Visa Ontario

[DariusM]

Salut a vous ,

 

Petite renseignement j'ai eu mon visa du programme express entry federal nomination. Notre visa est pour l'Ontario est que je pourrais habité a Gatineau avec ce visa stp?

 

Merci d'avance

 

[Alknda]

6 hours ago, DariusM said:

Salut a vous ,

 

Petite renseignement j'ai eu mon visa du programme express entry federal nomination. Notre visa est pour l'Ontario est que je pourrais habité a Gatineau avec ce visa stp?

 

Merci d'avance

 

Pourquoi Gatineau et pas Ottawa ou une autre ville en Ontario? Si c'est pour le français Ottawa est bien bilingue. 

[DariusM]

Ok Merci je vais voir ottawa

[crazy_marty]

7 hours ago, Alknda said:

Pourquoi Gatineau et pas Ottawa ou une autre ville en Ontario? Si c'est pour le français Ottawa est bien bilingue. 

 

Peut être tout simplement qu'il veut payer beaucoup moins cher ses factures ... logement, énergie, assurance ...

[DariusM]

On 1/30/2023 at 3:30 PM, crazy_marty said:

 

Peut être tout simplement qu'il veut payer beaucoup moins cher ses factures ... logement, énergie, assurance ...

Oui c'est pour sa que je cherche sur Gatineau 

[ShinsekaiZ]

Bonjour,

Aucune idée si vous êtes autorisé ou non, je veux juste partager cette video qui pourrait vous intéresser.

Ottawa: Is It Really That Boring? Our Canadian Capital

 

à 14:55  ils mentionnent qu'une personne qui habite à Gatineau devra payer l’impôt sur le revenu du Quebec qui est 5~10% plus que celui de l'ontario

[crazy_marty]

6 minutes ago, ShinsekaiZ said:

Bonjour,

Aucune idée si vous êtes autorisé ou non, je veux juste partager cette video qui pourrait vous intéresser.

Ottawa: Is It Really That Boring? Our Canadian Capital

 

à 14:55  ils mentionnent qu'une personne qui habite à Gatineau devra payer l’impôt sur le revenu du Quebec qui est 5~10% plus que celui de l'ontario

 

Oui impôt plus élevé au Québec. Pas une nouveauté.

 

Mais il faut toujours mettre le tout en contexte:

Plus d'aides sociales, garderies moins chères (subventionnées ou non), universités moins chères, coût de la vie moins cher en général. Même la main d'oeuvre au garage pour réparer ton auto est moins chère côté Gatineau.

 

Pis surtout, une maison est 30-40% moins chère, électricité, gaz naturel moins cher, pas de facture d'eau potable, assurance auto et maison moins chères ... ça équilibre pas mal les choses.

 

Sinon pourquoi autant de gens de l'Ontario viendraient acheter de ce côté ci de la rivière ?

[jimmy]

 

merci pour ce texte Crazy_marty

 

 merci et bravo 

 

 

 

Modifié 1 février 2023 par jimmy

[Nabilaw]

On 1/29/2023 at 4:35 PM, DariusM said:

Salut a vous ,

 

Petite renseignement j'ai eu mon visa du programme express entry federal nomination. Notre visa est pour l'Ontario est que je pourrais habité a Gatineau avec ce visa stp?

 

Merci d'avance

 

 

Salut à toi!

Tout d'abord, je tiens à clarifier une chose: tu n'as pas de visa à proprement parler. Une fois que tu traverseras la frontière au point d'entrée, l'agent d'immigration  signera ta confirmation de résidence permanente et tu seras dès lors considéré comme un résident permanent.

 

Dès que tu obtiens le statut de RP, tu es protégé par la Charte canadienne des droits et libertés et son article 6 ("Droits à la mobilité"). Ces droits garantissent la libre circulation entre les provinces, mais il existe certaines limites à ces droits, et l'une d'elle est le PCP. Cependant, la loi ne prévoit pas de durée minimale de séjour dans la province qui t'a nominé. La loi sur ce point reste ambiguë.

