Les Impôts Français

[Invité]

Bonjour,

Ca y est après un peu plus d'un an au Québec, nous avons soldé nos comptes avec les impôts français....

Vu qu'on peut lire sur ce forum un peu tout et son contraire sur ce sujet, je vais vous décrire notre manière de procéder. Vous en ferez ce que vous voulez par la suite.

Lorsque nous étions en France, nous réglions nos impôts (locaux, fonciers, sur le revenu) via Internet. Lorsque nous recevions un avis, nous allions sur le site web des impôts français afin de donner un ordre de paiement à la date limite.

Lorsque nous avons quitté la France, nous avons laissé suffisamment d'argent sur notre compte français et nous n'avons strictement rien dit aux impôts (pas de changement d'adresse, pas de quitus fiscal ou quoi que ce soit). Nous avons juste fait un changement d'adresse pour faire suivre notre courrier pendant un an (à renouveler après 6 mois) chez mes parents.

C'est ainsi que les impôts locaux, fonciers et 2 tiers sont arrivés chez eux. Dès reception des avis, ceux-ci me communiquaient la référence de l'avis fiscal, le montant à payer et la date limite. Muni de ces informations, j'allais, comme avant, sur le site des impôts pour donner l'ordre de paiement et le prélévement s'effectuait sur notre compte bancaire.

Puis est arrivé le moment de la déclaration de revenus. Là encore, le formulaire est arrivé chez mes parents. Nous nous sommes connecté et nous avons fait notre déclaration par internet. C'est à ce moment là que nous avons indiqué notre adresse au Québec. Automatiquement, notre déclaration a été soumise au service des non-résidents à Paris.

Il y a environ 2 semaines, nous avons recus chez nous le 3 ième et dernier tiers à payer. Mauvaise surprise : celui ci ne tenait pas compte des 2 premiers versements. Comme il est impossible de joindre le service des non-résidents par téléphone ou courriel, nous leur avons donc envoyé une lettre pour leur expliquer leur erreur et en refusant de payer à nouveau. Et en fin de semaine dernière, nous avons recus le chèque nous remboursant la totalité du trop percu....

Petite précision pour les anxieux : mes parents n'ont pas été poursuivis, harcelés ou envoyés en prison....

Christophe.

[camarguais001]

idem

c'est fou ce que les sudistes sont intelligent

[Invité]

Merci pour ton temoignage !

J'appréhendais ce fameux qitus fiscal étant donné que j'ai toujours eu des problemes avec eux (mauvais changement d'adresses, mauvais montants, ...) mais avec la methode que tu viens de nous decrire ca parait plus simple !

J'en prends note et vais opter pour ta solution

Un grand merci tu m'enleves une grosse épine du pied !

[camarguais001]

Merci pour ton temoignage !

J'appréhendais ce fameux qitus fiscal étant donné que j'ai toujours eu des problemes avec eux (mauvais changement d'adresses, mauvais montants, ...) mais avec la methode que tu viens de nous decrire ca parait plus simple !

J'en prends note et vais opter pour ta solution

Un grand merci tu m'enleves une grosse épine du pied !

le quitus n'existe plus depuis janvier 2005, il y a eu un post que tu trouveras dans les archives

t'inquiètes pas pour les impots, avec le ternet tout est simple

bonne journée

[Invité]

idem

c'est fou ce que les sudistes sont intelligent

C'est sûrement le pastaga ça...

Au passage, lorsque nous sommes partis en août 2004, le quitus fiscal était soit disant "obligatoire", les services de l'immigration allait nous le reclamer, les déménageurs également, etc., etc.

RIEN DE TOUT CA ! B)

[Benoit73]

Merci pour ces infos Christophe.

Au cas ou vous auriez besoin de contacter le:

centre des impôts des non-résidents

9, rue d?Uzès TSA 39203 75094 PARIS Cedex 02.

Téléphone standard : 01 44 76 18 00 ou 33 1 44 76 18 00 de l?étranger

Cellule renseignements : 01 44 76 19 00

Télécopie : 01 44 76 19 90 ou 33 1 44 76 19 90

Courriel : [email protected]

Ils sont particulierement efficace au moment de remplir sa declaration.

Bye,

Benoît.

[Invité]

C'est maintenant (depuis début 2005) la nouvelle façon officielle de procéder (avant c'était censé être interdit, mais c'était ce qui marchait le mieux).

