On pensait que le canada

[Ange80]

Yoplait

Moi je dis qu'il faudrait aussi expulser du Québec certains Québécois pour fardeau excessif  

Commentaire complètement ridicule de ta part étant donné qu'ils ont déjà la citoyenneté

canadienne. L'immigration choisie veut que le Canada choisissent les meilleurs candidats

et les candidats n'ayant aucun  fardeau excessif sont de meilleurs candidats

que les candidats représentant  un fardeau excessif, alors on choisit les meilleurs

candidats.  Faut arrêter de se foutre de la gueule des contribuables canadiens.

Modifié 10 juin 2010 par Ange80

[kobico]

Moi je dis qu'il faudrait aussi expulser du Québec certains Québécois pour fardeau excessif

Excellente idée.... mais où les déporter? Au Canada? En France?

T'as une meilleure suggestion?

[cassis]

Moi je dis qu'il faudrait aussi expulser du Québec certains Québécois pour fardeau excessif

et tu montres le chemin?

[Equinox]

Le cas de cette famille mis à part, je trouve que le "fardeau" soit-disant représenté par les immigrants malades ou handicapés n'est qu'un prétexte !

Si le Canada voulait faire quelques économies, il commencerait par regarder du côté des NOMBREUSES fraudes au chômage, à l'aide sociale, aux assurances, etc. qui sévissent ici

Les immigrants ne sont pas ceux qui coûtent le plus d'argent à la société locale

Moi je pense que nous vivons dans une société, et que nous faisons parti d'un ensemble. De ce fait il n'y apas de tri a faire parmi les crosseurs du système, ils doivent être tous logés à la même enseigne, immigrants ET Québécois.

Pourquoi faire un cas de cette famille ?

Après tout, la france ce n'est pas l'Afghanistan....

[Yoplait]

Commentaire complètement ridicule de ta part étant donné qu'ils ont déjà la citoyenneté

canadienne. L'immigration choisie veut que le Canada choisissent les meilleurs candidats

et les candidats n'ayant aucun  fardeau excessif sont de meilleurs candidats

que les candidats représentant  un fardeau excessif, alors on choisit les meilleurs

candidats.  Faut arrêter de se foutre de la gueule des contribuables canadiens.

C'est une joke, c'était pourtant évident. Parmi les immigrants, il y a pas mal de travailleurs qualifiés sélectionnés qui représentent un plus grand fardeau pour le Canada. Les lois sont appliquées de façaon aveugle. En général, c'est bien mais il y a des cas où il faut savoir faire preuve de bon sens et d'humanité.

Modifié 10 juin 2010 par Yoplait

[Saw]

L'immigration est sans doute un grand rêve pour certains d'entre nous, mais de fois il faut aussi faire une croix sur nos rêves même si ça fait mal et garder un peu sa dignité. Peut être que d'autres trouveront lâche ma position, c'est vrai que le "spectateur que je suis, étant hors du terrain croit savoir mieux jouer que le joueur qui est sur le terrain", mais je crois que ce n'est pas la peine qu'ils se battent encore. La justice s'est prononcée, mais est ce qu'il peut y avoir un pouvoir discrétionnaire du ministre de l'immigration pour revenir sur la décision du moment que l'état de santé est un critère d'inéligibilité à l'immigration? Si un tel revirement pourrait créer un précédent, je ne pense pas que le ministre en usera.

L'handicap est un état indépendant de la volonté de l'Homme et quelque soit nos origines géographiques, l'indulgence administrative à l'égard de cette famille aurait été souhaitable. La situation de leur enfant est triste, mais malheureusement confrontée à la loi sur l'immigration au Canada qui exclut les maladies chroniques rend encore très triste cette histoire. C'est dommage, mais que pourrons-nous faire pour eux, si ce n'est pas leur souhaiter bon courage. Avec leur expérience professionnelle, je ne pense pas qu'ils puissent avoir des difficultés pour revenir travailler en France et ils auront sans doute une bonne prise en charge de leur enfant ici.

