Conjoint de fait

[Audrey24]

Bonjour à tous!!

Je suis québecoise et mon copain est Turc. Il se prépare à faire application pour le visa de travailleur permanent au Québec. Nous sommes en relation depuis un an et avons habité 7 mois ensemble à Londres. Par la suite, je suis retournée au Québec. Et quelques mois après, je suis retournée vivre chez lui à Londres pendant un mois. Donc en tout, nous avons cohabité 8 mois. Peut-on arriver à être consideré comme conjoint de fait même sil nous manque 3 mois de vie commune? Et je me demande si un certificat de concubinage pourrait nous aider?

Sinon, jai lu sur le forum les renseignements suivants : Le conjoint d'un(e) étudiant(e) est admissible pour l'obtention d'un permis de travail ouvert. Indiquer pour le poste qu'occupera le conjoint, indiquer "projet pilote accompagnant étudiant"

Est-ce que quelquun peut méclairer à ce sujet car je narrive pas à trouver ce formulaire.

Un coup de pouce sil-vous-plait!!!!

Merci davance

[Cherrybee]

Peut-on arriver à être consideré comme conjoint de fait même sil nous manque 3 mois de vie commune? Et je me demande si un certificat de concubinage pourrait nous aider?

Sinon, jai lu sur le forum les renseignements suivants : Le conjoint d'un(e) étudiant(e) est admissible pour l'obtention d'un permis de travail ouvert. Indiquer pour le poste qu'occupera le conjoint, indiquer "projet pilote accompagnant étudiant"

Est-ce que quelquun peut méclairer à ce sujet car je narrive pas à trouver ce formulaire.

Un coup de pouce sil-vous-plait!!!!

Merci davance

Non, non et non. Désolée, mais non, vous ne serez pas considérés comme conjoints de fait puisque vous n'avez pas vécu ensemble pendant une année entière, non, le certificat de concubinage ne vous servira à rien, et non ce n'est pas la peine de chercher le formulaire puisque vous n'êtes pas conjoints.

Les solutions?

1. Retourner vivre auprès de lui pendant 4 mois (parce qu'un an fait 12 mois et que c'est bien 4 mois qu'il vous manque)
2. Le mariage et le parrainage. Mais est-ce vraiment une bonne solution que tu es sûre de ne jamais regretter? (Tu seras responsable financièrement de lui pendant 3 ans après son arrivée)

Modifié 5 août 2011 par Cherrybee

[LaBelette]

Bonsoir,

C'est certain que pour être considéré comme conjoint de fait, il faut avoir vécu au moins 1 an ensemble; on peut vous demander plusieurs preuves (courriers, comptes banquaires....)

Attention au parrainage...

[Audrey24]

Bonjour à vous!

Dabord, merci pour vos réponses. Nous avons donc envisagé toutes les possibilités et jai pris la décision de le parrainer. Hé oui! Sachant consciemment tout ce que cela implique.

Bref, jai donc commencé à faire les recherches pour le parrainer à titre de conjoint de fait.

Dapres ce que jai pu comprendre , je dois envoyer lapplication "sponsorship aggreement and undertaking IMM1344" et tous les autres documents nécessaires au CPC-Mississauga.

Mais devons-nous envoyer le Certificat de Sélection du Québec (CSQ) en meme temps au CPC-MISSISSAUGA? Je trouve étrange de devoir envoyer le certificat de sélection du Québec au CICANADA et non au Québec (MICC)... Est-ce que je me trompe?

Êtes-vous capable de méclairer à ce sujet?

[laysa]

Bonjour,

Il faut envoyer ton dossier a Mississauga avec les documents concernant le parrainage et l'immigration au Canada avec des preuves de relation (photo ensemble, bail de location, compte bancaire facture commune) pour prouver que vous êtes bien en relation l'un et l'autre. Ensuite, si ton parrainage est accepté, Immigration Canada va envoyer des documents au MICC pour le CSQ, la il faudra compléter le formulaire payer les frais (si je me souviens c'est environ 200$ et proche de 1150.00$ pour Immigration Canada si je ne me trompe pas). Le dossier du Canada sera envoyé par la suite à l'ambassade qui concernera ton conjoint pour ensuite faire une entrevue. Si lors de l'entrevue tout est ok bien la ton conjoint pourra immigrer au Canada. Le délais peut être entre 6 et 12 mois tout dépend du dossier.

