Sebast1en Posté(e) 2 septembre 2023 Share Posté(e) 2 septembre 2023 Bonjour à tous et merci d'avance. Pardonnez-moi si je suis au mauvais endroit pour cette question? Permettez-moi d'expliquer la situation: là où je travaille, ils ont eu recours à des travailleurs étrangers et je me pose des questions au sujet de certaines actions de l'employeur. L'employeur a loué des logements pour les accommoder, bien évidemment (les nouveaux arrivants paient). Par contre, la ou ces devenu un peu embarrassant. L''employeur a conservé une copie des clés, et vient régulièrement visiter l'endroit! C'est très inconfortable [...] ce que je comprends. J'aimerais donc savoir s'il on le droit de le faire. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués bencoudonc Posté(e) 2 septembre 2023 Habitués Share Posté(e) 2 septembre 2023 (modifié) Il y a 9 heures, Sebast1en a dit : J'aimerais donc savoir s'il on le droit de le faire. Les gens du RATTMAQ sont des spécialistes et devraient être en mesure de vous répondre : https://rattmaq.org/ Modifié 2 septembre 2023 par bencoudonc Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués fryggo Posté(e) 2 septembre 2023 Habitués Share Posté(e) 2 septembre 2023 Citation Le propriétaire doit donner un préavis de 24 heures au locataire s’il veut effectuer des travaux au logement, en vérifier l’état, ou s’il veut le faire visiter par un acheteur éventuel. S’il y a une urgence, le propriétaire n’a alors pas besoin de donner un préavis. Lorsqu’il y a des travaux à effectuer dans le logement, le locataire ne peut en refuser l’accès. Le locataire peut, par contre, refuser l’accès au propriétaire avant 7 h et après 19 h, à moins qu’il y ait des travaux urgents à faire. Pour la vérification de l’état du logement et la visite par un acheteur éventuel de l’immeuble, les heures de visite sont plutôt de 9 h à 21 h. Serrures La loi interdit le changement de serrure, la pose d’un cadenas ou l’ajout d’un autre mécanisme restreignant l’accès au logement sans le consentement de l’autre partie. Consultez Si votre propriétaire ne respecte pas ces règles ou si vous croyez que le propriétaire abuse de son droit de visite, n’hésitez pas à consulter un avocat de l’Aide juridique! https://www.csj.qc.ca/IntranetUploads/CSJ/Francais/Chroniques/chronique1605.pdf Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Habitués bencoudonc Posté(e) 3 septembre 2023 Habitués Share Posté(e) 3 septembre 2023 Il y a 19 heures, fryggo a dit : https://www.csj.qc.ca/IntranetUploads/CSJ/Francais/Chroniques/chronique1605.pdf Il faut voir si dans ce cas précis, les travailleurs en question sont considérés comme locataires au sens de la loi. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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