 

Tu as dû signer une lettre indiquant ton intention de t'établir dans la province lors de la soumission de ta demande. Si tu déménages tout de suite après hors de la province, cette dernière peut décider de te poursuivre et chercher à révoquer ton statut de résident permanent pour cause de fausse déclaration.

 

Il serait donc plus prudent d'attendre 1 à 2 ans avant de déménager hors de la province.

 

[juetben]

il y a 49 minutes, Nabilaw a dit :

Tu as dû signer une lettre indiquant ton intention de t'établir dans la province lors de la soumission de ta demande. Si tu déménages tout de suite après hors de la province, cette dernière peut décider de te poursuivre et chercher à révoquer ton statut de résident permanent pour cause de fausse déclaration.

Absolument pas, la RP est fédérale, la province ne peut rien poursuivre. De plus justement tu signes une intention de résidence et non un engagement à résider, la raison est simple, une fois RP tu peux vivre et travailler ou tu veux au Canada.

[Nabilaw]

1 minute ago, juetben said:

Absolument pas, la RP est fédérale, la province ne peut rien poursuivre. De plus justement tu signes une intention de résidence et non un engagement à résider, la raison est simple, une fois RP tu peux vivre et travailler ou tu veux au Canada.

 

De ce que j'ai compris, et je peux m'être trompé, il reçoit sa RP dans le cadre du PCP. Auquel cas, non, c'est une exception et la province peut demander à Immigration Canada de révoquer la résidence permanente pour fausse déclaration. Je ne dis pas que cela arrive souvent, je dis juste que c'est une possibilité. Comme pour beaucoup de choses illégales sur le papier, tout dépend de la façon dont c'est appliqué.

 

Le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés est d'ailleurs assez clair à ce sujet, à l'article 87:

"Qualité

(2) Fait partie de la catégorie des candidats des provinces l’étranger qui satisfait aux critères suivants :

• a) sous réserve du paragraphe (5), il est visé par un certificat de désignation délivré par le gouvernement provincial concerné conformément à l’accord concernant les candidats des provinces que la province en cause a conclu avec le ministre;

• b) il cherche à s’établir dans la province qui a délivré le certificat de désignation."

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés  quant à elle dispose que tu peux te faire interdire de territoire pour fausse déclaration, ce qui serait le cas dans le cadre de ce programme:

"Fausses déclarations

• 40 (1) Emportent interdiction de territoire pour fausses déclarations les faits suivants :

  • a) directement ou indirectement, faire une présentation erronée sur un fait important quant à un objet pertinent, ou une réticence sur ce fait, ce qui entraîne ou risque d’entraîner une erreur dans l’application de la présente loi;"

 

 

 

[juetben]

Il n'y a aucune fausse déclaration, au moment de signer il déclare avoir l'intention de vivre en Ontario et non une obligation de résidence en Ontario. Avoir une intention ne signifie pas s'engager à vivre.

[Nabilaw]

1 minute ago, juetben said:

Il n'y a aucune fausse déclaration, au moment de signer il déclare avoir l'intention de vivre en Ontario et non une obligation de résidence en Ontario. Avoir une intention ne signifie pas s'engager à vivre.

 

Si une personne déclare vouloir s'installer en Ontario et déménage au Québec deux semaines après avoir être entré au Canada sans avoir fait aucun effort pour s'installer en Ontario, c'est une fausse déclaration.

