevoir un rejet de la demande du CSQ. En fait au paravant, en 14 Février 2014,nous avons reçu un e-mail qui nous a demande de fournir des documents à completer dans un délais de 90 jours.

Donc nous avons envoyé ces documents en 12 Mai 2014 qui ont été reçu par le bureau d'immigration en 25 Mai 2014.

Pour moi le délais du 90 jours est par rapport la date d'envoyer les documents par la poste mais dans la lettre du rejet il m'a dit que c'est par rapport la date de leur reçue.

Donc je ne sais pas si quelqu'un a déjà rencontré cette problème, et y-a-t-il une solution pour le résoudre ou il faut vraiment recommencer les étapes depuis le début ?

Merci de votre réponse

Les 90 jours debutent à partir de la date d'envoi du courriel de la part du MICC.

oui, mais le problème c'est que jusqu'a quand? on a compris que c'est jusqu'a la date d'envois, et MICC nous a dit que c'est jusqu'a la date de leur recevoir.

Tu comptes les 90jours à partir de la date que tu as recu le mail pour leur envoyer les documents requis.Le delais s'etend sur 90 jours et personne ne peut te dire jusqu'à QUAND car personne ne sait à quelle date tu as reçu ton mail, c'est juste une question de calcul.IL FAUT QUE LES DOCUMENTS SOIENT ENVOYES AU MAXIMUM 90JOURS APRES AVOIR RECU LEUR MAIL.DE DOCUMENTS MANQUANTS ....

Oui, justement, alors la date nous avons recu le mail est le 14/02 et nous avons envoyé les docmuments manquants le 12/05 (87 jours) par la poste. parce que je pense que la date d'envoie du documents est sous le 90 jours donc normalement c'est bon. Et le MICC a recu les documents au 23/05 (98 jours). Donc il nous a dit qu'on a depassé le delais.

[nanyi]

Bonjour,

Moi et mon mari, nous venons de recevoir un rejet de la demande du CSQ. En fait au paravant, en 14 Février 2014,nous avons reçu un e-mail qui nous a demande de fournir des documents à completer dans un délais de 90 jours.

Donc nous avons envoyé ces documents en 12 Mai 2014 qui ont été reçu par le bureau d'immigration en 25 Mai 2014.

Pour moi le délais du 90 jours est par rapport la date d'envoyer les documents par la poste mais dans la lettre du rejet il m'a dit que c'est par rapport la date de leur reçue.

Donc je ne sais pas si quelqu'un a déjà rencontré cette problème, et y-a-t-il une solution pour le résoudre ou il faut vraiment recommencer les étapes depuis le début ?

Merci de votre réponse

Tu dis avoir reçu le mail en date du 14 Février 2014 donc normalement tu devais te rassurer que tes doucments manquants leur parviennent au plus tard le 15 Mai 2014 (90 jours après). Tu as donc excédé de 10 jours. Tu devais plutôt faire un envoi express et non postal pour espérer que tes docs envoyés soient reçu à temps ou tout simplement envoyer beaucoup plus tôt.

Donc c'est a dire il faut que mes documents manquants arrive au Bureau MICC avant le 15 Mai 2014? Tu a raison qu'il faut nous envoie les documents plustot mais en effet ma situation est vraiment complique. Parce que mon mari a deja reçu son CSQ en 2012 et son visa en Juillet 2013 mais comme nous avons marié au aout 2013, du coup il m'ajoute dans son document pour que je peux aussi avoir le csq.Mais apres je ne sais pas si je dois passer les examents du fransais ou pas, de plus MICC a dit que le copie conform du certificat mariage n'est pas correct du coup on a renvoyé ce document en chine (mais nous habitont en france) et apres la chine nous renvoie la copie conform de certificat mariage et ca prend du temps. Voila

[nanyi]

Bonjour,

Moi et mon mari, nous venons de recevoir un rejet de la demande du CSQ. En fait au paravant, en 14 Février 2014,nous avons reçu un e-mail qui nous a demande de fournir des documents à completer dans un délais de 90 jours.

