Charest amendera la Charte québécoise des droits

[Angela]

Bonne idée. Sauf que: pourquoi ne pas attendre la fin du show Bouchard-Taylor et d'y aller une bonne fois pour toutes?

Le mercredi 10 oct 2007

Charest amendera la Charte

Denis Lessard

La Presse

Québec

Le gouvernement Charest proposera dès cet automne damender la Charte québécoise des droits et libertés pour y assurer la primauté de légalité entre les sexes sur la liberté de culte.

Ce faisant, il appliquera la principale recommandation faite, à la fin du mois de septembre par le Conseil du statut de la femme, dans un avis sur la diversité religieuse, destiné à la commission Bouchard-Taylor.

«Il y a une question qui me tient à cur, légalité entre les hommes et les femmes. Le rapport du Conseil du statut de la femme a fait une recommandation importante, on veut bouger à ce sujet» a soutenu hier Jean Charest à lissue de la réunion de son caucus destinée à préparer la rentrée parlementaire de mardi prochain.

«Cette recommandation, nous la trouvons très intéressante. On naura pas besoin sur cette question dattendre les recommandations de la commission Bouchard-Taylor» a-t-il promis.

Publié il y a deux semaines, lavis du Conseil relevait que la primauté de légalité entre les sexes était plus explicitement affirmée dans la Charte canadienne des droits de 1982 que dans la Charte québécoise, adoptée quelques années plus tôt.

On proposait «que soit amendée la Charte (québécoise) des droits et libertés de la personne afin dy insérer une disposition analogue à celle de larticle 28 de la Charte canadienne, affirmant clairement que légalité entre les femmes et les hommes ne peut être compromise au nom, notamment, de la liberté de religion».

Hier, la ministre responsable de la Condition féminine, Christine St-Pierre, na pas voulu venir commenter les intentions annoncées par M. Charest. Pour sa porte-parole, Nathalie Gélinas, «la question est toujours à létude» et la décision damender la Charte nest pas arrêtée. En matinée, toutefois, son collègue Jean-Marc Fournier sétait spontanément dit favorable à un tel amendement. «Cest une bonne idée, un tel amendement. Les études juridiques viendront nous dire quelles sont les autres conséquences, mais cette question dégalité entre les sexes, cest important», a dit M. Fournier.

Crucifix

Il manquait pas mal de députés à cette première réunion pour les députés libéraux cet automne; environ 25 élus sétaient déplacés, sur 48. Cétait le baptême du feu pour le nouveau chef de cabinet, Daniel Gagnier, qui aura bientôt une adjointe, Elizabeth McKay, actuellement chef de cabinet de Sam Hamad, à lEmploi.

Tour à tour, les députés libéraux ont commenté hier la proposition de la CSN pour une «charte de laïcité» et le sondage de La Presse qui montrait quune forte majorité de Québécois sopposait, par exemple, à lidée de retirer le crucifix de lAssemblée nationale. Pour des députés comme Vincent Auclair (Vimont) et Russel Copeman (Notre-Dame-de-Grâce), le crucifix est plus un élément de lhistoire du Québec quun signe religieux. «Cest un élément plus historique quautre chose. Je ne prône pas quon lenlève. Est-ce que nos édifices publics doivent être vidés de tout élément religieux, je ne le crois pas», dit M. Copeman. «Il y a une distinction à faire entre ces symboles; une prière à des réunions publiques serait plus extrême», observe-t-il. Converti à la confession juive, M. Copeman souligne quil a bien «lintention de continuer à porter ma kippa, quoi quen pense le Conseil du statut de la femme».

Le crucifix au Parlement «nest pas une question de religion mais de tradition», estime Pierre Reid (Orford). Ironiquement, la plupart des élus préconisaient dattendre les recommandations de la commission Bouchard-Taylor, attendues au printemps 2008, avant de bouger sur ces questions délicates.

