Renouvellement RAMQ - Formulaire SE 401 Q 102

[Miss Ivoire]

Bonjour à tous,

 

Je suis une étudiante française au Québec depuis 4 ans déjà. J'ai obtenu mon baccalauréat en finance l'hiver dernier (session Hiver 2015) et suis rentrée en France pour les fêtes de fin d'année. Entre temps, (été et automne 2015) je n'ai pas pris de cours, puisque j'étais encore indécise quant à mon avenir. Finalement, j'ai décidé de continuer au DESS encore 1 ans pour me donner plus de "chances" sur le marché du travail.

Bref, le problème n'est pas là. J'ai le formulaire SE 401 Q 102 et ai bénéficié de la carte soleil (RAMQ) tout au long de mes études. Mais là, d'après ce que l'agente de la RAMQ m'a dit ce matin, vu que je n'ai pas étudié durant la session d'automne 2015, je ne peux plus bénéficier de l'entente même si j'ai eu mon diplôme l'hiver passé, que je suis française et que j'ai encore le fameux formulaire. D'après elle, il faudrait que j'appelle à l'Assurance Maladie française pour voir si je suis encore affiliée à leur régime.

Mais la bonne dame oublie que cela fait près de 4 ans que je suis partie ! Je n'ai plus de carte vitale, plus de nouvelles de ma CPAM et je ne suis même plus en France pour faire les démarches. Comment faire alors ?  Je compte appeler demain matin 6h (heure du QC) pour savoir ce qu'il en est, mais existe t-il d'autres personnes qui sont dans mon cas ? Je n'ai vraiment pas envie de payer les 696$ d'assurance maladie pour non-canadiens, surtout étant française, alors j'aimerais vraiment savoir si d'autres personnes ont déjà eu à faire à ce genre de situation ?

 

Merci à tous et bonne soirée. 

[kuroczyd]

L'entente SS et RAMQ repose sur le principe que si tu es assurée dans l'un des régimes, tu peux bénéficier de l'autre: c'est une sorte de compensation bilatérale. Elle ne repose pas sur le fait que tu sois uniquement française ... SI tu n'a pas été assurée pendant l'année ou tu as été en France, tu ne peux pas te prévaloir de cet avantage destiné aux gens assurés. 

Ta seule solution est bien de payer une assurance privée.

[Miss Ivoire]

Merci kuroczyd pour ta réponse, 

Le truc c'est que de l'hiver 2015 jusqu'au 31 Août 2015, date à laquelle mon permis d'études expirait, j'étais couverte par la RAMQ. De Septembre 2015 à Décembre 2015, je n'ai pas étudié parce que j'avais fini mon bacc, mon CAQ et mon permis d'études avaient déjà expiré depuis le 31 Août 2015. Donc, je ne pouvais pas être aux études à ce moment-là, donc plus de couverture. Ensuite, je suis rentrée en France pour les fêtes de fin d'année (3 à 4 semaines). Je ne comprends donc pas comment je peux perdre mon droit. D'ailleurs, même si je voulais me ré-affilier à la Sécu, c'était pas en plein Noël et Jour de l'An que j'allais pouvoir le faire. Enfin bref, je vais appeler demain. Ça me paraît trop bizarre cette histoire.

Modifié 11 février 2016 par Miss Ivoire

[kuroczyd]

il y a 8 minutes, Miss Ivoire a dit :

Merci kuroczyd pour ta réponse, 

Le truc c'est que de l'hiver 2015 jusqu'au 31 Août 2015, date à laquelle mon permis d'études expirait, j'étais couverte par la RAMQ. De Septembre 2015 à Décembre 2015, je n'ai pas étudié parce que j'avais fini mon bacc, mon CAQ et mon permis d'études avaient déjà expiré depuis le 31 Août 2015. Donc, je ne pouvais pas être aux études à ce moment-là, donc plus de couverture. Ensuite, je suis rentrée en France pour les fêtes de fin d'année (3 à 4 semaines). Je ne comprends donc pas comment je peux perdre mon droit. D'ailleurs, même si je voulais me ré-affilier à la Sécu, c'était pas en plein Noël et Jour de l'An que j'allais pouvoir le faire. Enfin bref, je vais appeler demain. Ça me paraît trop bizarre cette histoire.

