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PVT, statut implicite et parrainage de l'intérieur (Vegreville)


Question

Bonjour à tous,

Je viens de me rendre compte que le statut implicite après un PVT n'existe pas.

+avis de professeurs en immigration...

Avant la fin de mon PVT nous avons déposé une demande de parrainage de l'intérieur (Vegreville) avec mon conjoint canadien, en incluant une demande de permis de travail ouvert.

Plusieurs agents du télécentre de CIC m'avaient confirmé que je serais en statut implicite avant de recevoir mon nouveau permis de travail ouvert, et que je conserverais le droit de travailler entre les deux.

Aujourd'hui, je me rends compte que je ne suis pas en statut implicite et que je n'ai apparemment pas de droit de travailler !

Le statut implicite ne s'acquiert en effet que lorsque l'on demande un REnouvellement de son permis actuel, or le PVT n'est PAS renouvelable...

Mais sur certaines pages il est expliqué que l'on en bénéficie quand la demande est déposée à Vegreville...

alors je suis perdu, je ne sais plus qui croire...

Suis-je ou non en statut implicite ? Ai-je le droit de travailler ??? Ou simplement de séjourner en attendant une décision...

Merci de m'éclairer.

Antoine

Edited by Laurent
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2 answers to this question

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  • Habitués

Hello

Pour ma part, à l'issue de mon PVT, l'agent du télécentre m'a confirmé que du fait que mon PVT était non renouvelable, je ne pouvais pas tomber en statut implicite SAUF si je faisais la demande d'un autre visa. Dans ce cas là, je tombais en statut implicite pour l'autre visa (en l'occurence j'ai demandé le visa de tourisme) le tant que le CIC statut sur mon cas pour CE visa de tourisme. Ma demande de RP en parallèle ne m'apportait rien du tout.

Par contre ils ont été aussi très clair : pas le droit de travailler après la date de fin de mon PVT.

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    • By chchbrs
      Bonjour, Si quelqu'un pourrait me donner des conseils, s'il vous plaît, avec une situation d'immigration.

      J’habite à Montréal, j'ai reçu la prolongation de mon permis d'études et mon permis de travail ç’a fait un mois et demi. Tout était parfait, sauf que les permis ont été envoyés avec le Cambodge comme le pays d'origine, mais je suis originaire de la Colombie.

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    • By paulasselineau
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    • By chichem
      Bonjour à tous, 
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    • By mcbeach1
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    • By Kamel87
      Bonjour,
       
      J'ai déposé il y a plus d'un an déjà ma demande de parrainage externe (mai-2019) et à ce jour, je n'ai même pas reçu d'accusé de réception pour lier ma demande en ligne donc, 0 avancement. Alors, je suis venu au Canada il y a quelque jours pour envoyer une nouvelle demande en interne + une demande de permis de travail ouvert cette fois-ci et retirer la demande en externe bien évidement. L'agent d'immigration a dit à ma femme que je pouvais demander un permis de travail à condition de retirer ma demande en externe et la remplacer par une demande en interne et je voulais avoir vos avis sur le sujet et est-ce vraiment faisable tel que nous l'a dit l'agent ? Je suis prêt à revenir à la case départ car il n'y aucun avancement dans mon dossier actuel, autant le faire à l'interieur du Canada et obtenir un PTO afin que je puisse rester avec ma femme plutôt que d'attendre à l'extérieur pour un dossier qui stagne
       
      Merci d'avance pour vos réponses 
    • By Kamel87
      Bonjour tout le monde,
      Ça fait 14 mois que mon dossier traîne et maintenant et je voudrai bien travailler entre temps car le dossier va prendre des années à ce train là. Quand j'ai ouvert un compte CléGC, j'ai appris qu'il fallait avoir une "approbation de principe" pour pouvoir faire une demande de PTO en ligne (en interne) mais je n'ai toujours pas reçu cette approbation malheuresement. Pourriez-vous me dire qu'est-ce que c'est, à quel moment du processus elle est délivrée et si tout le monde la reçoit à un moment donné ou n'était-elle finalement pas vraiment nécessaire car la toute première fois que j'en ai entendu parler, c'est au moment de faire une demande de PTO en ligne.
       
      Ps : Cette approbation n'est pas nécessaire si le dossier est envoyé par poste mais je crois qu'ils ne reçoivent plus les dossiers par poste à cause du Covid et nous oblige à faire ça en ligne alors qu'en ligne, il y a cette condition d'avoir une Approbation de principe au préalable si on veut faire le PTO, je ne sais plus quoi faire du coup ....

      Merci pour vos réponses
    • By meriem-adel
      j'ai obtenu mon certificat de sélection du Québec (CSQ), et j'ai déposé le dossier de RP (Résidence Permanent) , le taux d'avancement de traitement mon RP aujourd'hui est 100 pour-cent (ce qui signifie presque, je suis arrivé) , moi je me suis mariée il y a trois mois et j'ai pas déclare mon mariage(aupres l IRRC) jusqu'à présent.
      (ce qui signifie presque, je suis arrivé)
      Est-ce que je déclare mon mariage maintenant (avant de recevoir ma carte de résidence) et inclus mon mari dans mon dossier maintenant ou attendre jusqu'à ce que j'obtenir ma carte de résidence et ensuit Je parraine mon époux ....
      Quelle est la solution le plus efficace, sécurisé, et le court. 
      Moi d'après ce que j'ai lu, le parrainage est complique un peu puisque je dois trouver un travaille au montreal est etre bien installer pour que je puis parrainer mon mari, mais au mem temps si j'inclus mon mari maintenant, j'ai peur qu'ils refusent nos applications, et donc j'ai tout perdu....
      Sachant que je suis enseignante universitaire (j'ai 32 ans.) et mon mari (il a 32 ans) ingénieure mécanique et il travaille dans un entreprise pétrolière et gazière depuis 6 ans.
      S'il vous plaît, j'ai vraiment besoin de votre aide, si quelqu'un est passé par la même situation.
       
