bonsoir tout le monde, suis un futur immigrant presque forcé....

nomercy0_0 · 18 février 2013

Bon merci à tous et bonne soirée, moi je dois aller me coucher réveil dans 5 heures (et oui faut déposer les enfants à l'école madame se prromène à montréal depuis quelques heures donc pas le choix suis seul)

Ciao

nomercy0_0 · 12 mars 2013

Bonjour à tous, et bien mon épouse et mes enfants seront à québec début juillet et ce même si procédure en cours. Je ne sais pas du tout comment mais apparement même si elle n'a pas encore son permis de travail définitif, elle en aura un provisoire en attendant selon l'université c'est pas grave et ils disent avoir l'habitude. Je devrais la rejoindre dans l'année voir printemps 2014, le temps de liquider mon patrimoine européen.

Par contre j'ai plein de questions, la fiscalité ne me parrrait pas si différente de la fiscalité belge, les taux d'impositions moyens m'ont l'air correct (je ne comprends pas ceux qui disent que les impots canadiens sont trop élevés : en additionnant fédéral et régionnal il me semble que l'on reste en dessous du taux moyen pratiqué ici en belgique), quid des déductions, revenus exonnérés, etc.... Il me semble qu'il y a bien un montant exonéré pour chaque contribuable par contre le crédits d'impot pour enfant ( j'ai trouvé un montant d'env 2000$ par enfant, mais étant un crédit d'impôt au sens de la fiscalité belge se serrait un montant déduit de l'impot à payer donc un gros avantage fiscal est-ce le même au québec?).

On nous conseille d'acheter une maison car la conjoncture est bonne, mais acheter une maison quand on ne connait pas une ville me semble risqué et compliqué donc nous avons décidé de louer (est-ce vrai qu'on ne peut pas casser un bail au québec en payant une indemnité au bailleur?) un condo pour un an le temps de se regrouper. Je pense aussi louer meublé, qu'en pensez-vous?

Une autre question, les allocations familliales : selon le simulateur, et avec le seul revenu de mon épouse, ça donnerait quelque chose comme 560$ (par mois je suppose) seul problème il faut une déclaration de revenus au québec. Est-ce que la première année elle y aura droit? J'ai aussi trouvé la PFCE du canada (il s'agit bien d'une mesure fiscale? Un pays où les impôts versent de l'argent mensuellement aux contribuables, ça existe? Enfin tout cela, pour dire que : étant donné mon départ différé, il semblerait que les allocations familliales belges continuent à verser la différence entre les allocations du pays où les enfants résident et la belgique à condition que celui qui ouvrent les droits aux allocations en belgique continue à travailler (je crois que cela fonctionne aussi avec le chômage) et assumer la charge d'éducation des enfants (pension alimentaire étant donné la distance et participation aux divers frais). Je présume que ça fait un paquet de paperasse à remplir mais bon.

Pour la pratique on est chanceux, c'est les ressources humaines qui s'occupent des démarches et nous dit quels documents fournir. Si j'ai bien lu, une fois que mon épouse aura son permis de travail, j'aurai automatiquement droit à la même durée qu'elle : vrai ou faux?

Merci de répondre si quelqu'un à les réponses à l'une ou l'autre de mes interrogations?

Bonne journée à tous.

berla · 12 mars 2013

Bonjour à tous, et bien mon épouse et mes enfants seront à québec début juillet et ce même si procédure en cours. Je ne sais pas du tout comment mais apparement même si elle n'a pas encore son permis de travail définitif, elle en aura un provisoire en attendant selon l'université c'est pas grave et ils disent avoir l'habitude. Je devrais la rejoindre dans l'année voir printemps 2014, le temps de liquider mon patrimoine européen.

Par contre j'ai plein de questions, la fiscalité ne me parrrait pas si différente de la fiscalité belge, les taux d'impositions moyens m'ont l'air correct (je ne comprends pas ceux qui disent que les impots canadiens sont trop élevés : en additionnant fédéral et régionnal il me semble que l'on reste en dessous du taux moyen pratiqué ici en belgique), quid des déductions, revenus exonnérés, etc.... Il me semble qu'il y a bien un montant exonéré pour chaque contribuable par contre le crédits d'impot pour enfant ( j'ai trouvé un montant d'env 2000$ par enfant, mais étant un crédit d'impôt au sens de la fiscalité belge se serrait un montant déduit de l'impot à payer donc un gros avantage fiscal est-ce le même au québec?).

On nous conseille d'acheter une maison car la conjoncture est bonne, mais acheter une maison quand on ne connait pas une ville me semble risqué et compliqué donc nous avons décidé de louer (est-ce vrai qu'on ne peut pas casser un bail au québec en payant une indemnité au bailleur?) un condo pour un an le temps de se regrouper. Je pense aussi louer meublé, qu'en pensez-vous?

