Décision de rejet pour défaut de fournir les documents requis

[Jackson_rw]

Salut,

Après plus de 4 ans d'attente, hier j'ai reçu un email me disant que ma demande de rejet a été rejetté pour défaut de fournir les documents requis; qui de ma part il y a une erreur d'appréciation de la part de MIDI.

J'explique le contexte : j'ai envoyé ma demande de csq depuis octobre 2012 avec tous les documents demandés. En Mars 2015, j'ai reçu un email me demandant d'envoyer un certain nombre de documents entre autre les copies certifiés conformes de mes diplomes.

Comme je ne suis pas actuellement au Sénégal , donc j'ai envoyé mes originaux à Dakar pour être certifié conforme.

Concernant les autorités compétentes au Sénégal ils précisent que c'est

• Émetteur du document ou
• Administration locale ou régionale (Préfecture, mairie, commune, commune d’arrondissement, arrondissement)

qui peuvent certifié conforme.

L'émetteur du document, l'université cheikh Anta Diop de Dakar ne certifie pas ses diplomes donc la seule option qui me reste c'est l'administration locale.

Or au niveau de l'administration locale, c'est la police qui est en charge de la certification conforme des documents. Mes diplomes étant certifiés conformes, eux-meme, ils le precisent sur leur site internet (http://www.servicepublic.gouv.sn/index.php/demarche_administrative/demarche/2/55).

Après cerfication conforme, j'ai envoyé tous les documents à MIDI, après 3 semaines j'ai reçu un email me précisant que mon dossier est rejeté pour défaut de fournir les documents requis avec comme motif que les documents auraient dû être certifiés conformes par l'émetteur du document ou par l'autorité reconnue du pays ou du territoire de délivrance du document.

Or, j'ai fait ce qu'ils demandaient auprès des autorités sénégalaises.

De ma part, j'estime que c'est une décision injuste car j'ai certifié conforme auprès des autorités compétentes sénégalaises.

Est-ce que je peux faire un recours administratif ?

Merci pour vos conseils

[Invité]

Quels étaient les documents demandés ?

Autre chose : tu aurais pu aller au consulat ou ambassade du Sénégal au Rwanda s'il y en a, ou un autre pays limitrophe qui en a.

Modifié 20 mai 2015 par PhilMP

[Jackson_rw]

Les autres documents demandés c'étaient la cotisation à la securité sociale et la lettre de l'employé.

Malheureusement, il n'y a pas de representation diplomatique du Sénégal au Rwanda

[Maurice Dekoun]

t'aurais dû te renseigner ici avant d'envoyer les docs. Ils préfèrent que les documents soient légalisés par l'émetteur. Si tu expliques bien pourquoi et comment doit se faire la certification t'aurais trouvé une oreille attentive à l'université. Comme le dit une amie il faut aller à l'université et leur expliquer en détail ta situation, insister, refuser de partir. Oui tu peux faire un recours mais c'est sans grand espoir sauf si tu passes par un avocat pour le faire.

[Jackson_rw]

Merci pour le commentaire,

Le problème est que je ne suis pas au Sénégal, donc j'ai ecris en demandant ce service et insiste à travers des amis qui sont là, mais c'était un refus catégorique.

Ils m'ont qu'il faut aller à la police, qui fait ce service.

Maintenant, le problème que faire ???

[Maurice Dekoun]

Révision administrative. Demande à l'université de te faire un papier officiel qui stipule qu'il ont refusé de te certifier tes diplômes. Ce papier est important pour ta révision. Tu joins à ta demande la page du site (http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/formulaires/formulaire-titre/liste-autorites.html#senegal); ce qui prouve que tu es dans la légalité. Tu finis ta lettre avec une formule que t'espère que le droit sera dit ou autre chose pour les remercier de l'effort de lire et d'accepter de réétudier ta demande.

[Maurice Dekoun]

Il y a déjà eu beaucoup de cas comme le tien sur le forum et malgré la demande de révision ils ont rejeté. Je croise les doigts pour toi.

[IMM1000]

Est-ce que je peux faire un recours administratif ?

Pour ce genre de décision, il n'est pas possible de faire une demande de révision administrative auprès du ministère.

Le seul recours possible est devant la Cour supérieure du Québec.

[Céline190679]

j'ai essuyé un rejet l'année dernière, suite à des bulletins de scolaires certifiés par la mairie et non l'établissement scolaire. J'ai fait une demande de révision qui a été rejetée ; du coup, on recommence tout !

[bamba fep bamba partout]

Je suis sénégalais mais tu as comis une erreur c'est la mairie qui devait les légalisé contrairement à la police pour mon cas il m'ont m'ont accepté sans entrevue et tous mes documents je l'ai g légalisé à la mairie.

[Jackson_rw]

Merci pour vos messages.

Je vais tenter de leur expliquer ma situation, espérant qu'ils vont comprendre.

[katalonb]

peut etre que t aurais du c est vrai les faire certifier par la mairie et non au commissariat ,ce qui a mené au rejet de ta demande .

ces rejets sont fréquent ces derniers jours , deux amis à moi viennent de recevoir un email de rejet et de fermeture de leurs dossiers , par défaut de fournir une preuve de cotisation de leurs experience professionnelle , avec la traduction ,or ils confirment tous les deux avoir envoyé le document en question et sa traduction lors de la mise à jour , donc mystère total ; et j'avoue qu'il y a une certaine sibylline quant à leurs exigences parfois

[mbdrlp]

Bonjour,

Je suis nouveau sur le forum car je me pose des questions sur ma demande de CSQ qui a été rejeté.

