Photocopie conforme pour le CSQ

[bebert]

bonjour

a ceux qui rencontre des difficulter aupres de leur mairie pour avoir des certificats de conformite des photocopie pour le CSQ ,comme nous l avons rencontrer sacher qu un notaire est habiliter a certifier des photocopies.

en effet notre mairie ayant refuser de nous certifier quasiment toute nos photocopies et ayant la chance de connaitre un notaire il a put nous le faire.

en esperant que ce renseignement pourra aider tous ceux qui sont en train de faire leur dossier.

nous postons la demande de CSQ vendredi il nous manque plus que les photos d identitée.

le compte a rebour est lancé !!!!!

Bertrand et sa famille vous tiendrons au courrant de la suite des evenements

a bientot

Modifié 25 juin 2008 par bebert

[annabel]

à savoir quand meme que les n'ont pas le droit de refuser la certification conforme pour tout ce qui concerne l'étranger !!

pff grrr ça me met hors de moi de lire des choses comme ça !!!!!!!!

[galileo]

Pour mon dossier je suis rester presque 2 heures a attendre que la personne le fasse, au total sur chaque photocopie : 4 tampons a l'encre, un tampon a sec (avec une presse) et sa signature alors pour 48 photocopies ca fait un sacre travail surtout qu'elle a verifié ligne a ligne les originaux et les copies.

[émilie66]

http://www.service-public.fr/accueil/certification.html

La certification de copie conforme reste possible

Il existe une exception à l'interdiction formulée par le décret. La certification de documents destinés à des administrations étrangères reste possible. L'Etat français ne peut imposer cette interdiction aux citoyens dans leurs démarches à l'étranger : les Français seraient alors dans l'incapacité de faire valoir leurs droits hors du territoire. Conséquence : les administrations habilitées à certifier conforme (mairie, commissariats, etc) sont tenues de certifier les documents destinés aux administrations étrangères. Réciproquement, l'administration française pourra demander la certification de documents établis par les administrations étrangères.

Il s'agit de démarches plutôt rares, liées à la production de documents d'état civil par exemple.

Non mais!!! Ils commencent àç être pénibles avec ça les mairies, facs...

[émilie66]

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte....&dateTexte=

Même le décret qui va avec, en cas de besoin, pour le mettre sous le nez de l'agréable sercétaire de mairie qui ne voudrait pas vous le faire...

[bibou]

Je pense que parfois ce n'est parce qu'ils ne veulent pas le faire, mais parce qu'ils ne sont pas toujours informés...

[Cri&Seba]

ça m'a l'air plus compliqué qu'ici en France pour faire certifié conforme!

On est arrivé à la commune et ça a été fait de suite!

[Miss Aki]

Pour ceux qui sont au canada, où faire certifier conforme des copies?

[jean-rené]

Pour ceux qui sont au canada, où faire certifier conforme des copies?

Miss Aki : Toutes les personnes qu'ils appellent "assermentées", cela peut être un avocat, un comptable, un notaire ou même un employé de banque, alors si tu as un compte en banque au Canada, rends toi a ton agence et demande un agent assermenté, ils en ont toujours un de disponible, tu ne paies rien, c'est gratuit.

En espérant t'avoir aidé.

[Miss Aki]

Pour ceux qui sont au canada, où faire certifier conforme des copies?

Pour ceux qui sont au canada, où faire certifier conforme des copies?

Miss Aki : Toutes les personnes qu'ils appellent "assermentées", cela peut être un avocat, un comptable, un notaire ou même un employé de banque, alors si tu as un compte en banque au Canada, rends toi a ton agence et demande un agent assermenté, ils en ont toujours un de disponible, tu ne paies rien, c'est gratuit.

En espérant t'avoir aidé.

Je te remercie jean-rené pour ta réponse, malheureusement depuis peu les banques ne propose plus ce service, sauf si tu as un conseiller, ce qui n'est pas mon cas.

[Miss Aki]

Pour ceux qui sont au canada, où faire certifier conforme des copies?

Pour ceux qui sont au canada, où faire certifier conforme des copies?

Miss Aki : Toutes les personnes qu'ils appellent "assermentées", cela peut être un avocat, un comptable, un notaire ou même un employé de banque, alors si tu as un compte en banque au Canada, rends toi a ton agence et demande un agent assermenté, ils en ont toujours un de disponible, tu ne paies rien, c'est gratuit.

En espérant t'avoir aidé.

Je te remercie jean-rené pour ta réponse, malheureusement depuis peu les banques ne propose plus ce service, sauf si tu as un conseiller, ce qui n'est pas mon cas.