Déclaration de consentement parental

[Grillon]

Bonjour à tous,

Inscrite à l'examen de langue, démarches engagées, je me retrouve confrontée à une difficulté à laquelle je ne m'attendais pas...

Aucun avocat ou notaire n'accepte de signer le document de consentement parental à fournir... alors que le papa est d'accord évidemment!

Vos expériences? Vos solutions?

Merci d'avance de me faire gagner du temps!

A bientôt!

[kuroczyd]

Contexte? Quelle demarche?

[Un Canadien errant]

Vous parlez certainement du papa de vos enfants... (car si je me souviens, vous disiez sur un autre post que vous étiez "trop vieille" pour un PVT...

[Grillon]

Le contexte, c'est la RP, les démarches, celles du CSQ travailleur qualifié...

Trop vieille pour un PVT, oui :-(

Dans les documents soumis à l’appui de la demande de certificat de sélection, il me faut fournir une

"Déclaration de consentement parental – Enfant mineur (moins de 18 ans)
accompagné d’un seul parent
Cette déclaration doit être faite devant un notaire, un magistrat, un juge ou
un officier de justice ..."

Et c'est ce qui bloque: les avocats ou notaires que j'ai contactés, refusent cette signature.

Si quelqu'un a une solution vécue, des "magistrats" à contacter... Merci!

[tysia]

Bonjour grillon le document qui dit que vous pouvez partir seul d'abord et que monsieur vienne vous rejoindre plus tard ? pour accorder à votre enfant de vous accompagnez ? ici ont a fait une demande au notaire et avec le document pré fait et remplis il est ok à condition que le papa et la maman soient présent pour les signature à faire devant lui et lui tamponne le document pour accord pt être que la législation change d 'un pays à un autre mais si j'étais vous me renseignerais auprès d'un autre notaire sinon faut faire la démarche auprès d'un juge le canada à la zone espace schengen donc je voie pas le soucis qui les incombent le document ce trouve sur la page si jointe http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/etudiants/obtenir-autorisations/certificat-acceptation/enfant-mineur.html et le document type est celui ci pour un enfant accompagnant un parent seul ayant moins de 18 ans http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/etudes/D08a.pdf y a plus qu'à le remplir et le signer devant notaire courage et tenez nous au courant j'espère vous avoir un peu aider

[tysia]

bonsoir grillon en fait ils doivent juste dire que les signature que vous signée vous et votre mari sont authentique le jour ou vous signer devant eux et apposer un tampon un timbre et leur signature c'est rien d'autre ils n'interfère en rien sur le document dit

Modifié 1 décembre 2013 par tysia

[Grillon]

Merci Tysia.

Il s'agit bien de ce document : enfant de moins de 18 ans accompagnant un parent seul. Le problème que j'ai pour l'instant, est que tous les notaires et avocats contactés refusent d'apposer leur signature, prétextant ne pas connaitre cette démarche et insistant sur le fait que le papa pourrait changer d'avis ;-(

Mais bon, je suis persévérante! Je voulais juste savoir si certains avaient fait la démarche sans encombre, histoire de me rassurer!

Merci en tous cas, je vous tiens au courant!

[tysia]

en fait ce qu'ils doivent faire c'est juste regarder quand le papa signe le document que la signature est authentique d'ou il appose leur cachet et non sur le contenant eux il doivent juste dire la signature est bien celle de monsieur et est donc authantique c'est cela la reconnaissance sa coûte pas cher de plus si d'autre personne auraient rencontrer ses même problèmes depuis le temps que cela existe dans l'immigration ont en aurait bcp entendu parler mais ne vous décourager pas:) sinon il vous reste d'aller à la police(crs) demander les document à remplir pour autorisation du parent non accompagnant de donner son accord à l autre parent de partir avec leur enfant , les documents sont pré fait mais vous devez être tout les deux pour la signature j'espère que cela vous aidera grillon

moi je dois encore prendre rdv

[IMM1000]

Bonjour à tous,

Inscrite à l'examen de langue, démarches engagées, je me retrouve confrontée à une difficulté à laquelle je ne m'attendais pas...

Aucun avocat ou notaire n'accepte de signer le document de consentement parental à fournir... alors que le papa est d'accord évidemment!

Vos expériences? Vos solutions?

Merci d'avance de me faire gagner du temps!

A bientôt!