Donc nous avons envoyé ces documents en 12 Mai 2014 qui ont été reçu par le bureau d'immigration en 25 Mai 2014.

Pour moi le délais du 90 jours est par rapport la date d'envoyer les documents par la poste mais dans la lettre du rejet il m'a dit que c'est par rapport la date de leur reçue.

Donc je ne sais pas si quelqu'un a déjà rencontré cette problème, et y-a-t-il une solution pour le résoudre ou il faut vraiment recommencer les étapes depuis le début ?

Merci de votre réponse

Faut pas trop tirer c'est bel et bien ce que Max et autre te disent.Les 90 jours commençaient le 14 fevrier.Rien à faire mais reprendre le dossier à zéro si tu tiens vraiment au projet.

okey, j'ai remarqué que tu a aussi recu un rejet au paravant donc tu a aussi reprend le dossier à zero et comment tu a fait? De plus est ce que MICC garde toujours mes ancie documents ou il faut je renvoie encore une autre fois mes documents au MICC? Merci!

[KADYVES]

Bonjour,

Moi et mon mari, nous venons de recevoir un rejet de la demande du CSQ. En fait au paravant, en 14 Février 2014,nous avons reçu un e-mail qui nous a demande de fournir des documents à completer dans un délais de 90 jours.

Donc nous avons envoyé ces documents en 12 Mai 2014 qui ont été reçu par le bureau d'immigration en 25 Mai 2014.

Pour moi le délais du 90 jours est par rapport la date d'envoyer les documents par la poste mais dans la lettre du rejet il m'a dit que c'est par rapport la date de leur reçue.

Donc je ne sais pas si quelqu'un a déjà rencontré cette problème, et y-a-t-il une solution pour le résoudre ou il faut vraiment recommencer les étapes depuis le début ?

Merci de votre réponse

Faut pas trop tirer c'est bel et bien ce que Max et autre te disent.Les 90 jours commençaient le 14 fevrier.Rien à faire mais reprendre le dossier à zéro si tu tiens vraiment au projet.

okey, j'ai remarqué que tu a aussi recu un rejet au paravant donc tu a aussi reprend le dossier à zero et comment tu a fait? De plus est ce que MICC garde toujours mes ancie documents ou il faut je renvoie encore une autre fois mes documents au MICC? Merci!

Je n ai pas reçu de rejet mais une intention de rejet me demandant de fournir des documents dans un délai de 90 jours tout comme toi ou tout comme bon nombre sur ce forum.Ce que j ai fait.Donc j ai pas eu de problème.m6

[Mbella]

Bonjour,

Moi et mon mari, nous venons de recevoir un rejet de la demande du CSQ. En fait au paravant, en 14 Février 2014,nous avons reçu un e-mail qui nous a demande de fournir des documents à completer dans un délais de 90 jours.

Donc nous avons envoyé ces documents en 12 Mai 2014 qui ont été reçu par le bureau d'immigration en 25 Mai 2014.

Pour moi le délais du 90 jours est par rapport la date d'envoyer les documents par la poste mais dans la lettre du rejet il m'a dit que c'est par rapport la date de leur reçue.

Donc je ne sais pas si quelqu'un a déjà rencontré cette problème, et y-a-t-il une solution pour le résoudre ou il faut vraiment recommencer les étapes depuis le début ?

Merci de votre réponse

Les 90 jours debutent à partir de la date d'envoi du courriel de la part du MICC.

oui, mais le problème c'est que jusqu'a quand? on a compris que c'est jusqu'a la date d'envois, et MICC nous a dit que c'est jusqu'a la date de leur recevoir.

