Fin de parrainnage , que se passe-t-il pour les impots

[libellule36]

bonjour a tous,

je sais que je m'informe un peu tot mais peu importe je voudrais savoir étant donné que jai arréter le parrainnage de mon mari algérien en novembre et que je suis pas divorcé mais simplement séparé dune certaine facon car il a eu aucune séparation légale pour le moment sauf que depuis que jai mis un terme a tout ca et bien sois en début nombre 2006 mon mari et moi avons plus aucun contact

alors je voudrais savoir quand viendras le temps des impots es ce que je me déclare marié quand meme ou bien séparé du au fait que nous avons coupé les ponts meme si cest pas une séparation légale?? en plus je suis tout mélanger car jai aucune idée de quel procédure faire pour avertir mes allocations familiales que nous sommes plus ensemble et faire un changement d'état civil au directeur detat civil sil y a lieu??

Merci pour vos conseils

libellule36

[verysweeth]

Allô Libelllule,

Lorsque viendra le temps des impôts, tu indiqueras que tu es séparée. Et aussi, 90 jours après la séparation, tu pourras informer le fédéral pour les prestations fiscales pour enfant que tu es maintenant séparé et j'imagine qu'au niveau du provincial lorsqu'ils auront l'information, tu recevras un montant d'argent pour les 3 mois durant lesquelles tu auras été séparé sans avoir reçu la prime pour famille monoparentale. Si tu as des enfants bien sur. Ta situation ne te pénaliseras pas outre mesure à mon avis.

Bonne chance

bonjour a tous,

je sais que je m'informe un peu tot mais peu importe je voudrais savoir étant donné que jai arréter le parrainnage de mon mari algérien en novembre et que je suis pas divorcé mais simplement séparé dune certaine facon car il a eu aucune séparation légale pour le moment sauf que depuis que jai mis un terme a tout ca et bien sois en début nombre 2006 mon mari et moi avons plus aucun contact

alors je voudrais savoir quand viendras le temps des impots es ce que je me déclare marié quand meme ou bien séparé du au fait que nous avons coupé les ponts meme si cest pas une séparation légale?? en plus je suis tout mélanger car jai aucune idée de quel procédure faire pour avertir mes allocations familiales que nous sommes plus ensemble et faire un changement d'état civil au directeur detat civil sil y a lieu??

Merci pour vos conseils

libellule36

[bencoudonc]

Libellule36, tu devrais quand même aller voir un avocat rapidement pour clarifier ta situation et s'il y a lieu, entreprendre des démarches de séparation légale ou de divorce.

[Jade]

Je serai du même avis que Bencoudonc.

Parce qu'actuellement, ta situation n'est, juridiquement, pas très claire.

Actuellement et légalement, tu es considérée comme séparée mais pas divorcée. Là, est la différence et les conséquences le sont aussi.

Bonne continuation et donne-nous de tes nouvelles

Modifié 12 décembre 2006 par Jade

[fleur_delys15]

je ne peux pas t aider la dessus mais je me demandais dans le sens contraire on fait comment pour le déclarer notre mari

[Zhu]

je ne peux pas t aider la dessus mais je me demandais dans le sens contraire on fait comment pour le déclarer notre mari

Pour les impots fédéraux, tu cocheras la case "marié" et puis voilà.

Par contre, fais gaffe à bien le déclarer tout de suite, moi j'ai eu de tous petits problèmes avec ca parce que notre situation n'était pas claire pendant quelques mois (pas encore mariés, moi en France, lui au Canada etc.).

[Moi]

je ne peux pas t aider la dessus mais je me demandais dans le sens contraire on fait comment pour le déclarer notre mari

Pour les impots fédéraux, tu cocheras la case "marié" et puis voilà.

Par contre, fais gaffe à bien le déclarer tout de suite, moi j'ai eu de tous petits problèmes avec ca parce que notre situation n'était pas claire pendant quelques mois (pas encore mariés, moi en France, lui au Canada etc.).