Une autre question, les allocations familliales : selon le simulateur, et avec le seul revenu de mon épouse, ça donnerait quelque chose comme 560$ (par mois je suppose) seul problème il faut une déclaration de revenus au québec. Est-ce que la première année elle y aura droit? J'ai aussi trouvé la PFCE du canada (il s'agit bien d'une mesure fiscale? Un pays où les impôts versent de l'argent mensuellement aux contribuables, ça existe? Enfin tout cela, pour dire que : étant donné mon départ différé, il semblerait que les allocations familliales belges continuent à verser la différence entre les allocations du pays où les enfants résident et la belgique à condition que celui qui ouvrent les droits aux allocations en belgique continue à travailler (je crois que cela fonctionne aussi avec le chômage) et assumer la charge d'éducation des enfants (pension alimentaire étant donné la distance et participation aux divers frais). Je présume que ça fait un paquet de paperasse à remplir mais bon.

Pour la pratique on est chanceux, c'est les ressources humaines qui s'occupent des démarches et nous dit quels documents fournir. Si j'ai bien lu, une fois que mon épouse aura son permis de travail, j'aurai automatiquement droit à la même durée qu'elle : vrai ou faux?

Merci de répondre si quelqu'un à les réponses à l'une ou l'autre de mes interrogations?

Bonne journée à tous.

Un bail est un contrat alors, difficile à "casser".

Acheter une maison en arrivant ce n'est pas la meilleure idée, il est bon de regarder et évaluer les quartiers selon nos goûts et besoins.

Pourquoi tout vendre le patrimoine?

Modifié 12 mars 2013 par berla

Maskoutaine · 12 mars 2013

On nous conseille d'acheter une maison car la conjoncture est bonne, mais acheter une maison quand on ne connait pas une ville me semble risqué et compliqué donc nous avons décidé de louer (est-ce vrai qu'on ne peut pas casser un bail au québec en payant une indemnité au bailleur?) un condo pour un an le temps de se regrouper. Je pense aussi louer meublé, qu'en pensez-vous? ***********Un bail dure en général un an. ça dépend du propriétaire, il ''peut'' accepter de ''casser'' le bail en payant une indemnité de 3 mois ou plus, mais il n'est absolument pas obligé de le faire, ça dépend s'il est d'adon ou pas. Autrement, il pourrait accepter aussi si vous trouver à sous-louer, mais vous êtes alors responsable du sous locateur, ce qui est risqué pour vous, et encore faut-il que le proprio accepte. Bref un an c'est pas long et ça donne le temps de trouver une maison et les délais de prise de possession sont souvent long, c'est rare que c'est très court. Mais en location vous ne trouverez rien d'extraordinaire, et en meublé encore moins

Une autre question, les allocations familliales : selon le simulateur, et avec le seul revenu de mon épouse, ça donnerait quelque chose comme 560$ (par mois je suppose) seul problème il faut une déclaration de revenus au québec. Est-ce que la première année elle y aura droit? J'ai aussi trouvé la PFCE du canada (il s'agit bien d'une mesure fiscale? ***********Votre femme aura un salaire élevé, vous n'aurez pas beaucoup selon moi, si vous n'avez pas de travail au début, vous serez à charge, mais après en ajoutant votre salaire, huummmm ça va baisser. Pour en avoir le coeur net appelez la régie des rentes du QC vous aurez les bonnes vraies réponses. http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/services/nous_joindre/Pages/nous_joindre.aspx

Un pays où les impôts versent de l'argent mensuellement aux contribuables, ça existe?*************pas ici ! tout s'arrange en fin d'année fiscale, sauf biensûr pour les allocations familiales ou les avances de frais de garde si applicable qui sont sont versées mensuellement. Les impôts que votre femme ou vous même plus tard, sont prélevé à la source tout de suite à chaque paye, et les ajustements (si payé en trop ou en moins se font au rapport d'impot annuel).

Pour la pratique on est chanceux, c'est les ressources humaines qui s'occupent des démarches et nous dit quels documents fournir. Si j'ai bien lu, une fois que mon épouse aura son permis de travail, j'aurai automatiquement droit à la même durée qu'elle : vrai ou faux? **********VRAI vu qu'elle est engagée en travailleuse spécialisée http://www.canadaint...lang=fra&view=d

nomercy0_0 · 12 mars 2013

Merci pour les réponses,

Bonjour à tous, et bien mon épouse et mes enfants seront à québec début juillet et ce même si procédure en cours. Je ne sais pas du tout comment mais apparement même si elle n'a pas encore son permis de travail définitif, elle en aura un provisoire en attendant selon l'université c'est pas grave et ils disent avoir l'habitude. Je devrais la rejoindre dans l'année voir printemps 2014, le temps de liquider mon patrimoine européen.

Par contre j'ai plein de questions, la fiscalité ne me parrrait pas si différente de la fiscalité belge, les taux d'impositions moyens m'ont l'air correct (je ne comprends pas ceux qui disent que les impots canadiens sont trop élevés : en additionnant fédéral et régionnal il me semble que l'on reste en dessous du taux moyen pratiqué ici en belgique), quid des déductions, revenus exonnérés, etc.... Il me semble qu'il y a bien un montant exonéré pour chaque contribuable par contre le crédits d'impot pour enfant ( j'ai trouvé un montant d'env 2000$ par enfant, mais étant un crédit d'impôt au sens de la fiscalité belge se serrait un montant déduit de l'impot à payer donc un gros avantage fiscal est-ce le même au québec?).

