quelqu'un a apportez du vin en 2013 ou compte en importer en 2014?

[geckooa]

Hello,

La FAQ à ce propos est ancien. DU coup, je voudrai faire un tour pour une mise à jour.

Perso, je viendrai en PVT( Pitiééééé, pitiéééé ouiiiii).

J'importe toutes mes affaires personnelles (18 cartons) + environs 60 bouteilles x 0,75L = 45L

http://www.saq.com/content/SAQ-tra/fr/a-propos/faire-affaire-avec-la-saq/particuliers.html

Ci-dessus texte de loi de la SAQ.

En bref du site:

Vous pouvez rapatrier une cave à vin au Québec si vous êtes :

• un immigrant ;
• un résident temporaire ;
• un Canadien ayant séjourné plus de un an à l'étranger.

Pour rapporter le contenu d'une cave à vin, vous devez être propriétaire des boissons alcooliques depuis au moins trois mois avant votre départ vers le Canada. Toute boisson achetée moins de trois mois avant votre retour ne peut être considérée comme faisant partie de la cave à vin.

Les boissons alcooliques doivent :

• être importées dans un délai maximal de un an suivant votre arrivée au Canada ;
• accompagner vos effets personnels ;
• faire l'objet d'un unique envoi ;
• ne pas constituer la majeure partie de vos effets personnels ni en valeur ni en quantité

Quantités permises

• Chaque famille peut rapporter une seule cave à vin.
• La cave à vin des Canadiens est limitée à 180 litres de boissons alcooliques (bière, vin et spiritueux) par année complète passée à l'étranger, avec un maximum de 540 litres.
• La cave à vin des immigrants est limitée à 540 litres.
• La cave à vin des résidents temporaires est limitée à 90 litres (bière, vin, spiritueux) par année de séjour autorisée, pourvu que les boissons aient été acquises au moins trois mois avant le départ.
• Les boissons qui ne font pas partie de la cave à vin, et qui sont considérées comme des surplus, sont par ailleurs soumises aux autres règles d'importation de la Société des alcools du Québec.

TAXES

Type

Majoration

Taxe spécifique

TPS

TVQ

Vin 3 $/litre 1,12 $/litre 5 % 9,975 % Spiritueux 5 $/litre 1,12 $/litre 5 % 9,975 % Bière 3 $/litre 0,50 $/litre 5 % 9,975 %

Ainsi, la SAQ percevra un montant de 4,74 $ pour une bouteille de vin de 1 litre et de 7,04 $ pour une bouteille de spiritueux de 1 litre également.

Question/ information = soit 3,55$CAN par bouteille de 75CL.

== > > Les droits et taxes du gouvernement fédéral s'ajoutent à la majoration et aux taxes payées à la Société des alcools du Québec et s'appliquent intégralement sur toutes les boissons alcooliques. Ces droits et taxes sont payés au gouvernement du Canada lorsque vous dédouanez les boissons.

...

Du coup, voici le lien vers le fédéral :

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d18/d18-3-1-fra.html

En Bref

Taux des droits d’accise sur les spiritueux (Loi de 2001 sur l’accise)

41. Spiritueux : 11,066 $ le litre d’alcool éthylique absolu contenu dans les spiritueux.

42. Spiritueux contenant au plus de 7 % d’alcool éthylique absolu en volume : 0,2459 $ le litre de spiritueux.

43. Droit d’accise spécial sur les spiritueux : 0,12 $ le litre d’alcool éthylique absolu contenu dans les spiritueux lorsqu’ils sont importés pour ou par un utilisateur agréé.

Taux des droits d’accise sur le vin (Loi de 2001 sur l’accise)

44. Dans le cas du vin contenant au plus de 1,2 % d’alcool éthylique absolu en volume : 0,0205 $ le litre.

45. Dans le cas du vin contenant plus de 1,2 % d’alcool éthylique absolu en volume mais au plus 7 % d’alcool éthylique absolu en volume : 0,2459 $ le litre.

46. Dans le cas du vin contenant plus de 7 % d’alcool éthylique absolu en volume : 0,5122 $ le litre.

Question/information : soit 0,38415$CAN par bouteille de 75CL.

Donc si je calcule correctement... 0,38415$ + 3,55$ = 3,93415 par bouteille de vin de 75 CL.

Me concernant.... multiplié par 60 bouteilles = 236,049$ à payer à la SAQ et aux douanes avant de récupérer mes affaires personnelles.

Je ne suis censée payer rien d'autre.

A priori si j'ai un contrôle dans mon container, je devrai payé 120$ en sus.