Quand j'ai fait mes impots l'an dernier, il demandais le statut civil au 31 decembre, je me suis mariee le 30 decembre donc j'ai coche mariee, mais j'ai joint une lettre disant que mon mari n'est pas au canada et que donc il n'a pas de numero d'assurance social (puisque on est suppose l'inscrire sur la declaration). Le federal ma re-ecrit cet ete pour avoir le numero d'assurance socal de mon mari je leur ai re-e-e-ecrit pour leur re-e-edire que il n'est pas la encore (faites moe donc suer c'est votre faute (bon peut-etre pas revenu canada mais c'est le gouvernement quand meme ))...

[cocottes]

Je te suggère d'appeler Impot Canada et Revenu Québec ce serait bien mieux que de te faire jouer de vilain tour par eux après. Fait de même pour les allocations familiales si tu en reçoit !

[dr_fritz]

Je serai du même avis que Bencoudonc.

Parce qu'actuellement, ta situation n'est, juridiquement, pas très claire.

Actuellement et légalement, tu es considérée comme séparée mais pas divorcée. Là, est la différence et les conséquences le sont aussi.

Bonne continuation et donne-nous de tes nouvelles

Hmm meme pas sur qu'elle puisse dire qu'elle est légalement séparée. C'est quand même un statut juridique particulier qui précède le divorce, mais qui doit quand même être, sauf erreur, prononcée par un juge.

Donc dans ce cas-ci, tu es "mariée".

[libellule36]

Je te suggère d'appeler Impot Canada et Revenu Québec ce serait bien mieux que de te faire jouer de vilain tour par eux après. Fait de même pour les allocations familiales si tu en reçoit !

bonjour a tous,

merci pour vos informations cest vraiement pas évident tout ca mais cest ce que je ferai bien minformer de tous les cotés cest sure apres les fetes je veux consulter un avocat pour un divorce. merci encore

libellule36

[cocottes]

J'avais appelé pour mon cas ( Revenu prov-fédéral et allocation) et on m'a dit que nous devions les aviser de tout changement de notre situation familiale le plus tôt possible pour éviter des retards. C'est sur que cela fait tout de meme 5 ans pour ma séparation cela a peut etre changer depuis. La séparation doit etre déclarer même si nous ne sommes pas encore divorcé ...ca j'en suis certaine !

[Invité]

Bonjour,

Avise immediatement l immigration (CIC) par fax ou lettre enregistrée de votre separation et que vous annuler votre parrainage, votre époux recevra une lettre de l immigration de l algerie que vous avez annule votre paarainage. en 2002-2003, il n etait mm pas necessaire d evouquer les raisons d annuler du parraiange, je ne sais si cela a changé. Et aussi pour ceux qui ne savent pas, parrainer est une lourde responsabilité que le-la parrain- marraine prend au sujet du parriané donc si doute ou etc!! il vaut mieux annuler rapidemnt le parrainage et ceci pour eviter de payer plutard les degats., et cette annulation peut se faire avant que le parrain ne devient citoyen-ne.

Je suis dans le domaine, et je ne suis pas le quoditien avec ces histoires de parrainage, on repetera jamais assez d etre vigilant ou etc! les gens arrivent chez nous en larmes or le degat est fait et irreparable.

Comment t y prendre, il y a des cliniques juridiques partout au Canada, et la plupart du temps gratuits, ils vous diront la demarche a faire mais faite deja ce que je vous ai dit plus haut. Ou alors, allez voir un avocat en droit de la famille ou en immigration encore mieux, mais vous allez payer

Pour la declaration des impots, il y a une rubrique separee coher celle la. Pourquoi vouliez vous ecrire separee alors que vous etes separee, le mariage ce ne st pa sle bout de papier mais c est la relation elle meme et tant que celle ci n existe plus mm ce bout de papier n est encore dechire, = n a plus lieu d etre ou sa valeur.