On nous conseille d'acheter une maison car la conjoncture est bonne, mais acheter une maison quand on ne connait pas une ville me semble risqué et compliqué donc nous avons décidé de louer (est-ce vrai qu'on ne peut pas casser un bail au québec en payant une indemnité au bailleur?) un condo pour un an le temps de se regrouper. Je pense aussi louer meublé, qu'en pensez-vous?

Une autre question, les allocations familliales : selon le simulateur, et avec le seul revenu de mon épouse, ça donnerait quelque chose comme 560$ (par mois je suppose) seul problème il faut une déclaration de revenus au québec. Est-ce que la première année elle y aura droit? J'ai aussi trouvé la PFCE du canada (il s'agit bien d'une mesure fiscale? Un pays où les impôts versent de l'argent mensuellement aux contribuables, ça existe? Enfin tout cela, pour dire que : étant donné mon départ différé, il semblerait que les allocations familliales belges continuent à verser la différence entre les allocations du pays où les enfants résident et la belgique à condition que celui qui ouvrent les droits aux allocations en belgique continue à travailler (je crois que cela fonctionne aussi avec le chômage) et assumer la charge d'éducation des enfants (pension alimentaire étant donné la distance et participation aux divers frais). Je présume que ça fait un paquet de paperasse à remplir mais bon.

Pour la pratique on est chanceux, c'est les ressources humaines qui s'occupent des démarches et nous dit quels documents fournir. Si j'ai bien lu, une fois que mon épouse aura son permis de travail, j'aurai automatiquement droit à la même durée qu'elle : vrai ou faux?

Merci de répondre si quelqu'un à les réponses à l'une ou l'autre de mes interrogations?

Bonne journée à tous.

Un bail est un contrat alors, difficile à "casser".

Acheter une maison en arrivant ce n'est pas la meilleure idée, il est bon de regarder et évaluer les quartiers selon nos goûts et besoins.

Pourquoi tout vendre le patrimoine?

Vendre l'immobilier ou une partie afin de solder les hypothèques partiellement ou totalement et de ne pas avoir à m'occuper des locations.

nomercy0_0 · 12 mars 2013

Bonsoir, j'ai encore une petite question à la quelle je ne trouve pas de réponse : Dans le cas où l'on apporte des capitaux au québec, y a-t-il une taxe à payer?

Je demande car les prêts hypothécaires me semblent plus intéressants en belgique qu'a québec.

Merci pour les éventuels éclaircissements.

trefle · 12 mars 2013

Lorsque vous amenez des capitaux dans un pays on vous accueille à bras ouverts donc no problem, vos sous sont les biens venus. En revanche c'est plutôt au niveau de la Belgique où vous devrez vous informez, sortir des fonds nécessite des explications et peut-être une taxation.

Le taux hypothécaire est déjà pas mal bas au Qc, je ne connais pas celui pratiqué en Belgique.

berla · 12 mars 2013

Bonsoir, j'ai encore une petite question à la quelle je ne trouve pas de réponse : Dans le cas où l'on apporte des capitaux au québec, y a-t-il une taxe à payer?

Je demande car les prêts hypothécaires me semblent plus intéressants en belgique qu'a québec.

Merci pour les éventuels éclaircissements.

Tu vas devoir prouver l'origine des capitaux.

juetben · 13 mars 2013

On nous conseille d'acheter une maison car la conjoncture est bonne, mais acheter une maison quand on ne connait pas une ville me semble risqué et compliqué donc nous avons décidé de louer (est-ce vrai qu'on ne peut pas casser un bail au québec en payant une indemnité au bailleur?) un condo pour un an le temps de se regrouper. Je pense aussi louer meublé, qu'en pensez-vous? ***********Un bail dure en général un an. ça dépend du propriétaire, il ''peut'' accepter de ''casser'' le bail en payant une indemnité de 3 mois ou plus, mais il n'est absolument pas obligé de le faire, ça dépend s'il est d'adon ou pas. Autrement, il pourrait accepter aussi si vous trouver à sous-louer, mais vous êtes alors responsable du sous locateur, ce qui est risqué pour vous, et encore faut-il que le proprio accepte. Bref un an c'est pas long et ça donne le temps de trouver une maison et les délais de prise de possession sont souvent long, c'est rare que c'est très court. Mais en location vous ne trouverez rien d'extraordinaire, et en meublé encore moins

tu peux faire une cession de bail quand tu veux, tu trouves un nouveau locataire, et ton proprio ne peux pas refuser la cession de bail sauf si le nouveau est insolvable, en aucun cas lors d'une cession de bail tu es tenu de payer 3 mois (il encaisserai alors 3 mois en double!)

