Couple franco-canadien prétend acheter une maison pour entrer au France

[immigrer.com]

AFP

Mercredi, 3 février 2021 14:23MISE À JOUR Mercredi, 3 février 2021 14:23

Prêt à tout pour entrer en France: un couple franco-canadien a été arrêté mercredi à l’aéroport parisien d’Orly après avoir prétexté l’achat d’une maison dans le sud du pays, un «motif impérieux» certes valable, mais le bien immobilier a en réalité été acquis par un autre couple. 

Depuis le 31 décembre, tous les voyages entre la France et les pays en dehors de l’espace européen sont soumis à des «motifs impérieux» d’ordre personnel, familial, médical et professionnel bien précis, dans le cadre de la lutte contre la pandémie.

Débarquant d’un vol en provenance de Pointe-à-Pitre (Antilles françaises), ce Français et cette Canadienne ont présenté «un acte de vente immobilière en bonne et due forme» à la police aux frontières (PAF) pour entrer sur le territoire français.

Mais, le couple qui vit à Toronto «avait des explications hésitantes», explique une source aéroportuaire.

 

source: https://www.journaldemontreal.com/2021/02/03/france--un-couple-franco-canadien-pretend-acheter-une-maison-pour-entrer-au-pays

[bencoudonc]

C'est très c**... mais au moins c'est original.

[crazy_marty]

Depuis quand on passe devant la PAF en venant de la Guadeloupe?

[naomi]

 

il y a 27 minutes, crazy_marty a dit :

Depuis quand on passe devant la PAF en venant de la Guadeloupe?

 

Peut-être parce que l'épouse avait un passeport canadien et donc non UE.

[crazy_marty]

47 minutes ago, naomi said:

 

 

Peut-être parce que l'épouse avait un passeport canadien et donc non UE.

 

La Guadeloupe étant un département français ... tu passes pas la douane quand tu voles de France à France. 

Modifié 4 février 2021 par crazy_marty

[PowerRanger]

 
La Guadeloupe étant un département français ... tu passes pas la douane quand tu voles de France à France. 

Sûrement de nouveaux contrôles dans ce contexte. Puisque ce qui s'applique aux pays hors UE s'applique aux Antilles également. Donc, les modalités de retour sur le territoire métropolitain sont les mêmes et doivent être essentiels

Envoyé de mon SM-G975W en utilisant application mobile Immigrer.com

[Prince_Bel-Air]

10 hours ago, crazy_marty said:

 

La Guadeloupe étant un département français ... tu passes pas la douane quand tu voles de France à France. 

La Guadeloupe fait bien partie de la France mais par contre ne fait pas partie de l'espace Shengen, ni de l'union européenne, d'ou le contrôle de douanes pour un vol en dehors de l'espace Shengen

[Invité]

Il y a 12 heures, crazy_marty a dit :

Depuis quand on passe devant la PAF en venant de la Guadeloupe?

Depuis qu'il est interdit de venir d'outre-mer sans raison valable en raison de la pandémie !

[crazy_marty]

4 minutes ago, PhilMP said:

Depuis qu'il est interdit de venir d'outre-mer sans raison valable en raison de la pandémie !

 

Voilà au moins c'est clair. D'où mon questionnement. Parce qu'en temps normal c'est un vol domestique. C'est sans doute aussi pour ça qu'ils sont passés par la Guadeloupe, en espérant éviter la PAF justement.

 

Au moins ta réponse est moins des conneries que @Prince_Bel-Air 

Modifié 4 février 2021 par crazy_marty

[Prince_Bel-Air]

2 hours ago, crazy_marty said:

 

Voilà au moins c'est clair. D'où mon questionnement. Parce qu'en temps normal c'est un vol domestique. C'est sans doute aussi pour ça qu'ils sont passés par la Guadeloupe, en espérant éviter la PAF justement.

 

Au moins ta réponse est moins des conneries que @Prince_Bel-Air 

Non c'est toi qui raconte des conneries voici un lien du sénat français avec une réponse  du ministère de l’intérieur français qui confirme ce que j'avais dit.

 

https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ180706288.html

 

 S'agissant du contrôle aux frontières concernant les Antilles, les points suivants peuvent être rappelés. Si l'espace Schengen est fondé sur la suppression du contrôle des personnes aux frontières intérieures communes entre les États membres et son report aux frontières extérieures, l'article 138 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990, stipule toutefois que « les dispositions de la présente Convention ne s'appliqueront, pour la République française, qu'au territoire européen de la République française ». Cette restriction territoriale figure également dans le considérant 37 du règlement 2016/399 du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) : « [...]les territoires français et néerlandais auxquels s'applique le présent règlement s'entendent des seuls territoires européens de la France et des Pays-Bas [...] ». En application du code frontières Schengen, les personnes entrant dans l'espace Schengen sont contrôlées par l'État membre dont elles franchissent la frontière extérieure. Les passagers qui arrivent sur le territoire métropolitain en provenance d'outre-mer font l'objet d'un contrôle dans la mesure où ils entrent dans l'espace Schengen.

Les gardes-frontières vérifient, dans les aéroports métropolitains, que les conditions d'entrée et de sortie de l'espace Schengen sont remplies en application des articles 6 à 8 du code frontières Schengen. Le régime juridique qui s'applique aux voyageurs en provenance des départements d'outre-mer résulte donc de la non-appartenance des territoires ultra-marins à l'espace Schengen

 

 

Modifié 4 février 2021 par Prince_Bel-Air