Du courage

bonjour a tous,

je sais que je m'informe un peu tot mais peu importe je voudrais savoir étant donné que jai arréter le parrainnage de mon mari algérien en novembre et que je suis pas divorcé mais simplement séparé dune certaine facon car il a eu aucune séparation légale pour le moment sauf que depuis que jai mis un terme a tout ca et bien sois en début nombre 2006 mon mari et moi avons plus aucun contact

alors je voudrais savoir quand viendras le temps des impots es ce que je me déclare marié quand meme ou bien séparé du au fait que nous avons coupé les ponts meme si cest pas une séparation légale?? en plus je suis tout mélanger car jai aucune idée de quel procédure faire pour avertir mes allocations familiales que nous sommes plus ensemble et faire un changement d'état civil au directeur detat civil sil y a lieu??

Merci pour vos conseils

libellule36

[ismail_85]

excuse moi libellule , mais j'ai une question pas loin de ton sujet ,

- est ce que t'as déja declaré ton mriage à quebec ?? est ce que t'as changé ton statut aupres de l'etat civil?? si oui comment t'as fait ?? et quels sont les papiers demandé pour faire ça ??

merciiiiii

[Moi]

excuse moi libellule , mais j'ai une question pas loin de ton sujet ,

- est ce que t'as déja declaré ton mriage à quebec ?? est ce que t'as changé ton statut aupres de l'etat civil?? si oui comment t'as fait ?? et quels sont les papiers demandé pour faire ça ??

merciiiiii

Je m'etais renseigne aupres de l'etat civil et ils m'ont dit que ce n'et pas necessaire de le faire. On peu enregister un mariage qui a ete fait a l'etranger, tout ce qu'ils demande c'est certificat de mariage je crois et une preuve de residence au Quebec. Ils vont te delivrer un genre de certificat (j'ai oublie le nom qu'il lui donne) mais qui ne serra valide que au niveau du gouvernement provicial, pour parrainage par exemple ce n'est pas accepte puisque federal. (j'ai pas encore fait, mais je crois que je vais le faire)

Sinon je crois que le gouvernement sait que tu es marie quand tu coche la case marie sur tes impots et ils demande la date du changement d'etat civil.

Pour Libelule, j'espere que tout va bien s'arranger pour toi!

[fleur_delys15]

Moi, je te conseille de faire faire ton certificat de mariage du Québec. Meme si tu ne le joins pas au dossier s il n est pas arrivé, ton mari pourra l apporter avec lui lors de son entrevue. Dans un des OP, il est mentionné que, si vous me pretez l expression, ca donne des points car on a fait reconnaitre notre union

[Moi]

Moi, je te conseille de faire faire ton certificat de mariage du Québec. Meme si tu ne le joins pas au dossier s il n est pas arrivé, ton mari pourra l apporter avec lui lors de son entrevue. Dans un des OP, il est mentionné que, si vous me pretez l expression, ca donne des points car on a fait reconnaitre notre union

j'y avait pense, mais on a besoin du certificat de mariage original pour ca me semble, mais c'est mon mari qui la...

[Hanine]

Je ne sais pas grand chose sur quoi faire s'il y a separation a distance, c'est vraiment malheureux tout ce qu'il t'arrive, j'espere que tu reprends du mieux...

Pour faire reconnaitre le mariage, il suffit de cocher la coche adhequat sur ton rapport d'impot fed et prov. S'il n'y a pas d'enfant (allocations) d'impliques, ca sera sans consequence. Quoique sur un autre forum, une compatriote qui etait marie avec un cubain, s'est fait "poursuivre" par le fonctionnaire qui s'occupait de son dossier d'impot au prov... il a exige un NAS pour son mari, mais celui-ci n'avait biensur pas de no de residence, entka, elle a reussit a avoir un NAS pour lui, alors qu'il est a Cuba?? Elle a dut faire appel a un membre de sa famille. Je precise que je ne sais pas si elle recevait des allocations-familiales (pe pour cela??).