Tu comptes les 90jours à partir de la date que tu as recu le mail pour leur envoyer les documents requis.Le delais s'etend sur 90 jours et personne ne peut te dire jusqu'à QUAND car personne ne sait à quelle date tu as reçu ton mail, c'est juste une question de calcul.IL FAUT QUE LES DOCUMENTS SOIENT ENVOYES AU MAXIMUM 90JOURS APRES AVOIR RECU LEUR MAIL.DE DOCUMENTS MANQUANTS ....

Oui, justement, alors la date nous avons recu le mail est le 14/02 et nous avons envoyé les docmuments manquants le 12/05 (87 jours) par la poste. parce que je pense que la date d'envoie du documents est sous le 90 jours donc normalement c'est bon. Et le MICC a recu les documents au 23/05 (98 jours). Donc il nous a dit qu'on a depassé le delais.

Je me demande s'il n'y a pas une contradiction dans la démarche du MICC (MIDI maintenant). Si en effet il considère que le délai de 90 jours court à partir de la date d'envoi de la notification, pourquoi ne pas admettre également que ce délai est respecté si la réponse a été expédiée avant l'expiration dudit délai - cachet de la poste faisant foi - peu importe la date à laquelle il l'a reçoit ? A mon avis le MIDI ne peut pas opposer la théorie de l'envoie à la date par elle de l'expédition du courrier et opposer la théorie de la réception à la date par elle de la réception du courrier. Il y a quelque chose là qui n'est pas logique.

[maxo09]

Bonjour,

Moi et mon mari, nous venons de recevoir un rejet de la demande du CSQ. En fait au paravant, en 14 Février 2014,nous avons reçu un e-mail qui nous a demande de fournir des documents à completer dans un délais de 90 jours.

Donc nous avons envoyé ces documents en 12 Mai 2014 qui ont été reçu par le bureau d'immigration en 25 Mai 2014.

Pour moi le délais du 90 jours est par rapport la date d'envoyer les documents par la poste mais dans la lettre du rejet il m'a dit que c'est par rapport la date de leur reçue.

Donc je ne sais pas si quelqu'un a déjà rencontré cette problème, et y-a-t-il une solution pour le résoudre ou il faut vraiment recommencer les étapes depuis le début ?

Merci de votre réponse

Les 90 jours debutent à partir de la date d'envoi du courriel de la part du MICC.

oui, mais le problème c'est que jusqu'a quand? on a compris que c'est jusqu'a la date d'envois, et MICC nous a dit que c'est jusqu'a la date de leur recevoir.

Tu comptes les 90jours à partir de la date que tu as recu le mail pour leur envoyer les documents requis.Le delais s'etend sur 90 jours et personne ne peut te dire jusqu'à QUAND car personne ne sait à quelle date tu as reçu ton mail, c'est juste une question de calcul.IL FAUT QUE LES DOCUMENTS SOIENT ENVOYES AU MAXIMUM 90JOURS APRES AVOIR RECU LEUR MAIL.DE DOCUMENTS MANQUANTS ....

Oui, justement, alors la date nous avons recu le mail est le 14/02 et nous avons envoyé les docmuments manquants le 12/05 (87 jours) par la poste. parce que je pense que la date d'envoie du documents est sous le 90 jours donc normalement c'est bon. Et le MICC a recu les documents au 23/05 (98 jours). Donc il nous a dit qu'on a depassé le delais.

Je me demande s'il n'y a pas une contradiction dans la démarche du MICC (MIDI maintenant). Si en effet il considère que le délai de 90 jours court à partir de la date d'envoi de la notification, pourquoi ne pas admettre également que ce délai est respecté si la réponse a été expédiée avant l'expiration dudit délai - cachet de la poste faisant foi - peu importe la date à laquelle il l'a reçoit ? A mon avis le MIDI ne peut pas opposer la théorie de l'envoie à la date par elle de l'expédition du courrier et opposer la théorie de la réception à la date par elle de la réception du courrier. Il y a quelque chose là qui n'est pas logique.

