Prix Hors Taxes ou Avec Taxes

[david et isabelle]

Bonjour à tous,

J'ai une question à vous poser concernant les prix affichés sur les petites annonces automobiles (www.lespac.com) ou immobilières (www.duproprio.com).

Selon vous, les prix sont-ils affichés hors taxes ou toutes taxes.

Merci pour l'information.

David

[bencoudonc]

On ne paie des taxes (TVQ/TPS) que sur les maisons neuves, donc dès qu'il s'agit d'une maison existante (généralement le cas sur duproprio.com) le prix est net.

[david et isabelle]

On ne paie des taxes (TVQ/TPS) que sur les maisons neuves, donc dès qu'il s'agit d'une maison existante (généralement le cas sur duproprio.com) le prix est net.

Merci pour votre réponse.

Est-ce que celle-ci est valable également pour les voitures ?

Merci

David

[david et isabelle]

Information complémentaire

J'ai lu dans la FAQ que pour une voiture d'occasion achetée à un particulier, 1 des 2 taxes était appliquée et que pour une voiture d'occasion achetée auprès d'un professionnel, les 2 taxes étaient appliquées.

Ceci étant, à ceux qui ont déjà eu cette expérience au Québec, les prix annoncés sur les sites prennent ils déjà en compte toutes ces taxes ou est-ce qu'ils en sont exempts ?

Merci pour votre.

A bientôt

David

[747fan]

Information complémentaire

J'ai lu dans la FAQ que pour une voiture d'occasion achetée à un particulier, 1 des 2 taxes était appliquée et que pour une voiture d'occasion achetée auprès d'un professionnel, les 2 taxes étaient appliquées.

Ceci étant, à ceux qui ont déjà eu cette expérience au Québec, les prix annoncés sur les sites prennent ils déjà en compte toutes ces taxes ou est-ce qu'ils en sont exempts ?

Merci pour votre.

A bientôt

David

Même avec une voiture achetée chez un particulier tu vas avoir une taxe "surprise" à la SAAQ. En effet si tu l'achètes à un particulier tu paieras à la SAAQ (lors de l'immatriculation) une taxe sur la valeur donnée (je n'ai pas le nom de cette taxe ...) par la SAAQ et qui quelquefois n'a aucun rapport avec le montant payé lors de transaction entre particuliers ...

[SusanSouris]

Même avec une voiture achetée chez un particulier tu vas avoir une taxe "surprise" à la SAAQ. En effet si tu l'achètes à un particulier tu paieras à la SAAQ (lors de l'immatriculation) une taxe sur la valeur donnée (je n'ai pas le nom de cette taxe ...) par la SAAQ et qui quelquefois n'a aucun rapport avec le montant payé lors de transaction entre particuliers ...

Je ne sais pas ce que tu entends par taxe "surprise" mais je peux vous dire comment ça c'est passé lorsque j'ai acheté ma voiture il a quelques mois :

- le prix offert par le particulier (dans son anonce) est le prix qu'il veux recevoir. Les taxes c'est du ressort du gouvernement donc c'est pour cela que ce n'est jamais mentionné dans les annonces.

- Une fois le particulier payé, vous allez tous les deux au bureau de la SAAQ pour regler les papiers (en fait surtout payer les plaques et assurances).

- Lors de ce passage tu paye aussi les taxes que tu dois au gouvernement. Moi ma voiture valait 1700$ (budget étudiant oblige) donc je n'ai pas vraiment remarqué quel était le pourcentage payé mais je pense bien que c'est 7% (seule une des deux taxes est apliquée, je pense. mais il se pourrait que cela change selon l'âge de la voiture. Un appel à la SAAQ devrait t'aider).

- le montant de la taxe est dependant de la valeur que tu as payé (et ce au centime près). C'est toi qui déclare la valeur de ta voiture (il ne te faut pas de contrat de vente officiel, la préposée fait juste te le demander oralement)

Voila, j'espère que ça va t'aider

[Invité]

[- le montant de la taxe est dependant de la valeur que tu as payé (et ce au centime près). C'est toi qui déclare la valeur de ta voiture (il ne te faut pas de contrat de vente officiel, la préposée fait juste te le demander oralement)

Voila, j'espère que ça va t'aider

Non le montant ne dépends pas seulement de la valeur que tu as payé lors de l'achat de ton auto. En effet, au Québec il existe ce que l'on appelle le petit livre rouge. C'est l'équivalent de l'argus en France.

Si tu paies ton auto 1 600 $ et que dans le petit livre rouge elle est encore côtée à 2 000 $, la taxe que tu paieras sera en fonction du 2000 $ et non pas en fonction du 1 600 $ que toi tu as payé.

Si a contrario tu a payé 2 400 $ mais que dans le petit livre rouge elle n'est côtée qu'à 2 000 $, tu paieras sur le 2 400 $ que tu as payé.

