Habitués arcelor-911 Posté(e) 2 septembre 2010 Habitués Posté(e) 2 septembre 2010 alllo certainement ce fil n a aucun lien direct avec le parrainage, mais tt de meme, ca concerne les nouveaux arrivants, car les lois au quebec sont drastiques. en effet, j ai repris un logement par cession de bail, une soit disante cession de bail si je peux emprunter ce terme. car il n ya eu de contrat de cession entre locataire et cessecionaire, le proprio a juste repris l ancian bail et a modifier mon nom avec le corrector. alors, je veux briser ce bail, le proprio menace de me poursuivre. a t il le droit ? sachant que le proprio a conditionné l ex locataire de se porter garant des loyers impayés durant les 3 premiers mois, je n ai que fait 2 mois, et je ne sors avant le 3e mois. Citer
Habitués kjaerlighet Posté(e) 2 septembre 2010 Habitués Posté(e) 2 septembre 2010 contacte la régie du logement mais rêve pas c'est impossible de casser un bail, la seule solution c'est de faire une cession de bail Citer
Habitués cmoikiwi Posté(e) 2 septembre 2010 Habitués Posté(e) 2 septembre 2010 alllo certainement ce fil n a aucun lien direct avec le parrainage, mais tt de meme, ca concerne les nouveaux arrivants, car les lois au quebec sont drastiques. en effet, j ai repris un logement par cession de bail, une soit disante cession de bail si je peux emprunter ce terme. car il n ya eu de contrat de cession entre locataire et cessecionaire, le proprio a juste repris l ancian bail et a modifier mon nom avec le corrector. alors, je veux briser ce bail, le proprio menace de me poursuivre. a t il le droit ? sachant que le proprio a conditionné l ex locataire de se porter garant des loyers impayés durant les 3 premiers mois, je n ai que fait 2 mois, et je ne sors avant le 3e mois. Lorsqu on dit que qq1 cede son bail ça veut dire que le proprio accepte le nouveau locataire et dégage l ancien de toutes responsabilités.Lorsqu on dit sous louer un logement c est que le premier locataire reste responsable des montants impayé sur le logement par le sous locataire.Voila la différence entre céder un bail et sous-louer un appartement.Je ne crois pas que le proprio avec son gribouillage sur le bail aura bcp de credibilité s il se rend a la regie avec un tel document.Pourquoi te poursuivre s il a garder l autre responsable? Citer
Habitués momo1969 Posté(e) 2 septembre 2010 Habitués Posté(e) 2 septembre 2010 (modifié) alllo certainement ce fil n a aucun lien direct avec le parrainage, mais tt de meme, ca concerne les nouveaux arrivants, car les lois au quebec sont drastiques. en effet, j ai repris un logement par cession de bail, une soit disante cession de bail si je peux emprunter ce terme. car il n ya eu de contrat de cession entre locataire et cessecionaire, le proprio a juste repris l ancian bail et a modifier mon nom avec le corrector. alors, je veux briser ce bail, le proprio menace de me poursuivre. a t il le droit ? sachant que le proprio a conditionné l ex locataire de se porter garant des loyers impayés durant les 3 premiers mois, je n ai que fait 2 mois, et je ne sors avant le 3e mois. C'est illégal ce qu'à fait le propriétaire. Pour faire une cession de bail, il faut utiliser un contrat de cession de bail, il y en a sur le site de la Régie du logement, et la cession de bail se fait entre les deux locataires, le nouveau et l'ancien. Une copie de cette cession de bail doit être remis au propriétaire. Mais avant d'avoir fait la cession de bail, vous devez avoir au préalable, envoyé un avis écrit au propriétaire lui informant de vos intentions de céder le bail. Il a deux semaines pour vous répondre, s'il ne répondant pas c'est qu'il consent à ce que vous effectuez la cession de bail. Autre chose, faudrait savoir si le bail est annuel ou mensuel ou autre. Un bail annuel il faut donner entre 3 à 6 mois d'avis pour briser le bail. Un bail mensuel et les baux verbaux vous devez donner