Bonne chance

[Audrey24]

Bonjour Laysa,

Merci infiniment, je comprends deja bcp mieux.

Mais ce qui ne va pas dans ce cas, cest que dans un des documents a envoyer au CIC concernant le parrainage, une des questions est :

IMM 0008 - FORMULAIRE DE DEMANDE GENERIQUE POUR LE CANADA

#7

a) Avez-vous reçu votre certificat de selection du Quebec (CSQ)? NON ( jusque la ca va..)

b) Si oui, veuillez indiquer le numero.

c) Si non, quand avez-vous demandé votre CSQ? ????? ( Quest-ce quon doit ecrire comme date?)

Ouff, je ne trouve pas ca tres clair et je suis bloqué

[Invité]

Si vraiment tu as 20 ans et est étudiante, je doute que tu puisses le parrainer. Normalement, ça prend un revenu stable.

Modifié 19 août 2011 par INGDirect

[Audrey24]

Je crois quil ny a pas de probleme a ce niveau dapres ce que jai recu comme information;

Lorsqu'il y a parrainage d'un époux, épouse, conjoint de fait ou enfant à charge de plus de 22 ans, le garant n'a pas à justifier de revenus pour parrainer ces personnes. L'exigence de revenus est requise uniquement lorsque l'on parraine ses parents ou ses grands-parents. Cette règle existe depuis au moins dix ans sinon plus.

[Moi]

Effectivement on ne demande aucun revnu minimum pour parrainner un epoux ou un conjoint de fait. Le seul probleme, c'est qu'il n'est ni l'un ni l'autre selon la loi.

[La gamine]

Bonjour Audrey24

Je confirme qu'il ni a pas d'exigence financière pour le parrainage d'un époux ou conjoint de fait mais comme t'a dit MOI, ton copain n'est ni considéré ton époux ou ton conjoint de fait selon la loi alors je sais pas pourquoi tu tiens à gaspiller ton temps et ton argent quand tu sais d'avance que ta demande sera refusé. Tu as deux solutions, soit tu fait un beau mariage en bonne et du forme soit tu retourne habiter avec lui 4 mois pour compléter ton année, à mon avis c'est la seul solution et si j'était toi pour en avoir le coeur net j'appellerais au CIC et je leur poserais la question comme ca tu ne perdra pas ton temps et ton argent inutilement.

Voila la définition du conjoint de fait sur le site du CIC.

Je t'ai mis en rouge les points qui à mon avis seront les arguments d'un refus.

Conjoint de fait

Vous êtes considéré comme un conjoint de fait de sexe opposé ou de même sexe si :

• vous vivez en relation conjugale, depuis au moins un an, avec votre répondant;
• lannée de cohabitation doit constituer une période ininterrompue de 12 mois. (De courtes absences sont néanmoins permises pour des voyages daffaires ou des motifs familiaux.)

Vous devez fournir des documents pour prouver que vous et votre conjoint de fait avez mis vos affaires en commun et établi un ménage dans le même domicile, par exemple :

• un relevé de compte bancaire conjoint ou de carte de crédit conjointe;
• un certificat de propriété conjointe dun domicile;
• un bail dhabitation conjointe;
• un reçu de location conjointe;
• une facture conjointe pour un service public (électricité, gaz, téléphone);
• une preuve de la gestion conjointe des dépenses de votre ménage;
• une preuve dun achat conjoint (en particulier dun objet ménager);
• des lettres adressées à lun dentre vous ou à vous deux portant la même adresse

[Audrey24]

Bonjour La gamine,

Oui je comprends la definition de conjoint de fait et jai pris la decision de rester 4 mois de plus afin de completer nos 12 mois de cohabitation.

