Divorce

[PHASE]

Bonjour,

Je suis mariée depuis 6 ans avec un français de France, nous vivions ici au Québec. En 2020, il m'a quitté et il est retourné à son pays natal (France).

Quelques temps par la suite, j'ai perdu mon emploi et je suis actuellement sur le chômage, j'ai deux enfants à ma charge mais ils ne sont pas de lui mais je me suis retrouver mère monoparental, nous avions un revenu familial de 100 000$ par année et je me retrouve à moins de 30 000$ de mon salaire.

Dans 2 mois, nous serons séparés depuis 1 an.

Au départ, il voulait renoncer au partage des biens et que nous faisons le divorce au projet d'accord. En février, j'ai demandé à une médiatrice de m'aider au dossier, elle devais prendre contact avec lui en premier lieu par courriel et malheureusement, il a disparu dans la brume, aucune nouvelle. La médiatrice à fermer mon dossier puisqu'elle m'a dit qu'elle ne gère pas ce genre de dossier lorsqu'un des époux ne coopèrent pas. Le problème est que personne ne veut régler ce genre de dossier et personne ne peut m'aider.

Mais normalement si je fais la demande du divorce normalement selon le contrat du mariage et que le mien est de société d'acquêts, dit que si l'un des époux quitte le lieu patrimonial (loyer locatif), de faire la résiliation du bail et si son époux ne peut pas payer le loyer peut faire la demande au juge de continuer à payer le loyer et d'aider au dépenses qui sont reliés aux dépenses du patrimoine. Sinon son époux peut payer si l'époux ne peut pas contribuer et faire la demande d'être rembourser. Le partage des biens matériels, REER, la pension de retraite, ainsi le partage du régime matrimonial que nous n'avons pas de placement ni d'entreprise. L’un des époux peut demander à l’autre de lui verser une pension alimentaire, c’est-à-dire un montant d’argent pour l’aider à subvenir à ses besoins financiers selon la durée de leur vie commune et les rôles qu’ils ont occupés durant leur mariage.

Donc, ma question est puis-je faire la demande du divorce et de demander:

• Le remboursement des dépenses du lieu patrimonial
• Une pension alimentaire
• La séparation de corps
• Le partage des biens

 

S'il ne coopère pas quelle est ma solution pour ceci?

Je sais que je peux attendre deux ans pour le divorce par défaut sauf qu'en vient-il des demandes ci-dessus? Si je fais une demande de séparation de corps, est-ce qu'il perds ses droits et obligations? Est- ce que je peux quand même faire mes demandes ci-dessous?

Est-ce que le droits et les obligation restent-ils les mêmes, même si un des époux à quitter le continent?

 

 

Merci de m'éclairer car le site d'immigration du Canada est tellement compliquer à comprendre et beaucoup trop d'informations qui complexes selon les situations de chacun vari.

Je ne sais pas qui je peux demander?

 

 

Merci de votre aide!

 

 

[bencoudonc]

Malheureusement, c'est vraiment un-e avocat-e que vous devriez consulter.  Le Y des femmes offre un service de consultation à bas coût qui peut peut-être vous fournir certaines réponses : https://www.ydesfemmesmtl.org/services-la-collectivite/clinique-information-juridique/

[bencoudonc]

il y a 9 minutes, Hei a dit :

Peut-être qu’il fait une crise mais comme il est parti le mieux est de demander le divorce pour abandon du domicile conjugal.

 

Côté financier, s’il ne veut pas coopérer ça sera difficile parce que ça voudrait dire qu’il faudrait un jugement ici et le faire exécuter en France.

 

D’apres ce que vous dites, vous n’avez ni placements ni biens donc il n’y a pas grand chose à partager et pour la pension, ça dépend de ses revenus. 

Elle peut au moins récupérer une partie des contributions au RRQ et au fonds de pension ou REER si son conjoint avait un salaire plus élevé que le sien. 