un mois d'avis pour briser le bail. Le mieux serait d'appeler à la Régie du logement, pour voir si vous pouvez annuler le bail car le propriétaire ne s'est pas conformé aux procédures normales pour la cession de bail. Mais encore là, si le bail est nul à cause de sa non conformité, il faudra quand même à l'ancien locataire de donner un avis préalable avant de quitter son logement, soit 1 mois ou 3 mois minimum tout dépendant de la durée du bail. Une chose est sûr, même si ton bail n'est pas valide, l'ancien locataire reste toujours responsable dudit bail. Bonne journée Modifié 2 septembre 2010 par momo1969 Citer
Habitués arcelor-911 Posté(e) 2 septembre 2010 Auteur Habitués Posté(e) 2 septembre 2010 alllo certainement ce fil n a aucun lien direct avec le parrainage, mais tt de meme, ca concerne les nouveaux arrivants, car les lois au quebec sont drastiques. en effet, j ai repris un logement par cession de bail, une soit disante cession de bail si je peux emprunter ce terme. car il n ya eu de contrat de cession entre locataire et cessecionaire, le proprio a juste repris l ancian bail et a modifier mon nom avec le corrector. alors, je veux briser ce bail, le proprio menace de me poursuivre. a t il le droit ? sachant que le proprio a conditionné l ex locataire de se porter garant des loyers impayés durant les 3 premiers mois, je n ai que fait 2 mois, et je ne sors avant le 3e mois. C'est illégal ce qu'à fait le propriétaire. Pour faire une cession de bail, il faut utiliser un contrat de cession de bail, il y en a sur le site de la Régie du logement, et la cession de bail se fait entre les deux locataires, le nouveau et l'ancien. Une copie de cette cession de bail doit être remis au propriétaire. Mais avant d'avoir fait la cession de bail, vous devez avoir au préalable, envoyé un avis écrit au propriétaire lui informant de vos intentions de céder le bail. Il a deux semaines pour vous répondre, s'il ne répondant pas c'est qu'il consent à ce que vous effectuez la cession de bail. Autre chose, faudrait savoir si le bail est annuel ou mensuel ou autre. Un bail annuel il faut donner entre 3 à 6 mois d'avis pour briser le bail. Un bail mensuel et les baux verbaux vous devez donner un mois d'avis pour briser le bail. Le mieux serait d'appeler à la Régie du logement, pour voir si vous pouvez annuler le bail car le propriétaire ne s'est pas conformé aux procédures normales pour la cession de bail. Mais encore là, si le bail est nul à cause de sa non conformité, il faudra quand même à l'ancien locataire de donner un avis préalable avant de quitter son logement, soit 1 mois ou 3 mois minimum tout dépendant de la durée du bail. Une chose est sûr, même si ton bail n'est pas valide, l'ancien locataire reste toujours responsable dudit bail. Bonne journée merci momo pour l eclaircissement Citer
Habitués momo1969 Posté(e) 2 septembre 2010 Habitués Posté(e) 2 septembre 2010 alllo certainement ce fil n a aucun lien direct avec le parrainage, mais tt de meme, ca concerne les nouveaux arrivants, car les lois au quebec sont drastiques. en effet, j ai repris un logement par cession de bail, une soit disante cession de bail si je peux emprunter ce terme. car il n ya eu de contrat de cession entre locataire et cessecionaire, le proprio a juste repris l ancian bail et a modifier mon nom avec le corrector. alors, je veux briser ce bail, le proprio menace de me poursuivre. a t il le droit ? sachant que le proprio a conditionné l ex locataire de se porter garant des loyers impayés durant les 3 premiers mois, je n ai que fait 2 mois, et je ne sors avant le 3e mois. C'est illégal ce qu'à fait le propriétaire. Pour faire une cession de bail, il faut utiliser un contrat de cession de bail, il y en a sur le site de la Régie du logement, et la cession de bail se fait entre les deux locataires, le nouveau et l'ancien. Une copie de cette cession de bail doit être remis au propriétaire. Mais