Travail libéral au Québec?

[isseo17]

Hello!

Je sais qu'en France, il est possible de créer sa petite job (artisanat...) sans être assujetti aux cotisations obligatoires pour les entreprises, si on ne dépasse pas un certain revenu.En est-il de même au Québec?

J'ai une idée qui me trotte dans la tête (style job à la maison et à mon idée) et j'aimerais vérifier si je peut continuer à y réfléchir, ou si notre immigration va tout remettre en question. Qu'en pensez-vous?

A bientôt. Isséo17§co

[Nicolas]

Tu devrais trouver ta réponse ici

A moins qu'une âme charitable le sache...

http://www.portaildesaffaires.ca/gol/bgate...ic/bg20025e.htm

http://www.infoentrepreneurs.org/francais/index.cfm

[Petit-Prince]

Oh que oui c'est possible ! L'Amérique du Nord est même le paradis du travailleur autonome. Beaucoup de Québécois ont choisi cette voie et les conditions pour créer son affaire n'ont absolument rien à voir avec ce que l'on peu trouver en France. Que cela soit au niveau des charges, du droit, des banques et de la flexibilité avec un autre emploi.

À plus !

Jean-Philippe

[isseo17]

Salut et merci à tous les deux!

Je vais donc pouvoir continuer à paufiner mon petit projet.

A+. Isséo17§ co

[Invité]

Bonjour

heu je me permet une parenthese mais en france meme avec un faible revenu il y a un minimum de charge a payer ( 4000 euros la 1ere anée ) le seul moyen de l'eviter est un dossier accre que letat ne donne quasiment plus ( www.apce.com )

Je le sais en deficit de 4500 euros la 1ere année j'ai quand meme du cotiser urssaf , caissse retraite , caisse maladie et je suis gerant non salarié !

A ce que j'ai vu par contre comme en france il semble que pour de petit revenu on peux etre en franchise tva ( en france) et franchise tvq ( au quebec ) .

[Zogu]

Salut!

L'important est de s'Assurer d'être en règle côté perception des taxes (TVQ/provincial et TPS/fédéral). Dans le cas de la TPS, il est possible d'obtenir un "numéro de TPS" très facilement auprès du gouvernement fédéral. Et d'ailleurs, si ton entreprise fait un revenu brut sous un certain seuil, les taxe n'ont pas à être perçue (je crois que le seuil est entre 30K et 40K $)... et en passant, il y a des systèmes de "perception harmonisée" (combinées) des deux niveaux de taxes. C'est très simple... quand on se renseigne.

Il faudra aussi choisir si tu fais des affaires en ton nom propre, en entreprise enregistrée ou en entreprise incorporée. Si tu ne sais pas ce que sont ces modes de fonctionnement, eh bien il est GRAND TEMPS de te renseigner!!!!

Ces types d'entreprenariat ou d'entreprises auront des responsabilités différentes au niveau des impôts (rapport d'impôts d'entreprise à faire ou non), ainsi qu'au niveau de la responsabilité civile/financière (personne morale versus personne physique).

[bizbizou]

Bonjour Isséo,

Au Québec, il faut s'inscrire à la TPS et à la TVQ lorsqu'on atteint 35 000 $ (je crois) de revenu brut au cours de 4 trimestres consécutifs (cela ne signifie pas une année fiscale ou une année calendrier!!). Tu dois faire attention, car si tu atteints ton 35 K en fin de trimestre, le gouvernement est en droit de te demander de payer les taxes sur tous tes revenus du trimestre. Alors il faut être prudent. Il est également possible de s'inscrire au tout début de tes activités commerciales, car les employeurs ou clients trouveront plus sérieux quelqu'un qui est inscrit aux taxes. De plus, lorsque tu es inscrit aux taxes, tu peux déduire tes intrants (montant des taxes que tu as payé sur les biens et services nécessaires pour faire rouler ton entreprise) des sommes à payer au gouvernement. ÉLÉMENT TRÈS IMPORTANT : Tu ne peux pas facturer les taxes si tu n'as pas de numéros de taxe. Je crois que c'est considéré comme une fraude...