berla · 13 mars 2013

On nous conseille d'acheter une maison car la conjoncture est bonne, mais acheter une maison quand on ne connait pas une ville me semble risqué et compliqué donc nous avons décidé de louer (est-ce vrai qu'on ne peut pas casser un bail au québec en payant une indemnité au bailleur?) un condo pour un an le temps de se regrouper. Je pense aussi louer meublé, qu'en pensez-vous? ***********Un bail dure en général un an. ça dépend du propriétaire, il ''peut'' accepter de ''casser'' le bail en payant une indemnité de 3 mois ou plus, mais il n'est absolument pas obligé de le faire, ça dépend s'il est d'adon ou pas. Autrement, il pourrait accepter aussi si vous trouver à sous-louer, mais vous êtes alors responsable du sous locateur, ce qui est risqué pour vous, et encore faut-il que le proprio accepte. Bref un an c'est pas long et ça donne le temps de trouver une maison et les délais de prise de possession sont souvent long, c'est rare que c'est très court. Mais en location vous ne trouverez rien d'extraordinaire, et en meublé encore moins

Une autre question, les allocations familliales : selon le simulateur, et avec le seul revenu de mon épouse, ça donnerait quelque chose comme 560$ (par mois je suppose) seul problème il faut une déclaration de revenus au québec. Est-ce que la première année elle y aura droit? J'ai aussi trouvé la PFCE du canada (il s'agit bien d'une mesure fiscale? ***********Votre femme aura un salaire élevé, vous n'aurez pas beaucoup selon moi, si vous n'avez pas de travail au début, vous serez à charge, mais après en ajoutant votre salaire, huummmm ça va baisser. Pour en avoir le coeur net appelez la régie des rentes du QC vous aurez les bonnes vraies réponses. http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/services/nous_joindre/Pages/nous_joindre.aspx

Un pays où les impôts versent de l'argent mensuellement aux contribuables, ça existe?*************pas ici ! tout s'arrange en fin d'année fiscale, sauf biensûr pour les allocations familiales ou les avances de frais de garde si applicable qui sont sont versées mensuellement. Les impôts que votre femme ou vous même plus tard, sont prélevé à la source tout de suite à chaque paye, et les ajustements (si payé en trop ou en moins se font au rapport d'impot annuel).

Pour la pratique on est chanceux, c'est les ressources humaines qui s'occupent des démarches et nous dit quels documents fournir. Si j'ai bien lu, une fois que mon épouse aura son permis de travail, j'aurai automatiquement droit à la même durée qu'elle : vrai ou faux? **********VRAI vu qu'elle est engagée en travailleuse spécialisée http://www.canadaint...lang=fra&view=d

Maskoutaine a raison à 100 milles à l'heure, il n'est pas obligé et tu demeures responsable! Peu importe ce que d'autres peuvent dire!

juetben · 13 mars 2013

Maskoutaine a raison à 100 milles à l'heure, il n'est pas obligé et tu demeures responsable! Peu importe ce que d'autres peuvent dire!

ben oui et tu es sur...

pour ta culture générale... http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/publications/ceder.asp

on peut y lire:

Le locataire peut toutefois tenter de s'entendre avec le propriétaire sur la résiliation du bail, de préférence par écrit.

À défaut d’entente, le locataire a 2 choix : céder son bail ou sous-louer son logement à une autre personne.

Céder, sous-louer : quelle différence ?

La première question à se poser, si vous êtes un locataire désireux de quitter son logement, est : est-ce que je veux conserver la possibilité d’y revenir ?

Si vous quittez temporairement pour un voyage, des études ou un emploi de quelques mois, et que votre but est surtout d’éviter de payer le loyer d’un logement inhabité, la sous-location serait une bonne solution. Vous demeurez alors locataire, avec tous vos droits et vos obligations intacts.

Si, par contre, vous quittez pour vous installer dans votre nouvelle maison, ou pour exercer un emploi dans une autre ville, vous préférez sûrement être libéré de votre bail et de ses obligations. Vous seriez mieux avisé de céder votre bail : vous renoncez alors à votre droit de revenir dans le logement.

Le refus de la cession ou de la sous-location

Si le propriétaire refuse la personne proposée, il doit vous en informer en vous indiquant ses raisons : celles-ci doivent être sérieuses.

Par exemple, le mauvais comportement de la personne peut être un motif sérieux, tout comme son incapacité de payer le loyer.

Vous avez donc avantage à faire vous-même de bonnes vérifications avant de proposer votre « candidat »!

Autrement dit le proprio ne fait pas ce que bon lui semble comme il veut il doit vous rendre des comptes en cas de refus et dire pourquoi et la raison doit être valable! et bien sur sa décision de refus peut être portée en appel!

puis finalement tu es libéré de TOUTES tes obligations en cas de cession de bail...

La cession et ses conséquences

Pour le locataire cédant

Vous transmettez au cessionnaire tous vos droits dont celui au maintien dans les lieux. Vous êtes libéré de toute obligation à compter de la date de la cession. Vous n’avez donc pas à envoyer d’avis de non-reconduction de bail au propriétaire.

J'ai déjà fait 2 cessions de bail, tu signes la cession et tu t'En vas tu n'es plus responsable de rien!

berla · 13 mars 2013

Maskoutaine a raison à 100 milles à l'heure, il n'est pas obligé et tu demeures responsable! Peu importe ce que d'autres peuvent dire!

ben oui et tu es sur...

pour ta culture générale... http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/publications/ceder.asp

on peut y lire:

Le locataire peut toutefois tenter de s'entendre avec le propriétaire sur la résiliation du bail, de préférence par écrit.