    • By Kamel87
      Bonjour les amis,
       
      S'il vous plaît, on a vraiment besoin de conseils, c'est juste insoutenable la situation dans laquelle on est. Alors voilà, on a déposé notre demande de parrainage en Mai 2019 et jusqu'à ce jour, nous n'avons reçu aucune réponse, enfin si, une seule en décembre 2019 nous demandant de rectifier deux formulaires, chose que nous avons fait et depuis, plus rien ! C'est à dire qu'on n'a même pas reçu un accusé de réception jusqu'à ce jour or, depuis plus d'une année déjà ! Il n'y a aucun avancement et c'est hyper stressant surtout quand je vois dans des groupes FB des gens qui ont reçu un AR un mois après dépôt et un CSQ, 6 mois après. J'ai vraiment besoin de tuyaux pour accélérer le processus car ça va prendre une éternité si ça continue comme ça.
      Ps : s'il vous plait, évitez-moi les réponses types du genre :
      - Vous avez de la chance, d'autres candidats de la RP ont des dossiers qui trainent depuis 4 ans. Ok sauf que moi, j'ai déposé dans la catégorie des époux qui dure en principe une année et non une demande RP pour travailleurs qualifiés ou une autre catégorie, absolument rien à voir. 
      - C'est à cause de la Covid ! Oui mais non, je suis dans un groupe sur FB pour personnes parrainées et des gens qui ont déposé en février ont reçu un AR en Mars/Avril alors que c'était le moment le plus dur durant la pandémie donc non, ça ne colle pas.
       
      Alors désolé mais je trouve que c'est anormal les délais de traitements, pour la réception d'un simple accusé de réception, qui durent un mois pour certains et 2x6 mois pour recevoir comment dirais-je ? Ah oui, rien, absolument rien.
       
      Alors si vous pouvez me donner des astuces pour que les services d'immigration aillent plus vite, vous me rendrez un très très grand service.
       
      Un grand merci à vous
    • By olivierthms
      Bonjour à tous,

      J'ai parcouru le forum sans trouver la réponse à mon problème. Si vous jugez que ça n'a pas sa place ici, n'hésitez pas à supprimer le post. 

      J'ai un cas très particulier, et j'aimerais savoir si certains d'entre vous pourrait m'aider (ou connaissent des personnes qui peuvent m'aider) :
       
      Ma situation :
      - je suis freelance en marketing, et je travaille depuis chez moi
      - résident québécois depuis le 1er Octobre 2019 (arrivé sur le sol le 03/09/2019).
      - déménagement annoncé aux impôts FR à partir du 03/09/2019
      - auto-entrepreneur en France depuis 2016 (j'établis mes factures via cette micro-entreprise)
      - j'ai envoyé un formulaire à l'ARC pour définir mon statut de résidence fiscal du Québec, sans retour de leur part
       
      2019 : 
      - 100% des revenus réalisés via des sociétés françaises
      - déclaration annuelle faite en France, et 3 mois au Québec (Oct, Nov, Dec) via une déclaration française : n°2024 NR.
      - aucun revenu réalisé grâce via une société canadienne (0$ gagné)
      - aucune facture émise à une société canadienne
      => le comptable m'a annoncé une somme de 2500$ couvrant les cotisations des retraites, et pas de paiement des impôts pour cette année.
       
      2020 : 
      - chiffres d'affaire estimé à l'année de 70 000 CAD$ (30000$ à date).
      - A ce jour, société toujours domicilié en France.
      - Déjà 4790€ versés pour les cotisations françaises (Janvier, Février, Mars, Avril). Ce ne sont pas des impôts mais des cotisations d'entreprise versées à l'URSSAF (charges sociales).

      Mes recherches : 
      La convention fiscale entre la France et le Canada semble dire que si mes bénéfices sont faits entièrement en France via mon entreprise, je paye mes impôts la bas (Source : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/politique-impot/conventions-fiscales/pays/france-convention-refonte-1975-1987-1995-2010.html)
       
      Questions :
      • dois-je payer mes impôts aux Québec ou en France ? 
      • Si je dois les payer au Québec, j'envisagerais de stopper mes cotisations à l'URSSAF français et de facturer en tant que travailleur autonome canadien, pour éviter de payer les 22% supplémentaires à l'URSSAF Français. Ainsi je payerais uniquement les impôts canadiens et la retraite canadienne. Est-ce la meilleure solution ? 
      • Si je dois les payer au Québec, puis-je espérer avoir un remboursement des 4347€ versés à l'URSSAF français (Janvier, Février, Mars, Avril, Mai) ?

      Je suis véritablement perdu... ! 
      Si vous connaissez quelqu'un qui peut m'accompagner, ça serait génial ? A date, le comptable que j'ai vu ne semble pas savoir véritablement... 

      Merci beaucoup pour votre aide,

      Olivier
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