avant d'avoir fait la cession de bail, vous devez avoir au préalable, envoyé un avis écrit au propriétaire lui informant de vos intentions de céder le bail. Il a deux semaines pour vous répondre, s'il ne répondant pas c'est qu'il consent à ce que vous effectuez la cession de bail. Autre chose, faudrait savoir si le bail est annuel ou mensuel ou autre. Un bail annuel il faut donner entre 3 à 6 mois d'avis pour briser le bail. Un bail mensuel et les baux verbaux vous devez donner un mois d'avis pour briser le bail. Le mieux serait d'appeler à la Régie du logement, pour voir si vous pouvez annuler le bail car le propriétaire ne s'est pas conformé aux procédures normales pour la cession de bail. Mais encore là, si le bail est nul à cause de sa non conformité, il faudra quand même à l'ancien locataire de donner un avis préalable avant de quitter son logement, soit 1 mois ou 3 mois minimum tout dépendant de la durée du bail. Une chose est sûr, même si ton bail n'est pas valide, l'ancien locataire reste toujours responsable dudit bail. Bonne journée merci momo pour l eclaircissement De rien, ça m' fait plaisir de te renseigner Citer
Habitués Doux_novembre Posté(e) 3 septembre 2010 Habitués Posté(e) 3 septembre 2010 Légal ou pas, n'en reste pas moins que monsieur Arcelor a signé un bail, gribouillé ou pas et qu'il habite les lieux (c'est en soit une volonté de sa part de prendre le bail) en plus de l'avoir signé. Des deux côtés... il y a de fortes chances de contestations... ce n'est pas très clair. Le mieux est d'appeler à la Régie mais moi personnellement, quand je fais une cession à un de mes locataires, je la fais en bonne et dues forme mais, ça m'arrive qu'en début de bail, je fais carrément un nouveau bail... mais pas un gribouillé un tout neuf ! Et pour finir Arcelor, t'en as pas marre d'être toujours dans des situations embarrassantes et compliquées ? ou bien tu le fais exprès cassis a réagi à ceci 1 Citer
Habitués momo1969 Posté(e) 3 septembre 2010 Habitués Posté(e) 3 septembre 2010 Légal ou pas, n'en reste pas moins que monsieur Arcelor a signé un bail, gribouillé ou pas et qu'il habite les lieux (c'est en soit une volonté de sa part de prendre le bail) en plus de l'avoir signé. Des deux côtés... il y a de fortes chances de contestations... ce n'est pas très clair. Le mieux est d'appeler à la Régie mais moi personnellement, quand je fais une cession à un de mes locataires, je la fais en bonne et dues forme mais, ça m'arrive qu'en début de bail, je fais carrément un nouveau bail... mais pas un gribouillé un tout neuf ! Et pour finir Arcelor, t'en as pas marre d'être toujours dans des situations embarrassantes et compliquées ? ou bien tu le fais exprès Sans vouloir te contredire Doux-novembre, ce n'est pas à toi de rédiger un contrat de cession de bail pour tes locataires, mais bien au cédant et au cessionnaire. Seulement une copie qui doit être remis au propriétaire par la suite. Le cédant remet une copie du contrat de cession de bail au cessionnaire avec son bail et les clauses additionnelles au bail s'il y a lieu et il garde une copie pour lui même. Et si le bail n'est pas valide, soit le propriétaire va exercer un recours contre l'ancien locataire ou bien, il peut faire avec Arcelor comme un bail verbal. Dans tous les cas, le propriétaire va se faire dire par un régisseur qu'il n'avait pas à trafiquer un bail. Mais pour le reste, ça va rester à la discrétion du régisseur, car je peux dire une chose, au Québec, les régisseurs pffffffff y en a pas un qui va dire la même chose, même chose pour les gens qui travaillent à la Régie, une journée tu vas appeler et avoir une réponse et ensuite parler à un autre et avoir un autre réponse... Citer
