Habitués lilie356 Posté(e) 21 février 2008 Habitués Posté(e) 21 février 2008 Bonjour,Nous avons trouvé un appartement pour le 1er mai 2008, la locataire actuelle partant elle-même au 1er mai. Pouvons-nous faire une cession de bail sachant que son bail à elle va jusqu'en juillet? Le problème c'est qu'elle avait envoyé sa lettre de non reconduction de bail avant qu'on ne décide de prendre son appart, est ce que ça autorise le propriétaire à augmenter le loyer comme un dingue? Le loyer actuel est de 550$ mais il pourrait s'élever à 675 au 1er juillet.J'avais cru comprendre qu'un propriétaire n'avait pas le droit d'augmenter autant un loyer sauf pour cause de rénovations et si l'appartement n'avait pas été habité pendant X semaines ou mois, le temps de faire les rénovations. Or nous allons entrer dans le logement au moment où la précédente locataire en sort. Donc pour moi ça équivaut à une cession de bail et en plus pas de rénovations à l'horizon...j'ai consulté le site de la Régie du logement pour voir le pourcentage d'augmentation cette année pour les logements chauffés à l'électricitié, il est de 0,8%, ça veut dire que pour un loyer de 550$ la hausse ne devrait pas exéder 5$???je suis un peu perdue, j'ai parcouru les textes de lois mais j'arrive pas à trouver les conditions précises d'une cession ou d'une non reconduction de bail.Si vous avez de bonnes connaissances à ce sujet, je serai bien contente d'avoir vos avis... Citer
Habitués _Romain_ Posté(e) 21 février 2008 Habitués Posté(e) 21 février 2008 (modifié) sais-tu depuis combien de temps elle était dans ce logement ? Je crois que les augmentations annuelles peuvent se cumuler. Mais +20% y'a de l'abus. Modifié 21 février 2008 par _Romain_ Citer
Habitués lilie356 Posté(e) 21 février 2008 Auteur Habitués Posté(e) 21 février 2008 (modifié) sais-tu depuis combien de temps elle était dans ce logement ? Je crois que les augmentations annuelles peuvent se cumuler. Mais +20% y'a de l'abus.Je crois qu'elle est là depuis 2 ans mais elle avait fait une cession de bail avec la locataire d'avant qui y était depuis 8ans. Je viens d'avoir l'agence au bout du fil, ils ne démordent pas sur le prix, ils m'ont parlé de peinture et de refection de sol, à la limite s'ils font ces rénovations ok, mais c'est dommage de passer à côté d'une cession de bail, on a un peu les boules. Modifié 21 février 2008 par lilie356 Citer
Habitués _Romain_ Posté(e) 21 février 2008 Habitués Posté(e) 21 février 2008 j'espère que c'est un 4 1/2, sinon tu trouveras d'autres offres. Citer
Habitués lilie356 Posté(e) 21 février 2008 Auteur Habitués Posté(e) 21 février 2008 (modifié) Ouioui justement c'est un vrai 4 et demi (car il y a bcp de 4 1/2 pièces doubles qui sont tout petits), sur la rue chambord dans le quartier Jean Talon. A deux pas du métro, du marché, de la plazza st hubert etcetc, c'est un vrai coup de coeur et c'est vraiment le coin qu'on cherchait!!On en a visité pas mal entre Beaubien et Jean Talon, les loyer c'était 700/750 sans les charges pour des 4 et demi... donc dans tous les cas ça reste moins cher que tout ce qu'on a déjà visité... Modifié 21 février 2008 par lilie356 Citer
Habitués Nini Posté(e) 21 février 2008 Habitués Posté(e) 21 février 2008 Ouioui justement c'est un vrai 4 et demi (car il y a bcp de 4 1/2 pièces doubles qui sont tout petits), sur la rue chambord dans le quartier Jean Talon. A deux pas du métro, du marché, de la plazza st hubert etcetc, c'est un vrai coup de coeur et c'est vraiment le coin qu'on cherchait!!On en a visité pas mal entre Beaubien et Jean Talon, les loyer c'était 700/750 sans les charges pour des 4 et demi... donc dans tous les cas ça reste moins cher que tout ce qu'on a déjà visité...Il y a beaucoup d'apparts qui sont loués à des prix très faibles car ils sont occupés depuis longtemps. Et lorsqu'ils se libèrent, le proriétaire s'aligne sur le prix du marché et en profite pour rénover car les batiments ont quand même besoin d'être rénovés régulièrement, même si cela ne se voit pas de prime abord.Un propriétaire n'a pas le droit d'augmenter son loyer de manière abusive pour le même locataire, mais ce n'est pas le casDans le cas présent, rien ne te lie à la locataire actuelle (qui a simplement indiqué qu'elle partait au 1er juillet donc qui doit payer jusqu'au 1er juillet sauf accord contraire du propriétaire) et rien n'oblige le propriaitaire à te louer son appart. Il peut très bien ne pas le louer pendant 1 mois et faire des travaux, et ensuite le proposer à la location à un loyer plus interessant pour lui et à un locataire qui acceptera le prix indiqué.Si tu insistes trop, il risque surtout de trouver d'autres locataires et de te refuser la location, il en a parfaitement le droit. :maxpayne: Désolée de gacher ta joie, tu ne m'en veux pas, j'espère ? :maxpayne: Citer