À défaut d’entente, le locataire a 2 choix : céder son bail ou sous-louer son logement à une autre personne.

Céder, sous-louer : quelle différence ?

La première question à se poser, si vous êtes un locataire désireux de quitter son logement, est : est-ce que je veux conserver la possibilité d’y revenir ?

Si vous quittez temporairement pour un voyage, des études ou un emploi de quelques mois, et que votre but est surtout d’éviter de payer le loyer d’un logement inhabité, la sous-location serait une bonne solution. Vous demeurez alors locataire, avec tous vos droits et vos obligations intacts.

Si, par contre, vous quittez pour vous installer dans votre nouvelle maison, ou pour exercer un emploi dans une autre ville, vous préférez sûrement être libéré de votre bail et de ses obligations. Vous seriez mieux avisé de céder votre bail : vous renoncez alors à votre droit de revenir dans le logement.

Le refus de la cession ou de la sous-location

Si le propriétaire refuse la personne proposée, il doit vous en informer en vous indiquant ses raisons : celles-ci doivent être sérieuses.

Par exemple, le mauvais comportement de la personne peut être un motif sérieux, tout comme son incapacité de payer le loyer.

Vous avez donc avantage à faire vous-même de bonnes vérifications avant de proposer votre « candidat »!

Autrement dit le proprio ne fait pas ce que bon lui semble comme il veut il doit vous rendre des comptes en cas de refus et dire pourquoi et la raison doit être valable! et bien sur sa décision de refus peut être portée en appel!

puis finalement tu es libéré de TOUTES tes obligations en cas de cession de bail...

La cession et ses conséquences

Pour le locataire cédant

Vous transmettez au cessionnaire tous vos droits dont celui au maintien dans les lieux. Vous êtes libéré de toute obligation à compter de la date de la cession. Vous n’avez donc pas à envoyer d’avis de non-reconduction de bail au propriétaire.

J'ai déjà fait 2 cessions de bail, tu signes la cession et tu t'En vas tu n'es plus responsable de rien!

Oui Oui tu as raison et qui veut s'obstiner avec un mf! Je ne veux pas m'arroger les prérogatives du banc alors tu as raison MON BEAUSans rancunes :give_rose:

juetben · 13 mars 2013

Maskoutaine a raison à 100 milles à l'heure, il n'est pas obligé et tu demeures responsable! Peu importe ce que d'autres peuvent dire!

ben oui et tu es sur...

pour ta culture générale... http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/publications/ceder.asp

on peut y lire:

Le locataire peut toutefois tenter de s'entendre avec le propriétaire sur la résiliation du bail, de préférence par écrit.

À défaut d’entente, le locataire a 2 choix : céder son bail ou sous-louer son logement à une autre personne.

Céder, sous-louer : quelle différence ?

La première question à se poser, si vous êtes un locataire désireux de quitter son logement, est : est-ce que je veux conserver la possibilité d’y revenir ?

Si vous quittez temporairement pour un voyage, des études ou un emploi de quelques mois, et que votre but est surtout d’éviter de payer le loyer d’un logement inhabité, la sous-location serait une bonne solution. Vous demeurez alors locataire, avec tous vos droits et vos obligations intacts.

Si, par contre, vous quittez pour vous installer dans votre nouvelle maison, ou pour exercer un emploi dans une autre ville, vous préférez sûrement être libéré de votre bail et de ses obligations. Vous seriez mieux avisé de céder votre bail : vous renoncez alors à votre droit de revenir dans le logement.

Le refus de la cession ou de la sous-location

Si le propriétaire refuse la personne proposée, il doit vous en informer en vous indiquant ses raisons : celles-ci doivent être sérieuses.

Par exemple, le mauvais comportement de la personne peut être un motif sérieux, tout comme son incapacité de payer le loyer.

Vous avez donc avantage à faire vous-même de bonnes vérifications avant de proposer votre « candidat »!

Autrement dit le proprio ne fait pas ce que bon lui semble comme il veut il doit vous rendre des comptes en cas de refus et dire pourquoi et la raison doit être valable! et bien sur sa décision de refus peut être portée en appel!

puis finalement tu es libéré de TOUTES tes obligations en cas de cession de bail...

La cession et ses conséquences

Pour le locataire cédant

Vous transmettez au cessionnaire tous vos droits dont celui au maintien dans les lieux. Vous êtes libéré de toute obligation à compter de la date de la cession. Vous n’avez donc pas à envoyer d’avis de non-reconduction de bail au propriétaire.

J'ai déjà fait 2 cessions de bail, tu signes la cession et tu t'En vas tu n'es plus responsable de rien!