Et même si tu ne présentes pas de contrat de vente, en fonction du modèle de l'auto et de son année de mise en circulation, tu paieras ta taxe en fonction de ce qui est écrit dans le petit livre rouge et non en fonction de ce que tu as payé.

[SusanSouris]

[- le montant de la taxe est dependant de la valeur que tu as payé (et ce au centime près). C'est toi qui déclare la valeur de ta voiture (il ne te faut pas de contrat de vente officiel, la préposée fait juste te le demander oralement)

Voila, j'espère que ça va t'aider

Non le montant ne dépends pas seulement de la valeur que tu as payé lors de l'achat de ton auto. En effet, au Québec il existe ce que l'on appelle le petit livre rouge. C'est l'équivalent de l'argus en France.

Si tu paies ton auto 1 600 $ et que dans le petit livre rouge elle est encore côtée à 2 000 $, la taxe que tu paieras sera en fonction du 2000 $ et non pas en fonction du 1 600 $ que toi tu as payé.

Si a contrario tu a payé 2 400 $ mais que dans le petit livre rouge elle n'est côtée qu'à 2 000 $, tu paieras sur le 2 400 $ que tu as payé.

Et même si tu ne présentes pas de contrat de vente, en fonction du modèle de l'auto et de son année de mise en circulation, tu paieras ta taxe en fonction de ce qui est écrit dans le petit livre rouge et non en fonction de ce que tu as payé.

Alors dans ce cas il doit y avoir un âge à partir duquel le petit livre rouge n'est plus pris en compte car lors de mon achat je n'ai payé que le % par rapport au prix que de vente de la voiture. Mais peut être que c'est parce que mon char a plus de 10 ans (en fait il est de 1991) et n'est tout simplement plus dans ce petit livre.

Voici ce que j'ai réussi a trouver :

http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affic...&tableOrg=0 (site de Service Quebec)

« VENTE PAR UN PARTICULIER NON INSCRIT

Lors de la vente d'un véhicule routier d'occasion par un particulier, l'acheteur ne paie que la TVQ; il n'y a pas de TPS à payer. La TVQ est payable à la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) au moment de l'immatriculation du véhicule.

La TVQ, dont le taux est de 7,5 %, s'applique sur le plus élevé des deux montants suivants, soit :

- le montant réel de la transaction selon le contrat intervenu entre les parties;

- le prix moyen inscrit dans le guide de référence* pertinent agréé par le gouvernement (voir Publications), moins 500 $ et calculé selon les procédures décrites par Revenu Québec.

* Le guide de référence pour les automobiles et les camions légers évalue les véhicules en tenant compte d'une période de fabrication qui remonte à neuf années antérieures à l'année courante. Par exemple, l'édition de janvier 2004 couvre les véhicules fabriqués à partir de 1995.»

[juetben]

ou bien parce que ton auto valait en fait beaucoup moins de 1700 pour la saaq et alors ils ont pas eut besoin de se referer au livre rouge et t'ont fait payer la taxe sur le prix surevalué de ton auto!!

[david et isabelle]

Bonjour à tous et merci pour ces éléments de réponses très intéressants. Je vais potasser ceci tranquillement.

Mais je constate que, entre le prix de l'annonce et le prix payé (tout confondu), il peut donc y avoir de grosses différences.

J'ai constaté également que la décote du prix de l'occasion était moins importante au Québec qu'en France. Tout le monde a en tête la perte de 25 à 30 % du prix de sa voiture neuve au premier tour de clé. J'ai le sentiment que cette décote est moins importante au Québec; et peut-être d'ailleurs encore moins élevé au niveau des Japonaises/Coréennes que pour les américaines.

A voir donc s'il n'est pas plus intéressant d'acheter du neuf si nos moyens nous le permettent.

David

[steffie]

En fait si la voiture a + que 8 ans elle n'est plus cotée dans le livre. Dans ce cas on paye la taxe sur la valeur déclarée. Bien sur, il vaut mieux déclarer la valeur la plus faible possible même si on l'a payée plus cher.

[Dariane]

Si tu paies ton auto 1 600 $ et que dans le petit livre rouge elle est encore côtée à 2 000 $, la taxe que tu paieras sera en fonction du 2000 $ et non pas en fonction du 1 600 $ que toi tu as payé.

Si a contrario tu a payé 2 400 $ mais que dans le petit livre rouge elle n'est côtée qu'à 2 000 $, tu paieras sur le 2 400 $ que tu as payé.

En gros on se fait avoir d'un bord ou de l'autre! Ils ont bien ficellé leur truc! C'est un peu le jeu de la pièce de monnaie quand tu veux gagner à tout prix: "Face je gagne, Pile tu perds" !

C'est chien!

Dariane qui n'a pas de voiture et qui ne compte pas en avoir une!

Modifié 19 décembre 2007 par Dariane

[Invité]

[C'est chien!

mais c'est légal