Pour faire reconnaitre un mariage contracte a l'etranger ici, on doit en faire la demande a l'ambassade ou le consulat canadien qui s'occupe de la zone. Pour le gouvernement canadien, on se retrouve alors a etre officiellement maries. Par contre, vu que le mariage tient du droit civil, donc provincial, il semble y avoir une sorte de no-man's land ?? Lorsque nous avons faite la demande de reconnaissance du mariage contracte en RD par le consulat de Santo Domingo... la preposee nous a precise que c'etait une demande inutile ?!?!?! J'ai du lui precise que si ca me tente de gaspille mon argent a ca, c'est aussi mon choix

Plus concretement, je ne sais pas si c'est une consequence de ce no man's land, mais dans le dossier parrainage, je me suis identifiee sous mme prenom + nom de jeune fille + nom de famille a mon mari. Au federal, ils me communiquent sous le nom de 'prenom + nom de famille a mon mari'. Au provincial, ils me communiquent sous le nom de 'prenom + nom de jeune fille' (absence du nom de famille a mon mari). Une chatte en perdrait ses chatons :julia:

Nous avions attendu plus de 13 mois suite a notre mariage avant de le faire reconnaitre par le consulat, nous prevoyions un second mariage + ceremonie avec ma famille et nos proches au Quebec, donc le mariage aurait ete reconnu automatiquement au civil. Mais la, j'ai appris que dans les mariages contractes ici, les mariees ne peuvent porter le nom de famille de leur mari??? est-ce vrai??

Hanine *toute melee

[cocottes]

Vrai pour ta question: j'ai appris que dans les mariages contractés ici, les mariées ne peuvent porter le nom de famille de leur mari???

Depuis le 2 avril 1981

Les femmes mariées doivent conserver leur nom de naissance pour exercer leurs droits civils.

[etoiledudesert]

bonjour a toi!!!

je viens rarement intervenir ici mais bon!!!

jai ete marier a un marocain en oct 2003 il a été refuser par limmigration en avril 2004 apres jai envoyer une note au impot et allocation comme quoi mon mari etais refuser et quil considerais pas mon mariage valide....

jai jamais eu de pb avec eux et ensuite je me suis declaré séparé et ensuite je suis aller en dec 2004 me divorcé au maroc depuis ce jour jai jamais remis de papier a letat civil de mon divorce.

Et a tout les cotés des gouvernement jécris divorcé et considerer aussi comme monoparental (ayant encore une fille a charge)

Alors moi je me declarerais séparé et ensuite voir comment tu peux divorcé!!

P.S quand jai déclaré le refus de mon mari lallocation ma redonner mes allocations couper pendant mon mariage

alors rassure toi le gouvernement est souple quand il vois un arret de parrainage ou un refus il crois pas trop a la validité de notre mariage a l'étranger surtout quand notre projet avorte pendant la procédure ou après le refus sans poursuite de notre histoire....

j'espère t'avoir éclairer un peu ... et bonne chance dans tout tes démarches MARCHE tête haute et bon courage!!!!

étoiledudésert***

[Jezha]

Bonjour llibélule, contente de te relire sur le forum...

Pour ma part, je me suis mariée en mai 2006 et lorsque j'ai déclaré à la Régie des rentes du Qc (alloc, fam) mon mariage, ils se sont empressés de me couper mon montant pour famille monoparentale (injuste parce que mon mari n'étant pas ici, je me considère mono quant même puisque je rush toute seule et assume toutes les responsabilités mais bon...). J'ai également avisé le fédéral et ca n'a pas changé grand chose pour le moment sauf que je dois déclarer ses revenus aux miens lorsque je ferai mes impôts, idem pour le provincial...

La séparation deviens officielle après 90 jours (pas besoin d'un papier d'avocat, juste ta déclaration sur l'honneur) et ce n'est qu'après ce délais que tu peux cocher la case SÉPARÉE. Ensuite, lorsque le divorce sera officiel, tu pourra cocher la case appropriée

Un mariage à l'étranger est reconnu officiellement au Qc mais tu peux également le faire inscrire à l'état civile du Qc (insertion d'acte étranger) en leur envoyant une lettre explicative + original du certificat de mariage +traduction (si autre qu'en francais ou anglais) + 2 preuves de résidence + copie de carte assurance maladie. Ca prend environ deux semaines et ils te renvoient ton original de l'acte de mariage. A noter que le premier mariage à l'étranger sera toujours le mariage officiel, peu importe que l'on se remarie civilement ou religieusement au Québec. Moi je n'ai pas encore fait inscrire mon mariage mais je compte le faire bientôt.