Habitués juetben Posté(e) 3 septembre 2010 Habitués Posté(e) 3 septembre 2010 Autre chose, faudrait savoir si le bail est annuel ou mensuel ou autre. Un bail annuel il faut donner entre 3 à 6 mois d'avis pour briser le bail. Un bail mensuel et les baux verbaux vous devez donner un mois d'avis pour briser le bail. tout faux... un bail qu'il soit annuel ou mensuel ne se brise pas... même avec un préavis! tu ne peux pas dire à ton proprio je quitte dans 6 mois avant la fin de mon bail, tchao débrouille toi ensuite! il te faut soit cèder le bail, ou sous louer, et bien sur cela est au bon vouloir du proprio, car si il n'accepte pas la cessation ou la sous location tu dois finir d'assumer ton contrat 3 ou 6 de préavis donnés n'y changeront rien... cassis, Jade et kiki75 ont réagi à ceci 3 Citer
Habitués arcelor-911 Posté(e) 3 septembre 2010 Auteur Habitués Posté(e) 3 septembre 2010 Autre chose, faudrait savoir si le bail est annuel ou mensuel ou autre. Un bail annuel il faut donner entre 3 à 6 mois d'avis pour briser le bail. Un bail mensuel et les baux verbaux vous devez donner un mois d'avis pour briser le bail. tout faux... un bail qu'il soit annuel ou mensuel ne se brise pas... même avec un préavis! tu ne peux pas dire à ton proprio je quitte dans 6 mois avant la fin de mon bail, tchao débrouille toi ensuite! il te faut soit cèder le bail, ou sous louer, et bien sur cela est au bon vouloir du proprio, car si il n'accepte pas la cessation ou la sous location tu dois finir d'assumer ton contrat 3 ou 6 de préavis donnés n'y changeront rien... ce que MOMO1969 a dit toute a l heure est tres clair, je viens de lire les memes informations dans le site web de la regie de logement Citer
Habitués momo1969 Posté(e) 3 septembre 2010 Habitués Posté(e) 3 septembre 2010 Autre chose, faudrait savoir si le bail est annuel ou mensuel ou autre. Un bail annuel il faut donner entre 3 à 6 mois d'avis pour briser le bail. Un bail mensuel et les baux verbaux vous devez donner un mois d'avis pour briser le bail. tout faux... un bail qu'il soit annuel ou mensuel ne se brise pas... même avec un préavis! tu ne peux pas dire à ton proprio je quitte dans 6 mois avant la fin de mon bail, tchao débrouille toi ensuite! il te faut soit cèder le bail, ou sous louer, et bien sur cela est au bon vouloir du proprio, car si il n'accepte pas la cessation ou la sous location tu dois finir d'assumer ton contrat 3 ou 6 de préavis donnés n'y changeront rien... hahahaha tu as pris ça ou ces infos toi, un bail se brise certain... tu dois donner un avis de 3 à 6 mois pour un bail annuel (12 mois) un mois d'avis pour un bail mensuel (1 mois) ou un bail verbal.. C'est un logement pas une maison que tu dois vendre et on est pas marié à notre proprio pour que se soit interdit avant de lui trouver un nouveau locataire. Et moi je suis pas propriétaire mais gestionnaire d'immeubles depuis très longtemps, alors je connais mon métier. Citer
Habitués juetben Posté(e) 3 septembre 2010 Habitués Posté(e) 3 septembre 2010 Autre chose, faudrait savoir si le bail est annuel ou mensuel ou autre. Un bail annuel il faut donner entre 3 à 6 mois d'avis pour briser le bail. Un bail mensuel et les baux verbaux vous devez donner un mois d'avis pour briser le bail. tout faux... un bail qu'il soit annuel ou mensuel ne se brise pas... même avec un préavis! tu ne peux pas dire à ton proprio je quitte dans 6 mois avant la fin de mon bail, tchao débrouille toi ensuite! il te faut soit cèder le bail, ou sous louer, et bien sur cela est au bon vouloir du proprio, car si il n'accepte pas la cessation ou la sous location tu dois finir d'assumer ton contrat 3 ou 6 de préavis donnés n'y changeront rien... hahahaha tu as pris ça ou ces infos toi, un bail se brise certain... tu dois donner un avis de 3 à 6 mois pour un bail annuel (12 mois) un mois d'avis pour un bail mensuel (1 mois) ou un bail verbal.. C'est un logement pas une maison que tu dois vendre et on est pas marié à notre proprio pour que se soit interdit avant de lui trouver un nouveau locataire. Et moi je suis pas propriétaire mais gestionnaire d'immeubles