CE QUI VA REELLEMENT CHANGER AU 1 AOUT 2013: GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉ

[Lejeune]

Ci-joint la publication officielle qui explique les changement exactes sur la procédures de CSQ à partir du 1 août 2013 et valable jusqu'en mars 2014.

Le 17 juillet 2013, la Gazette officielle du Québec a publié le « Règlement modifiant le Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers » qui entre en vigueur le 1^er août 2013 et qui établit des nouvelles règles concernant la manière d’attribuer les points pour le facteur « connaissances linguistiques » pour toutes les catégories d’immigrants économiques.

En essence, le niveau de connaissance exigé pour obtenir des points au facteur Connaissances linguistiques sera haussé : le niveau intermédiaire avancé deviendra le seuil minimal à compter duquel des points seront attribués pour la connaissance du français oral; par ailleurs, deux points pourront être attribués dorénavant au requérant principal pour la connaissance du français écrit.

En outre, le Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC) acceptera un maximum de 20 000 nouvelles demandes de certificat de sélection du Québec dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés, après quoi les demandes reçues seront retournées. Des nouvelles règles seront ensuite établies à partir du 31 mars 2014.

Ce nombre maximal de demandes ne concerne pas les candidats qui présentent une demande dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise ni ceux qui ont en main une offre d’emploi validée. De l’autre côté, quoique le domaine de formation restera un facteur déterminant pour établir l’ordre dont les demandes seront traitées, à compter du 1^er août 2013 il cessera d’être employé pour bloquer la possibilité même de déposer une telle demande.

Les dossiers en traitement, c’est-à-dire ceux dont le traitement a débuté avant le 1^er août 2013, sont analysés selon les règles présentement en vigueur. Les demandes dont le traitement n’a pas encore débuté et celles qui seront déposées après le 1^er août 2013 seront analysées selon les nouvelles règles. Cette dernière spécification n’était pas présente dans le communiqué initial du MICC d’il y a quelques semaines où on faisait mention seulement de l’application pour le futur des nouvelles règles, sans aucune exception tenant de la volonté arbitraire du Ministère quant aux demandes déjà déposées.

Nous, la communauté de professionnelles dans le domaine de l’immigration feront tout le possible pour renverser cette politique qui risque non seulement de nuire aux intérêts de notre clientèle, mais aussi de porter atteinte à un principe juridique fondamental : la non-rétroactivité des lois.

Il est toutefois notre devoir de prévenir nos clients ainsi que toutes les personnes intéressées qui n’ont pas encore reçu la confirmation du dépôt de leurs demandes de la part du MICC, qu’ils risquent de se voir refusés pour manque des points s’ils n’ont pas fait la preuve des connaissances linguistiques égales ou supérieures au niveau intermédiaire-avancé en français. Si vous vous trouvez dans une telle situation, faites le mieux pour passer le plus tôt que possible un nouveau test qui vous assurera le pointage nécessaire pour être sélectionné dans la lumière des modifications susmentionnées.

sources du texte ci dessus: http://www.mycanadaimmigration.com/noutati/?lang=fr

source du doc pdf: http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/home.php#

60019.pdf

Modifié 31 juillet 2013 par Lejeune

[chnadjib]

mais tout le monde attend la nouvelle liste de formations

[veniziano]

Demain ça sera le 1er août et on va pas trop cette nouvelle grille.

Sinon y a quand même un point positif, puisque les demandent ne seront plus bloquées à cause de la liste des domaines de formation (minimum de 6 pts pour que la demande soit éligible) commese fut lors de l'ancienne grille.

[CatHell]

ces nouvelles règles ne sont vallables que jusqu'en mars 2014,à ce moment là ça changera encore ?

et dans ce laps de temps pas plus de 20 000 demandes seront acceptées ?

[Lejeune]

ces nouvelles règles ne sont vallables que jusqu'en mars 2014,à ce moment là ça changera encore ?

et dans ce laps de temps pas plus de 20 000 demandes seront acceptées ?

exact

[tchegnon]

Elle est sortie la nouvelle liste

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[bedozoo]

La nouvelle liste est sortie ce matin. Ils ont réintégrés presque tous les domaines de formation avec des pointages différents variant entre 16, 12, 6 et 0 pts.