Quand aux propos de M. Besson on peut le critiquer sur sa politique d'immigration, mais comprenons le, il ne fait que d'assurer son rôle de représentant de son pays. Sinon sa propre politique n'est pas aussi si humaine que ça et l'exemple de l'expulsion des afghans le prouve. Suite à la polémique née de l'expulsion des afghans en fin 2009, il a déclaré ceci: "il ne suffit pas d'être d'un pays en guerre, pour mériter un titre de séjour en France". "Certains députés l'ont soutenu en disant qu'ils ne comprenaient pas pourquoi on enverrait des jeunes soldats français aller se battre en Afghanistan au même moment que des jeunes Afghans fuient pour venir en France. Que le mieux serait que ces afghans aillent se battre pour libérer leur pays". Quand on est pas chez soi c'est ainsi va la vie. Un adage africain (Afrique de l'ouest) dit ceci: "On ne coupe pas son doigt qui pourrit, mais on peut se le permettre quand il s'agit du doigt d'autrui".

Étant un immigré, de foi je me pose la question pourquoi ne suis-je pas resté chez moi où personne ne me jugera sur la couleur de ma peau, ni me demander ma pièce d'identité, ou être traité de "profiteur des prestations sociales". Lors de mon stage d'externe en France, après le service, dans une discussion avec un médecin sénior du service qui me faisait part de sa honte face aux lois françaises sur l'immigration, une française la quarantaine atteinte, nous a raconté une histoire complètement absurde. Elle nous dit "C'est bien les lois Sarkozy, moi je travaille à la sécurité sociale et je puis vous dire que les fraudeurs c'est les étrangers. Aussi, mon mari travaille dans la police et voit que l'État français au lieu de s'occuper de nous les français, s'occupe des immigrés. Il leur donne des sous pour ne rien foutre, ce sont les immigrés qui creusent le trou de notre système social".

Outré, moi qui suis un immigré, je n'ai pas pu contenir ma langue. Étudiant et salarié à temps partiel, je cotise à la sécurité sociale au même niveau de prélèvement comme le français qui aurait mon statut, déclare mes impôts en France. Quant je bénéficiais des allocations au logement de la CAF, dès que mon titre de séjour expirait, la CAF suspendait immédiatement mes allocations au logement alors qu'au même moment, mon employeur et moi, continuons à cotiser pour la branche aide au logement de la sécurité sociale. Pire, quand mon contrat de travail a pris fin, mon employeur m'a délivré tous les papiers nécessaires pour faire valoir mes droits, mais je n'ai pas eu droit à l'assurance chômage motif évoqué sur mon titre de séjour c'est mentionné "Étudiant/élève". Or, l'allocation chômage est octroyée à tous ceux qui ont cotisé au régime général. Pour la cotisation, je n'ai jamais eu d'exception parce que j'étais étranger ou que mon titre de séjour portait cette mention, mais pour en bénéficier de ce que j'ai cotisé et semblait être un droit, cette mention a été un motif de refus. C'est la vie.

Quand aux clandestins, ils n'ont pas droit à la CAF, ni à l'assurance maladie y compris la CMU sauf l'aide d'urgence de l'État, mais un reportage sur France2 a montré que beaucoup de clandestins ne s'en servaient même pas de cette aide de peur d'être dénoncé par le médecin or, aucun médecin ne l'a déjà fait.

Aussi, une aide de retour volontaire est accordée à certains immigrés surtout ceux qui ont reçu une obligation de quitter le territoire français suite à une demande de titre de séjour ou de renouvellement, mais beaucoup la refusent car toucher cette somme c'est mettre une croix sur la France. Aucun consulat français à l'étranger, ne te délivrera un visa pour la France et maintenant avec les charters européens que Sarkozy tente de les faire accepter par ses pairs européens, ça va devenir difficile.

