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Statut implicite après PVT en attente de PEQ


Question

Bonjour à tous,

 

Je m'excuse d'avance si cette question a déjà été posée, j'ai fais des recherches (beaucoup de recherches) mais je n'ai jamais trouvé de réponses claires à mes questions.

Tout d'abord voici la situation : nous sommes deux PVT belges à Montréal jusqu'au 4 septembre 2016 (oui, nous n'avons droit qu'à un an)
Nous avons récemment soumis notre demande de CSQ par Mon projet Québec. Nous n'avons pas encore envoyer nos documents car on attend la liste de la part du MIDI et les délais sont énormément longs (9 à 18mois pour le csq, et 1 an pour la RP). Nous sommes passés par le programme régulier puisqu'en n'ayant qu'un an de PVT nous ne pouvions pas passer par le PEQ puisque nous n'aurions pas additionné 1 an de travail au Québec.

Ceci étant dit, et voilà où nous voulons en venir...

Récemment, le MIDI a annoncé qu'une demande de PEQ était possible en étant en statut implicite. DONC. Nous voudrions en fait, faire une demande de prolongation de PVT (tout le monde sait qu'un PVT n'est pas prolongeable) MAIS ça nous permettrait de pouvoir cumuler 1 an de travail ici au Québec car j'ai commencé à travailler le 8
septembre 2015) et donc, grâce à ce statut implicite, nous pourrions faire passer notre csq régulier en PEQ (oui c'est possible, nous nous sommes renseignés).

Alors, pour les pros de l'immigration, qu'en pensez-vous? Nous savons que c'est tiré par les cheveux, mais si nous pouvons éviter de rentrer en Belgique pendant un certain temps et surtout, si nous pouvons bénéficier du PEQ et donc d'avoir notre CSQ plus rapidement...

Ceci étant dit, nous savons que nous prenons le risque de tout de même devoir partir si nous recevons la réponse de notre demande de prolongation (bien évidemment
négative) qui nous obligerait de quitter le territoire, avant notre CSQ par PEQ, mais bon, pourquoi ne pas tenter? Et aussi, si des personnes ont déjà changé du programme régulier au PEQ, quels sont les délais?

Aidez nous pleaseeee, merci d'avance. 
 

Edited by noukalive
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4 answers to this question

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  • Habitués
il y a 25 minutes, noukalive a dit :

Nous savons que c'est tiré par les cheveux, mais si nous pouvons éviter de rentrer en Belgique pendant un certain temps et surtout, si nous pouvons bénéficier du PEQ et donc d'avoir notre CSQ plus rapidement...

 

Bonjour,

Plusieurs remarques :

- il semblerait que prochainement les demandes de PEQ se fasse via le portail a condition qu'il fonctionne (un jour). Il y a une incertitude a ce niveau-la.

- que pense ton employeur sur le fait de faire une demande de prolongation de PVT. Va-t'il te garder quand meme au dela du 4 septembre ? Pour faire une demande de PEQ, en tant que travailleur, il faut etre en emploi au moment de la demande. Avec un statut ambigu, beaucoup d'employeurs seraient reticent.

- meme si tu serais admissible au PEQ, un CSQ n'est pas une autorisation de sejour. Sans residence permanente ou permis de travail temporaire renouvelle, un retour en Belgique devra etre envisage. 

- cela prend plusieurs mois de traitement (+exigences administratives) pour obtenir un permis de travail temporaire. Il faut vraiment que ton employeur soit pret a faire ces efforts. Si c'est le cas, entre le CSQ et le permis de travail, tu resterais au Canada avec un statut de touriste, ou vous irez prendre de longues vacances en Belgique.

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il y a 8 minutes, Jefke a dit :

 

Bonjour,

Plusieurs remarques :

- il semblerait que prochainement les demandes de PEQ se fasse via le portail a condition qu'il fonctionne (un jour). Il y a une incertitude a ce niveau-la.

