Quels documents manquants ?

[Miss Casper]

J'avais une question adressée à toutes les personnes qui ont dû renvoyer des documents manquants à leur demande de CSQ. Pouvez-vous partager votre expérience et me dire quels ont été ces documents ?

J'espère (et pense sincèrement) ne pas passer par là, c'est pour me "renseigner" au cas où :-)

Merci !

[maxo09]

J'avais une question adressée à toutes les personnes qui ont dû renvoyer des documents manquants à leur demande de CSQ. Pouvez-vous partager votre expérience et me dire quels ont été ces documents ?

J'espère (et pense sincèrement) ne pas passer par là, c'est pour me "renseigner" au cas où :-)

Merci !

1-Formulaires non signés ou un formulaire manquant selon la situation de la personne

2-Copies certifiées non conformes selon les règles du MIDI(ex MICC)..Diplomes=écoles obligatoires et autres copies=mairie

3-Diplomes+relevés de notes et non seulement diplome pour tout niveau scolaire.

4-Problème de paiement selon la formule utilisée( carte bancaire=problème de plafond pr l'etranger) et problème de chèque( durée 6mois durée).

4-Relevé de carrière pour experiences professionnelles.

Ce sont les cas de retour les plus courants.

[Miss Casper]

"2-Copies certifiées non conformes selon les règles du MIDI(ex MICC)..Diplomes=écoles obligatoires et autres copies=mairie"

- Une personne de l'ambassade m'a dit que si les diplomes, certificats et brevets étaient certifiés conformes par la mairie il n'y avait pas de problème...

Voilà ce que je viens de trouver (je me disais bien que j'avais bien tout regardé avant d'envoyer mon dossier) :

"Exemple 1 – Les copies de vos diplômes ou de vos relevés de notes doivent être certifiées conformes par :

– la direction ou le registraire de l’établissement d’enseignement (ex. : école, collège ou université) qui vous a délivré vos di

plômes

ou vos relevés de notes; ou

– l’autorité, du pays de délivrance du document, reconnue pour certifier la conformité des documents. Consultez la

Liste des autorités

reconnues pour certifier conforme des documents

à www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/dcs-travailleurs"

Voilà c'est donc bon pour les certif de la mairie :-)

France

Type de document

Autorités reconnues pour certifier
la conformité des documents français

Identité et état civil

• Émetteur du document ou
• Mairie

Études et formation

• Émetteur du document ou
• Mairie

Expérience professionnelle

• Émetteur du document ou
• Mairie

Légalité de l’expérience professionnelle

• Émetteur du document
  (exemple : Caisse nationale) ou
• Mairie

Autres

• Émetteur du document ou
• Mairie

"4-Relevé de carrière pour experiences professionnelles."

- Je ne sais même pas ce qu'est un relevé de carrière... Nous n'avons pas cela en France. Il s'agit des attestations ou certificats de travail ?

J'avais une question adressée à toutes les personnes qui ont dû renvoyer des documents manquants à leur demande de CSQ. Pouvez-vous partager votre expérience et me dire quels ont été ces documents ?

J'espère (et pense sincèrement) ne pas passer par là, c'est pour me "renseigner" au cas où :-)

Merci !

1-Formulaires non signés ou un formulaire manquant selon la situation de la personne

2-Copies certifiées non conformes selon les règles du MIDI(ex MICC)..Diplomes=écoles obligatoires et autres copies=mairie

3-Diplomes+relevés de notes et non seulement diplome pour tout niveau scolaire.

4-Problème de paiement selon la formule utilisée( carte bancaire=problème de plafond pr l'etranger) et problème de chèque( durée 6mois durée).

4-Relevé de carrière pour experiences professionnelles.

Ce sont les cas de retour les plus courants.

Modifié 22 juillet 2014 par Miss Casper

[Stef01]

- relevés de notes menant au Bac ( à faire certifier conforme par l'établissement )

- photocopies de passeport pour prouver qu'on avait fait un voyage au 'Québec ( je les avais déjà fournis) et copies des billets d'avions du voyage..

Voilà..

[Miss Casper]

OK merci ;-)

Pour notre part, nous avons fait certifier conforme par la mairie les relevés de notes + tout le livret scolaire de nos baccalauréats. c'est écrit noir sur blanc sur le site de l'immigration que c'est soit la mairie, soit l'établissement qui peut certifier conforme.

Nous avons envoyé les photocopies de passeport certifiés conforme par la mairie et les copies des billets électroniques d'avion.

- relevés de notes menant au Bac ( à faire certifier conforme par l'établissement )
- photocopies de passeport pour prouver qu'on avait fait un voyage au 'Québec ( je les avais déjà fournis) et copies des billets d'avions du voyage..

Voilà..

[hamlat]

"2-Copies certifiées non conformes selon les règles du MIDI(ex MICC)..Diplomes=écoles obligatoires et autres copies=mairie"

- Une personne de l'ambassade m'a dit que si les diplomes, certificats et brevets étaient certifiés conformes par la mairie il n'y avait pas de problème...

Nous en avons déjà parlé avec maxo09, dans un autre fil de discussion sur ce sujet, j'avais souligné le fait que moi-même en 2009 j'avais envoyé des copies de diplômes légalisés par la mairie, et je n'ai eu aucun problème lors de leur traitement par le MIDI (ex MICC), reste que vue les changements qui se sont passés ces dernières années et le nombre de refus de dossier pour non conformité ou manque de document, il reste plus que préférable de le certifier conforme par l'établissement scolaire/universitaire, afin d'éviter toute mauvaise surprise qui aura comme résultat un retard dans l'étude du dossier et l'obtention du CSQ, sachant que la durée moyenne juste pour l"ouverture du dossier est de 4 à 6 mois !!!!

Comme on dit, "Vaut mieux prévenir, que guérir", et si j'étais à votre place, même si l'ambassade me dit que c'est correcte de le faire légaliser par la mairie, je ne prendrais pas ce risque, car c'est pas les agents de l'ambassade qui étudient votre dossier mais c'est le MIDI qui le fait.

Je pense que les années d'avant c'était beaucoup plus facile qu'actuellement, les motifs de rejets sont devenus très récurant et faciles, donc à quoi bon prendre ce genre de risque ??!!!

Modifié 22 juillet 2014 par hamlat

[Miss Casper]

L'envoi est déjà parti et reçu chez eux depuis le 2 juillet donc je ne peux plus rien faire. Mais je pense qu'à la vue de nos 3 kg de papiers, justifiant tout ce que nous pouvons pour tout car avec mon statut ce n'est vraiment pas simple... le certif conforme comme demandé sur le site de l'immigration passera :-)

"2-Copies certifiées non conformes selon les règles du MIDI(ex MICC)..Diplomes=écoles obligatoires et autres copies=mairie"

- Une personne de l'ambassade m'a dit que si les diplomes, certificats et brevets étaient certifiés conformes par la mairie il n'y avait pas de problème...

Nous en avons déjà parlé avec maxo09, dans un autre fil de discussion sur ce sujet, j'avais souligné le fait que moi-même en 2009 j'avais envoyé des copies de diplômes légalisés par la mairie, et je n'ai eu aucun problème lors de leur traitement par le MIDI (ex MICC), reste que vue les changements qui se sont passé ces dernières années et le nombre de refus de dossier pour non conformité ou manque de document, il reste plus que préférable de le certifier conforme par l'établissement scolaire/universitaire, afin d'éviter toute mauvaise surprise qui aura comme résultat un retard dans l'étude du dossier et l'obtention du CSQ, sachant que la durée moyenne juste pour l"ouverture du dossier est de 4 à 6 mois !!!!

Comme on dit, "Vaut mieux prévenir, que guérir", et si j'étais à votre place, même si l'ambassade me dit que c'est correcte de le faire légalisé par la mairie, je ne prendrais pas ce risque, car c'est pas les agents de l'ambassade qui étudient votre dossier mais c'est le MIDI qui le fait.

Je pense que les années d'avant c'était beaucoup plus facile qu'actuellement, les motifs de rejets sont devenus très récurant et faciles.

[Stef01]

Bien sur que c'est écrit noir sur blanc mais cela dépend de l'agent qui gère ton dossier ...enfin c'est ce qui ressort des retours de docs manquants des gens sur le forum .....

Pour ma part j'ai même fait une copie de ce qui est écrit sur le MICC concernant les certifications conformes qui étaient acceptés et je leur ai glissés dans mon dossier de docs manquants ....car pour le lycée j'ai tout fait faire dans mon ancien lycée mais pour le collège il était fermé donc j'ai fait en mairie ( pas sur que le relève de note du collège compte mais j'avais envie de leur rajouter....?)

[Miss Casper]

Nous avons aussi fait comme toi pour les relevés de notes depuis la classe de 6ème !!!

A la mairie ils ont rigolé en me disant "dis donc en maths à 11 ans c'était pas votre fort, en revanche le français top top top !" :-)

Bien sur que c'est écrit noir sur blanc mais cela dépend de l'agent qui gère ton dossier ...enfin c'est ce qui ressort des retours de docs manquants des gens sur le forum .....
Pour ma part j'ai même fait une copie de ce qui est écrit sur le MICC concernant les certifications conformes qui étaient acceptés et je leur ai glissés dans mon dossier de docs manquants ....car pour le lycée j'ai tout fait faire dans mon ancien lycée mais pour le collège il était fermé donc j'ai fait en mairie ( pas sur que le relève de note du collège compte mais j'avais envie de leur rajouter....)

[hamlat]

L'envoi est déjà parti et reçu chez eux depuis le 2 juillet donc je ne peux plus rien faire. Mais je pense qu'à la vue de nos 3 kg de papiers, justifiant tout ce que nous pouvons pour tout car avec mon statut ce n'est vraiment pas simple... le certif conforme comme demandé sur le site de l'immigration passera :-)

Ah okay, je ne savais pas que ton dossier a déjà été envoyé !!! Ben ce qui est fait est fait, et comme j'ai pu dire , il ne sert à rien pour ceux qu'ils l'ont envoyé de trop s’inquiéter sur ce sujet. Comme j'ai pu comprendre les raisons officielles du refus d'un diplôme certifié conforme par la mairie sont dû à des cachets et griffe ainsi que le nom et fonction de l'agent non clairement lisible sur les documents certifiés.

Aussi, il est à savoir que selon le site du MIDI, lorsque les documents ne sont pas certifiés par l'organisme émetteur, il y a aussi un risque de temps supplémentaire dans le traitement du dossier :

• La copie certifiée conforme par l’émetteur du document est toujours le format privilégié. Notez bien que la vérification de l’exactitude des renseignements que vous fournissez exige un délai de traitement. Ce délai peut s’avérer plus court si vous déposez des copies certifiées conformes par l’émetteur.

Source : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/formulaires/formulaire-titre/liste-autorites.html#france

Je t'invite vivement à lire ce fil de discussion concernant ce sujet, à partir de mon message N°13 :

http://www.forum.immigrer.com/topic/135108-paiement-csq/page-2#entry1264510778

Bon courage à toi.

Modifié 22 juillet 2014 par hamlat

[maxo09]

Hamelat

Je ne veux pas casser le rythme et la joie de Miss casper; mais presque tous les dossiers qui se sont renvoyés ou qui font l'objet d'une demande de documents manquants sont dûs au fait que les documents scolaires/universitaires ont été certifiés conformes par la Mairie.