Le ministère du revenu du Québec gère les TPS (fédéral) et la TVQ (provincial), donc tu n'as qu'à te présenter au MRQ pour obtenir tes numéros de taxe. S'ils t'offrent l'option entre versement annuel ou trimestriel, je te conseille trimestriel, car si tu prends annuel et que tu paies plus de 1500 $ de taxes dans une année, l'année suivante, ils te demandent de verser des acomptes provisionnels chaque trimestre, et les années se suivent, mais ne se ressemblent pas.....

Voici le site du MRQ où tu trouveras de l'information pertinente.

http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/entreprise...q_tps/index.asp

Voici des frais qui risquent de te faire pleurer... RRQ - régime des rentes du Québec. Lorsque tu es employé par une entreprise, la RRQ est déduite à la source selon un pourcentage de ta paie, et ce, jusqu'à un maximum 1831,50. Pour un travailleur autonome, tu paies ta part en tant qu'employé et en tant qu'employeur. Le montant maximal étant de 3663 $... Ça fait mal!

Voici le site qui explique en détail :

http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/rente/11_05_06.htm

Truc : ma comptable m'a dit que cela ne valait pas la peine de s'incorporer si tu rapportais moins de 150 000 $ par année. Par contre, ça dépend toujours du type d'entreprise et du degré de responsabilité que tu es prêt à assumer.

J'espère que l'info t'aura aidé sans trop te décourager. Je suis à mon compte depuis 1 an et demi et je ne retournerai pas en entreprise pour tout l'or du monde!

Bonne chance dans tes projets.

Biz

[Invité]

Voici des frais qui risquent de te faire pleurer... RRQ - régime des rentes du Québec. Lorsque tu es employé par une entreprise, la RRQ est déduite à la source selon un pourcentage de ta paie, et ce, jusqu'à un maximum 1831,50. Pour un travailleur autonome, tu paies ta part en tant qu'employé et en tant qu'employeur. Le montant maximal étant de 3663 $... Ça fait mal!

Je suppose qu'il s'agit de l'équivalent de la sécurité sociale ? Cotisez-vous à un fonds de retraite privé en supplément ?

S

[bizbizou]

« Je suppose qu'il s'agit de l'équivalent de la sécurité sociale ? »

Non, l'équivalence serait plutôt l'Assurance-emploi. La RRQ est le programme pour les pensions de vieillesse. Une personne travailleur autonome n'a pas besoin de payer d'assurance-emploi, mais s'il a des employés (non pas des contractuels), il devra payer de l'assurance-emploi à titre d'employeur.

« Cotisez-vous à un fonds de retraite privé en supplément ? »

C'est un choix personnel! Tu peux investir dans un REER (Régime enregistré d'épargne retraite) 18 % de ton revenu brut à concurrence de 14 500 $. Ce type d'investissement permet d'alléger ton fardeau fiscal et est avantageux si tu as un revenu brut dépassant 30 000 $ par année.

Par exemple, tu as un revenu de 100 000 $ brut et tu es imposé à 50 %.

Tu décides de mettre 10 000 $ dans un REER, alors le gouvernement t'imposera sur 90 000 $ (100 000 - 10 000 $). Et hop! tu viens d'épargner 5000 $ en impôt.

Par contre, ce qu'il faut savoir c'est que cet argent est gelé dans un compte et ne peut être touché, sous peine de pénalités, avant la retraite.

L'argent dans le compte REER fructifie et peut représenter un joli magot pour la retraite! Les avoirs de ce compte peuvent être investis dans plusieurs types de placement (CPG, fonds communs de placement, actions, obligations, etc.)

RAP

Lors de l'achat d'une maison, il est possible d'utiliser les fonds dans le REER pour donner la mise de fonds, et ce, jusqu'à concurrence de 20 000 $ par personne. C'est comme si tu te faisais un prêt sans intérêt. Les deux ans suivant l'achat de la maison, aucun reboursement n'est exigé. Ensuite, chaque année pendant 15 ans, il faudra rembourser 1/15 de l'emprunt. Si une année, on décide de ne pas rembourser son prêt, le gouvernement collecte les impôts sur la somme en question, car les impôts n'ont jamais été levés sur cet argent.

Si tu as d'autres questions, n'hésite à demander.

Bonne journée

Annie

[Invité]

Merci pour toutes ces infos, à garder/épingler absolument.

A partir de quelle niveau de revenu devient-on imposé à 50 % ?

S