non respect du code du travail

[petitefleur]

bonjour

mon employeur ne paye pas toutes les heures de travail. Par principe , je ne suis pas daccord et je veux donc le quitter.

Est il preferable que je parte , puis que j'essaie tant bien que mal d'obtenir le paiement des sommes dues ou au contraire faut il que je reste dans l'entreprise ?

Quelle strategie est la meilleure ?

merci par avance de votre aide

bonne journée

[Invité]

Si tu es syndiquée, appelles ton syndicat. Si tu n'es pas syndiquée, appelles les normes du travail pour savoir ce qui est préconisé dans ce cas.

[Kweli]

bonjour

mon employeur ne paye pas toutes les heures de travail. Par principe , je ne suis pas daccord et je veux donc le quitter.

Est il preferable que je parte , puis que j'essaie tant bien que mal d'obtenir le paiement des sommes dues ou au contraire faut il que je reste dans l'entreprise ?

Quelle strategie est la meilleure ?

merci par avance de votre aide

bonne journée

Pour te conseiller, il faudrait en savoir davantage sur la situation ...

S'agit-il d'heures réglementaires ou d'heures supplémentaires? Car dans le premier cas, il s'expose à une tape sur les doigts (ton employé travaille 35 heures par semaine, tu le payes 35 heures, that's it!). Dans le deuxième cas, chaque boîte a sa propre politique mais en principe elles sont payées ...

Puis avez-vous un système de pointages qui indique l'heure où l'employé rentre et l'heure où il quitte?

Enfin, on ne sait pas comment il justifie les heures non payées. Il invoque l'oubli? un problème avec le système de paye? autre chose? Y a-t-il d'autres comportements condamnables comme le harcèlement?

Pour ne pas étaler ta vie ici, il vaut mieux pour toi d'appeler la Commission des normes du travail. Ils sont efficaces.

[bencoudonc]

Dans certaines boîtes, les heures supplémentaires sont payées en temps (de vacances) plutôt qu'en argent. Serait-ce le cas dans l'entreprise où tu travailles ?

[Invité]

En effet, Petitefleur, il nous faudrait un petit peu plus de détails. Sachez seulement que si vous quittez vous-même votre emploi, vous n'avez pas droit à l'assurance-chômage. Et pour obtenir de des prestations de chômage, cela suppose aussi un certains nombre de semaines travaillées.

[regislille]

Salut, cherche du boulot dans une autre boite, des entreprises "broche à foin", ça existe partout, et ici, malheureusement il n'y a quasiment pas de protection du salarié...

[Invité]

bonjour

mon employeur ne paye pas toutes les heures de travail. Par principe , je ne suis pas daccord et je veux donc le quitter.

Est il preferable que je parte , puis que j'essaie tant bien que mal d'obtenir le paiement des sommes dues ou au contraire faut il que je reste dans l'entreprise ?

Quelle strategie est la meilleure ?

merci par avance de votre aide

bonne journée

Si tu pars, tu ne les aura sûrement pas, si tu restes, tu ne les auras peut être pas. Si tu fais une action, tu les aura éventuellement mais adieu tes références (ici indispensables).

Voilà, tu as le choix. Pour être cru, de quel que côté que tu te tournes, tu l'as dans le...

[Invité]

S'agit-il d'heures réglementaires ou d'heures supplémentaires? Car dans le premier cas, il s'expose à une tape sur les doigts (ton employé travaille 35 heures par semaine, tu le payes 35 heures, that's it!). Dans le deuxième cas, chaque boîte a sa propre politique mais en principe elles sont payées ...

Euh... selon le document des normes du travail que j'ai lu, au Québec, les heures supp sont payées 1,5 (ou récupérées ou même taux, au bon vouloir de l'employeur). C'est ce que j'ai lu sur leur site et ce que je me suis faite confirmer par e-mail par les Normes du Travail... Les heures supp pas payées ou récupérable, a priori, ce ne serait donc pas légal, ca ne semble pas être au bon vouloir de l'entreprise...

Moi aussi je pense que tu devrais contacter les normes du travail et expliquer ton problème. Si tu leur envoie un e-mail (je l'ai deja fait deux fois), ils répondent dans la journée et tu as alors le numero de telephone de la personne qui t'a repondu si tu veux plus de details

[juetben]

Les heures supp pas payées ou récupérable, a priori, ce ne serait donc pas légal, ca ne semble pas être au bon vouloir de l'entreprise...

Cela peut dépendre aussi des conventions collectives de l'entreprise ou du secteur... par exemple dans la construction les heures sup peuvent être payées ou mises en banque... et une fois par an ces heures en banque, si non ultilisées, doivent être liquidées en les payant au taux en vigueur donc à 1,5...

Mais c'est tout à fait légal, en tous cas pour nous, car dans les conventions collectives...

j'ai rééditer le message car la mise en forme des citations etait pas correct...

Modifié 14 mars 2010 par juetben

[Invité]

Cela peut dépendre aussi des conventions collectives de l'entreprise ou du secteur... par exemple dans la construction les heures sup peuvent être payées ou mises en banque... et une fois par an ces heures en banque, si non ultilisées, doivent être liquidées en les payant au taux en vigueur donc à 1,5...

Mais c'est tout à fait légal, en tous cas pour nous, car dans les conventions collectives...

Oui c'est ça que je disais, je me suis peut être mal exprimée soit mis en banque soit payées en fonction... (mais c'est pas l'employé qui a le dernier mot)

Ce qui n'est pas légal c'est de faire travailler les gens gratuitement !

[Invité]

Voilà très précisément la réponse obtenue à cette question posée par e-mail aux Normes du Travail, si ça peut aider

Article 55

Heures supplémentaires

Tout travail exécuté en plus des heures de la semaine normale de travail entraîne une majoration de 50 % du salaire horaire habituel que touche le salarié à l'exclusion des primes établies sur une base horaire.

Heures supplémentaires remplacées par un congé

Malgré le premier alinéa, l'employeur peut, à la demande du salarié ou dans les cas prévus par une convention collective ou un décret, remplacer le paiement des heures supplémentaires par un congé payé d'une durée équivalente aux heures supplémentaires effectuées, majorée de 50 %.

Modalités d'utilisation du congé

Sous réserve d'une disposition d'une convention collective ou d'un décret, ce congé doit être pris dans les 12 mois suivant les heures supplémentaires effectuées à une date convenue entre l'employeur et le salarié; sinon elles doivent alors être payées. Cependant, lorsque le contrat de travail est résilié avant que le salarié ait pu bénéficier du congé, les heures supplémentaires doivent être payées en même temps que le dernier versement du salaire.

1979, c. 45, a. 55; 1990, c. 73, a. 17

________________________________________________________________________

Par conséquent, sauf lorsqu'il y a étalement de l'horaire de travail inscrit dans la convention collective, la semaine normale de travail est de 40 heures et, en vertu de l'article 55 ci-dessus, tout travail effectué en plus de la semaine normale entraîne une rémunération des heures excédentaire à taux et demi.

Dans le cas où le salarié le demande ou lorsqu'une disposition de la convention collective le prévoit, ces heures supplémentaires peuvent être mises en banque, mais toujours à taux et demi. Toute disposition d'une convention collective qui contreviendrait à ce principe pourrait donner lieu à une action par grief de la part du salarié auprès de son syndicat. Il faut en discuter avec le représentant syndical.

[petitefleur]

bonsoir

merci à tous pour vos reponses

je vais suivre vos conseils et contacter les normes du travail

et surtout, apres, je vais quitter cet emploi .