Mieux contrôler les entrées et les sorties des résidents permanents

[Invité]

En septembre dernier, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) annonçait que plus de 3100 personnes étaient visées par des enquêtes pour fraude à la citoyenneté. Jusqu'à présent, le ministère demeurait discret sur l'origine de ces présumés fraudeurs. Les informations obtenues par Radio-Canada à la suite d'une demande d'accès à l'information permettent d'en savoir plus sur le profil de ces derniers : avec 27 % des cas, le Liban est le pays le plus visé par ces enquêtes.

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2013/01/22/002-001-immigration-fraude-citoyennete.shtml

[Automne]

« Disons que j'ai triché en 1995, j'ai menti, je me suis déclaré comme physiquement présent entre 1990 et 1995, ce qui est bel et bien faux. Entre 1995 et aujourd'hui, je suis resté au Canada. Ça, c'est un dossier qui est compliqué [...] après le mensonge, ils ont bel et bien vécu au Canada », explique Me Kurland, dont un des clients fait l'objet d'une enquête pour de la fraude à la citoyenneté.

Certaines des personnes visées sont installées au Canada avec leur famille depuis des années, explique Me Daoura, qui représente plusieurs d'entre elles.

« Ils ne sont pas fiers de ce qu'ils ont fait, mais ce qui les préoccupe, c'est leurs enfants. Les enfants n'avaient pas leur mot à dire [...] ils paient pour les pots cassés des parents qui ont fait de fausses déclarations », dit l'avocat montréalais. Il espère que le gouvernement fédéral fera preuve de clémence.

parce qu'ils ont des enfants, il faudrait être 'indulgent'? ils ont fraudé un pays, un gouvernement pendant des années.. qu'ils paient pour leur crime. ils ont eu la citoyenneté frauduleusement, alors qu'on leur retire.

oui, c'est dommage pour les enfants, mais ils avaient qu'à réfléchir..

[trefle]

Le Canada est sur la liste avec 12 personnes ??? C'est quoi l'explication ? Merci.

[da23ad]

Le Canada est sur la liste avec 12 personnes ??? C'est quoi l'explication ? Merci.

C'est exactement ce que j'étais entrain de me demander aussi ...

En parlant de fraude à la citoyenneté , la première des choses qui me vient à l'esprit c'est qu'on parle des gens qui ont la résidence permanente et qui déposent leur demande de citoyenneté sans avoir passé 1095 jours au Canada .... Mais si dans cette liste de fraudeurs il y a aussi des canadiens alors là je suis un peu perdu ...

Modifié 22 janvier 2013 par da23ad

[Automne]

Le Canada est sur la liste avec 12 personnes ??? C'est quoi l'explication ? Merci.

c'est pas écrit dans l'article l'explication..

mais peut être, ce sont des citoyens canadiens qui ont aidé($$) des gens à frauder. par de faux mariages ou en donnant leur adresse..

c'est pas mal la seule explication qui me vient en tête. ceux là , ce feront pas retirer leur citoyenneté, comme ils sont nés ici, mais le titre du tableau c'est qui font l'objet d'une enquête concernant une fraude.

Modifié 22 janvier 2013 par Automne

[Invité]

@ trefle

Si tu veux plus d'infos il faut contacter les journalistes de radio-Can sur cette émission. Parce que les 12 personnes du Canada moi non plus je ne comprends pas.

Modifié 22 janvier 2013 par hdelmondo

[Niklasky]

Bonjour a tous.

Il me semble que ces 12 Canadiens sont des personnes nées au Canada mais qui ne devraient pas bénéficier de la nationalité Canadienne par le droit du sol en vertu de l'article 3.2 de la loi sur la citoyenneté.

http://www.international.gc.ca/protocol-protocole/circular-note_note-circulaire_xdc-0543.aspx?lang=fra&view=d

Les enfants nés au Canada de représentants étrangers sont-ils citoyens canadiens de naissance?

Les enfants nés au Canada de représentants étrangers jouissant d'un statut spécial en vertu de la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales et visés par le paragraphe 3(2) de la Loi sur la citoyenneté n'acquièrent pas la citoyenneté du fait de leur naissance et n'ont donc pas droit au passeport canadien. Le texte du paragraphe en question est reproduit à l'appendice A de la présente Note. Bien que ces enfants soient normalement titulaires d'un certificat de naissance provincial, il est important de noter que celui-ci ne leur confère aucun droit à la citoyenneté, ne faisant qu'attester les circonstances de leur naissance au Canada.

Le Ministère rappelle aux chefs de mission et d'organisations internationales que, la citoyenneté n'étant pas accordée aux enfants nés au Canada qui sont visés par le paragraphe 3(2) de la Loi sur la citoyenneté, ces enfants ne doivent pas faire la demande d'un passeport canadien ni d'une carte de citoyenneté canadienne, et que leurs parents ne doivent pas la faire pour eux, ce qui serait considéré comme une conduite inacceptable.