Donc ta RAMQ s'est terminée au 31 aout 2015. C 'est à ce moment là qu'il aurait fallu se renseigner sur la reconduction de l'assurance santé ... là, on est 6 mois plus tard.

[Miss Ivoire]

Oui, mais à l'époque je ne comptais pas retourner aux études. Et il me semble que la loi prévoit ce genre de cas, parce que je me souviens qu'à ma dernière année de bacc (2014 - 2015), la RAMQ m'avait envoyé une déclaration sur l'honneur comme quoi je reconnaissais avoir pris des cours à toutes les sessions obligatoires exception faite si je changeais de programme ou que je poursuivais en cycle supérieur. Bon là, c'est bien le cas, pourquoi ils me compliquent la vie avec ça, maintenant ? De toute manière, j'appelle demain.

[kuroczyd]

il y a 23 minutes, Miss Ivoire a dit :

Oui, mais à l'époque je ne comptais pas retourner aux études. Et il me semble que la loi prévoit ce genre de cas, parce que je me souviens qu'à ma dernière année de bacc (2014 - 2015), la RAMQ m'avait envoyé une déclaration sur l'honneur comme quoi je reconnaissais avoir pris des cours à toutes les sessions obligatoires exception faite si je changeais de programme ou que je poursuivais en cycle supérieur. Bon là, c'est bien le cas, pourquoi ils me compliquent la vie avec ça, maintenant ? De toute manière, j'appelle demain.

Le truc que pour eux de n'est pas un retour aux études mais de "nouvelles" études puisque pendant 6 mois tu n'as pas de permis d’études (quel permis avais/as tu d’ailleurs entre-temps?). Quand les permis d’études se suivent (continuation/modification des études), la situation est plus claire.

S'il y a bien un endroit ou tu dois te renseigner sur les règles, c'est à la RAMQ car c'est un peu près certain que la SS ne t'aidera en rien vu que tu n'y est plus affiliée.

[Miss Ivoire]

il y a 18 minutes, kuroczyd a dit :

Le truc que pour eux de n'est pas un retour aux études mais de "nouvelles" études puisque pendant 6 mois tu n'as pas de permis d’études (quel permis avais/as tu d’ailleurs entre-temps?).

Mais, j'ai un permis d'études, je suis actuellement inscrite pour la session d'Hiver 2016 à temps plein dans une université. C'est juste que durant quatre mois et pas six (Septembre 2015 à Décembre 2015) je n'avais pas de vrai statut (statut implicite). D'ailleurs, avant l'expiration de mon ancien permis d'étudiant j'ais fait une demande de permis-post diplôme qui a été délivrée juste après mon permis d'études. Donc, en même temps, vu que j'étais en statut implicite, je ne pouvais pas avoir droit à la RAMQ vu que mon dossier d'immigration n'avait pas encore été traité. 

 

il y a 27 minutes, kuroczyd a dit :

S'il y a bien un endroit ou tu dois te renseigner sur les règles, c'est à la RAMQ car c'est un peu près certain que la SS ne t'aidera en rien vu que tu n'y est plus affiliée.

C'est l'agente elle même qui m'a dit d'appeler à la SS. Elle n'avait pas l'air de savoir ce qu'il fallait faire, parce qu'elle me mettait en attente et allait se renseigner. Parce que j'me dis que dans tous les cas, si pendant 4 mois j'étais en statut implicite (attente de l'émission d'un autre permis) il est clair que je ne pouvais pas entamer de procédure pour avoir une autre carte soleil vu que je n'avais pas de vrai statut au Canada. Et si je rentrais en France sans attendre mon permis, j'aurais eu beaucoup de difficulté à revenir, et c'est pas en 4 semaines, qu'on m'aurait délivré ma carte vital. Donc, je ne pouvais m'affilier nulle part. La loi doit bien prévoir ce genre de situation, il faut juste que j'aille m'informer.