Au vu de toutes ces pratiques, je ne crois pas qu'en matière d'immigration, il existe des décisions ou des lois justes surtout quand on prend les choses en tant qu'immigré, mais si on est de l'autre bord, c'est plus tentant de dire OUI c'est normal et juste. Cette famille rêve sans doute de faire leur vie au Canada, mais un élément indépendant de leur volonté et contraire à la loi, les empêche c'est triste, mais c'est la vie qui est ainsi faite.

Modifié 10 juin 2010 par Saw

[Invité]

Yoplait

Moi je dis qu'il faudrait aussi expulser du Québec certains Québécois pour fardeau excessif  

Commentaire complètement ridicule de ta part étant donné qu'ils ont déjà la citoyenneté

canadienne. L'immigration choisie veut que le Canada choisissent les meilleurs candidats

et les candidats n'ayant aucun  fardeau excessif sont de meilleurs candidats

que les candidats représentant  un fardeau excessif, alors on choisit les meilleurs

candidats.  Faut arrêter de se foutre de la gueule des contribuables canadiens.

Tu connais le second degré ?

Apparemment non

[Invité]

Moi je dis qu'il faudrait aussi expulser du Québec certains Québécois pour fardeau excessif

Excellente idée.... mais où les déporter? Au Canada? En France?

T'as une meilleure suggestion?

A Kujuuaq ? Bon non ça leur donnerait encore plus d'idées

[Yoplait]

L'immigration est sans doute un grand rêve pour certains d'entre nous, mais de fois il faut aussi faire une croix sur nos rêves même si ça fait mal et garder un peu sa dignité. Peut être que d'autres trouveront lâche ma position, c'est vrai que le "spectateur étant hors du terrain croit savoir mieux jouer que le joueur qui est sur le terrain", mais je crois que ce n'est pas la peine qu'ils se battent encore. La justice s'est prononcée, mais est ce qu'il peut y avoir un pouvoir discrétionnaire du ministre de l'immigration pour revenir sur la décision du moment que l'état de santé est un critère d'inéligibilité à l'immigration? Si un tel revirement pourrait créer un précédent, je ne pense pas que le ministre en usera.

Ils vont certainement faire une demande pour cause humanitaire. La Ministre peut lever certaines obligations pour accorder la RP. Ce ne serait pas la 1ère fois.

[Madame Bec-Sec]

Commentaire complètement ridicule de ta part étant donné qu'ils ont déjà la citoyenneté

canadienne. L'immigration choisie veut que le Canada choisissent les meilleurs candidats

et les candidats n'ayant aucun fardeau excessif sont de meilleurs candidats

que les candidats représentant un fardeau excessif, alors on choisit les meilleurs

candidats. Faut arrêter de se foutre de la gueule des contribuables canadiens.

C'est une joke, c'était pourtant évident. Parmi les immigrants, il y a pas mal de travailleurs qualifiés sélectionnés qui représentent un plus grand fardeau pour le Canada. Les lois sont appliquées de façaon aveugle. En général, c'est bien mais il y a des cas où il faut savoir faire preuve de bon sens et d'humanité.

Bonjour Captaincavern, Volvic, Volvic2, KitchenAid, Genesis, Écureuil, Yoplait, Ange 80 et alouette!

Là vous faites très fort de vous parler ainsi à vous-même.....

Avec humour, ma mère disait qu'elle "dialoguait" avec elle-même mais votre cas est bien plus grave: vous inventez des pseudos multiples et ce dialogue que vous entretenez entre vos nombreuses personnalités s'étale publiquement. Ange 80 est votre création partageant la même adresse IP que certains messages de Volvic et Apple!.

Vous avez retiré de votre dernier message sous Yoplait cette toute petite phrase que revoici:

Ça me dit quelque chose ta façon d'écrire, non ?

Ne croyez-vous pas pousser le bouchon un peu trop loin?

Si cela vous amuse de jeter le chaud et le froid et de vous moquer allègrement de tous et chacun, il est grand temps de vous faire soigner, heureusement, les services dont vous avez besoin sont offerts gratuitement au Québec.