Pour ce qui est des preuves, nous avons jusqua date:

1. un bail dhabitation conjointe;
2. un relevé de compte bancaire conjoint ou de carte de crédit conjointe;
3. Plusieurs lettres à la même addresse;
4. Des photos;
5. une facture conjointe pour un service public (électricité, gaz, téléphone); Inclu dans notre paiement de loyer

Mais bon, jespere que nous aurons assez de preuves.

Pour ce qui est des 12 mois inimterrompues, que veulent-ils dire par de '' courtes absences sont néanmoins permises pour des voyages daffaires ou des motifs familiaux.''' ? On parle de 2 semaines, 3..?

Puis, jaimerais tout de même comprendre en ce qui concerne le certificat de selection du Quebec, ce que dois-je ecrire dans le

IMM 0008 - FORMULAIRE DE DEMANDE GENERIQUE POUR LE CANADA

#7

a) Avez-vous reçu votre certificat de selection du Quebec (CSQ)? NON ( jusque la ca va..)

b) Si oui, veuillez indiquer le numero.

c) Si non, quand avez-vous demandé votre CSQ? ????? ( Quest-ce quon doit ecrire comme date?

Ca me sera utile dune maniere ou dune autre car sil mest impossible de le parrainer maintenant, je changerai mes plans et resterai le temps quil faudra de plus en cohabitation avec lui.

Merci bien

[Invité]

Pourquoi ne vient-il pas en tant que résident permanent? La grille de sélection n'est pas tellement rigoureuse.

Si c'est parce qu'il ne réussit pas à se qualifier, j'espère que tu es encore plus consciente des risques que tu prends. Ce n'est pas comme si utiliser à mauvais escient d'une jeune femme du pays n'était jamais arrivé auparavant.

[Audrey24]

D'abord, il est déjà résident permanent en Angleterre. La raison pour laquelle il veut venir au Québec est parce que nous ne voulons pas mettre un terme à notre relation et aussi parce que je nai pas envie qu'il me parraine aux UK, j'ai ma vie au Québec . Puis, il ne peut pas appliquer en tant que resident permanent puisqu'il n'est jamais venu au Canada auparavant. Il ne peut pas non plus être accepté pour le High skilled visa puisquil lui manque des points pour le français...

[cassis]

D'abord, il est déjà résident permanent en Angleterre. La raison pour laquelle il veut venir au Québec est parce que nous ne voulons pas mettre un terme à notre relation et aussi parce que je nai pas envie qu'il me parraine aux UK, j'ai ma vie au Québec . Puis, il ne peut pas appliquer en tant que resident permanent puisqu'il n'est jamais venu au Canada auparavant. Il ne peut pas non plus être accepté pour le High skilled visa puisquil lui manque des points pour le français...

bien heureusement, il n'est pas nécessaire d'être venu au Canada pour pouvoir faire les démarches de résident permanent au Canada.

par contre, il faut être sélectionnable et répondre à certains critères. pour cela, il peut passer le test d'auto-évaluation officiel:

http://www.immigrati...anents/epi.html

et si le résultat est ok, il peut faire les démarches à partir de l'Angleterre.cela vous ferai même gagner du temps;

Modifié 20 août 2011 par cassis

[Invité]

D'abord, il est déjà résident permanent en Angleterre. La raison pour laquelle il veut venir au Québec est parce que nous ne voulons pas mettre un terme à notre relation et aussi parce que je nai pas envie qu'il me parraine aux UK, j'ai ma vie au Québec . Puis, il ne peut pas appliquer en tant que resident permanent puisqu'il n'est jamais venu au Canada auparavant. Il ne peut pas non plus être accepté pour le High skilled visa puisquil lui manque des points pour le français...

Le programme de travailleur qualifié du Québec n'est pas la même chose que celui du Canada. En gros, s'il a moins de 35 ans, qu'il a un diplôme collégial ou universitaire, peu importe le domaine, qu'il parle anglais et baragouine le français, c'est suffisant. Les personnes issues du programme des travailleurs qualifiés ne sont pas tous réellement très qualifiées. Pas besoin d'être venu au Canada avant et la maîtrise parfaite du français est optionnelle.

