Avoir une maison dans son pays et résidant permanent au Québec

[sansoura]

Bonjour à tous,

Quelqu'un peut-il me renseigner s'il vous plaît?

Je voudrais savoir s'il n'y a pas d'inconvénients ou d'incompatibilité dans le fait de posséder une maison ou un logement dans son pays d'origine et le fait d'être résident permanent au Québec (Canada).

Merci pour vos réponses.

[dentan]

Tu dois respecter le temps de résidence au Canada alors que tu aies une maison ailleurs cela n'est pas un problème autrement bien des Canadiens auraient des problèmes.

[Invité]

La seule chose c'est que tu dois la déclarer aux impôts si elle vaut plus de 100 000$

[kuroczyd]

Si tu loues cette maison, je crois que tu dois aussi le déclarer aux impôts

[bencoudonc]

Si tu loues cette maison, je crois que tu dois aussi le déclarer aux impôts

Tout à fait ! Et dans certains cas ce n'est pas particulièrement rentable de conserver une propriété à l'étranger pour la louer. S'il n'y a pas d'entente entre le pays d'origine et le Canada, il y a risque de double imposition sur les revenus de location.

Modifié 19 juin 2013 par bencoudonc

[caroline77]

Tu ne payes qu'une seule fois tes impôts sur le revenu, il ne manquerait plus que ça.

Impôts sur les revenus fonciers en étant non résident en France : 20 % + CSG 15,5 %

[Tline250]

Tu ne payes qu'une seule fois tes impôts sur le revenu, il ne manquerait plus que ça.

Impôts sur les revenus fonciers en étant non résident en France : 20 % + CSG 15,5 %

Effectivement, si les revenus de location sont imposés dans le pays d'origine tu n'aurais pas d'impôt à payer sur ce revenu au Canada. Si ils ne sont pas imposés dans le pays d'origine, ces revenus s'ajouteront à ton revenu imposable au Canada.

[caroline77]

Je ne crois pas qu'on puisse payer ses impôts fonciers ailleurs que dans le pays d'origine.

[Tline250]

Je ne crois pas qu'on puisse payer ses impôts fonciers ailleurs que dans le pays d'origine.

Je ne parlais pas d'impôts foncier mais d'impôts sur les revenus de location.

[caroline77]

Oui et ça s'appelle des revenus fonciers

[Tline250]

Oui et ça s'appelle des revenus fonciers

Peut-être, comme je te dis ici les impôts fonciers sont en fonction de la valeur de l'évaluation municipale (payable à la municipalité ou est situé l'immeuble). Les revenus tirés des loyers s'ajoute au Revenu Imposable du propriétaire (il paye donc plus d'impôts sur son revenu personnel que sans la location). En ce qui concerne la fiscalité canadienne, on considère l'ensemble des Revenus planétaires d'une personne, à moins que les revenus provenant de l'étranger ait déjà été imposé dans le pays d'où ils proviennent. Cette exception dans la loi empêche la double imposition d'un revenu, mais elle permet aussi au paradis fiscaux de fonctionner (taux d'imposition très faible). Par exemple si j'ai des placements dans un état où le taux d'imposition marginal est de 1%, je fais en sorte de payer l'impôt sur ces placements dans cet état, ce qui fait en sorte que Revenu Québec et Revenu Canada ne peuvent percevoir de taxes sur les revenus provenant de cet état.

Modifié 19 juin 2013 par Tline250

[bencoudonc]

Nous avons une convention fiscale avec la France, ce qui évite une double imposition des revenus locatifs. Ailleurs, ce n'est pas forcément aussi "simple". Un peu d'info ici :

http://pontransat.com/7174/un-resident-du-canada-doit-il-declarer-ses-revenus-immobiliers-provenant-de-l%E2%80%99etranger/

[caroline77]

Peut-être, comme je te dis ici les impôts fonciers sont en fonction de la valeur de l'évaluation municipale (payable à la municipalité ou est situé l'immeuble). Les revenus tirés des loyers s'ajoute au Revenu Imposable du propriétaire (il paye donc plus d'impôts sur son revenu personnel que sans la location). En ce qui concerne la fiscalité canadienne, on considère l'ensemble des Revenus planétaires d'une personne, à moins que les revenus provenant de l'étranger ait déjà été imposé dans le pays d'où ils proviennent. Cette exception dans la loi empêche la double imposition d'un revenu, mais elle permet aussi au paradis fiscaux de fonctionner (taux d'imposition très faible). Par exemple si j'ai des placements dans un état où le taux d'imposition marginal est de 1%, je fais en sorte de payer l'impôt sur ces placements dans cet état, ce qui fait en sorte que Revenu Québec et Revenu Canada ne peuvent percevoir de taxes sur les revenus provenant de cet état.