depuis très longtemps, alors je connais mon métier. ben c'est ça exprime toi donc correctement alors... ton bail, tu ne le brises pas tu le cèdes ou tu sous loues!! tu ne peux pas même avec un préavis de 3 à 6 mois dire je quitte mon logement et voila c'Est tout... tu es responsable de ton bail signé sauf si tu le cedes ou sous loues... et si tu veux faire ça c'est avec l'accord de ton proprio donc si il refuse c'est dommage pour toi mais continues à payer ton loyer!! http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/publications/ceder.asp « Briser » un bail sans tout casser ! Contrairement à une croyance très répandue, un locataire ne peut pas « briser son bail » avec un « avis de 3 mois » à nimporte quel moment durant le bail et pour nimporte quel motif. En effet, seules 3 situations bien précises permettent de résilier le bail en cours : un locataire se voit attribuer un logement à loyer modique ; un locataire ne peut plus occuper son logement en raison dun handicap ; une personne âgée est admise de façon permanente dans un centre dhébergement et de soins de longue durée ou dans un foyer dhébergement. c'est peut être ton métier mais parfois des remises à niveau peuvent s'avérer utiles... Jade, kiki75, SusanSouris et 1 autre ont réagi à ceci 4 Citer
Habitués juetben Posté(e) 3 septembre 2010 Habitués Posté(e) 3 septembre 2010 Autre chose, faudrait savoir si le bail est annuel ou mensuel ou autre. Un bail annuel il faut donner entre 3 à 6 mois d'avis pour briser le bail. Un bail mensuel et les baux verbaux vous devez donner un mois d'avis pour briser le bail. tout faux... un bail qu'il soit annuel ou mensuel ne se brise pas... même avec un préavis! tu ne peux pas dire à ton proprio je quitte dans 6 mois avant la fin de mon bail, tchao débrouille toi ensuite! il te faut soit cèder le bail, ou sous louer, et bien sur cela est au bon vouloir du proprio, car si il n'accepte pas la cessation ou la sous location tu dois finir d'assumer ton contrat 3 ou 6 de préavis donnés n'y changeront rien... ce que MOMO1969 a dit toute a l heure est tres clair, je viens de lire les memes informations dans le site web de la regie de logement tu sais il faut apprendre à tout l'heure pas juste les passages qui t'arrangent... si je prends la phrase " ce vin c'est une belle merde en bouteille" je peux m'arranger pour lire "ce vin c'est une belle bouteille"!!! Citer
Habitués momo1969 Posté(e) 3 septembre 2010 Habitués Posté(e) 3 septembre 2010 Autre chose, faudrait savoir si le bail est annuel ou mensuel ou autre. Un bail annuel il faut donner entre 3 à 6 mois d'avis pour briser le bail. Un bail mensuel et les baux verbaux vous devez donner un mois d'avis pour briser le bail. tout faux... un bail qu'il soit annuel ou mensuel ne se brise pas... même avec un préavis! tu ne peux pas dire à ton proprio je quitte dans 6 mois avant la fin de mon bail, tchao débrouille toi ensuite! il te faut soit cèder le bail, ou sous louer, et bien sur cela est au bon vouloir du proprio, car si il n'accepte pas la cessation ou la sous location tu dois finir d'assumer ton contrat 3 ou 6 de préavis donnés n'y changeront rien... ce que MOMO1969 a dit toute a l heure est tres clair, je viens de lire les memes informations dans le site web de la regie de logement tu sais il faut apprendre à tout l'heure pas juste les passages qui t'arrangent... si je prends la phrase " ce vin c'est une belle merde en bouteille" je peux m'arranger pour lire "ce vin c'est une belle bouteille"!!! Bon ok peut-être j'ai oublié de préciser avant la fin du bail, voilà, pour les baux annuels un avis de 3 à 6 mois avant la fin du bail. Je peux même ajouter sauf dans le cas d'un billet médical comme un cas j'ai eu que l'homme habitait au 3e étage et après un accident il était en chaise roulante (avis de 3 mois) et pour l'obtention d'un HLM (avis de 3 mois) et ce en cours de bail. Un bail mensuel n'ayant aucune date fixe pour se terminer, tu donnes un avis de 1 mois ainsi que le bail verbal. Ça te va comme ça???? Citer