Cliquer sur le lien ci-dessous pour ouvrir la liste

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/divers/liste-formation.pdf

Dans la liste, Il est important de se focaliser sur la colonne "Diplômes étrangers" pour vérifier le domaine et le pointage d'un diplôme obtenu à l'étranger.

Il est à noter aussi que quelques diplômes qui étaient prioritaires ne le sont plus exemple :

• Chimie : 6 points au lieu de 12
• Biochimie : 6 points au lieu de 12

Seuls les infirmiers tirent épinglent du jeu et restent prioritaire : 16 points

[Invité]

Donc si je comprend bien, si je signe un contrat en octobre (je suis infirmier) ca ne me concerne pas ?

[arcelor]

Donc si je comprend bien, si je signe un contrat en octobre (je suis infirmier) ca ne me concerne pas ?

si tu envois ta demande de csq a compter de ce mois d aout, tu es concerné par cette reglementation, alors tu beneficieras de 16 points au lieu de 12 pour le critere domaine de formation.

[bedozoo]

Donc si je comprend bien, si je signe un contrat en octobre (je suis infirmier) ca ne me concerne pas ?

si tu envois ta demande de csq a compter de ce mois d aout, tu es concerné par cette reglementation, alors tu beneficieras de 16 points au lieu de 12 pour le critere domaine de formation.

toutes les demandes non encore en etude, fut elles envoyees il ya deux ans ou pas entre sous lemprise de cette nouvelle legislation

[Invité]

Oui ça je comprend mais du coup je serai pas limité par les 20 000 dossiers ?

Envoyé par l'application mobile Forum IC

Puisque j'aurais signé un contrat donc pas pénalisé par ces 20 000 places ?

Envoyé par l'application mobile Forum IC

[chnadjib]

bonjour

Chers clients et amis,



Aujourd’hui, le ministère de l’immigration du Québec a mis en vigueur

et a publié la nouvelle liste des domaines de formations comme cela

était prévu depuis la mi-juillet.


Pour ceux qui se posent des questions sur les domaines qui se

retrouvent sur cette liste, il faut savoir qu’il y a relativement peu de

changements. Certaines modifications dans les points attribués mais

globalement pas de révolution, les professions en pénurie sont et seront

toujours les mêmes pour longtemps et nous pensons même que la tendance

ira à la hausse avec le vieillissement de la population et les

politiques d’immigration.


Cette liste de domaines de formation

circule sur Internet et se retrouve sur le site du ministère de

l’immigration du Québec. Nous ne trouvons pas pertinent de la mettre en

circulation car une admissibilité à l’une de ces formations dépend de

bien plus de choses qu’une simple appellation. Il faut par exemple, que

les 2/3 des cours suivis concordent avec le programme au Québec de même

que le niveau scolaire. Depuis mars 2012 où la première liste est

entrée en vigueur, le ministère a renvoyé plus de 9 000 dossiers aux

candidats. Il faut un travail approfondi pour savoir si cela est

applicable à telle ou telle personne.

La grande particularité

de ce nouveau règlement est qu’il va s’appliquer de façon rétroactive

quant à l’évaluation des niveaux de langues tant pour le français que

pour l’anglais. Cela concerne tous les dossiers qui n’ont pas passé le

stade de l’évaluation préliminaire. L’évaluation préliminaire est

l’évaluation sur papier qui donne lieu ou non à une mise en attente pour

une entrevue de sélection.


Un très grand nombre de dossiers

sont actuellement entre les mains du ministère de l’immigration et en

attente d’un traitement préliminaire. Certains mêmes depuis des années.

Pour tous ces candidats, les nouvelles règles vont s’appliquer. Il s’agit donc d’une application rétroactive.



Ces candidats peuvent actualiser leur dossier en faisant les tests de

langues reliés à l’écrit ou à la lecture pour obtenir les 2 points de

ces capacités ou encore, lors de l’entrevue, l’agent leur donnera un

avis de refus de 60 jours leur permettant de passer les tests afin de

renverser la décision, si évidemment, celui-ci repose sur 2 points ou

moins.

Rien n’a été précisé pour les cas qui n’ont passé aucun

test de langue car ils ont été déposés avant décembre 2011. Des milliers

de dossiers sont concernés et nous attendons des précisions en ce sens

que nous vous communiquerons.


