Divorce

[bencoudonc]

à l’instant, Prince_Bel-Air a dit :

Et ?? Et tu crois que le code civil de la France n'a pas subi de profondes modifications depuis cette période ?

Raison de plus pour dire que ça n'a plus rien à voir, Ducon !!!!!!

[Azarielle]

il y a 5 minutes, Prince_Bel-Air a dit :

Faux

https://fr.wikipedia.org/wiki/Code_civil_du_Québec

 

Toutefois, en 1774, par l'Acte de Québec, le Parlement britannique restaurait le droit civil français, tout en maintenant le droit criminel britannique, créant ainsi au Québec le double système juridique qui existe encore aujourd'hui.

 

 En 1865, l'Assemblée législative de la province du Canada adoptait le Code civil du Bas-Canada, qui entra en vigueur le 1^er août 1866³. Les dispositions de cette codification s'inspirèrent notamment des interprétations judiciaires du droit qui avaient été en vigueur au Bas-Canada ainsi que du Code civil français, dit le Code Napoléon. Le Code codifiait et remplaçait ainsi l'essentiel du droit hérité de la Coutume de Paris et intégrait quelques éléments de droit anglais qui avaient été appliqués au Bas-Canada.

 

 

 

Le modèle retenu était celui-ci, mais on parle d'une autre époque qui n'a plus rien à voir. Les lois sont très différentes en France et au Québec. Regarde le droit de vote des femmes (Québec 1940 / France 1945), la légalisation du mariage homosexuel (Québec 2004 / France 2013), l'aide médicale à mourir (Québec 2014 / la France en débat toujours).

[fnloke]

Les pays occidentaux ont cru proteger la femme en votant des lois trop bizzares et maintenant ca part en cuillles. 

 

Je suis d'accord avec carole280 sur toute la ligne.  Qui veut l'argent n'a qu'à travailler.

 

Comme carole280, J'aimerais donner aussi un conseil: dans un premier temps cherche à te réconcilier avec ton mari, et si cette piste n'est plus possible, go and find a Job.

[bencoudonc]

il y a 33 minutes, fnloke a dit :

Les pays occidentaux ont cru proteger la femme en votant des lois trop bizzares et maintenant ca part en cuillles. 

 

 

En quoi c'est "trop bizarre" et en quoi ça "part en couille" ???

[juetben]

il y a une heure, Azarielle a dit :

 

Tu vois, je ne suis pas prête à être aussi catégorique que toi. 

 

J'ai acheté la maison avec mon conjoint avant notre mariage. Nous avons donc pris un compte-conjoint duquel est tiré le paiement de l'hypothèque. Nos salaires ne sont pas transférés directement dans ce compte, ils sont déposés dans nos comptes personnels et périodiquement nous en versons une partie dans le compte-conjoint pour pouvoir payer les dépenses communes, l'hypothèque étant la dépense la plus importante. 

 

Si nous nous séparerions, est-ce que les deux personnes verseraient leur partie dans le compte-conjoint? Si ça se trouve, il ne serait plus alimenté, de peur que l'autre se tire avec l'argent. 

 

Maintenant, pour la vente de la maison, c'est seulement la dame qui devrait s'en occuper? Et puis, il faut aussi se relocaliser, ici, dans mon coin, il n'y a plus d'appartements disponibles, ceux qui restent sont 2 fois mon hypothèque. 

 

Bref, je ne connais pas tous les éléments du dossier, je ne peux pas me prononcer davantage. C'est au juge de déterminer si la pension alimentaire a lieu d'être ou non. Lui seul pourra décider si le besoin est réellement là ou si la dame souhaite se venger ou abuser de la situation.

 

Mais jamais au grand jamais, je ne permettrais de juger comme certains l'ont fait ici en supposant que c'est une arriviste qui ne souhaite que profiter de son ancien conjoint. 

 

Au Québec, quand on se marie, on sait dans quoi on s'embarque. C'est pour ça que plusieurs préfèrent ne pas se marier. On ne connaît pas la version de Monsieur. Qui dit qu'il n'a pas insisté pour se marier avec elle afin de pouvoir être parrainé et que maintenant il se sauve sans respecter sa part du contrat de mariage? Il n'y a pas de tout blanc, de tout noir, il y a de nombreuses nuances de gris et c'est le juge avec tous les éléments du dossier qui pourrait trancher. 

 

Oui, pour répondre à la question initiale,  un ex-conjoint peut avoir une pension alimentaire pour lui-même, mais ce n'est pas simple à obtenir.