Habitués momo1969 Posté(e) 3 septembre 2010 Habitués Posté(e) 3 septembre 2010 J'ai oublié aussi de préciser, si le propriétaire envoi un avis de reconduction du bail soit de 3 à 6 mois avant la fin du bail, le locataire a alors 1 mois pour répondre s'il ne désire pas conserver le logement. Citer
Habitués momo1969 Posté(e) 3 septembre 2010 Habitués Posté(e) 3 septembre 2010 Et pour ton avis personnel, ce n'est pas une remise à niveau, car mon métier je le connais très bien mais seulement un oubli de préciser avant la fin du bail mais si tu aimes jouer sur les mots tant mieux pour toi. bonne journée et sans rancune Citer
Habitués momo1969 Posté(e) 3 septembre 2010 Habitués Posté(e) 3 septembre 2010 Autre chose, faudrait savoir si le bail est annuel ou mensuel ou autre. Un bail annuel il faut donner entre 3 à 6 mois d'avis pour briser le bail. Un bail mensuel et les baux verbaux vous devez donner un mois d'avis pour briser le bail. tout faux... un bail qu'il soit annuel ou mensuel ne se brise pas... même avec un préavis! tu ne peux pas dire à ton proprio je quitte dans 6 mois avant la fin de mon bail, tchao débrouille toi ensuite! il te faut soit cèder le bail, ou sous louer, et bien sur cela est au bon vouloir du proprio, car si il n'accepte pas la cessation ou la sous location tu dois finir d'assumer ton contrat 3 ou 6 de préavis donnés n'y changeront rien... hahahaha tu as pris ça ou ces infos toi, un bail se brise certain... tu dois donner un avis de 3 à 6 mois pour un bail annuel (12 mois) un mois d'avis pour un bail mensuel (1 mois) ou un bail verbal.. C'est un logement pas une maison que tu dois vendre et on est pas marié à notre proprio pour que se soit interdit avant de lui trouver un nouveau locataire. Et moi je suis pas propriétaire mais gestionnaire d'immeubles depuis très longtemps, alors je connais mon métier. ben c'est ça exprime toi donc correctement alors... ton bail, tu ne le brises pas tu le cèdes ou tu sous loues!! tu ne peux pas même avec un préavis de 3 à 6 mois dire je quitte mon logement et voila c'Est tout... tu es responsable de ton bail signé sauf si tu le cedes ou sous loues... et si tu veux faire ça c'est avec l'accord de ton proprio donc si il refuse c'est dommage pour toi mais continues à payer ton loyer!! http://www.rdl.gouv....tions/ceder.asp « Briser » un bail sans tout casser ! Contrairement à une croyance très répandue, un locataire ne peut pas « briser son bail » avec un « avis de 3 mois » à n'importe quel moment durant le bail et pour n'importe quel motif. En effet, seules 3 situations bien précises permettent de résilier le bail en cours : un locataire se voit attribuer un logement à loyer modique ; un locataire ne peut plus occuper son logement en raison d'un handicap ; une personne âgée est admise de façon permanente dans un centre d'hébergement et de soins de longue durée ou dans un foyer d'hébergement. c'est peut être ton métier mais parfois des remises à niveau peuvent s'avérer utiles... Autre info aussi, oui c'est avec l'accord du propriétaire ça c'est sûr, mais le propriétaire qui refuse doit avoir une raison valable de ne pas accepter le cessionnaire. S'il a aucun motif valable, le cédant peut obtenir devant la Régie du logement gain de cause. Citer
Habitués juetben Posté(e) 3 septembre 2010 Habitués Posté(e) 3 septembre 2010 la non reconduction d'un bail ce n'est pas casser un bail!!! tu ne renouvelles juste pas ton contrat, dans ce cas tu appliques le delais légal pour prévenir ton proprio c'est juste logique... bref essaie de faire la différence entre non reconduire un bail et le briser pour le laisser avant la fin du bail!!! ensuite tu cites des cas ou tu peux casser ton bail, ben oui il y en a, tu les cites mais tu ne peux pas le casser par plaisir de casser ton bail et de pouvoir partir ailleur!! dans le lien c'est expliquer clairement les conditions pour casser son bail... on est loin de ta réponse initiale ou tu dis qu'on peut casser un bail en donnant un preavis de 3 à 6 mois, c'est archi faux comme réponse!! cassis, kobico et Jade ont réagi à ceci 3 Citer