 

Je te copie ici le sujet sur le forum canada visa qui fait un très bon résumé: https://www.canadavisa.com/canada-immigration-discussion-board/threads/understanding-pnp-its-obligation-to-live-in-province-and-pr-status.502209/

 

Je te copie le paragraphe quant aux poursuites possibles:

"In the case of individuals where indications at the Port of Entry (POE) are that they no longer intend to reside in the nominating province/territory, they may be reported under section A44(1) for non-compliance with paragraph 87(2)(b) of the IRPR. At worst, where it becomes evident that an individual never intended to reside in the nominating province or territory, this could give rise to an allegation of misrepresentation, pursuant to paragraph 40(1)(a) of the IRPA. In the case few months some Provinces have been very actively pursuing this part and reporting immigrants. When reported for misrepresentation, the PR status can be cancelled and the applicant deported."

[PowerRanger]

J'espère que le Canada en arrivera à la situation en Australie. L'équivalent de l'entrée express avec nomination d'un état, tu as l'obligation d'y rester 2 ans au moins. Pays du commonwealth, faut donner des idées aux politiques ici

[juetben]

Comme je le répète au moment où il signe le document il signe une INTENTION de résider, et non un ENGAGEMENT à résider. Tu ne peux pas signer un engagement de résidence car cela contrevient au droit à la mobilité du RP.

Entre le moment où tu signes et ton visa de RP ton INTENTION peut changer vu que ta signature a été faite lors de la signature du document.

[Johnny_B_Good]

On 2/1/2023 at 12:20 PM, crazy_marty said:

 

. Même la main d'oeuvre au garage pour réparer ton auto est moins chère côté Gatineau.

 

 

Ah bon ? Il faut être resident à Gatineau pour avoir accès aux services des mécaniciens locaux ?

[Nabilaw]

On 2/3/2023 at 7:17 PM, juetben said:

Comme je le répète au moment où il signe le document il signe une INTENTION de résider, et non un ENGAGEMENT à résider. Tu ne peux pas signer un engagement de résidence car cela contrevient au droit à la mobilité du RP.

Entre le moment où tu signes et ton visa de RP ton INTENTION peut changer vu que ta signature a été faite lors de la signature du document.

 

Écoute, j'ai cité les articles de lois et fourni une source. J'en cite d'autres qui corroborent l'information que j'ai fourni:

 

https://discuss.settlement.org/topic43704-employer-initiated-relocation-for-pnp-pr--sinp.aspx

 

 

https://immigrationnewscanada.ca/canada-pnp-know-how-to-legally-move-out-of-the-province/

 

https://www.settler.ca/english/move-out-of-province-pnp/

 

Donc, j'informe juste la personne qui a posté le sujet que oui, il peut décider de déménager à Gatineau s'il le souhaite, mais qu'il y a un risque, aussi faible soit-il.

[Nabilaw]

On 1/29/2023 at 4:35 PM, DariusM said:

Salut a vous ,

 

Petite renseignement j'ai eu mon visa du programme express entry federal nomination. Notre visa est pour l'Ontario est que je pourrais habité a Gatineau avec ce visa stp?

 

Merci d'avance

 

 

Une solution que j'ai oublié de mentionner serait d'avoir ton adresse légale en Ontario et de louer une chambre à Gatineau. Ainsi, ta résidence légale resterait en Ontario et tu ne devrait pas avoir de soucis.

[crazy_marty]

On 2/4/2023 at 12:56 PM, Johnny_B_Good said:

Ah bon ? Il faut être resident à Gatineau pour avoir accès aux services des mécaniciens locaux ?

 

Ce n'est pas ce que j'ai écrit. Le prince des briques ne sait toujours pas lire?

[crazy_marty]

47 minutes ago, Nabilaw said:

 

Une solution que j'ai oublié de mentionner serait d'avoir ton adresse légale en Ontario et de louer une chambre à Gatineau. Ainsi, ta résidence légale resterait en Ontario et tu ne devrait pas avoir de soucis.

 

Oui c'est ce que font les nombreux faux résidents ontariens qui habitent clairement à Gatineau mais "oublient" de le mentionner aux impôts notamment. Ce qui en fait des fraudeurs fiscaux en fait.

Modifié 6 février 2023 par crazy_marty