Information pour les Belges partis récemment au Québec

[FranceLiègeoise]

Information utile si vous êtes partis en cours dannée 2006. Je vais essayer dêtre aussi claire que possible.

Si vous avez été rayé(e) du registre national sans avoir donné dadresse pour faire suivre votre courrier, vous naurez pas reçu la déclaration à limpôt des personnes physiques pour vos revenus de 2006. Or, vous êtes peut-être susceptible de retoucher des contributions .

Pour le savoir, une simulation peut être faite sur :

http://www.dexia.be/Fr/Particulier/DOSSIERS/Fiscoweb

dans la rubrique « calculez vous-même vos impôts » pour autant bien entendu que vous soyez en possession de vos fiches de rémunération 281.10 ou 281.13 (caisse chômage) ou autres sinon, il vous faut faire en sorte de les recevoir.

Important : selon ce qui ma été dit par lemployé du Service des Finances, la simulation doit être faite comme si vos revenus 2006 étaient de 2005 (parce que « exercice dimposition spécial » ). Voir sur Fiscoweb : Vous désirez refaire le calcul de votre déclaration précédente (déclaration 2006 - Revenus 2005) Démarrer le module de calcul pour l'exercice précédent

Je viens de le faire pour ma fille partie au Québec début septembre 2006 et à laquelle son employeur a retenu trop de précompte professionnel. L'état lui doit donc de l'argent . Je suis allée au service des recettes des contributions et ai demandé à recevoir un formulaire de déclaration à limpôt des personnes physiques.

Sur mes questions et insistances, il ma été dit que les « cas spéciaux » étaient réglés assez vite et elle ne devrait pas attendre 2008 pour obtenir le remboursement du trop perçu. Dici 3 à 4 semaines, tout devrait être réglé et je pourrai clôturer son compte bancaire quelle a gardé temporairement en Belgique et qui, même sans fonctionner, génère des frais de tenue de compte :blushing: .

Je précise que ma fille ma signé un mandat général devant notaire avant son départ ce qui facilite les choses .

Amicalement

[woodyvill]

sais tu comment faire pour avoir les fiches 281 d'avance?

je quitte fin juin et normalement lorsqu'on s'établit avec résidence à l'étranger il faut compléter une déclaration "avancée" dans les 3 mois suivant l'installation, par contre je sais pas si les employeurs vont me donner les fiches à temps!

et alors on retouche directement les impots? ceux de 2006, je devrai surement attendre avril prochain

et 2007 alors je le recevrai rapidement?

[FranceLiègeoise]

sais tu comment faire pour avoir les fiches 281 d'avance?

je quitte fin juin et normalement lorsqu'on s'établit avec résidence à l'étranger il faut compléter une déclaration "avancée" dans les 3 mois suivant l'installation, par contre je sais pas si les employeurs vont me donner les fiches à temps!

et alors on retouche directement les impots? ceux de 2006, je devrai surement attendre avril prochain

et 2007 alors je le recevrai rapidement?

Non, woodyvill, je ne sais pas comment faire pour obtenir les 281 à l'avance ... Peut-être demander à l'employeur qu'il l'établisse à la fin du préavis ?

En ce qui concerne la déclaration "avancée", je ne suis pas au courant ... je ne sais pas de quoi il retourne ...

Mon propos vise essentiellement à attirer l'attention des Belges qui s'établissent à l'étranger sur le fait qu'ils s'en vont alors que l'état belge leur doit peut-être un remboursement pour trop de précompte professionnel versé et qu'il est intéressant :

1. préalablement au départ, de prendre contact avec le bureau des recettes des contributions dont on dépend ... pour obtenir la marche à suivre, le nom d'une personne de contact et éventuellement son adresse mail ...

2. lorsqu'on est déjà parti, de demander à un membre de la famille ou autre, de se renseigner sur ce qu'il y a lieu de faire pour que la personne déjà immigrée récupére ce qui lui revient ...

Je suis désolée de ne pouvoir donner plus d'informations, je partageais simplement mon expérience pour en faire profiter un maximum de personnes

Amicalement ...

Modifié 25 mai 2007 par FranceLiègeoise

[FranceLiègeoise]

Dans le cas de ma fille, célibataire et vivant seule (5 mois de travail et 3 mois de chômage), mon intérêt pour ses intérêts lui fera récupérer +/- 1.300 ...

Cela vaut la peine de se "décarcasser", non ?

Amicalement ...

[FranceLiègeoise]

Pour information et confirmation.

- J'ai rempli pour ma fille la déclaration d'impôts pour ses revenus de 2006 (celui qui part prochainement a tout loisir de le faire puisque normalement il est à l'heure actuelle en possession de tous les documents nécessaires).

- D'ici 2 à 3 semaines, je recevrai la feuille de calcul de l'imposition.

- Puisqu'il s'agit d'un cas spécial (départ pour l'étranger), ce qui devra lui être remboursé le sera au maximum fin août (et non l'année prochaine) sur le compte qu'elle a gardé provisoirement en Belgique.

Je pense qu'il est utile de faire la démarche avant de partir (surtout si on doit "retoucher de l'argent) car même en donnant une adresse à l'étranger, il y a toujours le risque de perte de courrier et la difficulté de prendre facilement un arrangement avec les services des finances pour une récupération rapide du précompte indûment payé.

Je transmets ces indications et à chacun d'en faire ce qu'il veut

Amicalement ....

[woodyvill]

j'avais lu sur un site du gouvernement que la déclaration anticipée doit etre faite dans les 3 mois

ben moi j'ai de la chance, car pour mon dernier contrat d'un mois et demi ils ne m'enlevent pas le précompte!

donc j'aurai seulement 2 mois avec précompte, à récupérer

je vais peut-être écrire une lettrea vec ma déclaration de cette année pour leur expliquer que je pars, on ne sait jamais que j'ai le droit de récupérer à l'Avance l'Argent de 2006

[shagrine]

Hello

Effectivement, moi aussi, j'avais reçu de l'argent des impots pour 2004-2005, une belle petite somme....mais je ne m'y attendais pas. C'est mon comptable en Belgique qui s'est occupé de tout! :blushing: