Permis de travail non expiré, mais plus de travail.

[Samanth@]

Bonjour a tous ,

J'ai travaillé un an et demi ici pour une compagnie, qui ont renouvelé mon visa en avril, mais en juin il m'ont annoncé que il ne me gardait pas faute de productivité de ma part...

Mon visa de travail est biensur au nom de cette compagnie , mais il expire en 2016.

Donc j'ai une question : Est ce que j'ai le droit de rester sur le territoire du Quebec avec mon visa de travail fermé mais qui expire en 2016 ? Est ce que le fait que je ne travaille plus pour eux est plus important que la date d'expiration? Car je cherche du travail et j'ai fait une demande a l'assurance emploi, j'ai un appartement et une situation ici.

Je vais aussi partir au Etats unis pendant 2 semaines pour voir mon cheum, le 18 juillet prochain. J'ai un peu peur que lors de mon retour au Canada le douanier me dise de quoi sur ma situation (La dèrniere fois que j'était parti au USA et que je suis rentrée au Canada il m'avait demandé si je travaillais toujours pour cet employeur. J'avai repondu oui puis ce que c'etait le cas , mais est ce qu'il connaissent la réponse d'avance ou il savent rien ? ) J'ai peur que s'il me pose cette meme question et que la réponse est non, il me refuse mon entrée.

Qu'en pensez vous? Quelqu'un a t-il deja été dans la même situation ? Suis-je en danger concernant mon statut ?

Merci d'avance pour vos réponse

[kuroczyd]

Si tu ne travailles plus pour cette compagnie, le permis est caduque et ton séjour est illégal si tu te prévauds de ce permis.

Oui, tu es en danger si tu restes ici sur cette base.

Modifié 10 juillet 2014 par kuroczyd

[Samanth@]

Donc si je rentre au Quebec avec ce permis la, j'ai un risque de me faire expulsée ? J'ai pas un statut de visiteur qui reprend son cours ?
Parce que si je reste ici, j'ai pas vraiment de crainte a avoir , si je retrouve un travail, je refait un nouveau permis de travail et puis c'est tout. Mais si je sort du territoire j'imagine que c'est plus délicat...

Modifié 10 juillet 2014 par Samanth@

[kuroczyd]

A la frontière, il faut demander a changer de statut pour rester de manière légale sur le territoire.

[Cherrybee]

Donc si je rentre au Quebec avec ce permis la, j'ai un risque de me faire expulsée ? J'ai pas un statut de visiteur qui reprend son cours ?

Parce que si je reste ici, j'ai pas vraiment de crainte a avoir , si je retrouve un travail, je refait un nouveau permis de travail et puis c'est tout. Mais si je sort du territoire j'imagine que c'est plus délicat...

Non, malheureusement. Mais il me semble que vous avez un délai de grâce de 3 mois je crois pour vite trouver un autre employeur dans cette même catégorie.

Modifié 10 juillet 2014 par Cherrybee

[Samanth@]

Ok alors, à mon entrée je dois demander de reprendre un statut de visiteur ? Est ce que je peux demandé 6 mois ? J'espere vraiment retrouver un travail tres vite...
Sinon quel sont mes recours ?

[kuroczyd]

L idéal serait de ne pas sortir du territoire sans avoir trouvé un autre emploi (-> pas besoin de mentir a la douane dans ce cas)

[Samanth@]

Le probleme c'est que j'ai prevu ce voyage depuis longtemps... Ca m'ennuie vraiment d'annuler...
Mais si je dit que je travail encore pour eux, imaginons, est ce qu'il ont un moyen de savoir si c'est vrai ? est ce que l'assurance emploi communique mon statut aux douanes ?

[Cherrybee]

Le probleme c'est que j'ai prevu ce voyage depuis longtemps... Ca m'ennuie vraiment d'annuler...

Mais si je dit que je travail encore pour eux, imaginons, est ce qu'il ont un moyen de savoir si c'est vrai ? est ce que l'assurance emploi communique mon statut aux douanes ?

Vous pensez bien qu'ils gardent leurs informations et leurs informateurs secrets. Mais vous prenez un grand risque.

[kuroczyd]

Je dirai que c est toujours un peu à tes risques et périls de mentir a l immigration... Mais il y a peu de chance que que l employeur communique avec l immigration (sauf si tu es très en froid avec lui et qu il veut te nuire)

[Samanth@]

Je ne parlais pas de mon employeur mais plutôt de l'assurance emploi du Quebec. Communique t'il mes informations a la douane ?
Je suppose que personne ne le sait mais, bon...
Mais au pire des cas, est t'il vraiment possible que je me fasse expulsée ou le delais de grace de 3 mois est réellement applicable ?

[kuroczyd]

Le tout c est que cela ne nuise pas a ta RP par la suite si tu comptes rester ici...

PS: as tu déjà un CSQ? Si non, penses tu que tu trouveras facilement un autre employeur qui te fera un AMT et CAQ?

[Venusta]

bonjour,

on parle du même sujet ici, si ça peut vous aider

http://www.forum.immigrer.com/topic/121268-permis-de-travail-ferme-changement-demployeur-ou-licenciement/

[Samanth@]

J'ai recu un CSQ il y a 1 mois oui, parce que je suis en train de faire ma demande de RP PEQ mais ca tombe a l'eau un peu, car c'etait mon ancien employeur qui m'avait fait la lettre pour prouvé que je travaillais bien depuis un an dans cette compagnie. Est ce que mon CSQ est encore valable ?

Et donc avec un CSQ je ne suis pas obligé de faire un AMT et un CAQ ?
Pour le moment les entretiens que j'ai passé , je leur ai tous dit ma situation et la plupart avaient deja des francais dans leur boite donc il connaissaient les procédures etc, ca avait pas l'air de les deranger plus que ca.

Merci pour le sujet j'ai lu , mais ca ne m'avance pas plus , ce que je voudrais savoir c'est de combien de temps je dispose pour retrouver un nouvel emploi , il dise que il faut quitter le territoire dans un délai "raisonnable", mais juridiquement ca veux dire quoi ? et est ce que risque de me faire expulsée sur le champs ?

Modifié 10 juillet 2014 par Samanth@

[kuroczyd]

Effectivement avec un CSQ en main ça change pas mal de choses: pas besoin de CAQ/AMT et tu as ton nouveau PTT ferme avec un tour du poteau via la directive BO420A. La je ne conseille pas du tout de passer par un visa visiteur mais tout simplement lors de ton voyage aux us de dire au douanier si la question est évoquée que tu es entre 2 jobs

[Samanth@]

Ok avec un CSQ l'employeur a juste a faire une demande auprès de immigration et communauté culturelle avec une copie de mon CSQ et c'est tout ?
Donc au pire, en rentrant au Quebec je peux dire que je suis entre deux jobs et que j'ai un dossier en traitement ? Est ce que dois emmener mon CSQ avec moi ??

Modifié 10 juillet 2014 par Samanth@

[Samanth@]

Mais je me disais, le douanier va pas me demander des preuves du fait que je sois entre deux jobs ? Une lettre de mon futur employeur ou je sais pas... Je sais que si je suis entre deux job je suis autorisée a resté le temps de mon autre visa de travail justement , mais s'il me demande une preuve , ca va etre un peu chaud lol

[dounet]

Être entre 2 jobs, ça ne veut rien dire au niveau de l'immigration. T'as une job, et dans ce cas là tu as des preuves, ou tu n'en as pas.

En revanche, une personne qui perd sa job n'est aucunement obligée de quitter le territoire tant que son permis est toujours valide. Elle ne doit plus travailler c'est tout.

Elle a même droit au chômage si elle a travaillé plus de 900h de mémoire.

Elle a également parfaitement le droit de chercher une autre job et de demander un nouveau permis de travail.

Par contre, elle ne devrait pas quitter le territoire, car elle devrait alors revenir avec un statut de visiteur et là terminé le bo 420a.

Donc pour être clair, et je sais que ce n'est pas la réponse que tu veux entendre, tu devrais différer ton voyage tant que tu n'as pas un nouveau contrat de travail signé. En informant l'employeur qu'il n'a pas à faire d'AMT ni de CAQ, ça devrait quand même faciliter les choses.

Si tu ne le fais pas, tu prends de très gros risques car les raisons qui justifiaient qu'on t'autorise à entrer n'existent plus.

Rappel de la loi:

Fausses déclarations

• 40. (1) Emportent interdiction de territoire pour fausses déclarations les faits suivants :

  • a) directement ou indirectement, faire une présentation erronée sur un fait important quant à un objet pertinent, ou une réticence sur ce fait, ce qui entraîne ou risque d’entraîner une erreur dans l’application de la présente loi;

• A toi de prendre tes responsabilités

[Samanth@]

Ca me rassure un peu concernant mon statut ici, j'avais peur que les agents de l'immigration viennent me chercher chez moi pour me reconduire en France lol
Oui j'attend la reponse de l'assurance emploi, qui je crois est dans la bonne voie

Donc d'après toi dounet, meme si j'ai un permis de travail fermé, mais plus le travail en question, j'ai tout a fait le droit de rester ici en toute legalité et de me chercher une autre job ?

Dans tous les cas, je pense que ce voyage comporte trop de risques et ca n'en vaux pas la chandelle, je prefere rester ici et je pourrais reprogrammer un autre voyage plus tard... Meme si je dois dire que ca m'ennuie terriblement... Je n'ai pas tellement envie de redevenir visiteur et donc comme tu l'a dit exit le Bo420a.

En ce qui concerne les employeurs, je les previens toujours a l'entretien qu'il faudra quand meme faire quelques papiers et le plus souvent ca a pas l'air de les ennuyer plus que ca...

En tout cas, j'apprecie vos réponses , ca m'aide enormément, merci

Modifié 10 juillet 2014 par Samanth@

[dounet]

Absolument.

Dans le fond, un permis de travail n'est rien de plus que ce que son nom indique : une autorisation de travailler.

Ça n'est pas un visa. C'est pour cela qu'il comporte une mention du genre "ceci n'autorise pas la rentrée".

En réalité, c'est le statut de résident temporaire que t'accorde l'agent de l'ASFC au moment de l'arrivée au Canada qui détermine la durée légale de ton séjour. Il se matérialise par le tampon dans le passeport et la date indiquée.

Ce statut est automatiquement prolongé d'autant si une prolongation du permis de travail est accordée.

La perte de l'emploi n'a pas d'impact sur le statut de résident temporaire.

En revanche, il est automatiquement perdu dès que la personne quitte le territoire.

J'espère que c'est plus clair.