Immobilier : CSG-RDS de 15,5% appliqués aux non-résidents français

[Claranne]

de rien!

tiens, petit bonus :

calcul de la taxe de "bienvenue".... http://www.taxedebienvenue.com/

exemple d'acquisition : http://quebec-immo.com/transaction-quebec.html

Modifié 4 juillet 2012 par Claranne

[caroline77]

Lien intéressant, merci ! Par contre tout le monde n'aura pas 420.000 dollars à mettre dans un bien immobilier donc je suppose que si les sommes sont fixes, cela profite aux plus riches sauf si j'ai mal compris !

[Claranne]

en fait, les sommes (notaire + enregistrement) sont environ 1% ( dans l'exemple= 0,6%) soit donc pratiquement fixes, pas comme en France !!

pour la taxe de bienvenue, utilise le calculateur et tu verras que la mutation immobilière (terme français) est bien plus basse qu'en France !!

[Invité jeanjean]

Rem: la taxe de mutation est bassée sur le montant de la vente ou sur celui de l'évaluation municipale.

L'évaluation municipale est dans 99,9% en desous de la valeur réel.

Les taxes municipales annuel sont calculée sur la dite évaluation et non sur celui de la vente

La taxe de mutation est fixée sur le montant le plus élevé du montant de la vente ou celui de l'évaluation municipale.

Le calcul de la taxe municipale varie d'une municipalité à une autre. Donc quand vous acheté verifier à quel taux sera calculé votre taxe

Pour deux maisons identiques et voisines, mais sur deux municipalités différentes la différence peut être de plus de 1000$ en plus par an !

[caroline77]

Ah oui, par contre la taxe municipale semble assez onéreuse et est à renouveler chaque année, par contre.

[Claranne]

Ah oui, par contre la taxe municipale semble assez onéreuse et est à renouveler chaque année, par contre.

chaque année, il y a la taxe municipale et la taxe scolaire.

ces deux taxes sont calculées sur l'évaluation municipale.

c'est l'équivalent de l'impot foncier et taxe d'habitation en France...cela varie selon les communes

Modifié 5 juillet 2012 par Claranne

[caroline77]

Cela reste largement supérieur aux taxes foncières et d'habitation en France, au moins au niveau de la région de Montréal, si j'en crois cet article http://www.lapresse.ca/actualites/regional/montreal/201111/27/01-4472157-la-region-de-montreal-la-plus-taxee-au-quebec.php

Donc taxes moins chères qu'en France, oui, enfin, ça dépend lesquelles. Pas négligeable lorsqu'il s'agit de taxes à payer chaque année...

[ksaid]

Cela reste largement supérieur aux taxes foncières et d'habitation en France, au moins au niveau de la région de Montréal, si j'en crois cet article http://www.lapresse.ca/actualites/regional/montreal/201111/27/01-4472157-la-region-de-montreal-la-plus-taxee-au-quebec.php

Donc taxes moins chères qu'en France, oui, enfin, ça dépend lesquelles. Pas négligeable lorsqu'il s'agit de taxes à payer chaque année...

C'est vrai qu'au niveau des taxes sur l'immobilier, la france reste relativement moins cher que le quebec.

mais jusqu'à quand?

je serai pas surpris si dans un an ou deux, on verra les deux taxes monter de plus de 30% et du coup depasser le quebec. les communes ne vont pas hesiter a le faire vu que le gouvernement cherche a reduire les dotations vers les collectivites!

[Claranne]

si on lit l'article en lien ci dessus,

on peut aussi imaginer que le Québec applique le plafonnement des taxes et la prise en compte des revenus des propriétaires...

ce qui ferai bien baisser (ou du moins stagner) les taxes à un niveau "raisonable" qui dans le temps sera bien inférieur aux taxes françaises ...

[kobico]

de rien!

tiens, petit bonus :

calcul de la taxe de "bienvenue".... http://www.taxedebienvenue.com/

exemple d'acquisition : http://quebec-immo.c...ion-quebec.html

Claranne, j'ai vérifié l'exactitude des données de ton deuxième lien (exemple d'acquisition à 420,000$ ) et ça ne va pas du tout....

1) Les frais de notaire et d'enregistrement réels varient généralement entre 1,000$-1,500$ ttc et non pas 2,800$.