On s'en fiche & n'a rien à voir avec le propos.

Bencoudonc : PERSONNE ne paye deux fois des impôts sur ses placements, qu'il y ait ou non une convention. Il ne manquerait plus que ça...

[bencoudonc]

Caroline77 : "PERSONNE", c'est un bien grand mot concernant la fiscalité. Mais comme la personne qui pose la question est originaire de Côte d'Ivoire, j'ai fouillé et trouvé qu'il existait en effet une convention fiscale Canada-Côte d'Ivoire pour éviter la double imposition :

http://www.fin.gc.ca/treaties-conventions/IvoryCst_-fra.asp

...après, il faut en voir les conditions exactes. Je n'ai pas eu le courage de la lire...

Modifié 19 juin 2013 par bencoudonc

[Invité]

Tu paies pas deux fois mais un peu quand même sachant que les revenus étrangers s.ajoutent et que par exemple ca peut te faire sauter une tranche et avoir moins de retour d'impôts

[vincentpilaf]

Attention, détail d'importance, la CSG RDS n'est due que par les résidents fiscaux français (vu sur le site impots.gouv.fr) et non pas les résidents fiscaux étrangers même s'ils ont des biens en France. Les impôts sur les revenus fonciers restent eux à payer au Fisc français selon la convention fiscale France Canada apparemment. Il ne manquerait plus que l'on paye pour le trou de la sécu française alors qu'on y réside pas et que l'on y cotise pas!!!

Modifié 20 juin 2013 par vincentpilaf

[caroline77]

Attention, détail d'importance, la CSG RDS n'est due que par les résidents fiscaux français (vu sur le site impots.gouv.fr) et non pas les résidents fiscaux étrangers même s'ils ont des biens en France

Source ? Lien ?

Je pense connaître un peu mon sujet, donc si c'est une énième désinformation comme d'habitude, ça va m'énerver, je te préviens.

Je ne vois pas ce que la RDS vient foutre là dedans, d'ailleurs.

Modifié 20 juin 2013 par caroline77

[vincentpilaf]

Erreur de ma part, avec mes excuses; la modification et l’assujettissement des revenus fonciers nets à la CSG RDS est effective depuis le 1er Janvier 2012. Mais avant ça n'était pas le cas. Belle spoliation de notre système et pour le coup, celle ci n'a vraiment aucune justification puisque la CSG RDS est là pour combler le trou de la sécu! En quoi cela concerne-t-il les expatriés qui ne s'en servent pas????

Pour apporter plus de précisions, cette mesure a été publiée le Vendredi 17 Aout 2012 au JORF avec effet rétroactif sur l'ensemble de l'année 2012 dans le cadre de la loi de finances rectificative motivé par le nouveau pouvoir socialiste en place. Il doit y avoir quelques expatriés qui ont du transpirer à leur retour de vacances puisqu'ils ont appris qu'on les débarrassait d'un trait de crayon de 15,5% de leur revenus fonciers!!! Je crois vraiment que c'est du sans précédent. Clairement, cela veut dire: "vous êtes partis, et bien restez y!". Le message est parfaitement passé.

Pour caroline77, qui pense connaitre un peu son sujet, elle le connaîtra encore mieux après avoir appris que la RDS intervient la dedans tout simplement parce que sur les 15,50% communément attribué par raccourci de langage à la CSG, il y a 0,50% de RDS.

Par contre, pas la peine de s'énerver et de s'exprimer impoliment, ça n'apporte rien aux infos.

Modifié 21 juin 2013 par vincentpilaf