Amendement facile

Pour le constitutionnaliste Benoît Pelletier, ministre responsable des Affaires intergouvernementales, la recommandation du Conseil du statut de la femme a été accueillie favorablement par lensemble du gouvernement. Amender la Charte québécoise reste un objectif réaliste; il sagit dune loi ordinaire qui peut être modifiée simplement par ladoption dune nouvelle loi. Le constitutionnaliste ne craint pas non plus que le gouvernement ouvre du même souffle une boîte de Pandore. Un amendement bien spécifique pour affirmer la priorité de légalité entre les sexes peut être adopté facilement, surtout sil fait, comme on peut le prévoir, lunanimité entre les partis représentés à lAssemblée nationale. Il en va tout autrement de la Charte canadienne, soumise à une lourde mécanique de modification, qui suppose lappui dune majorité de provinces.

Larticle 28 de la Charte canadienne prévoit que légalité entre les hommes et les femmes est une valeur si fondamentale quelle ne peut être mise en suspens même par la disposition de dérogation, qui permet dans certains cas exceptionnels de déroger à des droits assurés ailleurs par la charte fédérale.

Dans la Charte québécoise, larticle 10 assure légalité entre les hommes et les femmes, mais on ne lui confère pas explicitement de prévalence sur les autres droits, comme la liberté de culte. Cet article a rarement été plaidé devant les tribunaux, observe-t-il toutefois.

Le professeur de droit constitutionnel de lUniversité Laval Henri Brun a salué le projet du gouvernement Charest: «Il est intéressant que la Charte québécoise soit amendée, pour apporter cette précision.» Surtout, insiste-t-il, la Charte québécoise a une portée beaucoup plus large que la canadienne. Elle régit aussi les gestes dans le secteur privé. «Si légalité entre les sexes devient la règle, un employeur pourra refuser dembaucher une candidate qui porte le hijab, parce quun employé masculin naurait pas le même traitement», observe le professeur Brun.

Un amendement à la Charte québécoise des droits ne sera pas une première.

Elle avait été modifiée à la fin des années 80 lors de la mise en place du Tribunal des droits de la personne, observe le professeur Brun. Cette Charte adoptée en 1976 avait été modifiée passablement en 1982 pour tenir compte des droits protégés par la Charte canadienne, quon venait alors dadopter à Ottawa.

Hier, en marge du caucus, M. Charest a indiqué quil ne prévoyait pas délections, même à moyen terme. «Les Québécois ont choisi délire un gouvernement de cohabitation. On veut reconnaître cette réalité, on gouverne en fonction de cette réalité... Il ny aura pas délections en 2007! On ne voit pas pourquoi il y aurait des élections en 2008. À moins de vouloir inventer une raison pour aller en élections.

Les Québécois ne veulent pas délections léconomie québécoise tire bien son épingle du jeu actuellement», a soutenu M. Charest.

http://www.cyberpresse.ca/article/20071010...30/CPACTUALITES

[O'Hana]

Angela :

pourquoi ne pas attendre la fin du show Bouchard-Taylor et d'y aller une bonne fois pour toutes?

Vite de même (entre deux rendez-vous) :

° parce que le PLQ est au plus bas dans les intentions de vote en particulier chez les francophones, là où la question des accommodements est la plus délicate selon les sondages

° parce qu'il fallait donc que Charest pose un geste significatif en direction des francophones

° parce que cet amendement à la charte québécoise peut se faire par une simple loi à l'Assemblée Nationale où il serait relativement facile d'y obtenir la majorité nécessaire vu la question visée

° parce que la commission doit déposer son rapport que le printemps prochain, c'est-à-dire probablement dans la même période où le gouvernement doit déposer son budget qui constitue un vote de confiance déclencheur potentiel d'élections

° Charest ne peut donc pas attendre d'ici le printemps prochain

° parce que depuis le 26 mars il se démène comme un beau diable pour chercher les francophones mais il n'y arrive pas

Bref, il aurait mieux valu faire comme la commission Castonguay sur la santé : proposer aux deux autres partis politiques d'y présenter un représentant histoire de partager les problèmes. Mais bon, facile de dire ça à postériori

- O'Hana -

Modifié 10 octobre 2007 par O'Hana

[rayan]

pourquoi ne pas attendre la fin du show Bouchard-Taylor et d'y aller une bonne fois pour toutes?

Cette façon de faire présente peut être l'avantage de pouvoir réorienter le débat dans les forums Bouchard-Taylor et notamment dans les défouloirs prévisibles à Montréal et à Québec. Non?

[Lilideslacs]

+ 1 O'Hana ... je pense tout à fait comme toi quand à "l'urgence" d'agir pour Charest.