Nous prenons le temps de bien analyser toutes les implications de ce règlement et nous ferons une mise à jour ce week-end.



Pour les nouveaux clients, il s’agit de nouvelles règles claires et il

faut en profiter car elles ne s’appliqueront que pour les premiers 20

000 dossiers et nos équipes sont prêtes à agir rapidement.


Très Cordialement à tous.


Alain GUERRERO

Président

remarque: pour les paragraphe en bleu, les candidats ayant déposé
leur dossiers avant le 6 décembre 2011 doivent impérativement passer les
tests de langues (français +anglais pour le requérant principal et
français seulement pour le conjoint)-voir le nouveau guide d'immigration

[arcelor]

bonjour

Chers clients et amis,

Aujourd’hui, le ministère de l’immigration du Québec a mis en vigueur

et a publié la nouvelle liste des domaines de formations comme cela

était prévu depuis la mi-juillet.

Pour ceux qui se posent des questions sur les domaines qui se

retrouvent sur cette liste, il faut savoir qu’il y a relativement peu de

changements. Certaines modifications dans les points attribués mais

globalement pas de révolution, les professions en pénurie sont et seront

toujours les mêmes pour longtemps et nous pensons même que la tendance

ira à la hausse avec le vieillissement de la population et les

politiques d’immigration.

Cette liste de domaines de formation

circule sur Internet et se retrouve sur le site du ministère de

l’immigration du Québec. Nous ne trouvons pas pertinent de la mettre en

circulation car une admissibilité à l’une de ces formations dépend de

bien plus de choses qu’une simple appellation. Il faut par exemple, que

les 2/3 des cours suivis concordent avec le programme au Québec de même

que le niveau scolaire. Depuis mars 2012 où la première liste est

entrée en vigueur, le ministère a renvoyé plus de 9 000 dossiers aux

candidats. Il faut un travail approfondi pour savoir si cela est

applicable à telle ou telle personne.

La grande particularité

de ce nouveau règlement est qu’il va s’appliquer de façon rétroactive

quant à l’évaluation des niveaux de langues tant pour le français que

pour l’anglais. Cela concerne tous les dossiers qui n’ont pas passé le

stade de l’évaluation préliminaire. L’évaluation préliminaire est

l’évaluation sur papier qui donne lieu ou non à une mise en attente pour

une entrevue de sélection.

Un très grand nombre de dossiers

sont actuellement entre les mains du ministère de l’immigration et en

attente d’un traitement préliminaire. Certains mêmes depuis des années.

Pour tous ces candidats, les nouvelles règles vont s’appliquer. Il s’agit donc d’une application rétroactive.

Ces candidats peuvent actualiser leur dossier en faisant les tests de

langues reliés à l’écrit ou à la lecture pour obtenir les 2 points de

ces capacités ou encore, lors de l’entrevue, l’agent leur donnera un

avis de refus de 60 jours leur permettant de passer les tests afin de

renverser la décision, si évidemment, celui-ci repose sur 2 points ou

moins.

Rien n’a été précisé pour les cas qui n’ont passé aucun

test de langue car ils ont été déposés avant décembre 2011. Des milliers

de dossiers sont concernés et nous attendons des précisions en ce sens

que nous vous communiquerons.

Nous prenons le temps de bien analyser toutes les implications de ce règlement et nous ferons une mise à jour ce week-end.

Pour les nouveaux clients, il s’agit de nouvelles règles claires et il

faut en profiter car elles ne s’appliqueront que pour les premiers 20

000 dossiers et nos équipes sont prêtes à agir rapidement.

Très Cordialement à tous.

Alain GUERRERO

Président

remarque: pour les paragraphe en bleu, les candidats ayant déposé

leur dossiers avant le 6 décembre 2011 doivent impérativement passer les

tests de langues (français +anglais pour le requérant principal et

français seulement pour le conjoint)-voir le nouveau guide d'immigration

tu es entrain de publier les commentaires faits par le president de ACCESS canada

je ne crois pas pantoute que les candidats ayant deposé la demande de csq avan dec 2011 devraient passer obligatoirement un test langagiaire.