2) La taxe de bienvenue est 4,800$ (selon ton premier lien qui est exact) et non pas 5,040$.

3) Les frais d'inspection varient en fonction du type de propriété (ex condo ou unifamiliale versus un immeuble locatif de 3 logements). Ils sont généralement entre 500$ et 1,000$ et non pas en moyenne de 1,050$.

4) Les points énumérés sous le tableau comportent de nombreuses imprécisions,notamment le point 5 à propos de ce qu'il nomme la TVA, soit les taxes applicables à l'achat d'une propriété neuve. Il omet complètement de signaler qu'il y a un remboursement partiel ( environ 36% et même 50% pour la TVQ en 2012) de ces taxes pour les propriétés d'une valeur moindre de 450,000$. Souvent, le prix d'achat est ajusté en conséquence et l'acheteur n'a même pas à faire le déboursé pour ensuite réclamer le remboursement.

http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/taxes/remboursement/habit_neuve/

http://www.apchq.com/cotenord/files/calculatrice/calculatrice.htm

Je m'étonne de quelques autres trucs mais bon....

[Claranne]

Oui Kobico, je viens de m'en apercevoir... le 2eme lien est complètement faux !!

je n'avais pas vérifié mais efectivment c'est du n'importe quoi!!

En revanche, le calcul de taxe de bienvenue est tout juste !!

[ksaid]

Oui Kobico, je viens de m'en apercevoir... le 2eme lien est complètement faux !!

je n'avais pas vérifié mais efectivment c'est du n'importe quoi!!

En revanche, le calcul de taxe de bienvenue est tout juste !!

meme si on tient compte de ces nouvelles valeurs, il s'avère neanmoins que les frais d'enregistrement au quebec sont tres largement en dessous de ceux pratiqués en france, non!?

[Invité jeanjean]

Je ne sais pas pour la France mais je crois que la taxe est inférieur aux taux de la Belgique.

Attention quand même si la taxe municipale existe elle sert à payer les travaux dans la municipalité.

A payer les l'entretiens des parcs ou constructions de terrains de jeux pour les enfants......

Création de bibilothèque avec achats de livres. Et payer les poubelles(deux ou trois services, comme les déchets, la récup et aussi dans certaine municipalité les branches et coupes de pelouses et feuilles déchet vert),

En régle générale elles s'offrent un grand bac poubelle (souvent celui de la récupération)

Il n'y a dès lors aucun intérêt à faire comme en (Belgique) des dépôts clandestins d'immondices.

Dans ma municipalité vous pouvez faire des dépôts d'huiles, peintures, matelats.....directement au centre d'enfouissement et reconditionnement et cela gratuitement.

Il y a deux taxes la seconde étant les taxes scolaires celle là paye le bus scolaire pour les jeunes jusqu'au secondaire (dans certain cas vous pouvez aussi l'utiliser)

Le taux varie d'une municipalité ou ville. Elle est gérée par le conseil municipalité ils y à donc plusieurs visions

Un maire à le choix d'être en déficit ou en boni ou encore de l'augmenter ou la diminuer. C'est la cas de certaine municipalité ou le taux de calcul est en diminution, pourquoi ? simple si une municipalité a un grand nombre de construction nouvelle les rentrées sont donc plus élevées, plus de participants donc le taux diminue. Mais là c'est de la politique, une opposition critique souvent cette politique qui elle préconise de faire des réserves. Mais un maire pour se faire réélire préfère une diminution dee taxe qu'une augmentation.

Votre taxe est souvent revue à la hausse, une réévaluation pour l'index, pour des travaux dans votre demeure ou encore (comme moi).Quand vous voulez faire des travaux chez vous vous devez faire une demande de permis de construire. Je l'ai fait pour faire un abris de jardin pour y mettre brouette, outils....comme je l'ai construite moi même (elle est pas bien grande) j'y suis resté quelque jours l'an dernier pour la construire. Quand vous faite une demande vous avez en général un an pour le faire. Après un an ils viennent voir vos travaux et réévalue votre bien. Ma cabane (en cannexel comme ma maison) m'a couté environ 1100$ mais la main d'oeuvre est gratuite (je suis l'esclave )ils ont augmenté la valeur de ma maison de 12900 $