Bon vent et hélas à la prochaine!

[Invité]

Tient, ce sujet est reparti...

Bon pour méditer sur l'obsession des services d'immigration vis à vis du handicap un petit extrait de quelques affaires suivies pas le Conseil des Canadiens avec Déficiences dans lequel on apprend que même les touristes handicapés venant de pays du tiers monde comme le Royaume Uni peuvent se faire interdire de territoire.

http://www.ccdonline.ca/fr/socialpolicy/access-inclusion/hawking

Je recopie ici un passage de la lettre qu'à envoyer le conseil au ministre de l'immigration le 26 Mai 2010 :

"La Loi canadienne sur limmigration et la clause de fardeau excessif doivent être révisés. Cette clause nest pas appliquée aux refugiés ni aux émigrants entrant au Canada au titre de la réunification familiale. Pourtant, nous refusons à des familles, cherchant à sinstaller au Canada, le droit de travailler et de créer des emplois et ce, parce quelles ont un enfant handicapé ou quun des membres a des limitations fonctionnelles. La Loi canadienne sur les droits de la personne ainsi que la Charte des droits et libertés interdisent la discrimination fondée sur la déficience, la race, la religion, lorigine ethnique, la race, le sexe et lorientation sexuelle. Pourtant, si lon se penche sur lhistoire de limmigration au Canada, des candidatures ont été rejetées pour motif de croyance religieuse, dorientation sexuelle, de race, dorigine ethnique et de sexe. Les politiques de limmigration canadienne ont évolué au fil des ans, le visa dimmigrant na plus été refusé aux membres des groupes susmentionnés, à lexception dun seul groupe, celui des personnes handicapées. Il est temps de changer la politique."

Voilà, ce sera tout.

Que ceux qui sont du bon côté de la barrière continuent à dormir du sommeil du juste.

[Invité]

Tient, ce sujet est reparti...

Bon pour méditer sur l'obsession des services d'immigration vis à vis du handicap un petit extrait de quelques affaires suivies pas le Conseil des Canadiens avec Déficiences dans lequel on apprend que même les touristes handicapés venant de pays du tiers monde comme le Royaume Uni peuvent se faire interdire de territoire.

http://www.ccdonline...clusion/hawking

Je recopie ici un passage de la lettre qu'à envoyer le conseil au ministre de l'immigration le 26 Mai 2010 :

"La Loi canadienne sur l'immigration et la clause de fardeau excessif doivent être révisés. Cette clause n'est pas appliquée aux refugiés ni aux émigrants entrant au Canada au titre de la réunification familiale. Pourtant, nous refusons à des familles, cherchant à s'installer au Canada, le droit de travailler et de créer des emplois et ce, parce qu'elles ont un enfant handicapé ou qu'un des membres a des limitations fonctionnelles. La Loi canadienne sur les droits de la personne ainsi que la Charte des droits et libertés interdisent la discrimination fondée sur la déficience, la race, la religion, l'origine ethnique, la race, le sexe et l'orientation sexuelle. Pourtant, si l'on se penche sur l'histoire de l'immigration au Canada, des candidatures ont été rejetées pour motif de croyance religieuse, d'orientation sexuelle, de race, d'origine ethnique et de sexe. Les politiques de l'immigration canadienne ont évolué au fil des ans, le visa d'immigrant n'a plus été refusé aux membres des groupes susmentionnés, à l'exception d'un seul groupe, celui des personnes handicapées. Il est temps de changer la politique."

Voilà, ce sera tout.

Que ceux qui sont du bon côté de la barrière continuent à dormir du sommeil du juste.

Merci EGL

[Invité]

Les barlagne ont triche pour venir au Canada

hum va falloir que tu m'expliques comment ils ont tricher pour venir ici... ils ont eut un permis de travail, il est ou le problème? avec un permis de travail pas de visite medicale... donc ou est la triche?!? faut arreter aussi de dire n'importe quoi... ils ont pas tricher pour venir, mais ne pourront tout simplement pas rester!!

