Impôts France.. payer encore après 1 an au Québec !

[cymico]

Hello,

Voici ma question:

Je suis arrivée au Québec le 30/12/2005...

Comme tout bon citoyen, en 2006, j'ai fait ma déclaration aux impots France (sur les revenus de 2005), et j'ai payé mon dû.

En 2007, je rempli une autre déclaration impots France pour déclarer l'argent que j'ai touché en début janvier 2006 (salaire de décembre 2005) et en juin 2006 (congés spectacle).

Ces revenus font environ 3000. Je pensais ne plus rien devoir à la France, et voilà que Impot France me demande de payer 20% !!!!

Avez-vous vécu la même chose ?

[Naf]

c'est du à l'accord France Québec ca.

Tu n'aurais pas du déclarer en 2006 ton salaire de décembre 2005, car ce n'est pas parce-que tu l'as touché quelques jours plus tard que ca fait 2006 : la réalisation fiscale est sur 2005 car le mois de travail à payer était en 2005 (décembre). On ne compte pas à la date du paiement.

Pour juin 2006, tu pouvais aussi réintégrer ton salaire à tes revenus québecois, pour ne pas être taxé en France. Cf la convention fiscale France-Québec, et aussi celle France-Canada.

[yow_lys]

Tu as touché des congés spectacles en juin 2006 alors que tu résides au canada depuis 30/12/2005....

Alors si je comprends bien c'est donc la periode de congé 1er semestre 2006?! Si je ne m'abuse pas, pour toucher des fonds chomage etc... il faut être résident français, ce qui n'étais plus ton cas. Bref j'en conclue que tu es taxée sur un truc que tu devais pas toucher, alors paye sans trop sourciller.

Autre point, une fois que tu as déclaré et signé ta déclaration, y a plus grand chose que tu peux faire.

Voila

amicalement

[alpha bet]

Hello,

Voici ma question:

Je suis arrivée au Québec le 30/12/2005...

Comme tout bon citoyen, en 2006, j'ai fait ma déclaration aux impots France (sur les revenus de 2005), et j'ai payé mon dû.

En 2007, je rempli une autre déclaration impots France pour déclarer l'argent que j'ai touché en début janvier 2006 (salaire de décembre 2005) et en juin 2006 (congés spectacle).

Ces revenus font environ 3000. Je pensais ne plus rien devoir à la France, et voilà que Impot France me demande de payer 20% !!!!

Avez-vous vécu la même chose ?

tu peux faire une réclamation tu as 3 ans por réintegrer ton salaire de décembre dans l'année fiscale 2005

par contre je necomprends pas les congés spectacle si c'est le paiement de vacances 2005 pareil

il te faut avec ta réclamation remplir une nouvelle feuille d'impot 2005 en expliquant ton erreur,mais n'oublie pas tu dois payer les sommes dues elles te serons remboursées aprés si ils sont d'accord.

ps tu n'es pas sans connaitre l'état des finances de ton ex pays paye tout ce qu'ils te demandent merci pour nous

le petit nicolas

[mission.qc]

20% sur 3000euros t es largement en dessous de la barriere inposable normalement c'est zero jusqu'a 7000 si je me rappelle

[cymico]

Tu as touché des congés spectacles en juin 2006 alors que tu résides au canada depuis 30/12/2005....

Alors si je comprends bien c'est donc la periode de congé 1er semestre 2006?! Si je ne m'abuse pas, pour toucher des fonds chomage etc... il faut être résident français, ce qui n'étais plus ton cas. Bref j'en conclue que tu es taxée sur un truc que tu devais pas toucher, alors paye sans trop sourciller.

Pas du tout, j'ai touché les congés spectacles pour la période du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 (la date de fin s'arrete le 30/12/2005, date de mon arrivée au Québec). Donc du 1er avril 2005 au 30/12/2005, j'ai cotisé aux congés spectacles, ceux-ci m'ont été versé en juin 2006. Je ne suis donc pas du tout dans l'illégalité.

[cymico]

Hello,

Voici ma question:

Je suis arrivée au Québec le 30/12/2005...

Comme tout bon citoyen, en 2006, j'ai fait ma déclaration aux impots France (sur les revenus de 2005), et j'ai payé mon dû.

En 2007, je rempli une autre déclaration impots France pour déclarer l'argent que j'ai touché en début janvier 2006 (salaire de décembre 2005) et en juin 2006 (congés spectacle).

Ces revenus font environ 3000. Je pensais ne plus rien devoir à la France, et voilà que Impot France me demande de payer 20% !!!!

Avez-vous vécu la même chose ?

tu peux faire une réclamation tu as 3 ans por réintegrer ton salaire de décembre dans l'année fiscale 2005

par contre je necomprends pas les congés spectacle si c'est le paiement de vacances 2005 pareil

il te faut avec ta réclamation remplir une nouvelle feuille d'impot 2005 en expliquant ton erreur,mais n'oublie pas tu dois payer les sommes dues elles te serons remboursées aprés si ils sont d'accord.

ps tu n'es pas sans connaitre l'état des finances de ton ex pays paye tout ce qu'ils te demandent merci pour nous

le petit nicolas

Mouais, je vais les contacter demain. Merci

[bencoudonc]

De toute façon ne t'en fais pas Cymico, dans ton rapport d'impôt ici tu pourras déclarer les impôts que tu as payés en France et tu auras droit à un crédit pour ça. Il y a un traité qui évite la double imposition.