Habitués bencoudonc Posté(e) 21 février 2008 Habitués Posté(e) 21 février 2008 sais-tu depuis combien de temps elle était dans ce logement ? Je crois que les augmentations annuelles peuvent se cumuler. Mais +20% y'a de l'abus.Non, elles ne peuvent pas se cumuler. Par contre comme le mentionne Nini, si des locataires étaient là depuis longtemps et payaient moins que le prix du marché, un proprio peut décider qu'il est plus payant de laisser le logement vacant quelques mois, de faire des travaux puis de louer au prix du marché. Citer
Habitués _Romain_ Posté(e) 21 février 2008 Habitués Posté(e) 21 février 2008 merci de la précision bencoudonc ! Citer
Habitués lilie356 Posté(e) 21 février 2008 Auteur Habitués Posté(e) 21 février 2008 Ouioui justement c'est un vrai 4 et demi (car il y a bcp de 4 1/2 pièces doubles qui sont tout petits), sur la rue chambord dans le quartier Jean Talon. A deux pas du métro, du marché, de la plazza st hubert etcetc, c'est un vrai coup de coeur et c'est vraiment le coin qu'on cherchait!!On en a visité pas mal entre Beaubien et Jean Talon, les loyer c'était 700/750 sans les charges pour des 4 et demi... donc dans tous les cas ça reste moins cher que tout ce qu'on a déjà visité...Il y a beaucoup d'apparts qui sont loués à des prix très faibles car ils sont occupés depuis longtemps. Et lorsqu'ils se libèrent, le proriétaire s'aligne sur le prix du marché et en profite pour rénover car les batiments ont quand même besoin d'être rénovés régulièrement, même si cela ne se voit pas de prime abord.Un propriétaire n'a pas le droit d'augmenter son loyer de manière abusive pour le même locataire, mais ce n'est pas le casDans le cas présent, rien ne te lie à la locataire actuelle (qui a simplement indiqué qu'elle partait au 1er juillet donc qui doit payer jusqu'au 1er juillet sauf accord contraire du propriétaire) et rien n'oblige le propriaitaire à te louer son appart. Il peut très bien ne pas le louer pendant 1 mois et faire des travaux, et ensuite le proposer à la location à un loyer plus interessant pour lui et à un locataire qui acceptera le prix indiqué.Si tu insistes trop, il risque surtout de trouver d'autres locataires et de te refuser la location, il en a parfaitement le droit. :maxpayne: Désolée de gacher ta joie, tu ne m'en veux pas, j'espère ? :maxpayne:Oui c'est ce qu'on a pensé aussi, donc on préfère faire profil bas, car l'appart nous plaît vraiment vraiment beaucoup. ce qui est bizarre c'est qu'une personne de la même agence m'a dit qu'on pouvait casser le bail sans pb pour le mettre au 1er mai pour nous, faudrait qu'ils s'entendent entre collègues!!Après s'ils refont le sol de la cuisine et les peintures, nous ça nous va, et comme je l'ai dit dans un msg précédent ça reste moins cher que tout ce qu'on a visité dans le coin (faut pas se leurrer un quartier ça se paie!!!)Nous avons rendez-vous mercredi pour lui donner tous les papiers, mais j'ai bien précisé qu'on était super intéressés et j'ai dit que c'était ok pour le loyer si des rénovations étaient faites...Et dire qu'à 4 jours près on avait une cession de bail!!! Citer
Habitués lilie356 Posté(e) 22 février 2008 Auteur Habitués Posté(e) 22 février 2008 Bonjour,Je viens d'avoir la régie du logement au téléphone, ils sont très clairs là-dessus : un propriétaire n'a pas le droit d'augmenter le prix d'un loyer pour s'aligner sur le prix du marché, et il n'a pas le droit d'augmenter non plus le loyer AVANT de faire des travaux.Donc dans mon cas cette hausse n'est pas normale, en même tps que faire? je ne veux pas que l'appartement me passe sous le nez.La dame de la RDL, m'a dit qu'à la limite comme j'oqp le logement au 1er mai mais que mon bail débute au 1er juillet, j'ai soit 10 jours (si la section G du bail est remplie) pour contester soit 2 mois si cette fameuse section G n'est pas remplie. dans tous les cas ce recours a lieu après la signature du bail donc les propriétaires ne pourront pas me reprendre le logement.Je voulais savoir Bencoudonc, quelles sont tes sources, ou peut-être travailles-tu dans ce domaine, car le site de la RDL n'est pas clair et je dois dire que la dame que j'ai eu au téléphone ne l'était pas trop non plus!! Où pourrais-je trouver des infos?Merci d'avance pour votre aide!! Citer