[chnadjib]

bonjour

Chers clients et amis,

Aujourd’hui, le ministère de l’immigration du Québec a mis en vigueur

et a publié la nouvelle liste des domaines de formations comme cela

était prévu depuis la mi-juillet.

remarque: pour les paragraphe en bleu, les candidats ayant déposé

leur dossiers avant le 6 décembre 2011 doivent impérativement passer les

tests de langues (français +anglais pour le requérant principal et

français seulement pour le conjoint)-voir le nouveau guide d'immigration

tu es entrain de publier les commentaires faits par le president de ACCESS canada

je ne crois pas pantoute que les candidats ayant deposé la demande de csq avan dec 2011 devraient passer obligatoirement un test langagiaire.

tu peux confirmer sur le guide d'immigration je l'ai lu

[arcelor]

bonjour

Chers clients et amis,

Aujourd’hui, le ministère de l’immigration du Québec a mis en vigueur

et a publié la nouvelle liste des domaines de formations comme cela

était prévu depuis la mi-juillet.

remarque: pour les paragraphe en bleu, les candidats ayant déposé

leur dossiers avant le 6 décembre 2011 doivent impérativement passer les

tests de langues (français +anglais pour le requérant principal et

français seulement pour le conjoint)-voir le nouveau guide d'immigration

tu es entrain de publier les commentaires faits par le president de ACCESS canada

je ne crois pas pantoute que les candidats ayant deposé la demande de csq avan dec 2011 devraient passer obligatoirement un test langagiaire.

tu peux confirmer sur le guide d'immigration je l'ai lu

as tu eu le temps de lire cette phrase!! Toutes les demandes seront traitées selon les nouvelles règles en vigueur au 1^er août 2013, à l’exception de celles dont l’analyse a débuté avant cette date.

[chnadjib]

bonjour

Chers clients et amis,

Aujourd’hui, le ministère de l’immigration du Québec a mis en vigueur

et a publié la nouvelle liste des domaines de formations comme cela

était prévu depuis la mi-juillet.

remarque: pour les paragraphe en bleu, les candidats ayant déposé

leur dossiers avant le 6 décembre 2011 doivent impérativement passer les

tests de langues (français +anglais pour le requérant principal et

français seulement pour le conjoint)-voir le nouveau guide d'immigration

tu es entrain de publier les commentaires faits par le president de ACCESS canada

je ne crois pas pantoute que les candidats ayant deposé la demande de csq avan dec 2011 devraient passer obligatoirement un test langagiaire.

tu peux confirmer sur le guide d'immigration je l'ai lu

as tu eu le temps de lire cette phrase!! Toutes les demandes seront traitées selon les nouvelles règles en vigueur au 1^er août 2013, à l’exception de celles dont l’analyse a débuté avant cette date.

analyse a débuté=traitement preliminaire

ca veut pas dire le faite de recevoir l'AR donc l’étude préliminaire est faite

[CatHell]

question diplôme encore...On voit partout que BAC Pro est équivalent à 2 années de cegep..mais par rapport à la grille de points ? est ce Postsecondaire technique 1 an ou 2 ans ? merci

[CatHell]

question diplôme encore...On voit partout que BAC Pro est équivalent à 2 années de cegep..mais par rapport à la grille de points ? est ce Postsecondaire technique 1 an ou 2 ans ? merci

[slouma80]

La nouvelle liste est sortie ce matin. Ils ont réintégrés presque tous les domaines de formation avec des pointages différents variant entre 16, 12, 6 et 0 pts.

Cliquer sur le lien ci-dessous pour ouvrir la liste

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/divers/liste-formation.pdf

Dans la liste, Il est important de se focaliser sur la colonne "Diplômes étrangers" pour vérifier le domaine et le pointage d'un diplôme obtenu à l'étranger.

Il est à noter aussi que quelques diplômes qui étaient prioritaires ne le sont plus exemple :

• Chimie : 6 points au lieu de 12
• Biochimie : 6 points au lieu de 12

Seuls les infirmiers tirent épinglent du jeu et restent prioritaire : 16 points

non les infirmiers on seulement 12 point et non 16 point

[CatHell]

question diplôme encore...On voit partout que BAC Pro est équivalent à 2 années de cegep..mais par rapport à la grille de points ? est ce Postsecondaire technique 1 an ou 2 ans ? merci

personne ne sait ? merci