acte de naissance pour CSQ

[riuk]

Bonjour,

Je suis prépare le dossier de sélection pour le visa permanent. Savez-vous si pour les actes de naissance, il y a un délai à respecter entre le moment où ils ont été délivrés et certifiés conformes et le moment de l'envoi de la demande. En France il est souvent demandé un acte de naissance de moins de trois mois. Mais pour le CSQ rien n'est précisé. Est-ce que cela veut dire qu'il doit être récent mais pas forcément moins de trois mois ??

Car celui que j'ai est certifié conforme mais date de décembre 2014 et je compte envoyer ma demande en mars ou avril 2015.

Merci d'avance pour votre réponse.

Modifié 28 janvier 2015 par riuk

[Zemida]

Je ne pense pas qu'ils en demandent un de moins de 3 mois, c'est uniquement pour certaines démarches en France ! Au pire, si tu as vraiment le doute au moment de l'envoi, redemandes-en un, çà prend à peine 8 jours par Internet ! Bonne chance pour ton dossier.

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[kamillo]

Salut a toutes et a tous,

Je relance ce sujet car j'ai une petite question concernant nos actes de naissance,doit t'on les faire certifiés conformes ? Car la responsable de l'état civil de notre mairie nous dis que les documents fourni sont des actes déjà conforme

Merci par avance de vos réponses

[Krinele]

Oui, les actes de naissance sont toujours certifiés conformés. Vérifie juste que le nom de l'agent, qui l'a signé, ait écrit son nom en toutes lettres car ça en revanche, ce n'est pas systématique ( j'ai eu le cas avec l'extrait d'acte de naissance de mon mari, obligé de le redemander en précisant ça).

[kamillo]

Donc l'acte ,lorsque l'ont me remet celui ci je dois demander a ce qu'ils me le certifie conforme c'est bien ca ? ou je dois juste vérifié sur celui qui m'a été remis il y ai bien le nom de l'agent ?

[kuroczyd]

  Le 2015-02-15 à 13:35, kamillo a dit :

Salut a toutes et a tous,

Je relance ce sujet car j'ai une petite question concernant nos actes de naissance,doit t'on les faire certifiés conformes ? Car la responsable de l'état civil de notre mairie nous dis que les documents fourni sont des actes déjà conforme

Merci par avance de vos réponses

Pas besoin de certifier conforme les extraits de naissance car tu envoies l'original de l'extrait que la mairie t'a envoyé...

[riuk]

Sur notre extrait il y a écrit photocopie conforme à l'acte original la date et le lieu et la signature de l'officier de l'état civil sans son nom juste écrit délégation de signature. Est-ce que vous aussi ? Ça ira ?

[kuroczyd]

  Le 2015-02-15 à 19:10, riuk a dit :

Sur notre extrait il y a écrit photocopie conforme à l'acte original la date et le lieu et la signature de l'officier de l'état civil sans son nom juste écrit délégation de signature. Est-ce que vous aussi ? Ça ira ?

Oui parce que ce n'est pas toi qui détient l'original mais la mairie...

[Quebec's dream]

Pour ma part j'ai redemandé une certification conforme de l'acte de naissance qui certes est déjà une copie intégrale (ce qui est bon pour l'administration française est-elle bonne pour celle du Québec???), ça ne coûte rien de le faire et cela peut éviter quelques désagréments. Ce n'est que mon point de vue!

Modifié 15 février 2015 par Quebec's dream

[kuroczyd]

  Le 2015-02-15 à 19:55, Quebec a dit :

Pour ma part j'ai redemandé une certification conforme de l'acte de naissance qui certes est déjà une copie intégrale (ce qui est bon pour l'administration française est-elle bonne pour celle du Québec???), ça ne compte rien de le faire et cela peut éviter quelques désagréments. Ce n'est que mon point de vue!

Ils l'on fait en se basant sur quoi comme 'original' ? peut-être, c’était dans la mairie ou la naissance a été enregistrée ?

Quand j'ai fait les papiers, pour les actes de naissance j'ai fait çà par internet, j'ai demandé 3 ou 4 copies, et je les ai reçu par la poste (mes enfants sont nés dans des villes différentes) et il ne me serait pas venu à l'idée d'aller dans ces mairies pour redemander une certification. Et j'ai joint aux papiers directement le document reçu et pas une copie de ce document.

En tout cas, il n'y a jamais eu de cas de dossier retourné pour non-certification de la copie intégrale de l'acte de naissance délivré par la mairie.

[Quebec's dream]

J'ai fais pareil, par internet et c'est la mairie de mon lieu d'habitation qui me l'a fait. Pour eux le document est un original, donc pas de souci. Ce que je veux dire c'est qu'ils savent que ces documents sont valable aux yeux de l'administration française puisqu'ils en délivrent eux même.

J'ai fait re certifier les actes de naissance à la mode Québécoise, avec la phrase manuscrite .... Ce qu'il n'y avait pas sur le doc de base. J'ai simplement voulu éviter les désagréments!

Je n'ai effectivement pas lu de post sur un refus pour cette raison, d'ailleurs je n'en ai pas parlé. Je pensais simplement à des demandes complémentaires de la part du MIDI.

Ce n'est qu'un avis, les gens font ce qu'ils veulent! Moi ça m'a sécurisé de faire comme cela!

[Krinele]

  Le 2015-02-15 à 16:09, kamillo a dit :

Donc l'acte ,lorsque l'ont me remet celui ci je dois demander a ce qu'ils me le certifie conforme c'est bien ca ? ou je dois juste vérifié sur celui qui m'a été remis il y ai bien le nom de l'agent ?

Ton extrait d'acte de naissance que tu recevras ou iras chercher sera toujours certifié conforme à l'original (comme l'a dit Kuroczyd, c'est la mairie de naissance qui détient l'original d'où la copie certifiée conforme à chaque fois que tu demandes un exemplaire). Personnellement, lors de ma demande, je leur ai juste demandés d'ecrire en toute lettres le nom et prénom de l'agent qui signait ma copie car ils ne le notent pas systématiquement (selon les mairies).