Je n'ai jamais dis que c'est la dame qui doit s'occuper de la vente, je dis qu'elle a droit a la moitié si acquis durant mariage, donc soit elle achète la moitié de son mari, soit elle vend la moitié à son mari soit ils vendent la maison et séparent le fruit de la vente.

 

Mon point pour le cas de cette personne c'est que c'est trop facile de dire (pas toi qui le mentionne) ils ont été marié elle a droit a une pension alimentaire en cas de divorce. C'est bien plus complexe que ça surtout en l'absence d'enfant ou madame aurait arrêté de travailler pour s'en occuper, ou quitter un emploi pour travailler a salaire plus faible pour l'entreprise de son mari ou arrêter de travailler sur demande formelle de son mari.

Il est plus judicieux de dire elle peut avoir droit à une pension si elle remplit pas mal de conditions, avoir un revenu familial moindre car tu te sépares n'est pas une unique condition, a ce rythme si un employeur me met dehors et que mon nouvel emploi paie moins je vais demander une pension a mon ex employeur... 

Si elle a toujours eut le même emploi et revenu personnel durant le mariage ce sera quasi impossible d'avoir une pension pour elle. (Je connais deux couples divorcés dans ce cas et la femme n'a rien eut malgré une très importante différence de salaire a part le partage du patrimoine familial)

Modifié 4 mai 2021 par juetben

[bencoudonc]

il y a 5 minutes, juetben a dit :

 

Si elle a toujours eut le même emploi et revenu personnel durant le mariage ce sera quasi impossible d'avoir une pension pour elle. (Je connais deux couples divorcés dans ce cas et la femme n'a rien eut malgré une très importante différence de salaire a part le partage du patrimoine familial)

Exact.

[fnloke]

44 minutes ago, bencoudonc said:

En quoi c'est "trop bizarre" et en quoi ça "part en couille" ???

Pour ne parler que de ce cas, qui n'est pas un cas isolé d'ailleurs. 

 

Bah voila une personne qui, visiblement ne veut pas se contenter de ce qu'elle gagne mais veut qu'une autre personne puisse lui verser de l'argent ,et probablement prendre soin de ses enfants, pire encore, ils n'ont pas eu ces enfants ensemble. Et tu sais pourquoi elle demande ça? c'est parce qu'elle est une femme. 

 

Et pour justifier ca, les gens disent que l'homme gagne un salaire beaucoup plus signifiant que la femme. Et alors ?

 

[bencoudonc]

il y a 3 minutes, fnloke a dit :

 

 

. Et tu sais pourquoi elle demande ça? c'est parce qu'elle est une femme. 

 

 

 

Mais qu'est-ce qui te dit que la loi lui donne ce droit ?  Elle pose la question, ça ne veut pas dire qu'un tribunal lui accorderait une pension.  Elle a droit au partage du patrimoine familial et pour le reste, tout dépend de plein de facteurs que nous ne connaissons pas.

 

Quant à ton "parce qu'elle est une femme"...

Modifié 4 mai 2021 par bencoudonc

[Prince_Bel-Air]

2 hours ago, Azarielle said:

 

 

Le modèle retenu était celui-ci, mais on parle d'une autre époque qui n'a plus rien à voir. Les lois sont très différentes en France et au Québec. Regarde le droit de vote des femmes (Québec 1940 / France 1945), la légalisation du mariage homosexuel (Québec 2004 / France 2013), l'aide médicale à mourir (Québec 2014 / la France en débat toujours).

Mais alors comment ca se fait que les lois du Quebec sont plus proches de celles de la France que celles du Canada anglais.

L'exemple que tu as choisi sur l'aide médicale à mourir n'est pas le meilleur puisqu'il s'agit du code criminel fédéral qui s'applique a tout le Canada et la loi a été votee a Ottawa et non pas au Quebec.

[juetben]

il y a 53 minutes, Prince_Bel-Air a dit :

 

L'exemple que tu as choisi sur l'aide médicale à mourir n'est pas le meilleur puisqu'il s'agit du code criminel fédéral qui s'applique a tout le Canada et la loi a été votee a Ottawa et non pas au Quebec.

Le Québec a voté la loi pour l'aide médicale a mourrir avant le Canada! C'est cela qui a obligé le fédéral a modifier le code criminel! 

 

Bref oui la loi a été voté au Québec!

