CAQ d'etude avec un CSQ

[jl77]

Bonjour a tous,

J'ai une question bizarrement contentieuse sur la nécessité d'obtenir un CAQ pour étudier. Voila ma situation:

- Je suis actuellement travailleur temporaire au Quebec. Je suis installé a Montréal depuis un peu moins de 2 ans avec ma femme et mes 2 enfants.

- Nous avons tous déja reçu un CSQ. La demande avait été faite par moi dans le programme PEQ - travailleur qualifié sélectionné par le Quebec. Ma femme et mes enfants ont reçu le CSQ en meme temps puisqu'ils m'accompagnent.

- Nous venons d'envoyer notre demande de résidence permanente au fédéral. Nous avons demandé que le dossier soit traité a Ottawa, ce qui semble autorisé parce que nous vivons au Canada depuis plus d'un an, et de plus nous sommes citoyens américains.

- Voila maintenant le problème: ma femme veut commencer une maitrise a l'Universite de Montréal. En parcourant le site web du MICC, il y a une phrase que nous interprétons comme disant qu'elle est exemptée de CAQ car elle a deja un CSQ et que sa demande de RP est traitée au Canada. Mais on a voulu quand meme vérifier en appelant le MICC: jusqu'ici nous avons appelé 4 fois. 2 fois on nous a dit qu'elle est effectivement exemptée de CAQ, 2 fois on nous a dit qu'elle doit demander un CAQ (l'exemption ne s'appliquerait qu'a d'autre catégories commes les refugiés?) et que ca annulera en meme temps son CSQ et sa demande de RP. Bref, avec la seconde interprétation elle ne pourrait en gros pas étudier en attendant d'obtenir la RP (pas la joie parce qu'elle ne peut pas travailler non plus, étant médecin...).

En parcourant d'autres forums, j'ai vu que notre situation semble assez courante, et les gens rapportent avoir aussi eu des réponses différentes du MICC, situation que je trouve absurde.

Est-ce que quelqu'un peut m'éclairer, et si possible me référer aux textes de loi officiels?

Merci d'avance pour votre aide.

Modifié 14 janvier 2014 par jl77

[kuroczyd]

Je n'ai pas de texte officiel sous la main mais en aucun cas un CAQ d’études n'annule un CSQ !!!

[dounet]

Je ne serais pas aussi affirmatif :

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/etudiants/demeurer-quebec/demande-csq/etudiants-peq/apres-csq.html

Ceci étant dit, je crois que ça pose moins de problème pour le conjoint. Mais pour le requérant principal, personnellement je ne m'y risquerais pas.

[kuroczyd]

Je ne serais pas aussi affirmatif :

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/etudiants/demeurer-quebec/demande-csq/etudiants-peq/apres-csq.html

Ceci étant dit, je crois que ça pose moins de problème pour le conjoint. Mais pour le requérant principal, personnellement je ne m'y risquerais pas.

Je vois que c'est particulier au PEQ... Là ou ce n'est pas clair, c'est le fait que cela peut se comprendre pour le demandeur principal par qui le CSQ via le PEQ a été reçu mais ce n'est pas clair pour le conjoint ou enfants...

[jl77]

oui merci, j'avais vu ca aussi pour le PEQ - diplomés, dans ce cas d'ailleurs ca me semble ok comme justification, pour ce qui est du requérant principal. Le CSQ de ma femme mentionne PEQ - travailleurs, comme le mien. Mais clairement, je n'ai pas demandé son CSQ en affirmant son intention de travailler, seulement la mienne.

[dounet]

Je ne serais pas aussi affirmatif :

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/etudiants/demeurer-quebec/demande-csq/etudiants-peq/apres-csq.html

Ceci étant dit, je crois que ça pose moins de problème pour le conjoint. Mais pour le requérant principal, personnellement je ne m'y risquerais pas.

Je vois que c'est particulier au PEQ... Là ou ce n'est pas clair, c'est le fait que cela peut se comprendre pour le demandeur principal par qui le CSQ via le PEQ a été reçu mais ce n'est pas clair pour le conjoint ou enfants...

Oui on s'entend que c'est un cas particulier. C'est peut-être même le seul.

Cela dit, je ne trouverais pas ça totalement illogique pour le requérant principal.

Je dis ça sous toute réserve mais pour moi, pas trop de soucis à se faire pour le conjoint et les enfants qui ne sont que des "accompagnants" ou des dépendants.

[jl77]

aussi pour les exemptions de CAQ, je me référais a la page suivante, dernière catégorie:

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/etudiants/obtenir-autorisations/conditions-requises/liste-exemptions.html

C'est cette phrase qui me semblait clairement dire qu'elle n'a pas besoin de CAQ. Mais apparemment selon 50% des gens avec qui on discute au MICC, le "notamment" disparait, et ca devient que seules les catégories humanitaires sont concernées. Et une avocate spécialiste de ces questions m'a aussi dit qu'il lui faut un CAQ.

[kuroczyd]

Et si tu poses la question au CIC au lieu du MICC vu que c'est le CIC qui va de toute manière délivrer le permis d’études pour ta conjointe ?

[dounet]

Ben voilà ! CQFD

Le conjoint et les enfants, c'est bien ce qu'il me semblait.

[jl77]

Et si tu poses la question au CIC au lieu du MICC vu que c'est le CIC qui va de toute manière délivrer le permis d’études pour ta conjointe ?

c'est sur notre liste de choses a faire, mais c'est difficile de les joindre. Et meme s'ils nous donnent un permis d'etudes sans qu'on fournisse un CAQ, seulement le CSQ, ca ne me semble pas clair que cela nous exempte d'obtenir un CAQ vis-a-vis du Quebec. Par exemple, il y a des categories ou on peut faire les deux démarches en meme temps il me semble.

Mais effectivement a la fin on va probablement aller a St-Bernard-de-Lacolle avec nos papiers et voir ca juste avec le CIC.

[jl77]

Question résolue:

- l'U de M veut un CAQ quoique le MICC dise, i.e., meme si le MICC dit qu'on n'en a pas besoin (!). Les seuls étudiants étrangers qu'ils acceptent sans CAQ sont les residents permanents.

- On va supposer qu'il y a effectivement a peu de risque d'annulation d'un CSQ de conjoint qui veut un CAQ pour étudier, ca serait vraiment illogique. Il semble que ca aurait pu poser problème si jamais le CAQ avait été demandé alors que le CSQ n'était pas encore délivré, mais ce n'était pas notre cas.

Merci encore.

[SOLON]

Je pense que tu devrais appeler CIC pour être sûr de ce que tu fais ( jl77). Les dossiers d'immigration sont complexes. Si tu veux, il y a une emission animée par un consultant en immigration ce samedi entre 18:00 et 19:00 , tu pourras leur appeler, ils peuvent mieux te guider. Dis-moi si cela t'interesse !

Bonne chance !