Pour les 2 premiers tiers "oubliés", ça arrive lorsque l'on déménage, les 2 premiers tiers sont payés auprès de l'ancienne trésorerie (le déménagement n'est pas pris en compte) alors que le troisième tiers est demandé par la nouvelle trésorerie et comme la communication ne se fait généralement pas, ils redemandent l'intégralité du paiement. Ca m'était arrivé et ma trésorerie m'avait indiqué de ne payer que la différence et de joindre un petit courrier avec la photocopie de mes 2 premiers tiers. Par internet, c'est peut-être moins pratique, mais bon....

[Lizzie]

j'ai fait à peu près la même chose que toi sauf pour les virements sur internet, c,est ma mère qui a payé par chèque..

Il y a environ 2 semaines, nous avons recus chez nous le 3 ième et dernier tiers à payer. Mauvaise surprise : celui ci ne tenait pas compte des 2 premiers versements. Comme il est impossible de joindre le service des non-résidents par téléphone ou courriel, nous leur avons donc envoyé une lettre pour leur expliquer leur erreur et en refusant de payer à nouveau. Et en fin de semaine dernière, nous avons recus le chèque nous remboursant la totalité du trop percu....

en fait, quand tu recois ton 3ème tiers, ils précisent que tu as payé au centre des impôts de ta ville en France les 2 1ers tiers et que donc c'est à toi à les déduire du montant total (annexe 36 je crois)....c'est ce qui c'était produit avec moi l'année précédente puisque j'avais déjà changé de centre d'impôt.

Je tiens à préciser qu'ils sont joignables par email. Ils m'avaient mis comme adresse mon no d'appart, la rue et Québec Canada, aucun code postal ni ville. Je leur ai envoyé un email limite insulte car j,avais bien rempli le formulaire pour non résidents donc ils avaient mon adresse complète et 2 jours plus tard, j'avais un email de confirmation comme quoi la modif avait été faite.

Je n'ai normalement plus rien à faire avec les impôts français...chouette

[Invité]

Merci pour l'info Christophe, ça pourra m'être utile dans quelques mois.

Bobinette

[sarmisegetuza]

Bonjour,

Ca y est après un peu plus d'un an au Québec, nous avons soldé nos comptes avec les impôts français....

Vu qu'on peut lire sur ce forum un peu tout et son contraire sur ce sujet, je vais vous décrire notre manière de procéder. Vous en ferez ce que vous voulez par la suite.

Lorsque nous étions en France, nous réglions nos impôts (locaux, fonciers, sur le revenu) via Internet. Lorsque nous recevions un avis, nous allions sur le site web des impôts français afin de donner un ordre de paiement à la date limite.

Lorsque nous avons quitté la France, nous avons laissé suffisamment d'argent sur notre compte français et nous n'avons strictement rien dit aux impôts (pas de changement d'adresse, pas de quitus fiscal ou quoi que ce soit). Nous avons juste fait un changement d'adresse pour faire suivre notre courrier pendant un an (à renouveler après 6 mois) chez mes parents.

C'est ainsi que les impôts locaux, fonciers et 2 tiers sont arrivés chez eux. Dès reception des avis, ceux-ci me communiquaient la référence de l'avis fiscal, le montant à payer et la date limite. Muni de ces informations, j'allais, comme avant, sur le site des impôts pour donner l'ordre de paiement et le prélévement s'effectuait sur notre compte bancaire.

Puis est arrivé le moment de la déclaration de revenus. Là encore, le formulaire est arrivé chez mes parents. Nous nous sommes connecté et nous avons fait notre déclaration par internet. C'est à ce moment là que nous avons indiqué notre adresse au Québec. Automatiquement, notre déclaration a été soumise au service des non-résidents à Paris.

Il y a environ 2 semaines, nous avons recus chez nous le 3 ième et dernier tiers à payer. Mauvaise surprise : celui ci ne tenait pas compte des 2 premiers versements. Comme il est impossible de joindre le service des non-résidents par téléphone ou courriel, nous leur avons donc envoyé une lettre pour leur expliquer leur erreur et en refusant de payer à nouveau. Et en fin de semaine dernière, nous avons recus le chèque nous remboursant la totalité du trop percu....

Petite précision pour les anxieux : mes parents n'ont pas été poursuivis, harcelés ou envoyés en prison....

Christophe.

Ah, ça explique pourquoi tu as l'air si heureux quand tu roupille le matin dans le train....

Sarmi

[claire]

en ce qui nous concerne nous devrions arriver au printemps et vu que nous sommes prélévés nous pensons garder nos comptes et laisser faire les prélèvements, faire nos déclarations par internet jusqu'a ce que nous n'ayons plus d'impot a payer. ça me semble faisable et pas prise de tete qu'en pensez vous? ceci dit je pensais quand meme aller voir tout ça rue de bercy a paris: service impots pour les immigrants.

