Le MIDI doit traiter les dossiers pendant 10 jours

[immigrer.com]

Coup de théâtre, la Cour supérieure du Québec vient à l'instant de trancher sur le sort des 18 000 dossiers en voie d'élimination.

Une injonction de 10 jours est accordée ainsi le gouvernement québécois devra traiter des dossiers pendant 10 jours. 

[eli1789]

Et après 10 jours ? On as pas compris cette histoire de 10 jours.

[yann944]

Pour moi, ils ont 10 jours pour reprendre le traitement des dossiers et non 10 jours pour les traiter.

[eli1789]

C'est bien 10 pour les traité ensuite le juge prendra une autre décision mais l'essentiel le traitement repend belle victoire.

[yann944]

Ah ok, j'avais mal compris.

[Patri]

Oui oui les avocats ont pu avoir une injonction de 10 jours et pdt ces 10 jrs, ils doivent traiter les dossiers o moins 84 dossiers par jour et après ces 10 jrs, soit le juge annule l'injonction soit il la prolonge. 

On espère vraiment kils vt traiter les dossiers k l'attente devient difficile 

[Indiana]

Il s'agit d'une première étape qui va permettre, espérons-le, le traitement de quelques centaines de dossiers à condition que le ministère agisse de bonne foi...Par la suite l'injonction sera, selon toute vraisemblance, prolongée jusqu'à ce que la cause soit entendue sur le fond.

Bref, l'AQAADI (Association québécoise des avocat(e)s en droit de l'immigration) fait preuve d'un très grand leadership dans la protection des droits des immigrants.

[crazy_marty]

Le jugement précise aussi bien que le gouvernement a pris en anticipé une décision incluse dans un projet de loi qui n'a pas encore été voté! Ce qui illégal sur le fond.

[kobico]

Le lien vers le texte complet de l'injonction provisoire de la Cour supérieure du Québec:

https://soquij.qc.ca/fr/services-aux-citoyens/decisions-a-la-une

 

 

[dearmilkyway]

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Modifié 26 février 2019 par Deadpool
Ecrire exclusivement en français. Merci

[antbubo]

Bonjour

 

Si j'ai bien compris l'élimination des 18 000 dossiers ne concernent que ceux qui ont déposé une demande avant le 2 Août 2018?

 

Étant donné que j'ai envoyé ma demande d’intérêt au mois d'Octobre je ne suis donc pas concerné?

 

Anthony

[Indiana]

Oui. Après le 2 août il s’agissait de ARRIMA


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