Annulation de mariage après parrainage et obtention de visa

[Alyne]

Bonjour à tous,

Nous savons tous en matière de parrainage, le parrain est responsable du parrainé pendant trois ans et ce même en cas de divorce.

Ma question est la suivante, en cas de parrainage et suite à l'obtention de visa et par la suite il y a annulation de mariage accordée par le juge, est ce que cela annule aussi la responsabilité du parrain de trois ans, aussi ce jugement peut-il invalider du même coup le parrainage.

Je souhaite obtenir de l'information à ce sujet et surtout si quelqu'un s'est documenté à ce suejt et si vous avez aussi des liens intéressants à ce sujets.

Je vous remercie à l'avance de votre bonne coopération.

Alyne

Modifié 30 septembre 2009 par Alyne

[jay-jay]

Salut,

Si le parrainage est finalisé. Je pense que le gouvernement du canada et le gouvernement du Québec ne prendront pas en compte le jugement de cet divorce mais donneront plutôt l'importance à la signature de l'engagement de parrainage. Et c'est bien mentionné noir sur blanc que cet engagement couvre une période de 3 ans.

Sinon, c-a-d la procédure de parrainage est en cours, alors là légalement tu ne peux plus parrainer cette personne car il n y a plus de lien entre vous. Et son parrainage n'entre dans aucune des catégories de parrainage.

Mais, il est de ton ressort comme la logique le veut, que tu informes CIC et le MICC de ton divorce qui normalement doit amener à l'arrêt de la procédure de parrainage.

C'est mon opinion personnel et je pense aussi que c'est logique comme ça.

[AmiSimo]

Bonjour,

Je prends pour acquis que cette personne a validé son visa.

Voici un lien qui a ta réponse:

http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/bs43466

PEUT-ON METTRE FIN À UN ENGAGEMENT ?

Lorsque vous devenez résident permanent, lengagement de votre garant ne peut plus être annulé.

Ni lobtention de la citoyenneté canadienne, ni le divorce ou la séparation des conjoints, ni même

lannulation du mariage nannulent lengagement. Il demeurera en vigueur même si la situation

financière de votre garant se détériore ou si lun de vous déménage ailleurs au Canada.

AmiSimo

[Alyne]

<br />Bonjour,<br /><br />Je prends pour acquis que cette personne a validé son visa. <br /><br />Voici un lien qui a ta réponse:<br /><br /><a href='http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/bs43466' class='bbc_url' title='Lien externe' rel='nofollow'>http://collections.b...:/52327/bs43466</a><br /><br />PEUT-ON METTRE FIN À UN ENGAGEMENT ?<br />Lorsque vous devenez résident permanent, l'engagement de votre garant ne peut plus être annulé.<br />Ni l'obtention de la citoyenneté canadienne, ni le divorce ou la séparation des conjoints, ni même<br />l'annulation du mariage n'annulent l'engagement. Il demeurera en vigueur même si la situation<br />financière de votre garant se détériore ou si l'un de vous déménage ailleurs au Canada.<br /><br />AmiSimo<br />

<br /><br /><br />

Merci à vous tous, la réponse est claire par le lien posté par AmiSimo.

Alyne

[alien1]

Par contre, même si l'engagement arrête légalement après trois ans selon le ministère, le seul fait qu'il y ai eu mariage et divorce, si le ou la parrainé est en difficulté financière, il y a la pension alimentaire qui entre en ligne de compte selon les lois du Québec donc, il reste quand même un ''engagement'' envers une personne pour beaucoup plus longtemps que trois ans.

[AmiSimo]

Par contre, même si l'engagement arrête légalement après trois ans selon le ministère, le seul fait qu'il y ai eu mariage et divorce, si le ou la parrainé est en difficulté financière, il y a la pension alimentaire qui entre en ligne de compte selon les lois du Québec donc, il reste quand même un ''engagement'' envers une personne pour beaucoup plus longtemps que trois ans.

Bonjour,

Oui tu as raison toutefois de nos jours la pension alimentaire pour un ex-conjoint est une situation temporaire le temps que ex-conjoint devienne autonome financièrement. On voit ces pensions octroyés souvent aux femmes qui sont demeurés à la maison pour prendre soins de enfants. Advenant l'obtention d'une telle pension plusieurs facteurs sont tenus en compte (santé, éducation, scolarité) Il suffit d'effectuer quelques recherches sur l'Internet pour le constater. Cette pension est aussi bonne pour le parrainé s'il a une situation financière meilleure que son parrain... après 3 ans.

http://www.educaloi....civilement/145/

AmiSimo

[immigmar]

Bonjour,

Moi je voudrais si klk'un a pris contact avec le bureau du protecteur du citoyen à propos de ce sujet, merci

[july s.]

je trouve ça fou parce qu'annulation de mariage veut dire que le mariage n'a jamais existé et le parrainé va bénéficier d'un avantage tiré d'un mariage qui en fait n'a jamais existé !!!! c'est pas comme un divorce où le mariage existe mais il est fini

[bencoudonc]

Bonjour,

Moi je voudrais si klk'un a pris contact avec le bureau du protecteur du citoyen à propos de ce sujet, merci

Le bureau du protecteur du citoyen n'est pas là pour protéger les citoyens d'eux-mêmes...