[Laurence Nadeau]

Merci pour ces infos.

Laurence

[Invité]

en fait, quand tu recois ton 3ème tiers, ils précisent que tu as payé au centre des impôts de ta ville en France les 2 1ers tiers et que donc c'est à toi à les déduire du montant total (annexe 36 je crois)....c'est ce qui c'était produit avec moi l'année précédente puisque j'avais déjà changé de centre d'impôt.

Je tiens à préciser qu'ils sont joignables par email. Ils m'avaient mis comme adresse mon no d'appart, la rue et Québec Canada, aucun code postal ni ville. Je leur ai envoyé un email limite insulte car j,avais bien rempli le formulaire pour non résidents donc ils avaient mon adresse complète et 2 jours plus tard, j'avais un email de confirmation comme quoi la modif avait été faite.

Dans notre cas, les paiements ne figuraient pas sur l'avis. Lorsque j'ai appelé sur le serveur vocal, puisque vous ne pouvez parler qu'à cela, il m'a été indiqué de me mettre en rapport avec la trésorerie dont je dépendait afin de demander le transfert de mon dossier.

Lorsque j'ai appelé la trésorerie en question, on m'a dit que mon dossier avait été transféré 2 mois auparavant. J'ai donc envoyé un courriel (même pas d'insulte) au service des non-résidant pour expliquer tout cela. Personne n'a jamais répondu. J'ai donc envoyé un courrier classique et là, hop, j'ai recu un chèque. Mystérieusement daté du début du mois d'août...

Sarmi, j'ai toujours l'air heureux lorsque le train arrive à l'heure... Mais je ne dormais que d'un oeil : je me sentais observé... C'est pas trop encombrant à transporter un gros livre pareil ???

en ce qui nous concerne nous devrions arriver au printemps et vu que nous sommes prélévés nous pensons garder nos comptes et laisser faire les prélèvements, faire nos déclarations par internet jusqu'a ce que nous n'ayons plus d'impot a payer. ça me semble faisable et pas prise de tete qu'en pensez vous?

Heu... Me semble que c'est un peu ce que j'expliquais au début du fil çà...

[loloanais]

Salut TOTOF

J'organise une rencontre entre Provenceaux ? Est ce que tu es de Nice ?

loloanais

[sarmisegetuza]

en fait, quand tu recois ton 3ème tiers, ils précisent que tu as payé au centre des impôts de ta ville en France les 2 1ers tiers et que donc c'est à toi à les déduire du montant total (annexe 36 je crois)....c'est ce qui c'était produit avec moi l'année précédente puisque j'avais déjà changé de centre d'impôt.

Je tiens à préciser qu'ils sont joignables par email. Ils m'avaient mis comme adresse mon no d'appart, la rue et Québec Canada, aucun code postal ni ville. Je leur ai envoyé un email limite insulte car j,avais bien rempli le formulaire pour non résidents donc ils avaient mon adresse complète et 2 jours plus tard, j'avais un email de confirmation comme quoi la modif avait été faite.

Dans notre cas, les paiements ne figuraient pas sur l'avis. Lorsque j'ai appelé sur le serveur vocal, puisque vous ne pouvez parler qu'à cela, il m'a été indiqué de me mettre en rapport avec la trésorerie dont je dépendait afin de demander le transfert de mon dossier.

Lorsque j'ai appelé la trésorerie en question, on m'a dit que mon dossier avait été transféré 2 mois auparavant. J'ai donc envoyé un courriel (même pas d'insulte) au service des non-résidant pour expliquer tout cela. Personne n'a jamais répondu. J'ai donc envoyé un courrier classique et là, hop, j'ai recu un chèque. Mystérieusement daté du début du mois d'août...

Sarmi, j'ai toujours l'air heureux lorsque le train arrive à l'heure... Mais je ne dormais que d'un oeil : je me sentais observé... C'est pas trop encombrant à transporter un gros livre pareil ???

en ce qui nous concerne nous devrions arriver au printemps et vu que nous sommes prélévés nous pensons garder nos comptes et laisser faire les prélèvements, faire nos déclarations par internet jusqu'a ce que nous n'ayons plus d'impot a payer. ça me semble faisable et pas prise de tete qu'en pensez vous?

Heu... Me semble que c'est un peu ce que j'expliquais au début du fil çà...

Pfiu, tu parles, tu dormais a points fermés!