Tricher ? Avez-vous bien lu leur parcours ???

En passant ... à ceux qui me pevuvent répondre : qu'arrive-t-il si une personne a passé toutes les étapes requises et a été acceptée au Québec et que, disons 6 mois mois tard, elle a un accident d'automobile qui la rend paraplégique ou en tout cas incapable de travailler ... Devient-elle alors un « fardeau excessif » et on la retourne dans son pays ?

Je ne connais pas toutes les procédures et toutes les lois; alors c'est pourquoi je pose la question.

[Saw]

Les barlagne ont triche pour venir au Canada

hum va falloir que tu m'expliques comment ils ont tricher pour venir ici... ils ont eut un permis de travail, il est ou le problème? avec un permis de travail pas de visite medicale... donc ou est la triche?!? faut arreter aussi de dire n'importe quoi... ils ont pas tricher pour venir, mais ne pourront tout simplement pas rester!!

Tricher ? Avez-vous bien lu leur parcours ???

En passant ... à ceux qui me pevuvent répondre : qu'arrive-t-il si une personne a passé toutes les étapes requises et a été acceptée au Québec et que, disons 6 mois mois tard, elle a un accident d'automobile qui la rend paraplégique ou en tout cas incapable de travailler ... Devient-elle alors un « fardeau excessif » et on la retourne dans son pays ?

Je ne connais pas toutes les procédures et toutes les lois; alors c'est pourquoi je pose la question.

Si l'accident arrive après l'obtention du Certificat de Sélection du Québec, mais avant la visite médicale qui est l'étape fédérale, je crois que son projet est mort car il ne répondra pas aux exigences du gouvernement fédéral.

[Invité]

Merci pour la réponse Saw.

[Invité]

http://www.droit-inc.com/article4004-Affaire-Barlagne-l-opinion-des-top-gun

Affaire Barlagne: l'opinion des top-gun

Par : Amélia Salehabadi le : 2010-06-07 08:30 EDT

Le 18 mai, la Cour fédérale du Canada rejetait une requête de révision judiciaire déposée par la famille Barlagne et confirmait le bien-fondé de la décision des agents dImmigration Canada.

Où va-t'on alors ?

Les avocats de la famille, Me Patrice Jourdain et Me Stéphane Minson n'ont pas encore annoncé s'ils allaient interjeter appel.

« Nous réservons notre décision quant à la possibilité de saisir la Cour fédérale d'appel. Cela fait partie de la stratégie juridique que pour des raisons évidentes, nous ne pouvons révéler publiquement pour le moment », a dit dimanche Me Minson, en entrevue avec Droit-inc.com.

La famille, elle, en appelle aux gouvernements.

Le père, David Barlagne, a écrit au président français, Nicolas Sarkozy, ainsi qu'à la gouverneure générale du Canada, Michaelle Jean.

Dans ses lettres, David Barlagne, se soumet à la décision rendue tout en dénonçant une certaine hypocrisie du gouvernement canadien:

«Je ne peux mempêcher de penser que si la quasi-totalité des

personnes atteintes de paralysie cérébrale est susceptible dêtre

considérée comme un fardeau excessif, le raisonnement suivi ne serait-il pas teinté de duplicité ? », écrit-il ainsi.

En France, le cas de Rachel fait les manchettes. Évoqué encore samedi au télé journal de TF1 (plus de 7 millions de télé-spectateur !), la présentatrice vedette de la chaine, Laurence Ferrari a conclu que l'affaire serait peut-être évoquée lors de la rencontre à Paris entre Nicolas Sarkozy et Stephen Harper.

Dans ce dernier passage, le député fédéral, Thomas Mulcair, qui a déjà posé une question au sujet du dossier Barlagne en chambre, a réitéré son soutien à la famille.

