Augmentation des frais de notaire en France (immo)

[caroline77]

66 départements français augmentent les frais de notaires à partir de samedi

Une liste de Bercy montre que 66 départements sur 101 ont porté à 4,5 % leur part des droits de mutation. La mesure doit rapporter 1,3 milliard d'euros si la totalité des départements votent pour.

66 départements ont fait délibérer leurs assemblée dans les délais impartis, c’est à dire avant fin janvier, et notifié leur décision à Bercy. - Les Echos

L’augmentation des droits de mutation en vue de renflouer les caisses des départements mises à mal par l’augmentation des dépenses sociales (RSA, allocations handicap et personnes dépendantes) sera effective samedi. A compter du 1^er mars, et uniquement pour deux ans, les 101 départements français sont en effet autorisés à faire passer leurs droits de mutation à titre onéreux (DMTO) prélevés sur les achats immobiliers jusqu’à 4,5 %. Le taux maximal précédent était de 3,8 % un niveau voté les années précédentes par l’ensemble des conseils généraux.

Selon la liste officielle, diffusée sur le site Impôts.gouv.fr vendredi soir, 66 départements ont fait délibérer leurs assemblée dans les délais impartis, c’est à dire avant fin janvier, et notifié leur décision à Bercy. Les acheteurs d’une maison d’un appartement ou d’un bureau devront donc payer plus par exemple en Lozère, Gironde, Nièvre, Nord, Haut de Seine.

Le cas de sept départements (Hautes-Alpes, Cantal, Charente-Maritime, Haute-Loire, Creuse, Meuse et Réunion) ayant anticipé le vote de la loi en délibérant en décembre, ce qui rend leur vote caduque est encore en discussion. Ils devront se prononcer à nouveau pour pouvoir bénéficier de la mesure.

792 millions d’euros de droits de mutation à Paris

Parmi les élus ayant décidé de ne pas voter l’augmentation, figure en tête Paris qui a bénéficié l’an dernier de 792 millions d’euros de DMTO et dont les deux candidates ont annoncé leur intention de ne pas augmenter les impôts. En revanche, les Alpes-Maritimes présidées par Eric Ciotti (UMP) ont décidé de voter la mesure qui devrait rapporter 45 millions d’euros des recettes supplémentaires cette année.

Le bénéfice net pour le conseil général, qui touche en moyenne 300 millions d’euros de DMTO serait de 22 millions, estiment les responsables du conseil général, qui rappellent que la moitié des sommes récoltées vont alimenter un fonds de péréquation destiné à aider les départements en difficulté.

Un niçois achetant un appartement à 400.000 euros devra débourser quant à lui 2.800 euros de plus. En revanche, dans l’Ain, acheter une maison de 200.000 euros coûtera environ 1.400 euros de plus.

Parmi les départements qui ont affiché leur intention de ne pas augmenter les impôts figurent également l’Isère, le Morbihan, la Mayenne et les Yvelines. Au delà des hésitations de certains élus avant les municipales, cette mesure est pour l’association des départements de France, le fruit d’une longue lutte.

« L’enjeu va être d’obtenir une prolongation au delà de février 2016 dans un contexte de baisse des dotations. Pendant ce temps, les appels au secours de nos concitoyens ne baissent pas au contraire » expliquait vendredi un élu. Les frais de notaires sont également composés d’ une taxe communale de 1,2 %, des frais d’assiette et de recouvrement dont le taux est fixé à 2,37 % du droit départemental et les émoluments des notaires.

Julie Chauveau

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0203345615130-66-departements-francais-augmentent-les-frais-de-notaires-a-partir-de-samedi-653779.php

Modifié 1 mars 2014 par caroline77

[kuroczyd]

Y en a qui s'en mettent plein les poches : avec ce nouveau pourcentage, je vois que le notaire m'a coûté ici 10 X moins cher que pour une propriété de même montant (mais en €) en France.

Ma notaire d'ici a des amis notaires en France, elle m'a raconté des choses hallucinantes sur leur manière de faire banquer le monde. Notaire au Quebec ou en France c'est vraiment deux mondes différents.

[Invité]

C'est déjà hors de prix ils sont malades !

[caroline77]

Ca fera mécaniquement baisser les prix de l'immobilier donc au final, ça ne change rien.

[Cherrybee]

On s'en fout un peu, on est au Québec

[caroline77]

On s'en fout un peu, on est au Québec

Merci pour ta participation.

[Invité]

On s'en fout un peu, on est au Québec

Haha j'avoue que j'ai ouvert le post avec fébrilité aussi en me disant qu'on parlait du Québec !

[Cherrybee]

On s'en fout un peu, on est au Québec

Merci pour ta participation.

Bienvenue

[sandra_wfg]

Ben moi je ne m'en fous pas car mon appart n'est pas encore vendu et que je n'ai pas envie que son prix baisse à cause de ça et compromettre mon arrivée au Québec

Tout le monde n'y est pas encore Cherybee!!