Habitués elliot Posté(e) 22 février 2008 Habitués Posté(e) 22 février 2008 Bonjour,Je viens d'avoir la régie du logement au téléphone, ils sont très clairs là-dessus : un propriétaire n'a pas le droit d'augmenter le prix d'un loyer pour s'aligner sur le prix du marché, et il n'a pas le droit d'augmenter non plus le loyer AVANT de faire des travaux.Donc dans mon cas cette hausse n'est pas normale, en même tps que faire? je ne veux pas que l'appartement me passe sous le nez.La dame de la RDL, m'a dit qu'à la limite comme j'oqp le logement au 1er mai mais que mon bail débute au 1er juillet, j'ai soit 10 jours (si la section G du bail est remplie) pour contester soit 2 mois si cette fameuse section G n'est pas remplie. dans tous les cas ce recours a lieu après la signature du bail donc les propriétaires ne pourront pas me reprendre le logement.Je voulais savoir Bencoudonc, quelles sont tes sources, ou peut-être travailles-tu dans ce domaine, car le site de la RDL n'est pas clair et je dois dire que la dame que j'ai eu au téléphone ne l'était pas trop non plus!! Où pourrais-je trouver des infos?Merci d'avance pour votre aide!!Oui, il ne pourra pas te foutre à la porte mais d'un, tu auras de mauvaises relations avec lui, de deux, il peut décider de reprendre son logement au bout d'un an et pour 3 cents d'économie, tu perds le logemnt de tes rêves. Je trouve normal qu'il veuille s'y retrouver. Nous sommes actuellement dans cette situation et dès que le locataire actuel partira, nous augmenterons le loyer, quitte à ne pas le louer pendant 2-3 mois, car c'est beaucoup plus rentable comme ça. Après, à toi de voir quelles sont tes priorités mais, une chose est sûre, il ne se prendfra pas longtemps la tête avec toi... Citer
Habitués bencoudonc Posté(e) 22 février 2008 Habitués Posté(e) 22 février 2008 Je voulais savoir Bencoudonc, quelles sont tes sources, ou peut-être travailles-tu dans ce domaine, car le site de la RDL n'est pas clair et je dois dire que la dame que j'ai eu au téléphone ne l'était pas trop non plus!! Où pourrais-je trouver des infos?Lilie356, je parlais de logements restant vacants PLUSIEURS mois (genre quatre, six mois), ce qui ne s'applique pas à votre cas du tout. La loi est effectivement claire, un proprio ne peut pas augmenter comme ça en changeant de locataire. Citer
Habitués stephanelinda Posté(e) 22 février 2008 Habitués Posté(e) 22 février 2008 Donc, si je comprends bien, nos proprios abusent en augmentant le loyer de 15$ juillet prochain ????????? On a eu y a quelques mois, un problème d'évier bouché donc appel au plombier....C'est une façon de nous faire payer la facture ?! Ils n'ont pas le droit ? Citer
Habitués lilie356 Posté(e) 22 février 2008 Auteur Habitués Posté(e) 22 février 2008 Bonjour,Je viens d'avoir la régie du logement au téléphone, ils sont très clairs là-dessus : un propriétaire n'a pas le droit d'augmenter le prix d'un loyer pour s'aligner sur le prix du marché, et il n'a pas le droit d'augmenter non plus le loyer AVANT de faire des travaux.Donc dans mon cas cette hausse n'est pas normale, en même tps que faire? je ne veux pas que l'appartement me passe sous le nez.La dame de la RDL, m'a dit qu'à la limite comme j'oqp le logement au 1er mai mais que mon bail débute au 1er juillet, j'ai soit 10 jours (si la section G du bail est remplie) pour contester soit 2 mois si cette fameuse section G n'est pas remplie. dans tous les cas ce recours a lieu après la signature du bail donc les propriétaires ne pourront pas me reprendre le logement.Je voulais savoir Bencoudonc, quelles sont tes sources, ou peut-être travailles-tu dans ce domaine, car le site de la RDL n'est pas clair et je dois dire que la dame que j'ai eu au téléphone ne l'était pas trop non plus!! Où pourrais-je trouver des infos?Merci