Oui Oui tu as raison et qui veut s'obstiner avec un mf! Je ne veux pas m'arroger les prérogatives du banc alors tu as raison MON BEAUSans rancunes

ok tout simplement dire que j'ai juste et que tu te trompes cela ne marche pas... non bien sur au passage il te faut balancer un petit maudit français pour te sortir la tête et te retourner en me faisant paraître pour celui qui s'obstine... mais sacrément tu as tort, je te sors les textes qu'est ce qu'il te faut de plus ça va t'arracher la gueule de simplement avouer que tu n'étais pas dans l'exactitude!!

berla · 13 mars 2013

Maskoutaine a raison à 100 milles à l'heure, il n'est pas obligé et tu demeures responsable! Peu importe ce que d'autres peuvent dire!

ben oui et tu es sur...

pour ta culture générale... http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/publications/ceder.asp

on peut y lire:

Le locataire peut toutefois tenter de s'entendre avec le propriétaire sur la résiliation du bail, de préférence par écrit.

À défaut d’entente, le locataire a 2 choix : céder son bail ou sous-louer son logement à une autre personne.

Céder, sous-louer : quelle différence ?

La première question à se poser, si vous êtes un locataire désireux de quitter son logement, est : est-ce que je veux conserver la possibilité d’y revenir ?

Si vous quittez temporairement pour un voyage, des études ou un emploi de quelques mois, et que votre but est surtout d’éviter de payer le loyer d’un logement inhabité, la sous-location serait une bonne solution. Vous demeurez alors locataire, avec tous vos droits et vos obligations intacts.

Si, par contre, vous quittez pour vous installer dans votre nouvelle maison, ou pour exercer un emploi dans une autre ville, vous préférez sûrement être libéré de votre bail et de ses obligations. Vous seriez mieux avisé de céder votre bail : vous renoncez alors à votre droit de revenir dans le logement.

Le refus de la cession ou de la sous-location

Si le propriétaire refuse la personne proposée, il doit vous en informer en vous indiquant ses raisons : celles-ci doivent être sérieuses.

Par exemple, le mauvais comportement de la personne peut être un motif sérieux, tout comme son incapacité de payer le loyer.

Vous avez donc avantage à faire vous-même de bonnes vérifications avant de proposer votre « candidat »!

Autrement dit le proprio ne fait pas ce que bon lui semble comme il veut il doit vous rendre des comptes en cas de refus et dire pourquoi et la raison doit être valable! et bien sur sa décision de refus peut être portée en appel!

puis finalement tu es libéré de TOUTES tes obligations en cas de cession de bail...

La cession et ses conséquences

Pour le locataire cédant

Vous transmettez au cessionnaire tous vos droits dont celui au maintien dans les lieux. Vous êtes libéré de toute obligation à compter de la date de la cession. Vous n’avez donc pas à envoyer d’avis de non-reconduction de bail au propriétaire.

J'ai déjà fait 2 cessions de bail, tu signes la cession et tu t'En vas tu n'es plus responsable de rien!

Oui Oui tu as raison et qui veut s'obstiner avec un mf! Je ne veux pas m'arroger les prérogatives du banc alors tu as raison MON BEAUSans rancunes

ok tout simplement dire que j'ai juste et que tu te trompes cela ne marche pas... non bien sur au passage il te faut balancer un petit maudit français pour te sortir la tête et te retourner en me faisant paraître pour celui qui s'obstine... mais sacrément tu as tort, je te sors les textes qu'est ce qu'il te faut de plus ça va t'arracher la gueule de simplement avouer que tu n'étais pas dans l'exactitude!!

Tu as raison, je m'en excuse! Oui si j'avais à faire ou refaire un cours en droit, je me demanderais si le Juge est lié par la jurisprudence, je me demanderais si le Juge n'a pas une certaine liberté d'interprétation (oups la jurisprudence). Oui en tant que TOI, tu as raison et moi (petit moi) je me trompe...Merci d'être venu nous éclairer! Que ferais-je sans toi (je pense qu'il y a une chanson avec ce titre)

Également par simple curiosité, je m'en excuse en tant que simple Canadien, si j'avais à faire ou refaire un cours de droit, ou médecine ou de religion, pourais-je compter sur tes judicieux conseils?

Modifié 13 mars 2013 par berla

nomercy0_0 · 13 mars 2013

Lorsque vous amenez des capitaux dans un pays on vous accueille à bras ouverts donc no problem, vos sous sont les biens venus. En revanche c'est plutôt au niveau de la Belgique où vous devrez vous informez, sortir des fonds nécessite des explications et peut-être une taxation.

Le taux hypothécaire est déjà pas mal bas au Qc, je ne connais pas celui pratiqué en Belgique.

Bonjour, c'est pas tant le taux mais plutôt son terme fixe qui m'interresse. En fait, je voudrais vendre une de mes maisons et reporter l'hypothèque des deux sur une seule (si ma banque est d'accord). J'ai une hypothèque à 5.4% fixe dont il reste 20 ans.

Pour ce que j'ai pu trouver sur le net, les taux au québec sont plus élevés pour du fixe et le maximum est de 10 ans (6.8% chez desjardins). En plus, par ce moyen je ne devrais plus emprunter qu'environ 100000$ au québec (pour une maison de 400000$ famille nombreuse pas le choix).