Ca fera mécaniquement baisser les prix de l'immobilier donc au final, ça ne change rien.

pour l'acheteur peut être

Pour le vendeur c'est une autre histoire du coup

[caroline77]

Par contre tu as vu que ce n'est pas augmenté à Paris, Sandra ? Tu passeras à travers !

[Cherrybee]

Ben moi je ne m'en fous pas car mon appart n'est pas encore vendu et que je n'ai pas envie que son prix baisse à cause de ça et compromettre mon arrivée au Québec

Tout le monde n'y est pas encore Cherrybee!!

Je comprends bien. Ce qui m'amuse, c'est que, clairement, Caroline est une nostalgique de la France, qu'elle n'aime pas le Québec où elle semble bien obligée de vivre et elle va chercher en permanence des articles lui rappelant sa patrie .

C'est juste ça qui me fait sourire.

[sandra_wfg]

Je pense que tu cherches des explications là où il n'y en a pas besoin mais chacun son avis (shrug)

C'est dommage ces gueguerres forumiques alors qu'on devrait se soutenir, étant dans la même situation

Sur ce je taffe demain à 6:45, je vous souhaite une bonne soirée

Modifié 1 mars 2014 par sandra_wfg

[caroline77]

Je comprends bien. Ce qui m'amuse, c'est que, clairement, Caroline est une nostalgique de la France, qu'elle n'aime pas le Québec où elle semble bien obligée de vivre et elle va chercher en permanence des articles lui rappelant sa patrie .

Merci pour ta synthèse digne d'une psychologue de comptoir.

Par contre, que je suis modératrice sur un forum d'immobilier n'est bien sûr pas un argument à ce que je vienne discuter d'immobilier en France ici. Il faut dire que le forum canadien consacré à l'immobilier, on peut le chercher longtemps (et pas la peine de me sortir un des forums complètement morts que j'ai déjà trouvé).

C'est juste ça qui me fait sourire.

XXXXX

Modifié 1 mars 2014 par Satinka
Déplacé

[Cherrybee]

Par contre, que je suis modératrice sur un forum d'immobilier n'est bien sûr pas un argument à ce que je vienne discuter d'immobilier en France ici.

Oui, bien sûr, c'est certainement ça.

Il faut dire que le forum canadien consacré à l'immobilier, on peut le chercher longtemps (et pas la peine de me sortir un des forums complètement morts que j'ai déjà trouvé).

Peut-être parce que jusqu'à présent, ils n'étaient pas nécessaires ...

[angela57]

Ça va continuer !

Tout ce qui pourra être augmenté le sera.

On est dans une spirale "aspirante" et les couillons c'est nous.

Il faudrait quand même que ce soit "intégré" dans nos esprits.

Tu paies....ou tu te casses où c'est mieux. Point.

[caroline77]

C'est déjà plus juste que de taxer toujours plus les salaires par exemple, qui touche 100 % des travailleurs.

Cette mesure ne pénalisera que les primo-accédants, donc une toute petite partie des acheteurs.

Modifié 1 mars 2014 par caroline77

[caroline77]

Pour le reste, désolée, pas compris.

Talent d'acteur : 20/20

Ce que je voulais dire, c'est qu'ici, l'immobilier ce n'est pas très compliqué et qu'on est très bien conseillé.

L'immobilier ici, comme ailleurs, comporte ses spécificités qu'il est impossible de maîtriser sans s'informer au maximum sur le sujet.

J'ai toujours en mémoire le récit de Trefle, et le fait d'être responsable à vie financièrement des prétendus vices cachés éventuellement trouvés sur le bien que l'on a vendu. Spécificité locale, à connaître avant d'acheter. Tu vas sans doute prétendre que c'est dérisoire ?

Quant à tes petites méthodes mesquines pour lancer des pics aux gens ici, c'est aussi régulier que pitoyable.

XXXXXX

Message de la modération

Merci de ne pas prendre les autres membres et la modération pour des cons, on a tous très bien saisi l'insulte cachée dans votre phrase !!

Modifié 5 mars 2014 par Armorik
Insultes

[Cherrybee]

Quant à tes petites méthodes mesquines pour lancer des pics aux gens ici, c'est aussi régulier que pitoyable.

OK, je m'excuse, tu es très heureuse ici, tu es très épanouie, le Québec est ton rêve de toujours.

Je m'excuse sincèrement si tu l'as pris comme une provocation. (N'empêche, je me garde en réserve ce message à la lecture de ton prochain post Québec bashing )

[caroline77]

C'est quoi ta définition du Québec bashing ? Dire du mal du Québec ?

[Cherrybee]

C'est quoi ta définition du Québec bashing ? Dire du mal du Québec ?

Oui, c'est exactement cela, mais quand cela n'est pas justifié bien sûr. Le Québec, tout comme le Canada n'est pas un Eldorado, il faut bien en être conscient. Mais quand des choses fonctionnent, il faut aussi savoir le reconnaître ...

... À mon humble avis.