Si vous êtes en train de préparer les documents pour une demande d'immigration dans la sous-catégorie ''travailleur qualifié'', les formulaires-déclarations indiqués dans les messages précédents ne vous concernent pas. Ces documents sont pour la demande de CAQ (études au Québec).

Pour une demande de CSQ, il faut suivre les consignes données au point 17 de la la liste des Documents soumis à l’appui de la demande de certificat de sélection http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/dcs/documents-dcs-fr-dyn.pdf

Il faut retenir qu'il n'y a aucun formulaire proposé pour cette déclaration.

À l'étape fédérale, on va vous demander la même déclaration.

***

Je ne comprends pas la raison pour laquelle un notaire peut refuser un père qui veut donner son consentement pour que son enfant puisse immigrer. En fait, il s'agit d'une déclaration comme n'importe quelle autre déclaration qui est donnée devant un notaire dont le rôle est de confirmer que c'est bel et bien le père de l'enfant qui s'est présenté devant lui...

Modifié 3 décembre 2013 par IMM1000

[Grillon]

Merci!! Effectivement, je me suis trompée sur le formulaire, ceci dit, je vais peut être utiliser cette trame pour le document original à fournir au dossier de CSQ.

Mais enfin, toujours pas de notaire ou avocat qui accepte d'apposer sa signature (même avec les 2 parents présents)... je finirai par y arriver!

Modifié 3 décembre 2013 par Grillon

[tysia]

courage

[Grillon]

Des nouvelles...

assez déprimantes, mais bon:

Cette procédure n'existe pas en France m'a-t-on dit aujourd'hui; Il faut obligatoirement passer par une procédure au tribunal et revoir complètement les termes du jugement de divorce (renoncement des droits du papa... enfin , la galère!).

Et je n'imagine pas combien de temps cela va prendre ;-(

Soirée morose en perspective, mais tant qu'il y a de l'espoir!

[batheo]

C'est curieux quand même.

Pour ma part le fameux papier de consentement demandé par le fédéral a été rempli par le papa tout seul a la mairie de son domicile ou une employée a ensuite authentifié sa signature et son identité avec le passeport.

Je sais pas si c'est parce que nous n'étions qu'en union libre et que nous ne sommes jamais passé au jaf mais ça n'a parait-il posé aucun problème.

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[batheo]

Bon par contre je n'en suis qu'a la réception de l'ar de Sydney donc rien ne dis que ça ne va pas poser souci par la suite mais en tout cas le papier a pu être rempli c'est déjà ça.

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[Grillon]

C'est curieux quand même.

Pour ma part le fameux papier de consentement demandé par le fédéral a été rempli par le papa tout seul a la mairie de son domicile ou une employée a ensuite authentifié sa signature et son identité avec le passeport.

Je sais pas si c'est parce que nous n'étions qu'en union libre et que nous ne sommes jamais passé au jaf mais ça n'a parait-il posé aucun problème.

Message pour Bathéo en particulier: Pour le CSQ, cela a été suffisant? il est stipulé dans les dossier que le document doit être fait "devant un notaire, un avocat, un juge ou un officier de justice"?!

Tu ne peux pas savoir ce que cette réponse me redonne de l'espoir...

[batheo]

Pour le csq nous étions encore en couple donc pas besoin.

Mon ex est parti du principe que s'ils sont "assermentés" pour certifier conforme des documents ils pouvaient tout autant le faire pour une signature.

Bon ensuite pour le moment je n'ai fait qu'envoyer le fédéral et en recevoir l'ar de Sydney donc je suis pas sure qu'ils aient verifié la conformité des pieces .

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[Grillon]

Et bien: bonne nouvelle! J'ai ma déclaration! Faite devant huissier de justice.

Merci pour vos conseils.

A bientôt pour d'autres questions ;-)

[batheo]

Excellente nouvelle. Bonne continuation.

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[ouyende]

Bonsoir grillon, j'espère que vous pourrez me répondre vu que le post date un peu. Je suis dans la même situation que vous. Pouvez-vous m'indiquer le coût de votre acte svp?

cdt

[dentan]

Bonsoir grillon, j'espère que vous pourrez me répondre vu que le post date un peu. Je suis dans la même situation que vous. Pouvez-vous m'indiquer le coût de votre acte svp?

cdt

Je pense que tu attends sa réponse pour rien, cela date de plus de 1 an!