[juetben]

Au risque de m'attirer les foudres, pourquoi il devrait te payer une pension! Si vous avez pas d'enfant ensemble pourquoi il te devrais t'entretenir... Quand tu étais célibataire avant de le rencontrer le gouvernement te donner une pension de femme seule? Ben non...

il y a 2 minutes, bencoudonc a dit :

Elle peut au moins récupérer une partie des contributions au RRQ et au fonds de pension ou REER si son conjoint avait un salaire plus élevé que le sien. 

Ça marche dans l'autre sens aussi... Même si lui avait un revenu plus élevé elle lui doit aussi la moitié de sa retraite acquise pendant le mariage...

[bencoudonc]

il y a 3 minutes, juetben a dit :

Au risque de m'attirer les foudres, pourquoi il devrait te payer une pension! Si vous avez pas d'enfant ensemble pourquoi il te devrais t'entretenir... Quand tu étais célibataire avant de le rencontrer le gouvernement te donner une pension de femme seule? Ben non...

Je n'y crois pas beaucoup pour la pension alimentaire, moi non plus.  Ce serait plutôt au père des enfants à contribuer aux frais des enfants.

il y a 3 minutes, juetben a dit :

 

Ça marche dans l'autre sens aussi... Même si lui avait un revenu plus élevé elle lui doit aussi la moitié de sa retraite acquise pendant le mariage...

Oui, bien entendu !

Modifié 2 mai 2021 par bencoudonc

[bencoudonc]

il y a 2 minutes, Hei a dit :

Ça voudrait dire qu’elle peut récupérer une partie de sa retraite ? How come ? Je peux comprendre pour les REER mais la retraite c’est individuel.

Non.  Tant que vous êtes mariés vous formez un tout:

 

https://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/vie_a_deux/rupture/conjoints_maries/Pages/conjoints_maries.aspx

Modifié 2 mai 2021 par bencoudonc

[Prince_Bel-Air]

2 hours ago, bencoudonc said:

 

Oui, bien entendu !

Tu connais beaucoup de femmes qui paient pour leur ex conjoint?

[bencoudonc]

il y a 1 minute, Prince_Bel-Air a dit :

Tu connais beaucoup de femmes qui paient pour leur ex conjoint?

Ben oui justement, j'en connais.  On n'est plus au Moyen-Âge et il y a des femmes qui gagnent plus que leur conjoint.  C'est plus l'exception que la règle mais ça existe.

[Prince_Bel-Air]

1 minute ago, bencoudonc said:

Ben oui justement, j'en connais.  On n'est plus au Moyen-Âge et il y a des femmes qui gagnent plus que leur conjoint.  C'est plus l'exception que la règle mais ça existe.

Oui ca c'est en théorie, en pratique dans la plupart des cas le juge  est toujours du bord de la femme.

[bencoudonc]

à l’instant, Prince_Bel-Air a dit :

Oui ca c'est en théorie, en pratique dans la plupart des cas le juge  est toujours du bord de la femme.

Encore une connerie.  Au Québec en tout cas, il y a des règles très claires (avec formulaires de calcul et tout) sur le partage du patrimoine, la pension alimentaire etc.

[Prince_Bel-Air]

5 minutes ago, bencoudonc said:

Encore une connerie.  Au Québec en tout cas, il y a des règles très claires (avec formulaires de calcul et tout) sur le partage du patrimoine, la pension alimentaire etc.

Mais alors comment expliquer le fait qu'aux USA dans 40% des couples la femme gagne plus mais seulement 3% des hommes divorces recoivent de l'argent?

 

https://www.divorcemag.com/articles/percentage-of-men-awarded-spousal-support-increasing

Modifié 2 mai 2021 par Prince_Bel-Air

[bencoudonc]

il y a 2 minutes, Prince_Bel-Air a dit :

Mais alors comment expliquer le fait qu'aux USA dans 40% des couples la femme gagne plus mais seulement 3% des hommes divorces recoivent de l'argent?

 

https://www.divorcemag.com/articles/percentage-of-men-awarded-spousal-support-increasing

...et le rapport avec le Québec, c'est....?