Pis je dois payer mon transport maritime of course.

Voilà mes interrogations :

- Est-ce que je me suis trompée à quelque part ? Est-ce que je dois/peux m'attendre à un tarif surprise supplémentaire ?

Perso, je m'attends au pire, car je suis du genre 1 VOL en avion = 1 bagage perdu ou égaré. J'ai plutôt la poisse dans les aéroports.

- Certaines personnes parlent du prix estimé de la bouteille aux douanes ou le cas échéant par les douaniers. Est-ce que cela concerne les personnes qui importent plus que les quantités autorisées ? En cave privée ? Au-delà de la franchise ?

En passant, la compagnie maritime m'informe qu'elle ne prend pas de bouteille avant le mois d'avril pour des raisons évidentes : le froid !

Merci la compagnie !

correction titre

quelqu'un a importé

désolée

[Cherrybee]

Hello,

La FAQ à ce propos est ancien. DU coup, je voudrai faire un tour pour une mise à jour.

Perso, je viendrai en PVT( Pitiééééé, pitiéééé ouiiiii).

J'importe toutes mes affaires personnelles (18 cartons) + environs 60 bouteilles x 0,75L = 45L

Ben là ! Il va être fêté ce PVT !!!

[trefle]

Vous pouvez rapatrier une cave à vin au Québec si vous êtes :

• un immigrant ;
• un résident temporaire ;
• un Canadien ayant séjourné plus de un an à l'étranger.

Puisqu'il s'agit d'un PVT, je ne comprends pas ???

[geckooa]

Vous pouvez rapatrier une cave à vin au Québec si vous êtes :

• un immigrant ;
• un résident temporaire ;
• un Canadien ayant séjourné plus de un an à l'étranger.

Puisqu'il s'agit d'un PVT, je ne comprends pas ???

le pvt est bien une résidence temporaire non?

sur leur site, ils parlent de tranche d'un an pour les exportations!

Hello,

La FAQ à ce propos est ancien. DU coup, je voudrai faire un tour pour une mise à jour.

Perso, je viendrai en PVT( Pitiééééé, pitiéééé ouiiiii).

J'importe toutes mes affaires personnelles (18 cartons) + environs 60 bouteilles x 0,75L = 45L

Ben là ! Il va être fêté ce PVT !!!

ha ben voilà ! deux posts, deux sujets ! Un même humour ... !

J'avoue que j'adorerai le fêter ! et Jules aussi <3

[kuroczyd]

... pas sur que ca marche pour le PVT...

[geckooa]

... pas sur que ca marche pour le PVT...

pk ?

[geckooa]

Voir http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d2/d2-1-1-fra.html#a5 Résidents temporaires

59. Le terme « résident temporaire » s'entend de toute personne qui n'est pas un résident du Canada et qui réside temporairement au Canada pour, selon le cas :

• a) y étudier dans un établissement d'enseignement;
• b) y travailler pendant une période d'au plus 36 mois;
• c) y exercer des fonctions de précontrôle pour le compte du gouvernement des États-Unis en vertu de l'Accord sur le précontrôle du transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis, signé le 18 janvier 2001.

60. Pour pouvoir bénéficier des avantages accordés aux résidents temporaires, les personnes doivent présenter à un agent des services frontaliers une preuve documentaire démontrant qu'elles correspondent à la définition d'un résident temporaire en vertu de l'alinéa 20(1)b) et du paragraphe 22(1) de la LIPR.

61. Il est conseillé à tous les résidents temporaires d'établir, avant leur arrivée au Canada, une liste en double exemplaire décrivant tous les articles importés temporairement et en indiquant la valeur et les numéros de série, s'il y a lieu. Si l'agent des services frontaliers estime que les marchandises doivent être consignées pour en assurer l'exportation, un formulaire E29B sera établi et un dépôt de garantie peut être exigé par l'agent pour s'assurer que toutes les conditions d'importation seront respectées.

62. Afin de réduire la garantie requise, il est dans l'intérêt du résident temporaire, sauf le personnel de précontrôle des États-Unis, d'obtenir, si possible, une lettre d'engagement du président, du vice-président, du secrétaire-trésorier ou d'une autre autorité compétente de l'entreprise ou de l'organisme employeur. Cette lettre devrait garantir le respect de toutes les conditions d'importation et le paiement, au nom de l'employé, de tous les droits qui deviennent exigibles.

63. Pour obtenir de l'information concernant l'importation temporaire d'un véhicule, qu'il appartienne au résident temporaire ou qu'il ait été loué, consulter le Mémorandum D19-12-1, Importation de véhicules.