Voici la cause:

Vous n’avez pas fourni les documents pour le conjoint, indiqués ci-dessous :

- Preuve des cotisations sociales pour attester de la légalité d'emploi pour les années 2011

et 2012. (Avons reçu les preuves pour les années 2013-2014 seulement).

Bien sur ce rejet fait suite à un précédent mail ou on me demandait de renvoyer les cotisations sociales qui étaient manquantes.

Les années 2011 / 2012 n'ont pas été envoyées tout simplement parce qu'il s'agissait de stage. Dans les documents du CSQ il est précisé que pour les stages il faut fournir les attestions de stage, ce qui a été fait (j'ai photocopié toutes les pièces que j'ai fournis).

Suite à ce rejet j'ai tout de même renvoyé un courrier au CSQ en précisant ce que je viens de vous dire.

J'ai reçu un courriel m'accusant réception de mon courrier:

Nous accusons réception de votre correspondance du mois de juillet. Le service

responsable du traitement de votre dossier en assurera le suivi.

Mais depuis, plus de nouvelles,

J'ai pu lire qu'il n'était pas possible de faire un recours suite à un rejet de son dossier. Mais il me semble avoir fournit toutes les pièces justificatives.

Ce n'est pas tant refaire un dossier qui me gêne (Dans une semaine je suis éligible au PEQ) mais c'est surtout repayer!

Quel est votre avis?

[kuroczyd]

Bonjour,

Je suis nouveau sur le forum car je me pose des questions sur ma demande de CSQ qui a été rejeté.

Voici la cause:

Vous n’avez pas fourni les documents pour le conjoint, indiqués ci-dessous :

- Preuve des cotisations sociales pour attester de la légalité d'emploi pour les années 2011

et 2012. (Avons reçu les preuves pour les années 2013-2014 seulement).

Bien sur ce rejet fait suite à un précédent mail ou on me demandait de renvoyer les cotisations sociales qui étaient manquantes.

Les années 2011 / 2012 n'ont pas été envoyées tout simplement parce qu'il s'agissait de stage. Dans les documents du CSQ il est précisé que pour les stages il faut fournir les attestions de stage, ce qui a été fait (j'ai photocopié toutes les pièces que j'ai fournis).

Suite à ce rejet j'ai tout de même renvoyé un courrier au CSQ en précisant ce que je viens de vous dire.

J'ai reçu un courriel m'accusant réception de mon courrier:

Nous accusons réception de votre correspondance du mois de juillet. Le service

responsable du traitement de votre dossier en assurera le suivi.

Mais depuis, plus de nouvelles,

J'ai pu lire qu'il n'était pas possible de faire un recours suite à un rejet de son dossier. Mais il me semble avoir fournit toutes les pièces justificatives.

Ce n'est pas tant refaire un dossier qui me gêne (Dans une semaine je suis éligible au PEQ) mais c'est surtout repayer!

Quel est votre avis?

En effet le recours n'est pas applicable dans ton cas.

Quand tu dis "Les années 2011 / 2012 n'ont pas été envoyées tout simplement parce qu'il s'agissait de stage." : tu ne payais pas d’impôts a cette époque? Je crois quae lorsque l'on ne peut fournir de preuve de travail, il faut fournit les preuves de déclaration d’impôts...

Si tu es éligible au PEQ, je te conseille de passer par ce biais...

[mbdrlp]

Je n'ai pas envoyé les preuves de cotisation pour les stages car dans le formulaire A-1520-AF à la page 6 il est demandé pour les stages une copie certifiée conforme de l'attestation de stage et de la convention de stage. Mais il n'est nullement question de preuve de cotisations sociales.

Je veux bien faire une PEQ mais si l'agent estime encore une fois qu'il manque une document qui n'est pas requis je vais encore en avoir de ma poche pour rien

[chnadjib]

tu peux contacter le commissaire aux plaintes http://www.midi.gouv.qc.ca/fr/ministere/commissaire-plaintes.html

[mbdrlp]

Merci pour l'adresse. Est ce que parfois ça fonctionne?

[lorelai]

Je n'ai pas envoyé les preuves de cotisation pour les stages car dans le formulaire A-1520-AF à la page 6 il est demandé pour les stages une copie certifiée conforme de l'attestation de stage et de la convention de stage. Mais il n'est nullement question de preuve de cotisations sociales.

Je veux bien faire une PEQ mais si l'agent estime encore une fois qu'il manque une document qui n'est pas requis je vais encore en avoir de ma poche pour rien

As-tu bien regardé la liste des documents demandés pour le PEQ ? Aucune preuve de cotisation n'est demandée.

[mbdrlp]

Oui j'ai regardé les documents pour le PEQ. C'est le jour et la nuit avec le CSQ, il n'y a rien comme documents de demandé!

Je n'ai aucun problème à faire une demande de PEQ, c'est surtout que j'ai du mal à digérer les 1000$ que j'ai perdu pour ce qui me semble être une erreur de traitement

[lorelai]

Ah ça... Je te comprends parfaitement !...