- que pense ton employeur sur le fait de faire une demande de prolongation de PVT. Va-t'il te garder quand meme au dela du 4 septembre ? Pour faire une demande de PEQ, en tant que travailleur, il faut etre en emploi au moment de la demande. Avec un statut ambigu, beaucoup d'employeurs seraient reticent.

- meme si tu serais admissible au PEQ, un CSQ n'est pas une autorisation de sejour. Sans residence permanente ou permis de travail temporaire renouvelle, un retour en Belgique devra etre envisage. 

- cela prend plusieurs mois de traitement (+exigences administratives) pour obtenir un permis de travail temporaire. Il faut vraiment que ton employeur soit pret a faire ces efforts. Si c'est le cas, entre le CSQ et le permis de travail, tu resterais au Canada avec un statut de touriste, ou vous irez prendre de longues vacances en Belgique.

 

Hello, merci pour ta réponse.
- Oui en effet, c'est une incertitude pour le PEQ, ne sachant pas si ils vont aussi passer par le portail ou non, tu as raison mais ça ne serait qu'un changement et pas une nouvelle soumission pour nous puisqu'à ce moment là, ils auront déjà reçu nos documents.
- Mon employeur est prêt à me garder, vu que, si je passe en statut implicite, je garde le même permis et les mêmes droits de travail que j'avais avec mon PVT, il m'st juste interdit de sortir du territoire en attendant une réponse (qui sera évidemment négative puisqu'un PVT n'est pas prolongeable) mais ça m'aura permis d'accumuler 12 mois de travail ici.
- Je sais que le CSQ n'est pas une autorisation de séjour/travail, mais il permet l'exemption de l'EIMT si tu es toujours sur le territoire canadien à ce moment là et donc, mon employeur pourrait faire la démarche pour me garder. Si c'est le cas, je ne sais pas encore ce que je ferai pendant ce traitement (vacances Belgique ou

touriste ici) 

Enfin voilà, ma question était vraiment + basée sur le fait de passer en statut implicite après PVT, est-ce
faisable (juste pour dire d'avoir 1 an de travail au Québec) Et aussi sur la durée de traitement pour changer un programme régulier en PEQ mais merci quand même de tes réponses.

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  • Habitués
il y a une heure, noukalive a dit :

Et aussi sur la durée de traitement pour changer un programme régulier en PEQ mais merci quand même de tes réponses.

Presentement, une demande de PEQ est traitee en moins de 20j ouvrables.

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Le 13/03/2016 à 14:03, noukalive a dit :

Bonjour à tous,

 

Je m'excuse d'avance si cette question a déjà été posée, j'ai fais des recherches (beaucoup de recherches) mais je n'ai jamais trouvé de réponses claires à mes questions.

Tout d'abord voici la situation : nous sommes deux PVT belges à Montréal jusqu'au 4 septembre 2016 (oui, nous n'avons droit qu'à un an)
Nous avons récemment soumis notre demande de CSQ par Mon projet Québec. Nous n'avons pas encore envoyer nos documents car on attend la liste de la part du MIDI et les délais sont énormément longs (9 à 18mois pour le csq, et 1 an pour la RP). Nous sommes passés par le programme régulier puisqu'en n'ayant qu'un an de PVT nous ne pouvions pas passer par le PEQ puisque nous n'aurions pas additionné 1 an de travail au Québec.

Ceci étant dit, et voilà où nous voulons en venir...

Récemment, le MIDI a annoncé qu'une demande de PEQ était possible en étant en statut implicite. DONC. Nous voudrions en fait, faire une demande de prolongation de PVT (tout le monde sait qu'un PVT n'est pas prolongeable) MAIS ça nous permettrait de pouvoir cumuler 1 an de travail ici au Québec car j'ai commencé à travailler le 8
septembre 2015) et donc, grâce à ce statut implicite, nous pourrions faire passer notre csq régulier en PEQ (oui c'est possible, nous nous sommes renseignés).

Alors, pour les pros de l'immigration, qu'en pensez-vous? Nous savons que c'est tiré par les cheveux, mais si nous pouvons éviter de rentrer en Belgique pendant un certain temps et surtout, si nous pouvons bénéficier du PEQ et donc d'avoir notre CSQ plus rapidement...