Que pensent les confrères ?

Pour Me Jean-Philippe Brunet, responsable de l'équipe immigration des gens d'affaires et mobilité internationale du cabinet Ogilvy Renault,le

jugement de la Cour fédéralepeut difficilement être porté en

appel, car la juge Gauthier ne semble pas avoir commis d'erreur de droit manifeste.

Appliquant les principes de révision judiciaire établis par l'arrêt Dunsmuir, la juge a simplement validé une décision d'Immigration Canada, que cette dernière avait toute discrétion de prendre en vertu de l'article 38.1 de la Loi sur l'immigration du Canada.

Rappelons que l'article 38.1 permet à un agent de limmigration

canadienne de rejeter un candidat à l'immigration, si après révision de son dossier, incluant le rapport du médecin désigné par l'administration, il considère quil représente un « fardeau excessif » pour le système de santé et les services sociaux.

Peut-on biaiser le texte ?

Non, mais pour Me Brunet, « la réussite tient dans la préparation méticuleuse du dossier avant de le présenter à l'Immigration. »

Et Me Brunet, qui a travaillé dans de nombreux cas ayant trait aux interdictions de territoire pour raisons médicales, emploie une méthode stricte.

Les critères d'Immigration Canada sont disséqués périodiquement

et de façon générale par les membres de léquipe de son cabinet.

Au cas despèce, une analyse comparative est faite entre les éléments constitutifs du dossier du client et les exigences actualisées

de l'organisme administratif.

Plus précisément, le client est envoyé par les avocats chez un

médecin désigné d'Immigration Canada, pour une consultation privée.

Les résultats de l'analyse médicale sont ensuite envoyés directement chez Ogilvy où une équipe de spécialistes, dont des professionnels de la santé (infirmières ), dédiés à la pratique du droit de limmigration, dissèquent les résultats.

Pour Me Brunet, cette présence des avocats à cette étape est primordiale ; le droit de l'immigration faisant appel à des notions de droit administratif pointues et où la moindre erreur ou omission peut être fatale.

Le Canada induit-il en erreur les immigrants ?

Son de cloche différent à lambassade du Canada à Paris.

Linstitution prêche le contraire, en banalisant à l'extrême le processus de dépôt de demande.

Vous verrez que sur le site internet de l'ambassade il est clairement indiqué :

« (qu'il n'est pas nécessaire d'avoir recours à ) un avocat pour

vous aider à remplir votre demande d'immigration. Tous les efforts

ont été déployés pour faciliter la procédure. Tous les formulaires et

les renseignements dont vous avez besoin sont fournis sur ce site (...). »

Le cas des Barlagne soulève en plus un autre faux pas de l'Ambassade. Lagent dimmigration en charge du dossier, informé du handicap de Rachel, avait à l'époque garantit que cela ne posera pas de problème au Canada.

Il l'a reconnu par affidavit devant la Cour fédérale.

Au delà de l'immunité étatique propre à chaque pays, cela

n'engage-t-il pas une certaine responsabilité morale du

Canada ?

Le plan de match de Mario Bellissimo

Je pose la question à Me Mario Bellissimo, de Toronto,

recommandé par Me Brunet comme « le meilleur avocat en litige d'immigration. »

Pour lui,la clé du succès pour les Barlagne réside dans lélimination pragmatique de ce qui constitue pour le pays un fardeau

excessif.

« À la lecture du jugement, je constate que la seule raison pour

laquelle l'enfant est considérée comme un fardeau excessif pour

les services sociaux et médicaux du Canada est le coût engendré à l'école publique spécialisée, dit-il.

Première chose donc : j'éliminerais ce coût en retirant l'enfant de l'école publique et je l'inscrirais dans une école privée.

Secundo: je ferais réévaluer Rachel, pour mon dossier, par un

médecin désigné par Immigration Canada.

Tertio: avec l'aide de ce médecin nous établirions un plan décennal pour Rachel.