[Prince_Bel-Air]

2 minutes ago, juetben said:

Le Québec a voté la loi pour l'aide médicale a mourrir avant le Canada! C'est cela qui a obligé le fédéral a modifier le code criminel! 

 

Bref oui la loi a été voté au Québec!

Tu connais pas comment les lois fonctionnent au Canada. Le code criminel est de juridiction fédérale et non pas provinciale, une province seule ne peut pas modifier le code criminel ca doit être vote au parlement a Ottawa  par une majorité de députés élus de 10 provinces et 3 territoires.  Le Cannabis a ete légalisé en 2018, si la Colombie Britannique avait le pouvoir de modifier le code criminel ca aurait etre légalisé il y a 10  ou 20 ans parce que ca fait des années que la police ici n’arrête plus les gens pour consommation de cannabis et les procureurs ne font plus de poursuites de ce genre. Les magasins de vente de Cannabis déguisés en cannabis médical étayent autorises depuis des longues années ici.

[juetben]

il y a 1 minute, Prince_Bel-Air a dit :

Tu connais pas comment les lois fonctionnent au Canada. Le code criminel est de juridiction fédérale et non pas provinciale, une province seule ne peut pas modifier le code criminel ca doit être vote au parlement a Ottawa  par une majorité de députés élus de 10 provinces et 3 territoires.  Le Cannabis a ete légalisé en 2018, si la Colombie Britannique avait le pouvoir de modifier le code criminel ca aurait etre légalisé il y a 10  ou 20 ans parce que ca fait des années que la police ici n’arrête plus les gens pour consommation de cannabis et les procureurs ne font plus de poursuites de ce genre. Les magasins de vente de Cannabis déguisés en cannabis médical étayent autorises depuis des longues années ici.

Est ce que j'ai dit que le Québec a modifié le code criminel? Non! En plus d'être con tu sais pas lire! 

La loi sur l'aide médicale a mourir au Québec a été voté avant celle du fédéral que cela te plaise ou non!

[Azarielle]

Il y a 1 heure, Prince_Bel-Air a dit :

 

L'exemple que tu as choisi sur l'aide médicale à mourir n'est pas le meilleur puisqu'il s'agit du code criminel fédéral qui s'applique a tout le Canada et la loi a été votee a Ottawa et non pas au Quebec.

 

Tu sembles ne pas connaitre les juridictions.

 

Le Québec pouvait légiférer parce que ça relève de la santé qui est de juridiction provinciale. L'aide à mourir est un acte médical posé par des médecins selon des critères bien précis. La loi du Québec qui a été adoptée unanimement pas tous les partis politiques au Québec a obligé le fédéral à bouger par la suite. 

[Azarielle]

Il y a 2 heures, fnloke a dit :

 Et tu sais pourquoi elle demande ça? c'est parce qu'elle est une femme. 

 

 

Un peu de misogynie? 

Avec ce simple commentaire, tu prouves que les luttes féministes ne sont pas terminées. 

[juetben]

Il y a 2 heures, Hei a dit :

Non elle ne gagne plus les 30k puisqu’elle est au chômage. 

Et? C'est pas monsieur qui la mise au chômage... Monsieur n'a pas a payer son ex femme parce qu'elle se retrouve au chômage...

[carole280]

Il y a 11 heures, Hei a dit :

Non elle ne gagne plus les 30k puisqu’elle est au chômage. 

Peut être est ce dû à la pandémie mais je ne comprends pas le rapport avec son ex mari. Je la soutiendrai si son ex était le père de ses enfants mais elle est adulte et doit se débrouiller seule et pas dépendre d'un homme qui ne lui doit rien.

[bencoudonc]

il y a 2 minutes, carole280 a dit :

elle est adulte et doit se débrouiller seule et pas dépendre d'un homme qui ne lui doit rien.

Tant que deux personnes sont mariées (et c'est toujours le cas puisque le divorce n'a pas été prononcé), elles se doivent un appui mutuel, y inclus financier. C'est la loi.  Monsieur ne peut pas déguerpir comme ça alors qu'il a des obligations ici comme le bail de location d'un logement.  De plus, nous ne savons strictement rien du parcours de ce couple.  Peut-être que Madame a parrainé Monsieur, peut-être qu'elle l'a fait vivre pendant un temps, peut-être l'a-t-il laissée avec des dettes.  Bref... le mieux est qu'elle consulte un-e avocat-e, s'informe de ses droits (et de ceux de son ex) et puisse ensuite entreprendre ses démarches en connaissance de cause.