[kuroczyd]

il y a 3 minutes, Miss Ivoire a dit :

C'est l'agente elle même qui m'a dit d'appeler à la SS. Elle n'avait pas l'air de savoir ce qu'il fallait faire, parce qu'elle me mettait en attente et allait se renseigner. Parce que j'me dis que dans tous les cas, si pendant 4 mois j'étais en statut implicite (attente de l'émission d'un autre permis) il est clair que je ne pouvais pas entamer de procédure pour avoir une autre carte soleil vu que je n'avais pas de vrai statut au Canada. Et si je rentrais en France sans attendre mon permis, j'aurais eu beaucoup de difficulté à revenir, et c'est pas en 4 semaines, qu'on m'aurait délivré ma carte vital. Donc, je ne pouvais m'affilier nulle part. La loi doit bien prévoir ce genre de situation, il faut juste que j'aille m'informer.

En effet, je pense que la personne que tu as eu, ne savait pas quoi te répondre et t'a botté en touche vers la SS.

 

il y a 4 minutes, Miss Ivoire a dit :

Mais, j'ai un permis d'études, je suis actuellement inscrite pour la session d'Hiver 2016 à temps plein dans une université. C'est juste que durant quatre mois et pas six (Septembre 2015 à Décembre 2015) je n'avais pas de vrai statut (statut implicite). D'ailleurs, avant l'expiration de mon ancien permis d'étudiant j'ais fait une demande de permis-post diplôme qui a été délivrée juste après mon permis d'études. Donc, en même temps, vu que j'étais en statut implicite, je ne pouvais pas avoir droit à la RAMQ vu que mon dossier d'immigration n'avait pas encore été traité. 

Le statut implicite n'existe que dans le cas d'un rétablissement de statut souvent à cause de délais administratifs et pas d'une attente 'normale' car tu as 'sauté' des sessions (ici, une en l’occurrence) => Malgré tout, je suis de plus en plus persuadé d’après ce que tu décris qu'il faut tanner la RAMQ en leur re-exposant ta situation. Ne leur parle pas de ton sejour de vacances en France (car je pense que c 'est ça qui a mêlé la personne) : dis leur juste qu'à la fin de ton diplôme, tu t'es inscrite à la session de debut 2016 et que tu ne comprends pas pourquoi on ne veut pas te prolonger la RAMQ... 

[Miss Ivoire]

Oui, j'pense que c'est ce que je vais faire. Et si ça marche pas, je descends à Montréal directement au bureau de la Régie. Merci encore pour ton aide ! J'mettrais des nouvelles, si ça peut aider quelqu'un d'autre.

[Miss Ivoire]

Re-bonjour à tous,

Finalement, vendredi matin j'ai téléphoné (un peu par curiosité) à la SS de la ville où je vivais en France. Après m'avoir redirigé vers le service des relations internationales, on m'a redit ce que je savais déjà. Vu que je n'ai pas été ré-affilié à la SS pendant ce laps de temps, ils ne peuvent pas me donner un autre formulaire de radiation.

 

Donc, j'ai appelé à la RAMQ de bonne heure. Toujours le même discours, ils ont besoin d'un nouveau formulaire SE 401 Q 102, sinon ils ne pourront pas prolonger mon admissibilité. Alors, j'ai sorti le carte du permis post-diplôme. Du coup, si je fais valoir mon post-diplôme j'ai droit à la carte Soleil sans avoir à la renouveler chaque année. Toutefois, d'après ce que m'a dit l'agente, il se peut qu'un délai de carence s'applique. Elle n'en est pas sûre, mais elle préfère que je vienne directement au bureau de la Régie (à Québec, plus rapide d'après ce qu'elle m'a dit) avec mon permis post-diplôme pour régler une fois pour toute mon dossier.

 

Donc, voilà, je vais y aller et je croise les doigts pour le délai de carence. 

Bonne soirée.