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exit tax


cavitand

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  1. l'argent comptant (y compris les dépôts bancaires);
  2. les régimes de pension, les rentes, les régimes enregistrés d'épargne-retraite, les régimes de pension agréés collectifs, les fonds enregistrés de revenu de retraite, les régimes enregistrés d'épargne-études, les régimes enregistrés d'épargne-invalidité, les comptes d'épargne libre d'impôt, les régimes de participation différée aux bénéfices, les régimes de participation des employés aux bénéfices, les régimes de prestations aux employés, les ententes d'échelonnement du traitement, les conventions de retraite, les fiducies de soins de santé au bénéfice d'employés, et les participations ou les droits dans certaines autres fiducies (pour une liste complète, consultez la définition de « droit, participation ou intérêt exclu » au paragraphe 128.1(10) de la Loi de l'impôt sur le revenu, sans tenir compte des alinéas c), j) et l));
  3. les biens que vous possédiez lorsque vous êtes devenu résident du Canada pour la dernière fois (ou dont vous avez hérité par la suite) si vous étiez un particulier qui a été résident du Canada pendant 60 mois ou moins dans les 10 ans précédant votre émigration et que vous n'êtes pas une fiducie, et que les biens ne sont pas des bien canadiens imposables;
  4. tout bien à usage personnel (comme vos vêtements, vos biens ménagers, votre automobile et vos objets de collection) dont la juste valeur marchande est de moins de 10 000 $ (consultez la définition de « bien à usage personnel » à l'article 54 de la Loi de l'impôt sur le revenu).

 

Je comprends le point 3 de la facon suivante: les biens ( dont biens immobiliers) detenus ou herites avant ou pendant la residence n ont pas a etre inclus lors de l exit tax si vous avez passe 5 ans ou moins au Canada dans les 10 annees precedant le depart du canada.  Cette lecture de ce paragraphe particulier est differente de celle que je fais dans l article poste par Abdoul86.

 

Bref, avis aux candidats a immigration au Canada: faites bien attention a l exit tax avant d immigrer en particulier si vous avez des biens dans votre pays d origine.

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  • 1 month later...

Bonjour, 

désolé, je prends la discussion en route. Je me posais la question suivante à laquelle je ne trouve pas de réponse dans les textes:  dans la situation de CAVITAND, est il possible de rester plus de 5 ans au Canada, mais de revendre le bien Français  avant de partir du Canada pour éviter une telle imposition ?

Merci  d'avance pour vos éclaircissements.

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