Ceci étant dit, nous savons que nous prenons le risque de tout de même devoir partir si nous recevons la réponse de notre demande de prolongation (bien évidemment
négative) qui nous obligerait de quitter le territoire, avant notre CSQ par PEQ, mais bon, pourquoi ne pas tenter? Et aussi, si des personnes ont déjà changé du programme régulier au PEQ, quels sont les délais?

Aidez nous pleaseeee, merci d'avance. 
 

Hello ! As tu réussi à passer à travers le filet avec le statut implicite ? 

J'aimerais avoir de tes nouvelles, même si je sais que cela fait longtemps que tu as du trouver une solution. Peux-tu m'écrire à [email protected] stp si tu lis mon msg ! Merci 

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    • By baptiste1995
      Je ne  sais pas si la question a déjà été traité,  je suis francais avec un Visa pvt (je suis arrivé au canada en septembre 2019) .
      Jai du rentrer en avril 2020.
      Je souhaite revenir au canada , les conditions (contrat de travail ) s'appliquent aussi aux personnes ayant déjà validé leur pvt ?
      Jai un NAS / plan disolement de 14 jours / compte à la BNC / et une assurance 
    • By paulasselineau
      Bonjour, est il possible d'enchaîner avec un deuxième PVT ? Car celui que j'ai en ce moment expire bientôt merci
    • By paulasselineau
      Bonjour, je voudrais savoir si il y avait une date limite pour faire ça demande de PEQ, car mon PVT se termine le 15/10/2020 est ce que j'ai le temps d'envoyer ma demande sachant que tout est prêt pour être envoyé, merci beaucoup
    • By bayremlahmar
      Bonjour,
       
      J'éspere que vous allez bien.
       
      Je crée ce sujet pour avoir le plus d"information possible sur le traitement des dossiers de résidence permanente dans le cadre du programme de la PEQ pour les travailleurs qualifiés selectionnés par le Québec.
       
      On sait tous que les retards sont expliqués par le manque d'effectif qui travaillent sur les dossier a cause du COVID-19.
      Pour mon cas, j'ai deposé mon dossier de résidence permanente en Aout 2018 aprés l'obtention du CSQ et j'attends depuis.
      J'ai réussi le test medical aussi en Fevrier et on m'a indiqué sur mon dossier en ligne que j'aurais ma réponse le 20 Juin 2020 mais malheuresement, et comme tout le monde, ils m'ont indiqué que le traitement prend plus que prévu.
       
      Donc je vous invite a partager ici toute mise a jour concernant vos dossiers, si vous avez eu de réponses, des dates etc.
       
      Je rappelle que c'est dans le cadre de la PEQ pour les travailleurs selectionnés par le Québec.
       
      Merci d'avance et bonne chance a tous!
    • By Darksplit
      AVIS: CETTE INFORMATION N'A PAS ÉTÉ CONFIRMÉE ET PLUS DE DÉTAILS DEVRAIENT ÊTRE FAITS À L'ÉGARD DE CELUI-CI DANS LE TEMPS.
       
      REFORME PEQ: -Apparemment, la nouvelle ministre de l'Immigration, Nadine Girault, pourrait réduire de 3 ans le nombre d'expérience à temps plein fixé à 2 ans pour les travailleurs temporaires. Les diplômés, entre 1 et 2 ans. Une clause sur les droits acquis figurera également dans cette nouvelle version, comme cela est évident. Il n'y a pas plus de détails pour le moment. Jeudi, à 10 h 30, le ministre annoncera plus en détail cette réforme.
       