64. Une fois qu'il est entré au pays afin d'y élire domicile, le résident temporaire, à l'exception du personnel de précontrôle des États-Unis, ne peut plus bénéficier du régime de franchise prévu par le Règlement pour l'importation de boissons alcooliques, de produits du tabac ou d'autres marchandises consomptibles. ==> le lien ci-dessus dans mon texte d'origine cite une fois par an.

Cependant, il peut obtenir une exemption personnelle à l'égard de ces produits en vertu du Tarif des douanes, numéros tarifaires 9804.10.00, 9804.20.00, 9804.30.00 et 9804.40.00) s'il remplit les conditions qui y sont précisées.

65. Les résidents temporaires peuvent importer des marchandises non consomptibles après la date de leur arrivée initiale au pays. Cependant, ils devraient limiter la quantité de marchandises qu'ils importent après cette date pour ne pas avoir à fournir de garanties couvrant de longues périodes.

Demande de statut de résident permanent

66. Les résidents temporaires qui ont l'intention de demander un autre statut que celui de résident temporaire à Citoyenneté et Immigration Canada, ou de travailler au Canada pendant plus de 36 mois ou de demander le statut de résident permanent dans un bureau intérieur doivent en aviser l'ASFC immédiatement afin de déclarer en détail leurs marchandises de façon permanente. L'acquittement du statut temporaire et un formulaire B4, Document de déclaration en détail des effets personnels seront requis. Par exemple, le résident temporaire qui demande le statut de résident permanent (immigrant reçu) ou qui souhaite travailler au Canada pendant plus de trois ans est alors considéré comme un « immigrant » aux fins des douanes et n'a plus le droit d'importer temporairement des marchandises à titre de résident temporaire. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le régime s'appliquant aux immigrants, consultez le Mémorandum D2-2-1, Effets d'immigrants – Numéro tarifaire 9807.00.00.

Je vais les appeler pour cette partie notamment.

[LIONEL39]

Hello,

La FAQ à ce propos est ancien. DU coup, je voudrai faire un tour pour une mise à jour.

Perso, je viendrai en PVT( Pitiééééé, pitiéééé ouiiiii).

J'importe toutes mes affaires personnelles (18 cartons) + environs 60 bouteilles x 0,75L = 45L

Ben là ! Il va être fêté ce PVT !!!

Ou pas. Juste une tite dépendance...

[geckooa]

après si quelqu'un a des infos utles, go head !

l'objectif c'est de ne pas se retrouver bloqué, embêté

et d'avoir les réponses à mes questions

voir Post 1 merci !

[kuroczyd]

je dis ça car simplement je n'ai jamais entendu parler d'une personne qui importait sa cave en venant en PVT.

En tout cas, tant mieux que ça marche pour toi.

[LIONEL39]

après si quelqu'un a des infos utles, go head !

l'objectif c'est de ne pas se retrouver bloqué, embêté

et d'avoir les réponses à mes questions

voir Post 1 merci !

En tout cas, si t'as du mal à les boire, n'hésite pas.

Faut s'aider entre immigrants.

[kuroczyd]

Tu peux aussi faire toi même ton vin ou ta bière: j'ai un copain qui fait ça, la bière n'est pas mauvaise mais le vin il faut en boire beaucoup pour oublier le gout

[geckooa]

kUROCZYD je compte enchainée avec la RP !

Car cest sur que dit juste comme ça ... 60 bouteilles et un pvt ! Crime méchante dépendance !

ok Lionel 39 je penserai à toi lol

dompteur de fromage et le sac-à-vins, ça sent le mets et accord !

[geckooa]

Voilà mes interrogations :

- Est-ce que je me suis trompée à quelque part ? Est-ce que je dois/peux m'attendre à un tarif surprise supplémentaire ?

- Certaines personnes parlent du prix estimé de la bouteille aux douanes ou le cas échéant par les douaniers. Est-ce que cela concerne les personnes qui importent plus que les quantités autorisées ? En cave privée ? Au-delà de la franchise ?

Personne de concerné, qui pourrait me répondre par hasardus ?

[kuroczyd]

Me concernant.... multiplié par 60 bouteilles = 236,049$ à payer à la SAQ et aux douanes avant de récupérer mes affaires personnelles.

Je ne suis censée payer rien d'autre.

