Taxe d'habitation en France : payer l'année entière ?

[flavieflower]

Bonjour !

Nous sommes dans toutes les démarches administratives avant le grand départ prévu pour mars 2006.

Tout va bien pour le moment sauf pour la TAXE D'HABITATION.

En effet, nous devons payer une année entière même si nous ne vivrons plus que 3 mois sur le sol français en 2006.

Je suis persuadée que beaucoup d'entre vous on déjà vécu cette situation.

Avez vous trouvé une solution ? Ou avez vous tout simplement sagement payé ?

Merci d'avance de votre attention.

Flavieflower

[GO WEST]

La loi est bien claire, c'est celui qui occupe le logement le 1er Janvier qui est redevable des impots locaux.

Aprés cela dépend si tu es locataire ou propriétaire.

Si tu es propriétaire, il y a souvent une entente "prorata temporis" avec l'acquéreur, au moins sur le foncier et souvent sur l'habitation.

Pour les locataires, je crois savoir que tu dois payer l'année de ton logement, puisqu'en principe tu ne le payera pas sur ta prochaine location.

[jmp]

Bonjour !

Nous sommes dans toutes les démarches administratives avant le grand départ prévu pour mars 2006.

Tout va bien pour le moment sauf pour la TAXE D'HABITATION.

En effet, nous devons payer une année entière même si nous ne vivrons plus que 3 mois sur le sol français en 2006.

Je suis persuadée que beaucoup d'entre vous on déjà vécu cette situation.

Avez vous trouvé une solution ? Ou avez vous tout simplement sagement payé ?

Merci d'avance de votre attention.

Flavieflower

Etant agent immobilier, je te confirme que la totalité de la taxe d'habitation incombe à celui qui occupait les lieux au 1er Janvier de l'année en question ( peu importe si cette personne est proprio ou locataire !)

Concernant la taxe professionnelle, elle ne concerne que les proprio !

[superunknown78]

ha ha ha ha............

ha ha ha ............

ça me fais marrer, mais pour comprendre pourquoi je vais vous raconter mon histoire : moi aussi on me demande de la payer, alors que je n'ai pas occupé mon logement une année entière. Le comble c'est que je réside plus sur le territoire français et que par honnêteté je me suis présenté aux services des impôts avant mon départ pour payer, alors ils m'ont dis que je receverai l'avis d'imposition à ma nouvelle adresse à l'étranger, sauf qu'avant mon départ j'avais soldé mon compte bancaire en France, et donc je ne dispose plus d'un compte en Euros en France. Alors quand j'ai reçu cet avis à ma nouvelle adresse à l'étranger, je leur ai expliqué la situation et la difficulté du transfert d'argent à l'étranger, je leur ai demandé de patienter quelques temps avant que je la paye, le temps que je trouve un moyen pour transferer l'argent d'un compte à compte étranger. Je n'ai donc essuyé qu'une réponse NEGATIVE ET FROIDE, je pense que même un robot aurait pu me répondre plus aimablement voir même penser à trouver une solution pour moi. Donc j'ai dû trouver un ami en France qui va payer la taxe pour moi, et comme ça je suis clean avec eux si jamais je reviens en France.

Vive l'administration Française, et ses lois qui protégent plus les proprio que les pauvres locataires, je m'explique : quand on loue un logement le nouvant occupant doit s'acquiter de la totalité de la somme (caution 2 mois + loyer 1er mois + frais d'agence, etc) alors que lorsque le locataire prend congé, le proprio peux garder la caution du locataire 2 mois.

NO COMMENT !!!

Bonjour !

Nous sommes dans toutes les démarches administratives avant le grand départ prévu pour mars 2006.

Tout va bien pour le moment sauf pour la TAXE D'HABITATION.

En effet, nous devons payer une année entière même si nous ne vivrons plus que 3 mois sur le sol français en 2006.

Je suis persuadée que beaucoup d'entre vous on déjà vécu cette situation.

Avez vous trouvé une solution ? Ou avez vous tout simplement sagement payé ?

Merci d'avance de votre attention.

Flavieflower

[alpha bet]

Bonjour !

Nous sommes dans toutes les démarches administratives avant le grand départ prévu pour mars 2006.

Tout va bien pour le moment sauf pour la TAXE D'HABITATION.

En effet, nous devons payer une année entière même si nous ne vivrons plus que 3 mois sur le sol français en 2006.

Je suis persuadée que beaucoup d'entre vous on déjà vécu cette situation.

Avez vous trouvé une solution ? Ou avez vous tout simplement sagement payé ?

Merci d'avance de votre attention.

Flavieflower

étes vous proprio ou locataire? il y a juste un truc pour pas payé si vous étes proprio

[Natauquebec]

Normal, c,est basé sur là ou tu habité le 1er jan de chaque année, donc m^me pour les gens qui partent le 2 et bien ils paient l,année entière

[flavieflower]

Bonjour !

Merci pour vos réponses.

Nous sommes locataires...donc nous allons gentiment payer notre année de taxe d'habitation.

Flavieflower

[Invité]

Et oui ça fait râler n'est-ce pas.......On a un réel sentiment d'injustice :desole:

[schumarette]

C'est vrai que c'est rageant !!

Moi le seul truc que j'ai trouvé pour ne pas la payer (j'ai quitté la France un 20 janvier), hé bien j'ai déménagé la dernière semaine de décembre et j'ai été vivre en gîte de France pour les 3 semaines qu'il restait (ça ne me revenait pas plus cher que mon loyer).

Mais bon, c'est un truc qui ne pourra servir que pour les futurs partants l'année prochaine puisque maintenant il est trop tard pour vous