Habitués momo1969 Posté(e) 3 septembre 2010 Habitués Posté(e) 3 septembre 2010 la non reconduction d'un bail ce n'est pas casser un bail!!! tu ne renouvelles juste pas ton contrat, dans ce cas tu appliques le delais légal pour prévenir ton proprio c'est juste logique... bref essaie de faire la différence entre non reconduire un bail et le briser pour le laisser avant la fin du bail!!! ensuite tu cites des cas ou tu peux casser ton bail, ben oui il y en a, tu les cites mais tu ne peux pas le casser par plaisir de casser ton bail et de pouvoir partir ailleur!! dans le lien c'est expliquer clairement les conditions pour casser son bail... on est loin de ta réponse initiale ou tu dis qu'on peut casser un bail en donnant un preavis de 3 à 6 mois, c'est archi faux comme réponse!! Ça vaut même pas la peine de parler avec toi, de toute façon je t'ai dis que j'avais oublié de préciser ''avant la fin du bail'' alors je pense que tu prends les passages qui t'intéresse pour en faire ce que tu veux... Savais-tu une chose, l'erreur est humaine, OK J'AI OUBLIÉ DE SPÉCIFIER QUE LE 3 À 6 MOIS D'AVIS C'EST AVANT LA FIN DU BAIL POUR TERMINER LE BAIL À LA FIN DE CELUI-CI, SAUF SI LE PROPRIÉTAIRE A ENVOYÉ UNE RECONDUCTION DU BAIL, LÀ IL FAUT DONNER L'AVIS DE RÉSILIATION DANS LE MOIS QUI SUIT LA RÉCEPTION DE LA RECONDUCTION DU BAIL. Alors si tu tiens absolument à avoir le dernier mot, je te le laisse, comme ça tu seras pas trop frustré hahaha... Bonne journée ET SANS RANCUNE.... Citer
Habitués Doux_novembre Posté(e) 3 septembre 2010 Habitués Posté(e) 3 septembre 2010 Autre chose, faudrait savoir si le bail est annuel ou mensuel ou autre. Un bail annuel il faut donner entre 3 à 6 mois d'avis pour briser le bail. Un bail mensuel et les baux verbaux vous devez donner un mois d'avis pour briser le bail. tout faux... un bail qu'il soit annuel ou mensuel ne se brise pas... même avec un préavis! tu ne peux pas dire à ton proprio je quitte dans 6 mois avant la fin de mon bail, tchao débrouille toi ensuite! il te faut soit cèder le bail, ou sous louer, et bien sur cela est au bon vouloir du proprio, car si il n'accepte pas la cessation ou la sous location tu dois finir d'assumer ton contrat 3 ou 6 de préavis donnés n'y changeront rien... hahahaha tu as pris ça ou ces infos toi, un bail se brise certain... tu dois donner un avis de 3 à 6 mois pour un bail annuel (12 mois) un mois d'avis pour un bail mensuel (1 mois) ou un bail verbal.. C'est un logement pas une maison que tu dois vendre et on est pas marié à notre proprio pour que se soit interdit avant de lui trouver un nouveau locataire. Et moi je suis pas propriétaire mais gestionnaire d'immeubles depuis très longtemps, alors je connais mon métier. Écoute Momo, je vais te contredire et appuyer Pigkiller un bail, ça ne se brise pas sauf pour raisons spécifiques (ce n'est pas le cas d'Arcelor). Les raisons: Tu obtiens un logement subventionnés ou bien, tu es une personne qui entre en institution ou bien, tu deviens inapte comme un hadicap ou maladie grave qui nécessite des soins particuliers que tu ne pourras recevoir dans ton logement. J'habite une coop d'habitation depuis 14 ans, je suis gestionnaire de 155 logements, je sais très bien de quoi je parle. Également, une cession ou une sous-location peut très bien être rédigé par le propriétaire à la demande du locataire, il n'y a aucune loi qui dit que c'est uniquement le locataire qui doit faire ce document. Moi ma clientèle apprécie énormément que les contrats soient déjà tout prêts à signer par les parties ! Voilà. cassis a réagi à ceci 1 Citer
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