Tous les branchés du forum le savent très bien car il y a pas mal de posts qui en parlent et surtout les concernés qui se plaignent...

Ce qui me fait du mal c'est justement depuis l'entrée de 2014, ils commencent à renvoyer les nouveaux dossiers et demander des documents manquants pour les dossiers en traitement...Rien que pour çà alors qu'ils n'ont pas fait une mise à jour sur leur site, ce qui aurait pû eviter ces gens d'histoire

[hamlat]

Hamelat

Je ne veux pas casser le rythme et la joie de Miss casper; mais presque tous les dossiers qui se sont renvoyés ou qui font l'objet d'une demande de documents manquants sont dûs au fait que les documents scolaires/universitaires ont été certifiés conformes par la Mairie.

Tous les branchés du forum le savent très bien car il y a pas mal de posts qui en parlent et surtout les concernés qui se plaignent...

Ce qui me fait du mal c'est justement depuis l'entrée de 2014, ils commencent à renvoyer les nouveaux dossiers et demander des documents manquants pour les dossiers en traitement...Rien que pour çà alors qu'ils n'ont pas fait une mise à jour sur leur site, ce qui aurait pû eviter ces gens d'histoire

Ben ce qui est fait, est fait. Comme j'ai pu le dire, si le dossier n'avait pas été envoyé nous aurions pu l'encourager à le faire certifier par l'établissement, mais ce n'est pas le cas.

J'espère juste qu'elle pourra nous tenir informé d'ici là de la suite que le MIDI aura réservé à son dossier, afin que peut-être cela puisse aider les futurs candidats.

Envoyé par l'application mobile Forum IC

Modifié 22 juillet 2014 par hamlat

[Miss Casper]

Bien sur que je vous tiens au courant de la suite des évènements !

Et puis nous n'avons rien à nous reprocher avec mon mari pour notre dossier, vraiment ! Encore une fois, il pèse 3kg, j'ai essayé au maximum d'envoyer tout ce qu'il fallait en respectant bien ce qui était noté sur le site officiel ou sur les différents papiers officiels, en donnant le maximum de papiers certifiés conforme par la mairie notamment pour mon statut d'intermittente du spectacle... Donc maintenant, inch allah !

Les seuls points qui sont moins "sûrs" que les autres dans notre dossier :

- le manque de notre brevet des collèges (mais nous avons tous les deux des bacs (général et technologique) et des bac +2, bac +4)

- tous nos certifiés conforme (plus de 300 au total dans tout le dossier commun) exclusivement fait par la mairie de paris du 1er arrondissement.

Le reste... Tout y est et selon les dires des personnes du forum, tout est OK : Les impôts sur le revenus certifiés conformes depuis 5 ans, des bulletins de salaire, contrats, AEM, papiers intermittence certifiés conformes à la place des certificats et attestations + copie du mail qui prouve que j'ai demandé aux employeurs de me les envoyer, originaux des tests de français (écrit et oral pour lui, oral pour moi), originaux des tests d'anglais (écrit et oral pour lui), preuves (billets d'avion électroniques + photocopies passeport certifiés conforme) de nos voyages la bas... etc etc...

BREF, si nous tombons sur un agent qui nous redemande des papiers, nous le ferons. Si nous tombons sur quelqu'un de compréhensif, nous le remercions

Personnellement je vais lâcher prise et attendre de voir ce que la Vie nous réserve. Nous ne sommes pas sous les bombes ou dans la misère ici en France donc si il faut attendre quelques mois de plus, ce sera le cas... Mais nous restons motivés et déterminés à rejoindre plusieurs de nos amis (en PVT, RP ou québécois).

Hamelat

Je ne veux pas casser le rythme et la joie de Miss casper; mais presque tous les dossiers qui se sont renvoyés ou qui font l'objet d'une demande de documents manquants sont dûs au fait que les documents scolaires/universitaires ont été certifiés conformes par la Mairie.