Ben, le livre...la madame etudie fort

Sarmi

[claire]

en fait, quand tu recois ton 3ème tiers, ils précisent que tu as payé au centre des impôts de ta ville en France les 2 1ers tiers et que donc c'est à toi à les déduire du montant total (annexe 36 je crois)....c'est ce qui c'était produit avec moi l'année précédente puisque j'avais déjà changé de centre d'impôt.

Je tiens à préciser qu'ils sont joignables par email. Ils m'avaient mis comme adresse mon no d'appart, la rue et Québec Canada, aucun code postal ni ville. Je leur ai envoyé un email limite insulte car j,avais bien rempli le formulaire pour non résidents donc ils avaient mon adresse complète et 2 jours plus tard, j'avais un email de confirmation comme quoi la modif avait été faite.

Dans notre cas, les paiements ne figuraient pas sur l'avis. Lorsque j'ai appelé sur le serveur vocal, puisque vous ne pouvez parler qu'à cela, il m'a été indiqué de me mettre en rapport avec la trésorerie dont je dépendait afin de demander le transfert de mon dossier.

Lorsque j'ai appelé la trésorerie en question, on m'a dit que mon dossier avait été transféré 2 mois auparavant. J'ai donc envoyé un courriel (même pas d'insulte) au service des non-résidant pour expliquer tout cela. Personne n'a jamais répondu. J'ai donc envoyé un courrier classique et là, hop, j'ai recu un chèque. Mystérieusement daté du début du mois d'août...

Sarmi, j'ai toujours l'air heureux lorsque le train arrive à l'heure... Mais je ne dormais que d'un oeil : je me sentais observé... C'est pas trop encombrant à transporter un gros livre pareil ???

en ce qui nous concerne nous devrions arriver au printemps et vu que nous sommes prélévés nous pensons garder nos comptes et laisser faire les prélèvements, faire nos déclarations par internet jusqu'a ce que nous n'ayons plus d'impot a payer. ça me semble faisable et pas prise de tete qu'en pensez vous?

Heu... Me semble que c'est un peu ce que j'expliquais au début du fil çà...

Pfiu, tu parles, tu dormais a points fermés!

Ben, le livre...la madame etudie fort

Sarmi

heu ;;a la seule différence si j'ai bien lu c'est que nous sommes prélevés , enfin pour moi ça fait une différence: je trouve ça encore plus simple pas d'ordre de paiement a donner, juste laisser assez d'argent sur le compte et on fait comme si on était en france.

[angie]

Merci à tout le monde pour les infos...

Je ne suis pas très douée pour tout ce qui concerne les impots, mais je me pose une question... Nous sommes prélevés tous les mois, et mes parents m'ont envoyé l'échéancier 2006, le montant a été évalué en fonction de nos revenus de 2004, mais en 2005 je ne travaillais pas et mon mari a arrêté en avril car nous avons débarqué en mai. Alors finalement c'est de l'argent que l'on va avancer car lorsque l'on va faire la déclaration pour 2005, ils vont devoir "normalement" nous rembourser. Enfin j'espère :glare: . Hum Hum j'espère que je me suis bien exprimée . Ne devrais-je pas prendre contact avec mon centre des impots et leur expliquer la situation puis finalement payer ce qu'il reste à payer... Que me conseillez-vous ?

[Natauquebec]

j'ai procédé de même sauf que moi j'ai pas payé le 1er tiers, car je savais que mes impot serait moins élevé. Donc je leur ai expliqué dans une lettre pour justifier que je payais pas et pas de problème et pour le 2eme tiers, j'ai payé une partie apres avoir calculé combien je leur devrais. résultat je leur devait que 48 euro pour le 3eme tiers (je suis pas pire en calcul)

[angie]

Merci natauquebec, je ne serai pas capable de calculer ça... les chiffres me donnent de drôles de petits boutons....

En plus vu qu'on est mensualisé, c'est peut-être plus compliqué... Je pense que le mieux c'est que je les contacte et que je leur demande de calculer combien il me reste à payer et allez hop on en parle plus...

Y a-t-il d'autres immigrants qui voudraient nous faire part de leurs expériences ??

[lemon]

Bonsoir angie,

je fais la meme chose que toi. Nous sommes mensualises et nous laisserons la situation se solder par elle-meme. Dans ta situation tu ne dois rien aux impots car tu as residé moins de 183 jours sur le sol francais. Tu n'es donc pas imposable en France. S'ils continuent a te prélever je te conseille de les joindre pour qu'ils arretent et qu'ils te remboursement car d'apres ce que tu as dit tu ne dois rien pour 2005.

lemon