[Audrey24]

Bonjour INGdirect,

Merci pour tes infos. Je tavoue que je suis un peu mêlée. Selon ce que tu me dis, la grille de selection nest pas tres rigoureuse pour le programme de travailleur qualifié. Mais nous avons fait le test devaluation en ligne et il lui manque tout de meme quelques points si on ne dit pas quon est conjoint de fait.

En gros,

Il a 23 ans.

Il est architecte de profession Undergraduate diploma of university studies - 3, 4 or 5 years (in Québec, the diploma is obtained after completing 16 to 18 years of full-time education) .

Plus de deux ans d'expérience sur le marché du travail.

Il maitrise parfaitement l'anglais.

Là où il lui manque des points, cest pour les questions suivantes:

1. Avez-vous un époux ou un conjoint de fait qui vous accompagne au Québec?
   
2. My level of oral expression in French is: None
3. My level of comprehension in French is: None
4. Do you or your spouse or de facto spouse have a relative in Québec who is a Canadian citizen or permanent resident? <a name="LANG.Q02">

Selon toi, il aurait plus de chance en applicant pour le programme de travailleur qualifié plutôt que pour le parrainage?

[Invité]

Bonjour INGdirect,

Merci pour tes infos. Je tavoue que je suis un peu mêlée. Selon ce que tu me dis, la grille de selection nest pas tres rigoureuse pour le programme de travailleur qualifié. Mais nous avons fait le test devaluation en ligne et il lui manque tout de meme quelques points si on ne dit pas quon est conjoint de fait.

En gros,

Il a 23 ans.

Il est architecte de profession Undergraduate diploma of university studies - 3, 4 or 5 years (in Québec, the diploma is obtained after completing 16 to 18 years of full-time education) .

Plus de deux ans d'expérience sur le marché du travail.

Il maitrise parfaitement l'anglais.

Là où il lui manque des points, cest pour les questions suivantes:

1. Avez-vous un époux ou un conjoint de fait qui vous accompagne au Québec?
   
2. My level of oral expression in French is: None
3. My level of comprehension in French is: None
4. Do you or your spouse or de facto spouse have a relative in Québec who is a Canadian citizen or permanent resident? <a name="LANG.Q02">

Selon toi, il aurait plus de chance en applicant pour le programme de travailleur qualifié plutôt que pour le parrainage?

Ne te fis pas aux tests en ligne, ce n'est pas très bon.

Voici la grille et fais le calcul toi-même: http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/divers/Grille-synthese.pdf

Formation: 10 points

Expérience: 6 points

Âge: 16 points

Connaissance linguistique: ce n'est pas très objectif, mais tu dois bien être capable de communiquer avec lui au moins en anglais, donc 6 points pour l'anglais et peut-être 5 ou 6 pour le français, à toi de juger (disons un total de 12 points)

Séjour et famille au Québec: 0 point

Total des points: 44, besoin de 42

Je ne dis pas qu'il a plus de chance en passant par cette voie, mais pour toi, c'est évidemment beaucoup moins risqué. Si votre couple se brise (je sais que c'est pessimiste de parler ainsi, mais ce sont des choses qui arrivent), le parraineur (toi) doit quand même continuer d'assumer les frais sociaux du parrainé. Tu sais qu'environ 80% des immigrants demandent de l'aide sociale dans les années qui suivent leur arrivée? Si tu le parraines, ça serait alors à toi de rembourser le gouvernement pour tous les frais qu'il peut coûter à l'état pour une période de quelques années. Ça gâche une vie, d'autant plus que tu es étudiante. Ce genre d'histoire arrive assez fréquemment, malheureusement. Le conseil général à donner aux Canadiens est d'utiliser ce programme seulement en dernier recours.

[Audrey24]

Merci pour tes conseils et infos Cest certains que cest un peu moins risqué d'essayer cette méthode avant de parrainer puisqu'on ne sait jamais comment ça peut tourner. Il a donc entrepris les démarches d'immigration en tant que ''travailleur permanent''.

Ca vaut le coup d'essayer!!!

À suivre...