[cymico]

Oui, mais je n'ai pas déclaré cette somme au Canada, juste en france.

[bencoudonc]

Tu peux amender ton rapport d'impôt. En fait tu dois... mais ce n'est pas insurmontable, appelle-les et ils vont t'expliquer comment faire.

[cymico]

Ok merci

[Naf]

20% sur 3000euros t es largement en dessous de la barriere inposable normalement c'est zero jusqu'a 7000 si je me rappelle

Pour les non-résidents il n'y a pas de plafond. Eh oui, sinon c'est fastoche : tu travailles 3 mois dans 4 pays différents et tu ne payes jamais d'impôts !

[Bleu miami]

Tu peux amender ton rapport d'impôt. En fait tu dois... mais ce n'est pas insurmontable, appelle-les et ils vont t'expliquer comment faire.

En partant de France, j'ai fait mon quitus fiscal, en payant les impots surt salaire et locaux : solde 2006 et ceux de 2007.

Cela veut i dire que l,année prochaine, pour les revenus 2007, je peux demander un credit de la part du Canada et/ou le Québec ?

meme si arrivés en septembre 2007 ?

[mission.qc]

Tu peux amender ton rapport d'impôt. En fait tu dois... mais ce n'est pas insurmontable, appelle-les et ils vont t'expliquer comment faire.

En partant de France, j'ai fait mon quitus fiscal, en payant les impots surt salaire et locaux : solde 2006 et ceux de 2007.

Cela veut i dire que l,année prochaine, pour les revenus 2007, je peux demander un credit de la part du Canada et/ou le Québec ?

meme si arrivés en septembre 2007 ?

Je suis parti de France en 2006 , et le centre des impots m'a dit que le quitus n'existait plus???

[747fan]

Je suis parti de France en 2006 , et le centre des impots m'a dit que le quitus n'existait plus???

salut c est depuis 2005 meme

http://www.expatriation.com/votre-fiscalit...tus-/?Itemid=56

on n a jamais eu d impots supplementaires a payer si tu fais les declarations idoines aupres du canada et du quebec bien sur. ta premiere annee ton dossier sera traitee pour le federal a Ottawa et ensuite par des bureaux en fonction de ta residence mais c est sans souci ....

bizarre mais je me dis toujours que malgre les accords internationaux les administrations francaises ont toujours du mal a les respecter ou meme les appliquer ...

Modifié 24 octobre 2007 par 747fan

[Bleu miami]

Je suis parti de France en 2006 , et le centre des impots m'a dit que le quitus n'existait plus???

Effectivement, mais j'ai harcelé le caissier du trésor public pour me donner un document officiel comme quoi j'ai payé telles sommes pour les 2 impots.

Il ne voulait pas, mais je lui ai indiqué que je ne pourrait pas résilier mes contrats ORANGE et SFR sans ce papier --> Il me l'a fait.

[Naf]

bizarre mais je me dis toujours que malgre les accords internationaux les administrations francaises ont toujours du mal a les respecter ou meme les appliquer ...

Bah oui elles ne les connaissent pas !

Et plus en France les impôts c'est "DECLARATIF", donc c'est à toi de savoir quoi déclarer et pourquoi, ils viendront certainement pas te redonner de l'argent. Par contre si tu en as oublié, oui. Il n'y a plus rien à faire niveau impôts en France en partant en 2007. Pour 2008 vous aurez jusqu'à mai ou juin pour faire votre déclaration, en mettant votre adresse à l'étranger, et du coup votre dossier sera transféré au centre des impôts des nons résidents, anciennement rue d'uzes à paris et dorénavant quelque part vers marne la vallée.

[Naf]

Je suis parti de France en 2006 , et le centre des impots m'a dit que le quitus n'existait plus???

Effectivement, mais j'ai harcelé le caissier du trésor public pour me donner un document officiel comme quoi j'ai payé telles sommes pour les 2 impots.

Il ne voulait pas, mais je lui ai indiqué que je ne pourrait pas résilier mes contrats ORANGE et SFR sans ce papier --> Il me l'a fait.

Tu pouvais aussi le faire toi-même depuis Internet, en téléchargant un certificat puis en te connectant sur ton compte d'impôts. Après tu récupères les PDF et tu imprimes !

[Naf]

Tu pouvais aussi le faire toi-même depuis Internet, en téléchargant un certificat puis en te connectant sur ton compte d'impôts. Après tu récupères les PDF et tu imprimes !

J'oubliais de préciser que face à des arnaq...... comme les opérateurs de téléphonie (je ne cite pas de nom !) il faut simplement préciser (sur une feuille, style déclaration sur l'honneur) que vous partez à l'étranger, que c'est donc un cas de force majeur (définie par la loi) et que par conséquent il n'y a pas de préavis de 12 ans à respecter (souvent juste 1 mois, des fois moins). Pourquoi ? bah ici par exemple, ca m'étonnerait que le réseau SFR couvre (directement) le Québec

Ca marche aussi pour une assurance, qui est soit disant payée pour une année entière et dont on a du mal à se faire rembourser au prorata temporis (les assurances habitation des banques font souvent le coup).

[nasro31]

mon ami il faut que tu vois ton comptable il va texpliquer queste ce que tu dois faire

bye