Il y a plusieurs affaires de ce type que j'ai pu lire.

En gros, des enfants de diplomates nés au Canada n'ont pas été notifiés comme tels au gouvernement du Canada lors de leur naissances, et ils ont revendiqué la citoyenneté Canadienne.

Ces citoyennetés sont donc illégitimes.

[Invité]

Je n'y comprends pas grand chose, moi non plus...

[Niklasky]

Je n'y comprends pas grand chose, moi non plus...

Qu'est-ce que tu ne comprends pas ?

Une personne née au Canada de parents diplomates ou représentants officiels étrangers n'obtient pas la citoyenneté Canadienne par droit du sol (si aucun des deux parents n'est résident permanent ou citoyen). Si cette citoyenneté est quand même revendiquée (la naissance de l'enfant du représentant n'est pas notifiée au gouvernement Canadien), elle s’avère être illégitime et frauduleuse.

Parfois, on ne le découvre jamais et la personne profite de sa citoyenneté illégitime a vie, mais parfois la police le découvre (surtout si l’intéressé tombe dans la délinquance et que la police enquête sur lui).

A mon avis, ces 12 cas Canadiens, c'est ça.

[Patrice Bouvart]

je trouve normal que les personnes qui ont fraudé soit punis ( expulsion direct de toute la famille ) le mensonge ce sais tout ou tard

si l'Europe pouvait suivre cette politique très dur mais correcte

[juetben]

n'obtient pas la citoyenneté Canadienne par droit du sol (si aucun des deux parents n'est résident permanent ou citoyen).

pas besoin d'être citoyen ou rp pour avoir le droit du sol, tu peux être touriste et ton enfant né ici sera canadien, le Canada comme la plupart des pays du continent américain applique le droit du sol strict sans condition

[Niklasky]

n'obtient pas la citoyenneté Canadienne par droit du sol (si aucun des deux parents n'est résident permanent ou citoyen).

pas besoin d'être citoyen ou rp pour avoir le droit du sol, tu peux être touriste et ton enfant né ici sera canadien, le Canada comme la plupart des pays du continent américain applique le droit du sol strict sans condition

C'est dommage que tu ne cites qu'une partie de ma phrase, car en entier elle est très claire : "Une personne née au Canada de parents diplomates ou représentants officiels étrangers n'obtient pas la citoyenneté Canadienne par droit du sol (si aucun des deux parents n'est résident permanent ou citoyen)." Le Canada applique le droit du sol stricte à UNE exception près. Celle que je cite dans me phrase. Pour qu'un enfant de diplomate ou représentant officiel étranger bénéficie du droit du sol, il faut que l'un des parents au moins soit résident permanent ou citoyen. Et la je parle de diplomates ou de représentants officiels étrangers, pas de touristes.

[Invité]

n'obtient pas la citoyenneté Canadienne par droit du sol (si aucun des deux parents n'est résident permanent ou citoyen).

pas besoin d'être citoyen ou rp pour avoir le droit du sol, tu peux être touriste et ton enfant né ici sera canadien, le Canada comme la plupart des pays du continent américain applique le droit du sol strict sans condition

Ce qui est absurde.

[juetben]

n'obtient pas la citoyenneté Canadienne par droit du sol (si aucun des deux parents n'est résident permanent ou citoyen).

pas besoin d'être citoyen ou rp pour avoir le droit du sol, tu peux être touriste et ton enfant né ici sera canadien, le Canada comme la plupart des pays du continent américain applique le droit du sol strict sans condition

Ce qui est absurde.

je n'est pas dit que c'était bien ou pas... c'est la situation...

le droit du sol n'est pas une mauvaise chose, mais le mettre conditionnel est certainement meilleur!

Modifié 24 janvier 2013 par juetben

[Niklasky]

Il y a un véritable tourisme de la nationalité qui s'est développé d'ailleurs, surtout aux USA. Beaucoup de mères Asiatiques, notamment chinoises et Coréennes choisissent d'accoucher en Californie. Il y a même des maternités qui se sont créées/organisées spécialement pour accueillir ces touristes de la citoyenneté.

Les raisons ?

Donner aux enfants des opportunités en Amérique du Nord, notamment un accès privilégié aux universités Américaines.

[visage pâle]

Il y a un véritable tourisme de la nationalité qui s'est développé d'ailleurs, surtout aux USA. Beaucoup de mères Asiatiques, notamment chinoises et Coréennes choisissent d'accoucher en Californie. Il y a même des maternités qui se sont créées/organisées spécialement pour accueillir ces touristes de la citoyenneté.

Les raisons ?

Donner aux enfants des opportunités en Amérique du Nord, notamment un accès privilégié aux universités Américaines.

c'est un fait reel mais bon cela profite aussi bien aussi aux pays de naissance de ces bebe tourististes....car ces enfants la sont issus de familles hautement fortunees. Ils ont donc les moyens de vivrent et etudies qualitativement en Amerique du nord....