 

...et l'écart de revenus entre hommes et femmes aux USA, c'est...?

Modifié 2 mai 2021 par bencoudonc

[Prince_Bel-Air]

Just now, bencoudonc said:

...et le rapport avec le Québec, c'est....?

Je ne trouve pas des statistiques sur le Canada, mais dans le contexte nord américain ca doit être similaire

[bencoudonc]

il y a 1 minute, Prince_Bel-Air a dit :

Je ne trouve pas des statistiques sur le Canada, mais dans le contexte nord américain ca doit être similaire

Ben non, Ducon, chaque État américain a des règles différentes sur le divorce, et entre le Québec et le Canada il y a des règles différentes aussi.

 

Il faut vraiment que tu détournes tous les sujets de discussion (pour dire des bêtises en plus) ?

[Prince_Bel-Air]

1 minute ago, bencoudonc said:

Ben non, Ducon, chaque État américain a des règles différentes sur le divorce, et entre le Québec et le Canada il y a des règles différentes aussi.

 

Il faut vraiment que tu détournes tous les sujets de discussion (pour dire des bêtises en plus) ?

Donc quel est le pourcentage des hommes divorces au Canada et au Quebec qui reçoivent de l'argent de leur ex conjoint?

Je serais surpris que ca dépasserait les 10%

[bencoudonc]

il y a 2 minutes, Prince_Bel-Air a dit :

Donc quel est le pourcentage des hommes divorces au Canada et au Quebec qui reçoivent de l'argent de leur ex conjoint?

Je serais surpris que ca dépasserait les 10%

Et ça prouve quoi au juste ?  Il y a encore un écart de revenus important entre hommes et femmes.  Les lois sur les divorces et les pensions permettent de créer plus d'équité lorsqu'il y a rupture.  T'as un problème avec ça ?

Modifié 2 mai 2021 par bencoudonc

[Prince_Bel-Air]

Just now, bencoudonc said:

Et ça prouve quoi au juste ?  Il y a encore un écart de revenus importants entre hommes et femmes.  Les lois sur les divorces et les pensions permettent de créer plus d'équité lorsqu'il y a rupture.  T'as un problème avec ça ?

Lorsque je vois que dans 40% des couples la femme gagne plus mais seulement 3% des hommes divorces reçoivent de l'argent, je trouve qu'il n'y a pas d’équité dans les décisions des juges même si les lois en théorie ne font pas de distinction.

[bencoudonc]

à l’instant, Prince_Bel-Air a dit :

Lorsque je vois que dans 40% des couples la femme gagne plus mais seulement 3% des hommes divorces reçoivent de l'argent, je trouve qu'il n'y a pas d’équité dans les décisions des juges même si les lois en théorie ne font pas de distinction.

40% ?  Source ?  Plutôt bullshit.

[Prince_Bel-Air]

2 minutes ago, bencoudonc said:

40% ?  Source ?  Plutôt bullshit.

Des statistiques officielles du gouvernement américain selon Forbes

https://www.forbes.com/sites/emmajohnson/2014/11/20/why-do-so-few-men-get-alimony/?sh=c23be6054b9c

 

Of the 400,000 people in the United States receiving post-divorce spousal maintenance, just 3 percent were men, according to Census figures. Yet 40 percent of households are headed by female breadwinners -- suggesting that  hundreds of thousands of men are eligible for alimony, yet don't receive it.

[bencoudonc]

à l’instant, Prince_Bel-Air a dit :

Des statistiques officielles du gouvernement américain selon Forbes

https://www.forbes.com/sites/emmajohnson/2014/11/20/why-do-so-few-men-get-alimony/?sh=c23be6054b9c

 

Of the 400,000 people in the United States receiving post-divorce spousal maintenance, just 3 percent were men, according to Census figures. Yet 40 percent of households are headed by female breadwinners -- suggesting that  hundreds of thousands of men are eligible for alimony, yet don't receive it.

Eh bien peut-être que les différents États américains ont des lois arriérées, je n'en sais rien et je m'en fous.  Rien à voir avec nos lois.