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Accès au logement


Sebast1en

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Bonjour à tous et merci d'avance.

Pardonnez-moi si je suis au mauvais endroit pour cette question?


Permettez-moi d'expliquer la situation: là où je travaille, ils ont eu recours à des travailleurs étrangers et je me pose des questions au sujet de certaines actions de l'employeur.


L'employeur a loué des logements pour les accommoder, bien évidemment (les nouveaux arrivants paient). Par contre, la ou ces devenu un peu embarrassant. L''employeur a conservé une copie des clés, et vient régulièrement visiter l'endroit! C'est très inconfortable [...] ce que je comprends.


J'aimerais donc savoir s'il on le droit de le faire.

 

 

 

 

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Il y a 9 heures, Sebast1en a dit :

J'aimerais donc savoir s'il on le droit de le faire.

 

 

 

 

Les gens du RATTMAQ sont des spécialistes et devraient être en mesure de vous répondre https://rattmaq.org/

Edited by bencoudonc
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  • Habitués
Citation

 

Le propriétaire doit donner un préavis de 24 heures au locataire s’il veut effectuer des travaux au logement, en vérifier l’état, ou s’il veut le faire visiter par un acheteur éventuel. S’il y a une urgence, le propriétaire n’a alors pas besoin de donner un préavis.

Lorsqu’il y a des travaux à effectuer dans le logement, le locataire ne peut en refuser l’accès. Le locataire peut, par contre, refuser l’accès au propriétaire avant 7 h et après 19 h, à moins qu’il y ait des travaux urgents à faire.

Pour la vérification de l’état du logement et la visite par un acheteur éventuel de l’immeuble, les heures de visite sont plutôt de 9 h à 21 h.

Serrures

La loi interdit le changement de serrure, la pose d’un cadenas ou l’ajout d’un autre mécanisme restreignant l’accès au logement sans le consentement de l’autre partie.

Consultez

Si votre propriétaire ne respecte pas ces règles ou si vous croyez que le propriétaire abuse de son droit de visite, n’hésitez pas à consulter un avocat de l’Aide juridique!

 

https://www.csj.qc.ca/IntranetUploads/CSJ/Francais/Chroniques/chronique1605.pdf

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  • Habitués
Il y a 19 heures, fryggo a dit :

Il faut voir si dans ce cas précis, les travailleurs en question sont considérés comme locataires au sens de la loi.

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