Délai d'échange permis de conduire

[Fanny]

Bonjour tout le monde !

 

Je lis sur internet que le permis de conduire français est valable 6 mois au Québec et qu'il doit être échangé dans ce délai contre un permis québécois. Ce délai s'entend-il à compter de la date de validation de la RP ou de la date d'établissement réel au Canada (dates qui seront peut-être différentes dans notre cas) ?

 

Par exemple :

- nous partons une semaine au Québec en mai* uniquement pour valider la RP, sans réaliser aucune démarche administrative (RAMQ, NAS, SAAQ, etc)

- nous rentrons en France terminer certains projets perso/pro et préparer le déménagement

- nous venons nous installer au Québec en décembre*

 

Dans ce cas, à partir de quand compter le délai de 6 mois ? Mai* (validation RP) ou décembre* (installation au Québec) ? Pourrons-nous toujours demander le permis québécois en décembre*, soit plus de 6 mois après la validation de la RP ?

 

(*dates fictives !)

 

Peut-être que nous nous tracassons pour rien, mais nous n'avons pas vraiment envie de devoir repasser le permis de conduire

 

Nous vous remercions par avance pour vos avis !

[juetben]

A partir de la date de validation de la RP. Tu deviens RP à ce moment une date d'etablissement réel ne signifie rien.

[juetben]

Par contre tu as jusqu'à un an pour échanger ton permis sans le repasser, 6 mois c'est la période où tu peux conduire avec ton permis français. 

[seba666]

Salut,

ne pas oublier qu'il y a un système à points au Québec et que, d'après la saaq, un permis étranger ,même valide, n'octroie que 4 points. Avec le permis québécois il y en a 15 pour les plus de 25 ans.

 

A savoir 4 points c'est conduire avec un cellulaire en main par exemple.

 

Pour l'échange il faut prendre rendez-vous.

[juetben]

il y a 16 minutes, seba666 a dit :

Salut,

ne pas oublier qu'il y a un système à points au Québec et que, d'après la saaq, un permis étranger ,même valide, n'octroie que 4 points. Avec le permis québécois il y en a 15 pour les plus de 25 ans.

 

A savoir 4 points c'est conduire avec un cellulaire en main par exemple.

 

Pour l'échange il faut prendre rendez-vous.

Non ça c'est uniquement si tu as moins de 24 mois d'experience de conduite, car on te donne un permis probatoire qui a 4 points. Un échange de permis avec plus de 24 mois d'expérience te donnera un permis québécois normal avec la totalité des points.

[Fanny]

Merci pour vos retours !

 

Ça me rassure de savoir que nous aurons 1 an pour échanger nos permis, et non pas 6 mois.

 

Du coup, si on s'installe au Québec plus de 6 mois après la validation de la RP, il faudra venir avec un permis international ?

[seba666]

il y a 28 minutes, juetben a dit :

Non ça c'est uniquement si tu as moins de 24 mois d'experience de conduite, car on te donne un permis probatoire qui a 4 points. Un échange de permis avec plus de 24 mois d'expérience te donnera un permis québécois normal avec la totalité des points.

 

Oui tu as les 15 points une fois l'échange fait, mais si tu conduis avec ton permis français, belge ou peu importe tu n'as que 4 points, c'est ce qu'on m'a dit à la saaq en tous cas.

[juetben]

il y a 30 minutes, -Fanny- a dit :

Merci pour vos retours !

 

Ça me rassure de savoir que nous aurons 1 an pour échanger nos permis, et non pas 6 mois.

 

Du coup, si on s'installe au Québec plus de 6 mois après la validation de la RP, il faudra venir avec un permis international ?

Non car le permis international n'est pas un permis mais une traduction d'un permis qui doit être valide... hors après 6 mois le permis français n'est plus valide pour conduire. Vous pouvez faire un échange mais pas conduire.

[Fanny]

il y a 3 minutes, juetben a dit :

Non car le permis international n'est pas un permis mais une traduction d'un permis qui doit être valide... hors après 6 mois le permis français n'est plus valide pour conduire. Vous pouvez faire un échange mais pas conduire.

 

Donc, si ce cas de figure se présente (installation plus de 6 mois après validation de RP), on ne pourra pas du tout conduire tant que l'échange de permis n'est pas fait ? Ça prend longtemps pour recevoir le permis québécois quand on fait la demande d'échange ?

[Fanny]

Pourtant, la SAAQ semble dire que le permis international est accepté après 6 mois ?

 

https://saaq.gouv.qc.ca/touristes-nouveaux-arrivants/nouveaux-arrivants/faire-reconnaitre-permis-conduire/

 

"Si vous êtes titulaire d'un permis étranger valide, vous avez le droit de circuler sur les routes du Québec pendant 6 mois consécutifs.

Passé ce délai, vous devez avoir un permis de conduire international valide pour continuer à conduire."

Modifié 5 septembre 2016 par -Fanny-

[maxo09]

il y a 32 minutes, -Fanny- a dit :

Pourtant, la SAAQ semble dire que le permis international est accepté après 6 mois ?

 

https://saaq.gouv.qc.ca/touristes-nouveaux-arrivants/nouveaux-arrivants/faire-reconnaitre-permis-conduire/

 

"Si vous êtes titulaire d'un permis étranger valide, vous avez le droit de circuler sur les routes du Québec pendant 6 mois consécutifs.