      Source: https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1718329/immigration-quebec-peq-legault-girault-jolin-barrette-etudiants-travailleurs
    • By Darksplit
      UNE INFORMATION IMPORTANT
      Très bon pour tous, je pense que cela n'a pas encore été dit. Le 27 juin, la nouvelle réforme PEQ aurait dû entrer en vigueur. Après les 30 jours obligatoires d'attente pour pouvoir dicter cette réforme, selon le site officiel: https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/, la réforme n'a pas encore été réalisée, n'a pas été soumise encore moins voté au Parlement pour son entrée en vigueur. Même ainsi, LE PROJET DE RÉFORME N'A PAS ÉTÉ TOMBÉ, IL EST TOUJOURS ACTIF, MAIS EN SUSPENSION. Apparemment, MIFI étudie les plaintes et les recommandations de groupes et d'entreprises. C'est tout ce qui est connu, et à mon avis ce n'est pas une mauvaise nouvelle, c'est quelque chose de très positif, car le MIFI essaierait de créer une réforme moins sévère, laxiste et réaliste avec l'économie de la région et les immigrants / étudiants . Ce serait même possible si nous avons de la chance, une autre seconde suspension. Rien d'autre n'a été publié, pour le moment et selon le site officiel, LA RÉFORME CONTINUERA DÈS MAINTENANT, SANS AUCUN CHANGEMENT, AVEC LES MÊMES CARACTÉRISTIQUES USUELLES. Merci à tous pour votre compréhension et votre attention.
      Source officielle: https://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/informations/actualites/actualites-2020/projet-reforme-peq.html
    • By olivierthms
      Bonjour à tous,

      J'ai parcouru le forum sans trouver la réponse à mon problème. Si vous jugez que ça n'a pas sa place ici, n'hésitez pas à supprimer le post. 

      J'ai un cas très particulier, et j'aimerais savoir si certains d'entre vous pourrait m'aider (ou connaissent des personnes qui peuvent m'aider) :
       
      Ma situation :
      - je suis freelance en marketing, et je travaille depuis chez moi
      - résident québécois depuis le 1er Octobre 2019 (arrivé sur le sol le 03/09/2019).
      - déménagement annoncé aux impôts FR à partir du 03/09/2019
      - auto-entrepreneur en France depuis 2016 (j'établis mes factures via cette micro-entreprise)
      - j'ai envoyé un formulaire à l'ARC pour définir mon statut de résidence fiscal du Québec, sans retour de leur part
       
      2019 : 
      - 100% des revenus réalisés via des sociétés françaises
      - déclaration annuelle faite en France, et 3 mois au Québec (Oct, Nov, Dec) via une déclaration française : n°2024 NR.
      - aucun revenu réalisé grâce via une société canadienne (0$ gagné)
      - aucune facture émise à une société canadienne
      => le comptable m'a annoncé une somme de 2500$ couvrant les cotisations des retraites, et pas de paiement des impôts pour cette année.
       
      2020 : 
      - chiffres d'affaire estimé à l'année de 70 000 CAD$ (30000$ à date).
      - A ce jour, société toujours domicilié en France.
      - Déjà 4790€ versés pour les cotisations françaises (Janvier, Février, Mars, Avril). Ce ne sont pas des impôts mais des cotisations d'entreprise versées à l'URSSAF (charges sociales).

      Mes recherches : 
      La convention fiscale entre la France et le Canada semble dire que si mes bénéfices sont faits entièrement en France via mon entreprise, je paye mes impôts la bas (Source : https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/politique-impot/conventions-fiscales/pays/france-convention-refonte-1975-1987-1995-2010.html)
       
      Questions :
      • dois-je payer mes impôts aux Québec ou en France ? 
      • Si je dois les payer au Québec, j'envisagerais de stopper mes cotisations à l'URSSAF français et de facturer en tant que travailleur autonome canadien, pour éviter de payer les 22% supplémentaires à l'URSSAF Français. Ainsi je payerais uniquement les impôts canadiens et la retraite canadienne. Est-ce la meilleure solution ? 
      • Si je dois les payer au Québec, puis-je espérer avoir un remboursement des 4347€ versés à l'URSSAF français (Janvier, Février, Mars, Avril, Mai) ?

      Je suis véritablement perdu... ! 
      Si vous connaissez quelqu'un qui peut m'accompagner, ça serait génial ? A date, le comptable que j'ai vu ne semble pas savoir véritablement... 

