probleme regle!

[maddex]

probleme regle! Merci.

Modifié 2 juillet 2013 par maddex

[Davidcool69]

Salut, court séjour ou long peu importe tu doit avoir un bail ! Sinon c est que le propriétaire ne déclare pas !! Tu ne lui doit donc rien ! Hydro est a quel nom ?? Envoyé par l'application mobile Forum IC

[dentan]

Voici ce que la Régie du logement dit :

Je suis un locataire sans bail. Puis-je quitter le logement à tout moment ?

Le locataire a toujours un bail qu'il soit verbal ou écrit. S'il n'y a pas de durée fixée pour ce bail, le locataire doit donner un avis écrit d'un mois avant de quitter les lieux.

http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/outils/faq.asp?sujet=1

[crazy_marty]

Bonjour/Bonsoir,

Je suis un stagiaire qui vit présentement à Québec.

Avant d’arriver dans cette ville, mon propriétaire

et moi avons conclu via courriel que mon séjour serait de 3 mois. Malheureusement,

pour des raisons imprévues, je vais devoir quitter de bonheur. En court, mon séjour

est maintenant de 2 mois. J’ai fait savoir à mon propriétaire que je vais

devoir quitter dans un mois et il m’a dit que je dois quand même respecter le

contrat (on n’a pas de contrat écrit) et payer le dernier mois. Ma mère me fait

savoir que je ne lui dois rien parce qu’il m’a jamais fait signer de contrat.

Elle me dit que c’est de la fraude fiscale et que je peux le dénoncer a la régie du

logement. Je me souviens que je lui avais demandé et il m’a répondu que pour

les séjours courts il ne fait pas de contrats. Aussi, elle me fait savoir que c’est

illégal d’avoir 8 personnes et qu’une seule porte de sortie car ça pose problème

en cas d’incendie. Qui a raison et qui a tort ? Est-ce que je lui dois le

dernier mois pour lequel je ne serai pas là ?

Merci.

Le bail n'a pas besoin d'être écrit pour être valide. Un bail "verbal" fonctionne, ou un échange d'emails aussi. Pour les courtes durées c'est très courant de pas avoir le bail tout rédigé format régie du logement. Techniquement tu es tenu de régler ton dernier mois.

Ce n'est pas parce que le bail n'est pas écrit que le proprio est forcément un fraudeur fiscal, c'est quoi cette mentalité de voir du fraudeur fiscal partout?

Tu peux lui proposer de trouver un nouveau locataire qui prendra ta place dans la logement. Ou tu sous-loues ton logement pour le dernier mois.

[Gaetan]

Bonjour,

La régie du logement ne gère pas les problèmes de fraude fiscale, ça n'a rien à voir.

Tu as un accord avec ce propriétaire. Quelqu'un d'honnête se doit de respecter son contrat, même verbal.

Si ton propriétaire avait voulu te mettre dehors après 2 mois, est ce que ta mère t'aurait dit qu'il ne te doit rien, qu'il a raison parce qu'il n'y a pas de contrat écrit ?

Bonjour/Bonsoir,

Je suis un stagiaire qui vit présentement à Québec.
Avant d’arriver dans cette ville, mon propriétaire
et moi avons conclu via courriel que mon séjour serait de 3 mois. Malheureusement,
pour des raisons imprévues, je vais devoir quitter de bonheur. En court, mon séjour
est maintenant de 2 mois. J’ai fait savoir à mon propriétaire que je vais
devoir quitter dans un mois et il m’a dit que je dois quand même respecter le
contrat (on n’a pas de contrat écrit) et payer le dernier mois. Ma mère me fait
savoir que je ne lui dois rien parce qu’il m’a jamais fait signer de contrat.
Elle me dit que c’est de la fraude fiscale et que je peux le dénoncer a la régie du
logement. Je me souviens que je lui avais demandé et il m’a répondu que pour
les séjours courts il ne fait pas de contrats. Aussi, elle me fait savoir que c’est
illégal d’avoir 8 personnes et qu’une seule porte de sortie car ça pose problème
en cas d’incendie. Qui a raison et qui a tort ? Est-ce que je lui dois le
dernier mois pour lequel je ne serai pas là ?

Merci.

[Kweli]

Bonjour/Bonsoir,

Je suis un stagiaire qui vit présentement à Québec.

Avant d’arriver dans cette ville, mon propriétaire

et moi avons conclu via courriel que mon séjour serait de 3 mois. Malheureusement,

pour des raisons imprévues, je vais devoir quitter de bonheur. En court, mon séjour

est maintenant de 2 mois. J’ai fait savoir à mon propriétaire que je vais

devoir quitter dans un mois et il m’a dit que je dois quand même respecter le

contrat (on n’a pas de contrat écrit) et payer le dernier mois. Ma mère me fait

savoir que je ne lui dois rien parce qu’il m’a jamais fait signer de contrat.

Elle me dit que c’est de la fraude fiscale et que je peux le dénoncer a la régie du

logement. Je me souviens que je lui avais demandé et il m’a répondu que pour

les séjours courts il ne fait pas de contrats. Aussi, elle me fait savoir que c’est

illégal d’avoir 8 personnes et qu’une seule porte de sortie car ça pose problème

en cas d’incendie. Qui a raison et qui a tort ? Est-ce que je lui dois le

dernier mois pour lequel je ne serai pas là ?

Merci.

Ta mère, elle est où? En France ou ici? Si elle est en France, elle est en train de te créer de gros ennuis car elle ne connaît probablement pas ce que tu risques en faisant ce qu'elle te conseille.