Finalement, en vertu des articles 25 et suivants de la loi sur

l'immigration, nous ferions une demande pour des motifs humanitaires auprès d'Immigration Canada. »

Mon petit doigt me dit (mais aussi les lettres envoyées aux politiques) que les avocats de la famille Barlagne vont effectivement déposer une nouvelle demande en vertu de l'article 25 pour causes humanitaires.

Ce dernier article permet en effet, sans que le Canada perde la face, que :

" Le ministre (...) peut, de sa propre initiative ,(...)étudier le cas de cet étranger et peut lui octroyer le statut de résident permanent ou lever tout ou partie des critères et obligations applicables, sil estime que des circonstances dordre humanitaire relatives à létranger compte tenu de lintérêt supérieur de lenfant directement touché ou

lintérêt public le justifient."

Quelles seront alors selon lui les chances de réussite ?

« Je serais très confiant, dit-il. Nous avons des cas similaires tout le temps et je viens d'ailleurs de gagner un dossier avec un handicap bien plus lourd que celui de Rachel. »

Et si on sen prenait carrément à la Constitution !

Le cas des Barlagne ne serait-il pas prétexte à aller en Cour suprême contester la constitutionnalité de l'article 38.1 de la loi sur l'Immigration, qui pose ce principe de « fardeau excessif » ?

Le spécialiste est mitigé sur la question.

« Écoutez, les Barlagne n'ont pas besoin d'aller là. De toute façon la Cour suprême, dans l'arrêt Hilewitz a clairement indiqué, qu'autant que l'analyse

de la condition médicale se faisait au cas par cas et non pas par une

directive générale du ministère sur une condition ou maladie particulière, l'article 38.1 restait constitutionnel », dit Me Bellissimo.

Mais la Charte tout de même !

Après re-lecture de cet arrêt et autres décisions de référence, et surtout après des heures de conversations avec des constitutionnalistes, je suis d'avis que l'article 38.1 peut être contesté au regard des articles 7 et 15 de la Charte Canadienne des droits et libertés.

Voyez plutôt : pour que l'article 38.1 passe le test constitutionnel de l'arrêt Hilewitz, il faut que le "fardeau excessif" soit déterminé suite à un examen cas par cas et non pas à la suite d'une directive générale émise par le gouvernement sur certain type de handicaps ou de maladies.

Or,dans la mesure où Immigration Canada emploie des barèmes et

des critères pour évaluer la condition médicale des aspirants

immigrants, la nature intrinsèque quant au qualificatif de la décision de l'agent à savoir si celle-ci était basée sur un 'cas par cas' ou non, devient alors toute relative.

Ces barèmes ne pourraient-ils pas être alors considérés comme des directives générales des conditions médicales et donc ne pas passer le test constitutionnel de l'arrêt Hilewitz?

Le chemin de l'analyse constitutionnelle de l'article 38.1 nen demeure pas moins long et ardu au cas précis.

Il commencerait par la nécessité détablir qu'un non-citoyen et non-résident canadien bénéficie de la protection des articles 15.1. et 7 de la Charte Canadienne.

Les arrêts Andrews et Lavoie de la Cour suprême semblent affirmatifs sur la question ... mais quand même on en prendrait pour 10 ans de procédure !

C'est là que les politiques pourraient donc intervenir...

Allez un petit coup de baguette magique et ni vu ni connu on le

change cet article et on sauve en même temps l'honneur du Canada.

[Cherrybee]

La justice s'est prononcée, mais est ce qu'il peut y avoir un pouvoir discrétionnaire du ministre de l'immigration pour revenir sur la décision du moment que l'état de santé est un critère d'inéligibilité à l'immigration? Si un tel revirement pourrait créer un précédent, je ne pense pas que le ministre en usera.

je puis vous dire que les fraudeurs c'est les étrangers. Aussi, mon mari travaille dans la police et voit que l'État français au lieu de s'occuper de nous les français, s'occupe des immigrés. Il leur donne des sous pour ne rien foutre, ce sont les immigrés qui creusent le trou de notre système social".