Donc si je ne me trompe pas, je préfère mon 5.4% fixe sur 20 ans qu'un 3% révisible annuelement ( sauf si ce taux est limité en monter : en belgique, taux variable annuel mais qui peuvent monter de max 2 ou 3% selon leur type)

Merci

nomercy0_0 · 13 mars 2013

Bonsoir, j'ai encore une petite question à la quelle je ne trouve pas de réponse : Dans le cas où l'on apporte des capitaux au québec, y a-t-il une taxe à payer?

Je demande car les prêts hypothécaires me semblent plus intéressants en belgique qu'a québec.

Merci pour les éventuels éclaircissements.

Tu vas devoir prouver l'origine des capitaux.

Vente immobilière donc pas de problème.

nomercy0_0 · 13 mars 2013

Maskoutaine a raison à 100 milles à l'heure, il n'est pas obligé et tu demeures responsable! Peu importe ce que d'autres peuvent dire!

ben oui et tu es sur...

pour ta culture générale... http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/publications/ceder.asp

on peut y lire:

Le locataire peut toutefois tenter de s'entendre avec le propriétaire sur la résiliation du bail, de préférence par écrit.

À défaut d’entente, le locataire a 2 choix : céder son bail ou sous-louer son logement à une autre personne.

Céder, sous-louer : quelle différence ?

La première question à se poser, si vous êtes un locataire désireux de quitter son logement, est : est-ce que je veux conserver la possibilité d’y revenir ?

Si vous quittez temporairement pour un voyage, des études ou un emploi de quelques mois, et que votre but est surtout d’éviter de payer le loyer d’un logement inhabité, la sous-location serait une bonne solution. Vous demeurez alors locataire, avec tous vos droits et vos obligations intacts.

Si, par contre, vous quittez pour vous installer dans votre nouvelle maison, ou pour exercer un emploi dans une autre ville, vous préférez sûrement être libéré de votre bail et de ses obligations. Vous seriez mieux avisé de céder votre bail : vous renoncez alors à votre droit de revenir dans le logement.

Le refus de la cession ou de la sous-location

Si le propriétaire refuse la personne proposée, il doit vous en informer en vous indiquant ses raisons : celles-ci doivent être sérieuses.

Par exemple, le mauvais comportement de la personne peut être un motif sérieux, tout comme son incapacité de payer le loyer.

Vous avez donc avantage à faire vous-même de bonnes vérifications avant de proposer votre « candidat »!

Autrement dit le proprio ne fait pas ce que bon lui semble comme il veut il doit vous rendre des comptes en cas de refus et dire pourquoi et la raison doit être valable! et bien sur sa décision de refus peut être portée en appel!

puis finalement tu es libéré de TOUTES tes obligations en cas de cession de bail...

La cession et ses conséquences

Pour le locataire cédant

Vous transmettez au cessionnaire tous vos droits dont celui au maintien dans les lieux. Vous êtes libéré de toute obligation à compter de la date de la cession. Vous n’avez donc pas à envoyer d’avis de non-reconduction de bail au propriétaire.

J'ai déjà fait 2 cessions de bail, tu signes la cession et tu t'En vas tu n'es plus responsable de rien!

Oui Oui tu as raison et qui veut s'obstiner avec un mf! Je ne veux pas m'arroger les prérogatives du banc alors tu as raison MON BEAUSans rancunes

ok tout simplement dire que j'ai juste et que tu te trompes cela ne marche pas... non bien sur au passage il te faut balancer un petit maudit français pour te sortir la tête et te retourner en me faisant paraître pour celui qui s'obstine... mais sacrément tu as tort, je te sors les textes qu'est ce qu'il te faut de plus ça va t'arracher la gueule de simplement avouer que tu n'étais pas dans l'exactitude!!

Tu as raison, je m'en excuse! Oui si j'avais à faire ou refaire un cours en droit, je me demanderais si le Juge est lié par la jurisprudence, je me demanderais si le Juge n'a pas une certaine liberté d'interprétation (oups la jurisprudence). Oui en tant que TOI, tu as raison et moi (petit moi) je me trompe...Merci d'être venu nous éclairer! Que ferais-je sans toi (je pense qu'il y a une chanson avec ce titre)

Également par simple curiosité, je m'en excuse en tant que simple Canadien, si j'avais à faire ou refaire un cours de droit, ou médecine ou de religion, pourais-je compter sur tes judicieux conseils?

Je vais participer au débat, pour un belge ne pas pouvoir casser un bail est assez surprenant ( évidemment nos baux sont de 9 ans, en général et pas 1 ans).

En droit belge, on peut casser tous les contrats moyennant indemnité d'où ma question pour le québec.

Pour ce que j'en ai lu, la cession du bail ou la sous location ( mieux vaut éviter la deuxième) sont implicitement permis au québec (sauf mention contraire dans le bail).

Maintenant, casser le bail moyennant indemnité et avec accord du proprio c'est universel : accord entre parties.

Et puis dans le pire des cas je paye les loyers restants et je garde les clefs jusqu'au dernier jour, ça vient pas à quelques milliers de dollars quand on achète après tout.