Le calcul pour le 12900 est X par 0,007 cad 90,3$de plus par an

Cette augmentation donne bien sur un plus à votre maison

[kobico]

Je l'ai fait pour faire un abris de jardin pour y mettre brouette, outils....comme je l'ai construite moi même (elle est pas bien grande) j'y suis resté quelque jours l'an dernier pour la construire. Quand vous faite une demande vous avez en général un an pour le faire. Après un an ils viennent voir vos travaux et réévalue votre bien. Ma cabane (en cannexel comme ma maison) m'a couté environ 1100$ mais la main d'oeuvre est gratuite (je suis l'esclave )ils ont augmenté la valeur de ma maison de 12900 $

Le calcul pour le 12900 est X par 0,007 cad 90,3$de plus par an

Cette augmentation donne bien sur un plus à votre maison

Quelques fois, il n'y a rien à comprendre.... J'ai fait construire un garage au coût de 15,000$ avec permis municipal et la valeur ajoutée sur mon compte de taxes a été de 9,000$.

Et pour connaître les taux de taxation selon les municipalités et/ou régions, c'est sur ce blogue: http://pauldanielmuller.blogspot.ca/2010/12/un-classement-des-municipalites.html

[Invité jeanjean]

Je profite du fait que l'on parle "argent"

Je déplore que la section finance à été suprimée !

Nous ne pouvons plus parler de REER, CéLI, placements, actions, obligations............

Pourquoi ?

A cause des "sponsors" Caisses et Banque Nationale sur le site ?

[Invité jeanjean]

Je l'ai fait pour faire un abris de jardin pour y mettre brouette, outils....comme je l'ai construite moi même (elle est pas bien grande) j'y suis resté quelque jours l'an dernier pour la construire. Quand vous faite une demande vous avez en général un an pour le faire. Après un an ils viennent voir vos travaux et réévalue votre bien. Ma cabane (en cannexel comme ma maison) m'a couté environ 1100$ mais la main d'oeuvre est gratuite (je suis l'esclave )ils ont augmenté la valeur de ma maison de 12900 $

Le calcul pour le 12900 est X par 0,007 cad 90,3$de plus par an

Cette augmentation donne bien sur un plus à votre maison

Quelques fois, il n'y a rien à comprendre.... J'ai fait construire un garage au coût de 15,000$ avec permis municipal et la valeur ajoutée sur mon compte de taxes a été de 9,000$.

Et pour connaître les taux de taxation selon les municipalités et/ou régions, c'est sur ce blogue: http://pauldanielmul...icipalites.html

Absolument , comme je l'ai dis plus tôt il est important de savoir à quel sauce nous allons être mangé avant d'acheter une maison

Dans le tableau que tu donnes le taux est de plus de 1$ par tranche de 100$ d'évaluation, dans mon cas ouf le taux n'est que de 0,7 au 100 $

[Claranne]

meme si on tient compte de ces nouvelles valeurs, il s'avère neanmoins que les frais d'enregistrement au quebec sont tres largement en dessous de ceux pratiqués en france, non!?

Tout à fait !

[marlastien]

Salut tout le monde !

Je déterre ici un vieux post, parce que je ne comprends pas grand chose au calcul des impots et que l'agent que j'ai rencontré n'a pas su m'aider...sympas aux impôts...

Je suis proprio en france, je rembourse 450 euros/mois pour un logement qui peut être loué 550 euros.

Je compte le louer meublé, il y aurait un abattement le type m'a dit de 50%.

Une fois emménagé au Canada, qui peut me dire combien on va me retirer?

J'imagine qu'en plus, je vais payer des impots sur le revenus dans mon pays de résidence, le calcul sera basé sur quel montant? Avant ou après impôt?

[Blueberry]

Une fois emménagé au Canada, qui peut me dire combien on va me retirer?

J'imagine qu'en plus, je vais payer des impots sur le revenus dans mon pays de résidence, le calcul sera basé sur quel montant? Avant ou après impôt?

Il y a un accord de non double-imposition entre la France et le Canada. Si tu es considéré comme résident du Canada, tu devras, en principe, mettre tes revenus étrangers et Canadiens sur ta déclaration d’impôts au Canada et non en France.

[caroline77]

As-tu une source ? Pour moi, les revenus gagnés en France sont taxés en France.