      Merci beaucoup pour votre aide,

      Olivier
    • By Heloise92
      Bonjour, j'ai 28 ans, je prévois de m'inscrire fin 2021, début 2022 au programme "QuébecAvenir" pour suivre une formation de 1800H dès 2023 qui me permettrait de m'établir au Québec.
       J'ai appris récemment par le biais d'une newsletter d'"immigrer.com" qu'une réforme du Programme de l'Expérience Québecoise pourrait être votée dans les jours à venir.
      Cette réforme vise à restreindre la possibilité de rester définitivement sur le territoire canadien aux étudiants et travailleurs étrangers en exigeant notamment aux étudiants en DEP, formation que je vise, à avoir eu 2 années d'expérience dans l'emploi visé. Or, je suis issue d'une formation de conseiller bancaire en France. 
      Comment cela est-il possible si l'on a exercé dans un tout autre domaine dans son pays d'origine ? ? 
       
      Je suis très intriguée car j'ai le désir ardent de vivre au Canada après une formation d'infirmière -auxiliaire dans le pays (formation de 1800h , puis demande de CSQ, puis PEQ).
      Je ne sais pas comment interpréter cette réforme du PEQ avancée par le ministre québécois de l'immigration Simon Jolin-Barrette.
      Faudra-t-il avoir eu 2 années d'expérience en France en tant qu'auxiliaire de vie ou infirmière par exemple pour accéder au PEQ ou bien notre possibilité de rester au Canada est-elle subordonnée au suivi de 2 années d'exercice du métier d'infirmier après avoir décroché le diplôme?????
       
      Quelqu'un a t-il toutes les lumières sur cette réforme ? 
      Je vous remercie par avance. 
    • By Flob
      Bonjour,
       
      J' attends mon CSQ via PEQ mais j' ai commencé à remplir ma demande de RP.
       
      J'ai cependant quelques questions:
       
      Mon intitulé d' emploie de rentre pas dans la case pour la partie antécédents personnels. Vaut il mieux ne rien mettre dans cette partie et joindre un document Word avec le tableau ou mettre une abréviation, ex Consultant TI à la place de Consultant Informatique ?
      De même pour la colonne Province/Territoire ou je mets le département ou région mais dans mon cas Loire Atlantique ne rentre pas. 
       
      Enfin, j'ai fait une échange au Canada lors de ma dernière année d' étude, ce qui m' a permit de valider mon diplôme en France et l' année d'étude au Canada mais pas de diplôme au Canada. Dans le compte des années d' études je compte 2 ou 1 ?
       
      Merci
       
       
    • By Annelg
      Bonjour à tous ! Petite questions pour le CSQ via PEQ ! 
       
      Je pensais pouvoir appliquer en ce moment au PEQ mais voilà plusieurs questions : 
       
      1) je suis actuellement en mise à pied à cause du COVID-19 dû au manque d'ouvrage, malgré tout mon employeur actuelle est prête à mes faire une lettre expliquant la situation mais je reste malgré tout employée et que je reprendrai l'activité des que possible. Pensez vous que je puisse appliquer malgré tout au PEQ ? Comme ils demandent à être en emploi au moment de la demande ... 
       
      2) dans les éléments à joindre à la demande, on parle de 3 relevé de salaires par emploi. 
      j'ai 47 semaines à plus de 30h mais j'ai pris quelques jours de vacances et est aussi parfois était malade ... Je suis à ma 52eme fiche de paie mais quelques une sont à moins de 30h... Pensez vous qu'ils pourraient voir qu'il me manque quelques semaines ? Comme on ne fournit que certaines fiches de paie apparemment et aussi comme mon permis arrive bientôt à expiration et au vu de la situation actuelle je ne sais pas quand je vais pouvoir reprendre mon travail pour pouvoir compléter ces quelques semaines ....
       
       
      Au vue de la situation je ne sais pas si ils pourraient être plus compréhensif .... 
       
       
      Merci beaucoup pour vos réponses 🙂
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