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Visas obtenus et condamnation judiciaire


Peplum1

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Bonjour,

Nous avons nos visas apposés et nous devons aller les faire valider au mois de mai.

Le problème est que mon mari a été condamné à deux mois de prison avec sursis. Il va faire appel mais dans le cas où la décision serait confirmée est ce que cela peut avoir une incidence lorsque l'on passera la douane ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Peggy

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  • Habitués
Bonjour,

Nous avons nos visas apposés et nous devons aller les faire valider au mois de mai.

Le problème est que mon mari a été condamné à deux mois de prison avec sursis. Il va faire appel mais dans le cas où la décision serait confirmée est ce que cela peut avoir une incidence lorsque l'on passera la douane ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Peggy

Salut! Oui je pense que cela va poser problème, car à la douane l'agent va demander si il y a eu condamnation depuis l'émission du visa. Dire non reviendrait à une fausse déclaration. Si ca se sait par la suite, le statut de RP pourra être révoqué, ce qui entrainera une expulsion du territoire. Et probablement une impossibilité de revenir. À bien réfléchir donc... Sans indiscrétion, pourquoi a t il été condamné ?

mAx

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Merci pour cette réponse.

En fait il a été condamné pour un probleme de pension alimentaire sur des fausses déclarations de son ex alors que son fils est majeur et travaille c'est pourquoi mon mari fait appel.

C'etait justement pour savoir si la question etait passée lors du passage en douane parce que nous ne comptons pas mentir.

Merci encore.

Peggy

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Merci pour ta réponse.

Mais est ce que si on valide nos visas et que la décision en appel est confirmée on aura des problemes par la suite ?

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  • Habitués

salut dit vous pouviez pas aider d'amar , sur sa question vm !!!

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  • Habitués
salut dit vous pouviez pas aider d'amar , sur sa question vm !!!

Heu ce n'est pas le sujet là ? il fait une recherche et si il ne trouve pas de reponse il pose un post où l'on peut lui repondre!!!

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