d'avance pour votre aide!!Oui, il ne pourra pas te foutre à la porte mais d'un, tu auras de mauvaises relations avec lui, de deux, il peut décider de reprendre son logement au bout d'un an et pour 3 cents d'économie, tu perds le logemnt de tes rêves. Je trouve normal qu'il veuille s'y retrouver. Nous sommes actuellement dans cette situation et dès que le locataire actuel partira, nous augmenterons le loyer, quitte à ne pas le louer pendant 2-3 mois, car c'est beaucoup plus rentable comme ça. Après, à toi de voir quelles sont tes priorités mais, une chose est sûre, il ne se prendfra pas longtemps la tête avec toi...je suis loin d'être procédurière et j'ai jamais été une mauvaise locataire, j'ai juste tourmenté certains propriétaires qui faisaient des choses loin d'être légales (comme de te faire payer la TH à leur nom par exemple ou d'autres joyeusetés de ce genre) Je comprends la hausse d'un loyer dûe à des travaux et au coût de la vie c'est tout à fait normal, mais je trouve simplement qu'une hausse de 130$ d'un coup, c'est un peu rude nan???Je te rappelle simplement qu'il ne s'agit pas là de "3 cents d'économie" 130$ supplémentaires par mois c'est une somme et je pense que j'ai juste le droit de me poser certaines questions.Après il est clair que vu la position du logement, les prestations et au vu du fait qu'il répond à tout ce que nous recherchions, je vais être une petite locataire docile, et payer bêtement ce qu'on me demande, il n'en reste pas moins que c'est illégal! Citer
Habitués Petit-Lion Posté(e) 22 février 2008 Habitués Posté(e) 22 février 2008 Le logement te plaît, le prix te convient, tu signes le contrat comme une grande... et tu as dix jours pour revenir sur ta décision sous prétexte que le locataire précédent payait moins. Tu sais ce qui va se passer ? Le jour où tu signeras le bail, le proprio l'aura antidaté de dix jours, à prendre ou à laisser. C'est comme ça qu'on contourne les lois antilibérales... pour ne pas dire socialistes Citer
Habitués peanut Posté(e) 24 février 2008 Habitués Posté(e) 24 février 2008 Quand j'étais étudiante(ça fait un bail!), j'avais loué avec 2 colocs un appartement, et on s'est aperçues après coup, que l'augmentation du loyer était hors normes...donc, il suffit de faire une réclamation à la Régie du Logement, et on avait passé devant le tribunal de la Régie et on avait gagné notre point! Ne te laisse pas faire, il y a des recours pour ça!peanut Citer
Invité Posté(e) 24 février 2008 Posté(e) 24 février 2008 je m'incruste dans la discussion.pour un loyer non chauffé,non éclairé,de combien le proprio peut augmenter? il l'a augmenté de 60$ y a 2 ans quand je l'ai pris,car entre le départ du précédent locataire et moi il a fait des rénovations. Citer
Habitués bencoudonc Posté(e) 24 février 2008 Habitués Posté(e) 24 février 2008 je m'incruste dans la discussion.pour un loyer non chauffé,non éclairé,de combien le proprio peut augmenter? il l'a augmenté de 60$ y a 2 ans quand je l'ai pris,car entre le départ du précédent locataire et moi il a fait des rénovations.Pour cette année et pour un tel logement, la Régie a publié un taux de 0,7% d'augmentation (plus les possibles augmentations liées aux taxes municipales et scolaires et à d'éventuels travaux majeurs).Il faut cependant noter que les taxes ont augmenté de façon substantielle dans plusieurs quartiers, ce qui va certainement se répercuter sur les loyers.Sur le site de la Régie, on peut trouver le formulaire de calcul pour les augmentations. Citer
Habitués Petit-Lion Posté(e) 25 février 2008 Habitués Posté(e) 25 février 2008 En gros, les calculs de la Régie autorisent 20 $ d'augmentation supplémentaire pour 10 000 $ (dix mille dollars) de travaux de rénovation. D'où le grand nombre de taudis pas chers dans ce pays. Encore heureux qu'il n'y ait pas de loi Abbé-Pierre Citer
Habitués lilie356 Posté(e) 25 février 2008 Auteur Habitués Posté(e) 25 février 2008 Nous sommes tjrs le "cul entre deux chaises" comme on dit. On attend de voir comment se passe le rendez-vous de mercredi, et on avise...Peanut à quel moment avez-vous fait les démarches à la régie? dans le délais des deux mois après la signature du bail, ou bien après??? Citer
Immigrer au Canada : ressources et conseils
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