Travailleur étranger frappé par un véhicule, tenu responsable à 50 % de l’accident

[immigrer.com]

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  Alexandre Duval

 

hier à 16 h 32 - Radio-Canada

 

 

Pablo Palma Contreras, ce travailleur étranger devenu paraplégique après un accident survenu sur la Côte-Nord, n’aura finalement droit qu’à la moitié des indemnités prévues par la loi. La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) juge qu’il est responsable à 50 % de ce qui lui arrive.

C’est le scénario que redoutait M. Contreras, qui est sans revenu depuis qu’il a été frappé par un véhicule sur la 138, en mai dernier. Il venait de faire une crise d’épilepsie et s’est retrouvé confus sur la voie publique, comme piéton, en pleine soirée.

Ce Mexicain, qui vient travailler en milieu agricole au Canada chaque année depuis 2013, n’a pas eu de chance lors de l’impact. Père de quatre enfants, il ne pourra plus jamais marcher.

Comme il est non-résident du Québec, le régime sans égard à la responsabilité – communément désigné par l’anglais no fault – ne s’applique pas à lui. La SAAQ devait donc enquêter pour évaluer sa part de responsabilité dans l’accident.

 

suite et source: https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1846283/travailleur-etranger-temporaire-indemnites-loi-assurance-automobile-quebec-partiellement-responsable-protection-saaq

[bencoudonc]

J'imagine qu'il nous manque une partie de l'information (pourquoi la SAAQ juge que la personne en question est responsable à 50%) mais il est possible de faire appel. Et je ne comprends pas pourquoi les travailleurs étrangers auraient moins de droits que les autres.

Modifié 10 décembre 2021 par bencoudonc

[rainbow21]

il y a 56 minutes, bencoudonc a dit :

J'imagine qu'il nous manque une partie de l'information (pourquoi la SAAQ juge que la personne en question est responsable à 50%) mais il est possible de faire appel. Et je ne comprends pas pourquoi les travailleurs étrangers auraient moins de droits que les autres.

 

Comme il est non-résident du Québec, le régime sans égard à la responsabilité – communément désigné par l’anglais no fault – ne s’applique pas à lui. La SAAQ devait donc enquêter pour évaluer sa part de responsabilité dans l’accident.

 

Il ne vient pour travailler au Québec qu'en haute saison dans le milieu agricole. Donc cela concerne les travailleurs temporaires qui ne sont pas résidents car ne restent pas toute l'année.

 

Il était piéton, il a une crise d'épilepsie, il divaguait sur la rue ils ont donc probablement considéré qu'il a provoqué l'accident en partie c'est discutable vu qu'il avait une raison médicale. Donc si un travailleur fait une crise cardiaque et s'effondre sur une route et provoque un accident il est responsable à 50% selon cette logique.

Modifié 10 décembre 2021 par rainbow21

[bencoudonc]

il y a 2 minutes, rainbow21 a dit :

 

 il a une crise d'épilepsie, il divaguait sur la rue ils ont donc probablement considéré qu'il a provoqué l'accident en partie c'est discutable vu qu'il avait une raison médicale. Donc si un travailleur fait une crise cardiaque et s'effondre sur une route et provoque un accident il est responsable à 50% selon cette logique.

C'est pour ça que j'imagine qu'il nous manque une partie de l'information.  Sinon ce serait trop absurde. 

[rainbow21]

il y a 5 minutes, bencoudonc a dit :

C'est pour ça que j'imagine qu'il nous manque une partie de l'information.  Sinon ce serait trop absurde. 

 

L'article plus complet date d'il y a deux semaines : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1841747/travailleur-agricole-saisonnier-canada-accident-route-regime-non-responsabilite-assurance-automobile-quebec

 

Mais la SAAQ n'a pas donné de détails sur sa réponse.

[bencoudonc]

il y a 4 minutes, rainbow21 a dit :

 

L'article plus complet date d'il y a deux semaines : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1841747/travailleur-agricole-saisonnier-canada-accident-route-regime-non-responsabilite-assurance-automobile-quebec

 

Mais la SAAQ n'a pas donné de détails sur sa réponse.

À part peut-être un état d'ébriété, je ne vois pas trop en quoi ce travailleur pourrait être considéré responsable "à 50%" de son accident.  Et je trouve aberrant qu'une personne qui se trouve ici en permis de travail temporaire ne soit pas couverte.  Ce n'est pas un touriste, c'est un travailleur qui paie des impôts et tout.

[rainbow21]

il y a 6 minutes, bencoudonc a dit :

À part peut-être un état d'ébriété, je ne vois pas trop en quoi ce travailleur pourrait être considéré responsable "à 50%" de son accident.  Et je trouve aberrant qu'une personne qui se trouve ici en permis de travail temporaire ne soit pas couverte.  Ce n'est pas un touriste, c'est un travailleur qui paie des impôts et tout.

 

C'est aberrant oui ... J'ai une compatriote qui dans la m*** parce qu'elle a changé de travail et donc de permis de travail en étant travailleuse temporaire et que durant les 3 mois où elle n'avait pas d'assurance collective pour son nouveau travail, on lui a détecté une tumeur cancereuse suite à un passage aux urgences mais comme cela a été détecté durant ces 3 mois et qu'elle n'a pas droit à l'assurance médicaments publique comme travailleuse temporaire mais bien aux soins d'hôpitaux du régime de base et donc toute la chimio elle doit la payer au prix plein...

Modifié 10 décembre 2021 par rainbow21

[crazy_marty]

39 minutes ago, bencoudonc said:

À part peut-être un état d'ébriété, je ne vois pas trop en quoi ce travailleur pourrait être considéré responsable "à 50%" de son accident.  Et je trouve aberrant qu'une personne qui se trouve ici en permis de travail temporaire ne soit pas couverte.  Ce n'est pas un touriste, c'est un travailleur qui paie des impôts et tout.

 

Ça ne dit pas qu'elle n'est pas couverte. Ça dit juste que avec son statut, la SAAQ doit enquêter à défaut de payer sans rien dire. C'est tout. Si la personne n'était réellement pas couverte, il n'y aurait pas d'enquête, juste un gros 0$ payé, that's it.

 

Puis rien à voir avec les impôts. L'assurance SAAQ est payée par les permis et par les plaques. D'ailleurs, y'a un surplus en ce moment, qui fait que les permis en 2022 vont pas coûter cher.

[crazy_marty]

37 minutes ago, rainbow21 said:

 

C'est aberrant oui ... J'ai une compatriote qui dans la m*** parce qu'elle a changé de travail et donc de permis de travail en étant travailleuse temporaire et que durant les 3 mois où elle n'avait pas d'assurance collective pour son nouveau travail, on lui a détecté une tumeur cancereuse suite à un passage aux urgences mais comme cela a été détecté durant ces 3 mois et qu'elle n'a pas droit à l'assurance médicaments publique comme travailleuse temporaire mais bien aux soins d'hôpitaux du régime de base et donc toute la chimio elle doit la payer au prix plein...

 

C'est pour ça qu'ils disent de prendre une assurance privée tant qu'on est pas couvert ... 

[rainbow21]

il y a 9 minutes, crazy_marty a dit :

 

C'est pour ça qu'ils disent de prendre une assurance privée tant qu'on est pas couvert ... 

 

Oui mais tout le monde ne le fait pas ... On pense malheureusement que cela n'arrive qu'aux autres ...