À la base, je suis d'accord avec toi, mais dans les faits, c'est inapplicable. Par le principe même de notre système juridique, basé sur la Common law, c'est à dire la jurisprudence, si une telle autorisation leur était donnée, même à titre exceptionnel, beaucoup d'autres aspirants immigrants s'engouffreraient dans le créneau en invoquant cette autorisation.

Pour ta madame, je crois comprendre ce qu'elle voulait dire. Ma propre mère, en France se désolait de voir tous ces jeunes, nés en France, arborer lors de grandes manifestations le drapeau du pays de leurs ancêtres et cracher (manifestations sportives ou autres) leur dégout de la France et leur appartenance à ailleurs. Ce genre de reportage souvent retransmis par les reportages d'information. Et ces jeunes mêmes, ou leurs parents à qui on reproche de ne pas les avoir élevés dans le respect des traditions et lois françaises, n'ont aucun scrupule à aller pleurer auprès des assistantes sociales et réclamer des aides de toutes sortes. Et comme toi tu ne fais pas partie de cette frange de population, au titre d'émigré, tu en souffres. Tu fais partie de la majorité qui paye pour une minorité d'imbéciles.

[Saw]

La justice s'est prononcée, mais est ce qu'il peut y avoir un pouvoir discrétionnaire du ministre de l'immigration pour revenir sur la décision du moment que l'état de santé est un critère d'inéligibilité à l'immigration? Si un tel revirement pourrait créer un précédent, je ne pense pas que le ministre en usera.

je puis vous dire que les fraudeurs c'est les étrangers. Aussi, mon mari travaille dans la police et voit que l'État français au lieu de s'occuper de nous les français, s'occupe des immigrés. Il leur donne des sous pour ne rien foutre, ce sont les immigrés qui creusent le trou de notre système social".

À la base, je suis d'accord avec toi, mais dans les faits, c'est inapplicable. Par le principe même de notre système juridique, basé sur la Common law, c'est à dire la jurisprudence, si une telle autorisation leur était donnée, même à titre exceptionnel, beaucoup d'autres aspirants immigrants s'engouffreraient dans le créneau en invoquant cette autorisation.

Pour ta madame, je crois comprendre ce qu'elle voulait dire. Ma propre mère, en France se désolait de voir tous ces jeunes, nés en France, arborer lors de grandes manifestations le drapeau du pays de leurs ancêtres et cracher (manifestations sportives ou autres) leur dégout de la France et leur appartenance à ailleurs. Ce genre de reportage souvent retransmis par les reportages d'information. Et ces jeunes mêmes, ou leurs parents à qui on reproche de ne pas les avoir élevés dans le respect des traditions et lois françaises, n'ont aucun scrupule à aller pleurer auprès des assistantes sociales et réclamer des aides de toutes sortes. Et comme toi tu ne fais pas partie de cette frange de population, au titre d'émigré, tu en souffres. Tu fais partie de la majorité qui paye pour une minorité d'imbéciles.

Ces jeunes nés en France sont français au même titre que Nicolas Sarkozy fils d'un hongrois, Patrick Devedjian fils d'un arménien mais nés en France. Ils ne sont pas des immigrés.

Quand aux recours aux prestations sociales, il y a aussi des familles françaises de pure source et leurs enfants crachent sur la France. Sur ce forum, il y a des français qui ont les mêmes propos que ces jeunes sur la France.

[bandido]

Sinon j'étais en train de penser qu'il aurait dû faire sa demande de RP rien que pour lui et après il parraine sa femme et ses enfants et cotiser à la casse de la sécu des français de l'étranger.

Ils ne sont pas dupes les fédéreaux, les membres de la famille (conjoint et personnes à charge) passent la visite médicales même s'ils ne partent pas avec lui.

El Bandido

[Equinox]

Bon sang vous allez encore en faire 40 pages....