Un parrainage est un engagement, en principe pris en toute connaissance de cause. Idem pour le mariage.

[immigmar]

Qu'est ce qui vous fait dire que le bureau du protecteur du citoyen peut rien faire..!?

[bencoudonc]

Qu'est ce qui vous fait dire que le bureau du protecteur du citoyen peut rien faire..!?

[irlish]

Oui ca ressemble UN PEu à ce que vous dites bencoudonc sauf que...

depuis qu'elle écrit sur le forum ce qui apparait bien évident c'est qu'elle a la forte impression de s'être fait avoir et la elle veut non seulement pension alimentaire elle veut vraiment faire enlever sa résidence à son conjoint et je ne vois pas pourquoi elle n'aurait pas le droit d'essayer

nous dans fond on peut la lire, on peut se permettre de donner nos avis car elle viens écrire sur un forum public sauf que ce droit lui reviens de faire ce qui bon lui semble ou ce qu'elle croit mieux pour sa famille, si elle trouve que son mari est nuisible au canada, qu'elle a commis une erreur car le mr non seulement l'a trompé si non qu'il a été violent, agressif, menace de mort, passage devant la justice, elle veut vraiment qu'il ne soit plus surplace pour éviter un danger a sa famille et la société.

Elle veut revenir sur sa décision de parrainage et de son engagement envers lui. Pas seulement financièrement mais aussi socialement... se sentir responsable et coupable de ce que quelqu'un pourrait faire parce qu'elle n'a pas averti qu'il était un danger.

Vous allez tous dire qu'elle avait juste à avoir une boule magique pour deviner qu'il allait devenir un fou violent?.... pas de pouvoirs divinatoires dans l'entourage dommage ON SE rends compte trop tard!

alors si elle veut essayer un recours je l'Encourage, rien à perdre

essayez vous!

qui sait vous allez peut être réussir et sauver une autre femme, enfant, personne Age et tout être vulnérable qui pourrait être sa victime. BONNE chance.

[Automne]

il est devenu fou violent et elle a attendu 2 ans pour le 'signaler'? 2 ans qu'il est là et parce qu'elle vient d'apprendre qu'il l'a trompé y'a X années, maintenant elle veut lui retirer la RP. moi je trouve ça ben bizarre.

en tout cas, moi je connais pas toute l'histoire, ni la version du mari ( tout comme toi irlish) , donc, on peut pas savoir ce qui ce passe vraiment.

on lui a déjà dit, qu'elle voit avec son avocat pour le divorce, la pension et la plainte au gouvernement si elle veut aller jusqu'à là. lui seul peut s'occuper de son dossier et pas nous.

[irlish]

Moi aussi je suis d'accord nous n'y pouvons rien

c'est que son avocat qui va l'aider en fait ca lui en prends 2

un civil pour le divorce et un d'immigration

car j'en connais pas gros d'avocats qui se mêlent de ces deux types de dossiers si différents...

pour ce qui est de connaitre le mr je ne le connais pas plus que les autres personnes du forum sauf que sa femme a doit le connaitre par contre et je me fie aux infos qu'elle nous a écrit ici.

JE suis du côté des femmes car j'en suis une

et j'en connais tout plein qui ont attendu beaucoup d'années de se faire maltraiter et battre par des personnes de leur entourage, pas toujours un mari, des fois un frère, un coussin, un voisin, même un père ou un grand père, les violences faites aux femmes et enfants sont dans 80% de cas des personnes proches qui elles connaissent très bien.

CECI dans toutes les cultures, religions, pays confondus.

DONC non seulement des parrain parrainé bref je suis contre tout forme de violence et le mr selon les dires de sa femme a été violent, assez pour moi.

[patsolaar]

Mme Irlish,

Qu'est ce que signifie ce propos "je suis du cote des femmes parceque j'en suis une" ? Es ce parce que vous etes une femme que les hommes doivent forcement avoir toujours tort?

Parler de maltraitance c'est bien facile, quand on veut noyer son chien on l'accuse de rage, c'est classique. Moi je vois une femme qui est déçue par l'homme qu'elle a parrainé deux ans plutôt, nul autre qu'elle et lui savent ce qui s'est réellement passé, on a pas entendu la version de Monsieur. Peut n'a t'il pas droit au bénéfice du doute parcequ'il a été parrainé?

On peut lui donner des conseils sur la question qu'elle a posée, mais pas prendre position sur ce qui est un problème conjugal qui ne regarde qu'eux deux.