Passé ce délai, vous devez avoir un permis de conduire international valide pour continuer à conduire."

 

Oui, pour les gens qui sont en statut temporaire;PVT-Permis d'étude-Permis de travail-Touriste.

J'imagines que vous serez en RP; donc pas applicable pour vous.

 

NB: Rectification

- En RP, vous pouvez conduire avec votre permis etranger jusqu'à concurrence de 6 mois en jours à partir de la validation de votre visa. Interdit de conduire avec au delà de 6 mois, il faut l'échanger obligatoirement avant de prendre le volant.

 

-Vous pouvez échanger votre permis à tout moment avant 12 mois. Au delà de cette periode(12 mois), vous devez passer par une école de conduite et suivre les mêmes étapes d'un conducteur debutant.

 

Si vous etes absent plus d'un an du Canada, pour échanger le permis, vous devez prouver que vous étiez absent à travers tes documents de voyages comme titre de voyage pour RP et date de retour au Canada(cachet de la douane+billet) et ils vont le calculer à partir de votre date d'installation et non la date de validation.. Donc c'est l'exception et pas la règle et ça depend aussi de la personne sur laquelle vous tombez.. Vaut mieux etre dans la règle, que dans l'exception.

 

NB2: Choses dites à la SAAQ par les responsables; mais aucun text écrit jusque là:

 

1- Permis à point:

Sauf pour les permis americains et canadiens, les permis étrangers n'ont que 4 points, comme si les detenteurs de ces permis-là étaient en permis probatoire.

 

2-Permis sans points:

Lors du constat de l'infraction au code de la route, l'Agent verbalise le conducteur  et ouvre un dossier de conduite au Quebec avec les points y afferents. Lorsque cette personne aura son permis quebecois, celui-ci partira d'office avec des points en moins.

Par exemple, si l'infraction constatée équivaut à 4points,le titulaire de permis sans point aura un permis quebecois avec 11points au lieu de 15. Ceci est beaucoup plus present chez les étudiants étrangers venant des pays du sud. 

Cette information, je l'ai su, quand un ancien étudiant haitien s'est presenté à la Saaq pour demander des informations concernant des points qui lui etaient ajoutés et que la preposée lui a explicité cette histoire.

 

[Fanny]

il y a 3 minutes, maxo09 a dit :

 

 

 

Merci beaucoup !

 

[kitcool]

Pour le délai entre les appels pour rdv et le rdv j ai 2 mois environ

[Fanny]

Il y a 9 heures, kitcool a dit :

Pour le délai entre les appels pour rdv et le rdv j ai 2 mois environ

 

Et entre le RDV et la réception du permis québécois ?

[juetben]

Il y a 2 heures, -Fanny- a dit :

 

Et entre le RDV et la réception du permis québécois ?

C'est immédiat, tu reçois un confirmation de permis papier en attendant le vrai par la poste

[Fanny]

il y a 8 minutes, juetben a dit :

C'est immédiat, tu reçois un confirmation de permis papier en attendant le vrai par la poste

 

Top !

 

Du coup, si on s'installe plus de 6 mois après la validation de la RP, on aura juste à anticiper et prendre RDV à l'avance depuis la France pour aller à la SAAQ dès notre arrivée et pouvoir rouler tout de suite

 

[juetben]

il y a une heure, -Fanny- a dit :

 

Top !

 

Du coup, si on s'installe plus de 6 mois après la validation de la RP, on aura juste à anticiper et prendre RDV à l'avance depuis la France pour aller à la SAAQ dès notre arrivée et pouvoir rouler tout de suite

 

Sans doute encore faut il que le numéro pour la prise de rv soit accessible depuis l'étranger... parfois certains numéro du gouvernement ne peuvent être fait depuis l'étranger ! 

[Fanny]

il y a 51 minutes, juetben a dit :

Sans doute encore faut il que le numéro pour la prise de rv soit accessible depuis l'étranger... parfois certains numéro du gouvernement ne peuvent être fait depuis l'étranger ! 

 

C'est vrai... Je regarderai ça !

 

Merci en tout cas, j'y vois beaucoup plus clair !

[Jpc42]

Vraiment très intéressante la question et les reponses ! Merci.

 

J'ai toujours pensé que l'on avait 6 mois APRES être arrivé au Québec, et non pas x mois après avoir reçu la RP.

Cela change effectivement, il faut en tenir compte pour ne pas devoir tout repasser.

 

Si je me souviens bien, ils gardent le permis français, donc si tu rentre en france tu doit conduire avec le permis québécois.

[Fanny]

Il y a 1 heure, Jpc42 a dit :

Vraiment très intéressante la question et les reponses ! Merci.

 

J'ai toujours pensé que l'on avait 6 mois APRES être arrivé au Québec, et non pas x mois après avoir reçu la RP.

Cela change effectivement, il faut en tenir compte pour ne pas devoir tout repasser.

 

Si je me souviens bien, ils gardent le permis français, donc si tu rentre en france tu doit conduire avec le permis québécois.

 

J'avais cru lire que le Québec, contrairement à certaines provinces qui le gardent, te rend ton permis français ? A vérifier du coup.