Si tu te trouves dans une situation pareille, tu peux faire un recours car theoriquement t'es pas responsable; mais à toi aussi de faire en sorte que les documents leur parviennent dans les delais impartis. Là aussi ils ont pas mal d'arguments pour maintenir leur decision car tu devrais d'abord t'assurer des services du transporteurs avant de l'utiliser. C'est un peu contradictoire quand même, ce sont eux qui triomphent toujours c'est pourquoi nous devons nous conformer à leurs règles sans trop poser de questions car l'immigration n'est pas un DROIT mais un privilège.

[nanyi]

Bonjour,

Moi et mon mari, nous venons de recevoir un rejet de la demande du CSQ. En fait au paravant, en 14 Février 2014,nous avons reçu un e-mail qui nous a demande de fournir des documents à completer dans un délais de 90 jours.

Donc nous avons envoyé ces documents en 12 Mai 2014 qui ont été reçu par le bureau d'immigration en 25 Mai 2014.

Pour moi le délais du 90 jours est par rapport la date d'envoyer les documents par la poste mais dans la lettre du rejet il m'a dit que c'est par rapport la date de leur reçue.

Donc je ne sais pas si quelqu'un a déjà rencontré cette problème, et y-a-t-il une solution pour le résoudre ou il faut vraiment recommencer les étapes depuis le début ?

Merci de votre réponse

Les 90 jours debutent à partir de la date d'envoi du courriel de la part du MICC.

oui, mais le problème c'est que jusqu'a quand? on a compris que c'est jusqu'a la date d'envois, et MICC nous a dit que c'est jusqu'a la date de leur recevoir.

Tu comptes les 90jours à partir de la date que tu as recu le mail pour leur envoyer les documents requis.Le delais s'etend sur 90 jours et personne ne peut te dire jusqu'à QUAND car personne ne sait à quelle date tu as reçu ton mail, c'est juste une question de calcul.IL FAUT QUE LES DOCUMENTS SOIENT ENVOYES AU MAXIMUM 90JOURS APRES AVOIR RECU LEUR MAIL.DE DOCUMENTS MANQUANTS ....

Oui, justement, alors la date nous avons recu le mail est le 14/02 et nous avons envoyé les docmuments manquants le 12/05 (87 jours) par la poste. parce que je pense que la date d'envoie du documents est sous le 90 jours donc normalement c'est bon. Et le MICC a recu les documents au 23/05 (98 jours). Donc il nous a dit qu'on a depassé le delais.

Je me demande s'il n'y a pas une contradiction dans la démarche du MICC (MIDI maintenant). Si en effet il considère que le délai de 90 jours court à partir de la date d'envoi de la notification, pourquoi ne pas admettre également que ce délai est respecté si la réponse a été expédiée avant l'expiration dudit délai - cachet de la poste faisant foi - peu importe la date à laquelle il l'a reçoit ? A mon avis le MIDI ne peut pas opposer la théorie de l'envoie à la date par elle de l'expédition du courrier et opposer la théorie de la réception à la date par elle de la réception du courrier. Il y a quelque chose là qui n'est pas logique.

Si tu te trouves dans une situation pareille, tu peux faire un recours car theoriquement t'es pas responsable; mais à toi aussi de faire en sorte que les documents leur parviennent dans les delais impartis. Là aussi ils ont pas mal d'arguments pour maintenir leur decision car tu devrais d'abord t'assurer des services du transporteurs avant de l'utiliser. C'est un peu contradictoire quand même, ce sont eux qui triomphent toujours c'est pourquoi nous devons nous conformer à leurs règles sans trop poser de questions car l'immigration n'est pas un DROIT mais un privilège.

Bon, j'ai appelé le bureau d'immigration et leur expliqué ma situation et la réponse j'ai eu est comme mon mari a deja reçu son CSQ donc nous devons redemarrer la demande d'ajoute la conjointe. Mais c'est déja mieux qu'avant. Au moins que mon mari n'a pas besoin de redemander son CSQ. Et j'espere que cette fois j'aurai le CSQ