Commissaire à l'assermentation

[Invité]

Une petite question les amis,

Qui a l'habileté à faire ça?

Modifié 14 février 2011 par Saam

[Kweli]

  Le 2011-02-14 à 23:20, Saam a dit :

Une petite question les amis,

Qui a l'habileté à faire ça?

Beaucoup de gens comme toi et moi. Ils ont été reconnus comme personnes intègres et le ministère de la justice leur a conféré ce pouvoir. Il y en a peut-être parmi tes voisins?

Je ne sais pas si tu as besoin d'un commissaire, mais on en trouve facilement:

http://www.assermentation.justice.gouv.qc.ca/ServicesPublicsConsultation/Commissaires/Proximite/Criteres.aspx

Tu n'as qu'à saisir ton code postal et tu as ses coordonnées. Il ou elle te chargera 5 $ par document.

Les avocats, les notaires, les agents de banque, bon nombre de fonctionnaires peuvent assermenter les documents (certains, gratuitement, comme au palais de justice).

Attention: certains documents ne peuvent être assermentés que par un notaire.

[Invité]

Merci Kweli, ça répond largement à ma question.

Oui pour une affirmation solennelle, comme quoi une personne réside chez moi (signataire du bail).

  Le 2011-02-14 à 23:54, Kweli a dit :

  Le 2011-02-14 à 23:20, Saam a dit :

Une petite question les amis,

Qui a l'habileté à faire ça?

Beaucoup de gens comme toi et moi. Ils ont été reconnus comme personnes intègres et le ministère de la justice leur a conféré ce pouvoir. Il y en a peut-être parmi tes voisins?

Je ne sais pas si tu as besoin d'un commissaire, mais on en trouve facilement:

http://www.asserment...e/Criteres.aspx

Tu n'as qu'à saisir ton code postal et tu as ses coordonnées. Il ou elle te chargera 5 $ par document.

Les avocats, les notaires, les agents de banque, bon nombre de fonctionnaires peuvent assermenter les documents (certains, gratuitement, comme au palais de justice).

Attention: certains documents ne peuvent être assermentés que par un notaire.

[grizzli]

le plus simple...

au tribunal

dans ton coin je sais pas, mais a Holiette c'est gratuit

[isseo17]

Nous, on passe à la mairie : il y a un commissaire à l'assermentation et c'est tout simple.

[Invité]

Merci beaucoup pour l'info...

[Invité]

  Le 2011-02-15 à 00:03, Saam a dit :

Merci Kweli, ça répond largement à ma question.

Oui pour une affirmation solennelle, comme quoi une personne réside chez moi (signataire du bail).

Si c'est pour la RAMQ, il y en a aussi à la RAMQ (bureau à côté de la Place des Arts).

[juetben]

tu peux en trouver aussi dans certaines caisses populaires desjardins