Tous les branchés du forum le savent très bien car il y a pas mal de posts qui en parlent et surtout les concernés qui se plaignent...

Ce qui me fait du mal c'est justement depuis l'entrée de 2014, ils commencent à renvoyer les nouveaux dossiers et demander des documents manquants pour les dossiers en traitement...Rien que pour çà alors qu'ils n'ont pas fait une mise à jour sur leur site, ce qui aurait pû eviter ces gens d'histoire

Ben ce qui est fait, est fait. Comme j'ai pu le dire, si le dossier n'avait pas été envoyé nous aurions pu l'encourager à le faire certifier par l'établissement, mais ce n'est pas le cas.

J'espère juste qu'elle pourra nous tenir informé d'ici là de la suite que le MIDI aura réservé à son dossier, afin que peut-être cela puisse aider les futurs candidats.


Envoyé par l'application mobile Forum IC

[florebreizh]

coucou,

les copies certifiées conformes par l'émetteur du document ou l'autorité du pays (donc mairie),

J'ai tout fait certifiés en mairie, et en doc manquants on me redemande mes relevés de note et liste des cours (j'avais envoyé uniquement les notes d'examens, et pas les bulletins trimestriels),

par contre mes diplômes (certifiés en mairie aussi), on ne me les redemande pas.

Question : il manque les notes d'examen du brevet des collèges à mon mari, à votre avis il vaut mieux retirer le brevet de la liste des diplômes (sachant qu'il a un BTS et DECF) ou alors m'embêter à récupérer ses notes auprès de l'établissement qui est fermé pour l'instant ?

bon courage à tous ceux qui ont des doc manquants !

[kuroczyd]

Le brevet est un diplôme en dessous de la fin du secondaire: le MICC s en fiche.

[gostbuster]

Bonjour,

Pour réagir à la conversation,

Alors que nous sommes en finalisation de la constitution de dossier de DCSQ, l'établissement émetteur de mes diplômes (IUT) m'a indiqué qu'ils n'étaient pas abilités à certifier conforme mes documents, et qu'il fallait donc passer soit par l'ambassade de France, soit par sa Mairie.

De ce fait, j'espère bien que les diplômes certifié en mairie seront acceptés, sans quoi cela risque d'être un peu compliqué....

[lordrod]

@gostbuster : le décret n°2001-899 stipule que ton établissement est dans l'obligation de certifier conforme tout document dont il est l’émetteur s'il est à destination d'un organisme étranger.

Pas forcément facile à faire appliquer, mais c'est la loi....

bon courage

Modifié 23 juillet 2014 par lordrod

[dentan]

Bonjour,

Pour réagir à la conversation,

Alors que nous sommes en finalisation de la constitution de dossier de DCSQ, l'établissement émetteur de mes diplômes (IUT) m'a indiqué qu'ils n'étaient pas abilités à certifier conforme mes documents, et qu'il fallait donc passer soit par l'ambassade de France, soit par sa Mairie.

De ce fait, j'espère bien que les diplômes certifié en mairie seront acceptés, sans quoi cela risque d'être un peu compliqué....

Pourrais-tu au moins te faire confirmer cela par écrit?

[gostbuster]

Bonjour,

Merci pour l'info et le lien, je viens d'envoyer un email à la scolarité de l'IUT,

on va voir ce qu'ils me répondent mais au téléphone il étaient pourtant formels...

A faire certifier en mairie, cela ne pose aucun problème, mais si effectivement l'immigration chipote et veut absolument faire certifier le la copie du diplôme par l'établissement émetteur, cela risque de faire perdre du temps...

[lordrod]

Si il ne manque que ceci pour ton dossier, envoie les copies certifiées par la mairie et travaille au corps ton école pendant ce temps là. Au moins ton dossier sera envoyé, et tu envoies les copies certifiées conformes par l'école quand le MIDI en fera la demande.