Mais restez zen c'est que de l'argent (et en plus des questions hypothétiques, après tout, les choses vont peut-être s'enchainer entre la location et l'achat faut être optimiste)

En tout cas merci pour les réponses.

Maskoutaine · 13 mars 2013

Voilà ce que dis la loi Québécoise sur la résiliation de bail en général :
http://www.educaloi.qc.ca/capsules/la-resiliation-de-bail-par-un-locataire

Et pour la sous lacation il semble que je ne sois plus à jour :wink: tu n'es plus responsable de la sous location maintenant, mais à condition que le proprio accepte par ecrit, et il n'est pas obligé d'accepter encore une fois :wink:

http://www.rdl.gouv.qc.ca/fr/publications/ceder.asp
"Vous avez trouvé une personne intéressée à votre logement, comme cessionnaire ou sous-locataire. Concluez immédiatement une entente écrite (contrat de cession de bail ou bail de sous-location) qui sera conditionnelle à lobtention du consentement du propriétaire. Nous expliquons plus loin comment sy prendre pour conclure cette entente."

Il reste quand même que tout depend du ''bon vouloir'' du proprio ( et ils ne faut pas se leurrer ils ne sont pas tous accomodants) s'il ne veut pas, il reste qu'il n'y a rien à faire :wink:

Modifié 13 mars 2013 par Maskoutaine

Kweli · 13 mars 2013

Il reste quand même que tout depend du ''bon vouloir'' du proprio ( et ils ne faut pas se leurrer ils ne sont pas tous accomodants) s'il ne veut pas, il reste qu'il n'y a rien à faire

On peut dire ce qu'on voudra, un proprio n'a aucun intérêt, vraiment aucun, à ne pas trouver un terrain d'entente avec un locataire. Ce dernier a toujours la possibilité de s'en aller sans payer. Oui, le proprio peut le poursuivre à la Régie mais ça lui prendra du temps, de l'énergie, donc une perte d'argent au final. Dans sa décision, la Régie considérera toujours les efforts faits par le locataire pour céder ou sous-louer. Et même en gagnant rien n'indique que le récalcitrant payera avant le prochain déluge.

Kweli · 13 mars 2013

Lorsque vous amenez des capitaux dans un pays on vous accueille à bras ouverts donc no problem, vos sous sont les biens venus. En revanche c'est plutôt au niveau de la Belgique où vous devrez vous informez, sortir des fonds nécessite des explications et peut-être une taxation.

Le taux hypothécaire est déjà pas mal bas au Qc, je ne connais pas celui pratiqué en Belgique.

Bonjour, c'est pas tant le taux mais plutôt son terme fixe qui m'interresse. En fait, je voudrais vendre une de mes maisons et reporter l'hypothèque des deux sur une seule (si ma banque est d'accord). J'ai une hypothèque à 5.4% fixe dont il reste 20 ans.

Pour ce que j'ai pu trouver sur le net, les taux au québec sont plus élevés pour du fixe et le maximum est de 10 ans (6.8% chez desjardins). En plus, par ce moyen je ne devrais plus emprunter qu'environ 100000$ au québec (pour une maison de 400000$ famille nombreuse pas le choix).

Donc si je ne me trompe pas, je préfère mon 5.4% fixe sur 20 ans qu'un 3% révisible annuelement ( sauf si ce taux est limité en monter : en belgique, taux variable annuel mais qui peuvent monter de max 2 ou 3% selon leur type)

Merci

Je vais te répondre comme une simple amateure qui, en plus, ne connaît pas ce qui se passe en Belgique (donc, aucune comparaison de ma part).

Au Québec, on distingue la durée de l'hypothèque et le terme.

En gros, si tu contractes une hypothèque sur 25 ans (durée), tu signes avec une banque pour un terme de 3, 5 ou 10 ans, selon ce qui te convient. La plupart des gens signent un terme de 5 ans, parce que les taux sont meilleurs et ils le sont parce que les risques sont plus faciles à maîtriser et pour la banque et pour l'emprunteur (exemple: les taux montent ou baissent, les gens achètent des maisons en couple mais 1/3 des couples ne vivent pas ensemble plus de 5 ans, ou la famille s'agrandit, ou les parents vieillissent et une maison bigénérationnelle convient mieux, ...)

Donc: tous les cinq ans, ton contrat avec une banque finit et tu dois en signer un autre. Tu n'es pas obligé de signer avec la même banque, tu peux très bien t'en trouver une autre plus avantageuse et transférer le restant de ton hypothèque là-bas. Évidemment tu dois repayer les frais de notaire mais les banques prennent en charge les frais.

Je dois te préciser aussi qu'ici, les gens ont la possibilité de scinder leur hypothèque en deux parties: une partie à taux fixe et une partie à taux variable, qu'on peut généralement "fixer" lorsque les taux montent en flèche. Comme cela, on peut profiter des taux variables, très bas actuellement, tout en se mettant un peu à l'abri des risques si les taux montent trop.

P.S.: Dans tes messages, tu dis "au Québec" et "à Québec". Allez-vous vous installer À Québec (=Ville de Québec) ou au Québec (=province, n'importe où selon l'université qui embauchera votre épouse)?

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