En 2012, a mon arrivée, j'avais avec moi une vingtaine de bouteilles de vin et une dizaine de spiritueux. De mémoire, j'ai payé autour de 190$ SAQ+ douanes. (je dis ça sous réserve de ce que je me souviens...) => a l époque, la remarque que je me suis fait c'est que ça ne vaut le coup que si l on rapporte des choses très chères au QC, genre champagne...

[geckooa]

très cher ou bien rare ?

du coup tu n'as pas payé sur "le prix supposé des bouteilles" comme certains ont eu l'expérience ?

Je suis alsacienne et j'apprécie le vin blanc. J'ai quelques favoris que je ne retrouve pas à la saq.

Je paye en moyenne ma bouteille préférée 7€ - 10% de promo (et oui à force lol)

et un gewurtz VT ou VV 12-13€.

..

je pensais faire quelques stocks puis de me familiariser avec un substitut local

[trefle]

Bonjour Gekooa

C'est vraiment pas clair dans ce passage

le résident temporaire qui demande le statut de résident permanent (immigrant reçu) ou qui souhaite travailler au Canada pendant plus de trois ans est alors considéré comme un « immigrant » aux fins des douanes et n'a plus le droit d'importer temporairement des marchandises à titre de résident temporaire.

Les textes de loi, réglementation sont souvent d'un compliqué ! Si je comprends pour un pvt d'un an on a droit d'importer pourvu qu'on enchaîne sur une RP ?

Informez-vous + que nécessaire dans votre intérêt, ce serait dommage de faire venir autant de bon vin et que ça vous pose un problème.

A votre santé !

Crdl

[SoFarSoGood]

Les textes de loi, réglementation sont souvent d'un compliqué ! Si je comprends pour un pvt d'un an on a droit d'importer pourvu qu'on enchaîne sur une RP ?

Vrai que c est flou ça, comment ils pourraient le savoir si on va enchainer ou non ?

De + enchainer pvt + rp vu les délais c'est impossible

[kuroczyd]

très cher ou bien rare ?

du coup tu n'as pas payé sur "le prix supposé des bouteilles" comme certains ont eu l'expérience ?

Je suis alsacienne et j'apprécie le vin blanc. J'ai quelques favoris que je ne retrouve pas à la saq.

Je paye en moyenne ma bouteille préférée 7€ - 10% de promo (et oui à force lol)

et un gewurtz VT ou VV 12-13€.

..

je pensais faire quelques stocks puis de me familiariser avec un substitut local

Je n'avais aucune liste précisé du contenu : ils se son basés que sur le nombre.

Les textes de loi, réglementation sont souvent d'un compliqué ! Si je comprends pour un pvt d'un an on a droit d'importer pourvu qu'on enchaîne sur une RP ?

Vrai que c est flou ça, comment ils pourraient le savoir si on va enchainer ou non ?

De + enchainer pvt + rp vu les délais c'est impossible

De plus : impossible de savoir si a 100% il y aura une RP au bout... Par contre lors du passage à la RP, tu peux déclarer ta cave restée en France

[geckooa]

très cher ou bien rare ?

du coup tu n'as pas payé sur "le prix supposé des bouteilles" comme certains ont eu l'expérience ?

Je suis alsacienne et j'apprécie le vin blanc. J'ai quelques favoris que je ne retrouve pas à la saq.

Je paye en moyenne ma bouteille préférée 7€ - 10% de promo (et oui à force lol)

et un gewurtz VT ou VV 12-13€.

..

je pensais faire quelques stocks puis de me familiariser avec un substitut local

Je n'avais aucune liste précisé du contenu : ils se son basés que sur le nombre.

Les textes de loi, réglementation sont souvent d'un compliqué ! Si je comprends pour un pvt d'un an on a droit d'importer pourvu qu'on enchaîne sur une RP ?

Vrai que c est flou ça, comment ils pourraient le savoir si on va enchainer ou non ?

De + enchainer pvt + rp vu les délais c'est impossible

De plus : impossible de savoir si a 100% il y aura une RP au bout... Par contre lors du passage à la RP, tu peux déclarer ta cave restée en France

ils sont compliqués à comprendre c'est certain. Je me renseignement plus en détail mais ma compréhension du sujet à déjà bien évolué !

je suis étonnée que plus de personne ne se pose pas la question.

a moins de revenir en france entre le pvt et la rp et d'expédier ensuite.

de ce que j'ai compris, ils demandent à ce que l'on soit transparent et que l'on informe si nous avons une procédure de RP en cours. Les conditions d'importations des affaires seront alors différentes ! Un seul voyage, vin maximum 540L ...

alors qu'en tant que résident temporaire au sens des douanes, tu peux faire venir des affaires et du vin chaque année !